Fiche de révision : Normalisation comptable et principes

Plan du Cours

  1. Rôle et fonctionnement de l’IASB
  2. Normalisateurs comptables français
  3. Principes comptables du PCG
  4. Autres règles comptables fondamentales
  5. Société mère, filiales et participations
  6. Établissement des comptes consolidés
  7. Référentiels des comptes consolidés
  8. Juste valeur selon le PCG et l’IASB
  9. Réalité économique et apparence juridique

1. Rôle et fonctionnement de l’IASB

Notions clés & Définitions

  • IASB : Organisme privé, seul organisme international universellement reconnu, qui publie les normes IFRS avec l’objectif qu’elles deviennent la norme dans le monde entier.
  • Stewardship : Fait, pour les dirigeants, de rendre compte aux actionnaires de l’utilisation des ressources mises à leur disposition ; le reporting financier sert ainsi la bonne gouvernance et le contrôle du management.

★ À maîtriser

📌 Les normes IFRS publiées par l’IASB ne sont pas les normes américaines US GAAP, dont elles sont très éloignées malgré un processus de convergence engagé depuis plusieurs années.

  • L’IASB a pour rôles de publier des normes internationales à observer pour présenter les états financiers et de promouvoir leur acceptation dans le monde.

Compléments

  • Les instances de l’IASB regroupent des représentants de nombreux pays sélectionnés selon leur nationalité, leur fonction — producteurs, auditeurs et utilisateurs de comptes, enseignants et chercheurs — et leur système économique.

  • Le règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 a fixé les règles d’adoption des normes de l’IASB, applicables totalement ou partiellement dans les pays de l’Union européenne.

  • Selon le postulat de l’IASB, l’information financière ne vise pas à fournir une valeur de l’entité, mais à aider les investisseurs actuels ou potentiels, les prêteurs et les autres créanciers à estimer cette valeur.

Astuce mémo

IFRS : normes internationales de l’IASB ; US GAAP : référentiel américain distinct

2. Normalisateurs comptables français

Notions clés & Définitions

  • Autorité des marchés financiers : Organisme public indépendant chargé de réguler les informations fournies par les sociétés dont les titres sont négociés sur un marché réglementé et qui font appel public à l’épargne.

★ À maîtriser

  • L’ANC établit, sous forme de règlements, les prescriptions comptables générales et sectorielles applicables aux personnes physiques et morales tenues légalement d’établir des documents comptables de comptabilité privée ; le Plan comptable général figure parmi ces règlements.

  • Les missions principales de l’AMF sont : la protection de l’épargne investie en produits de placement faisant appel public à l’épargne, l’information des investisseurs, le bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers

Compléments

  • L’Autorité des normes comptables (ANC) a été créée par ordonnance en 2009.

  • L’ANC donne un avis sur les dispositions législatives ou réglementaires comportant des mesures comptables ou prévoyant la publication par les entreprises d’informations sur les enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance.

  • L’ANC participe aux travaux des instances européennes et internationales et peut émettre des avis sur l’élaboration des normes comptables internationales de l’IASB et des normes européennes et internationales d’information sur la durabilité des entreprises.

  • L’ANC contribue à l’application homogène des normes et publie des études et des recommandations.

  • L’AMF publie des instructions et, chaque année, une recommandation sur les sujets comptables jugés importants, principalement dans le contexte des normes IFRS.

3. Principes comptables du PCG

Notions clés & Définitions

  • Image fidèle : Consiste à présenter des états reflétant le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité à la date de clôture ; la comptabilité saisit, classe et enregistre des données chiffrées pour produire ces états.
  • Comparabilité et continuité d’activité : La comparabilité et la continuité d’activité permettent des comparaisons périodiques et l’appréciation de l’évolution de l’entité dans une perspective de poursuite de son activité.
  • Prudence : Consiste à fonder la comptabilité sur des appréciations prudentes afin d’éviter de transférer à des périodes futures des incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entité.
  • Méthode comptable : Principe, règle ou pratique spécifique appliqué par une entité pour établir ses comptes annuels ; elle concerne l’évaluation, la comptabilisation ou la présentation des comptes.

★ À maîtriser

📌 La régularité et la sincérité imposent le respect des règles et procédures en vigueur et leur application sincère, afin de traduire la connaissance que les responsables des comptes ont de la réalité et de l’importance relative des événements enregistrés.

📌 La permanence des méthodes impose d’appliquer de manière cohérente et permanente une méthode comptable aux opérations et informations similaires afin de préserver la cohérence et la comparabilité des informations comptables entre périodes successives.

Compléments

  • Les principes comptables du PCG sont indiqués à l’article 121 et repris dans la partie réglementaire du recueil des normes comptables.

📌 Si l’application d’une règle comptable se révèle exceptionnellement impropre à donner une image fidèle, il y est dérogé et la justification ainsi que les conséquences de la dérogation sont indiquées dans l’annexe.

📌 Les méthodes comptables sont explicites lorsqu’elles résultent d’une disposition spécifique de l’ANC et implicites lorsqu’en l’absence de texte elles résultent d’une pratique conforme aux principes des articles 121-1 à 121-5 du PCG.

4. Autres règles comptables fondamentales

★ À maîtriser

  • Le principe de non-compensation interdit de compenser les postes d’actif et de passif du bilan ou les postes de charges et de produits du compte de résultat, sauf dans les cas exceptionnels prévus par un règlement de l’ANC.

  • À leur entrée dans le patrimoine, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production.

  • L’importance relative impose aux documents de synthèse — bilan, compte de résultat et annexe — de mettre en évidence tout fait pertinent susceptible d’influencer le jugement des utilisateurs sur le patrimoine, la situation financière et le résultat, ou leurs décisions.

  • Les commerçants doivent enregistrer chronologiquement les mouvements affectant le patrimoine, vérifier par inventaire au moins une fois tous les douze mois l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs, puis établir à la clôture les comptes annuels constitués du bilan, du compte de résultat et d’une annexe indissociables.

  • Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.

Compléments

  • La plus-value constatée entre la valeur d’inventaire d’un bien et sa valeur d’entrée n’est pas comptabilisée.

  • Lorsqu’une réévaluation porte sur l’ensemble des immobilisations corporelles et financières, l’écart entre leur valeur actuelle et leur valeur nette comptable ne peut compenser les pertes et est inscrit distinctement au passif du bilan.

  • Les informations de l’annexe ne sont pas limitatives, mais les informations dépourvues d’importance significative ne sont pas à fournir.

5. Société mère, filiales et participations

Notions clés & Définitions

  • Société mère : Une société qui détient des participations lui permettant de contrôler d’autres sociétés est la société mère d’un groupe, lequel comprend aussi les sociétés sur lesquelles elle exerce une influence sans les contrôler.
  • Filiale : Société contrôlée par sa société mère, notamment lorsque celle-ci détient la majorité de ses droits de vote ou exerce un contrôle de fait.
  • Influence notable : Influence d’une société sur une autre, présumée dès qu’elle détient au moins 20 % des droits de vote dans cette société, appelée participation.

Points essentiels

  • Un contrôle de fait peut résulter d’accords contractuels entre les principaux actionnaires ou de la nomination par la société mère de la majeure partie des membres des organes dirigeants.

6. Établissement des comptes consolidés

★ À maîtriser

📌 Une société mère de groupe doit présenter des comptes consolidés, sauf si le groupe bénéficie de l’exemption réservée aux petits groupes.

  • Les comptes consolidés sont établis en additionnant les comptes de la mère et des filiales, en retraitant les comptes pour les adapter aux normes retenues, puis en éliminant toutes les opérations entre sociétés du groupe afin de ne conserver que les relations avec les entités extérieures.

📌 Chaque filiale présente ses comptes sociaux, tandis que la société mère présente obligatoirement ses comptes sociaux et ses comptes consolidés.

Compléments

  • Les trois critères d’exemption sont :

    • total des bilans de 24 000 000 €
    • chiffre d’affaires total de 48 000 000 €
    • effectif moyen de 250 salariés permanents
  • Dans un groupe où M réalise 25 millions d’euros de chiffre d’affaires, A 15 millions et B 10 millions, avec 3 millions de ventes de M à A et 7 millions de ventes de B à M, le chiffre d’affaires consolidé est de 40 millions d’euros après élimination des ventes internes.

  • La consolidation remplace le prix d’acquisition des titres des filiales par les actifs et les passifs de ces filiales.

  • Pour les participations ne donnant pas le contrôle, les comptes des sociétés concernées ne sont pas repris et le coût d’acquisition des titres est remplacé par leur valeur réelle à la fin de chaque exercice.

Astuce mémo

Additionner les comptes, retraiter les normes, puis éliminer les opérations internes.

7. Référentiels des comptes consolidés

★ À maîtriser

  • Le PCG est le référentiel des comptes sociaux en France et tient compte des contraintes juridiques et fiscales nationales.

  • Le règlement ANC 2020-01 est le référentiel français de consolidation et précise les méthodes, les principes, les règles et la présentation des documents financiers consolidés.

  • En France, les normes IFRS ne peuvent pas être utilisées pour établir les comptes sociaux, même si le référentiel IFRS de l’IASB est conçu pour les comptes sociaux comme pour les comptes consolidés.

📌 En France, les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé doivent établir leurs comptes consolidés selon les normes IFRS.

📌 Les autres entités tenues d’établir des comptes consolidés peuvent choisir entre les normes IFRS et le règlement ANC 2020-01, et leur option pour les IFRS n’est pas irréversible.

Compléments

📌 Le règlement ANC 2020-01 adopte une approche plus économique que le PCG, car les comptes consolidés ne sont pas soumis aux mêmes contraintes, notamment fiscales, que les comptes sociaux.

  • Les hypothèses et principes fondamentaux des IFRS sont :

    • la comptabilité d’engagements
    • la continuité de l’exploitation
    • la prudence
    • la neutralité
    • la comparabilité
    • la vérifiabilité
  • Les états financiers IFRS comprennent : un état de la situation financière, un état du résultat net et des autres éléments du résultat global, un tableau de flux, un tableau de variation des capitaux propres

  • La directive 2013/34/UE du 26 juin 2013, dite « directive comptable unique », a été transposée en droit français par le décret 2015-903 du 23 juillet 2015.

📌 En France, les comptes sociaux sont présentés selon le PCG, sans possibilité d’opter pour les normes internationales.

8. Juste valeur selon le PCG et l’IASB

Notions clés & Définitions

  • Valeur actuelle : Valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage.
  • Juste valeur : Prix auquel un actif pourrait être vendu ou un passif transféré dans une transaction à des conditions normales entre intervenants de marché à la date de l’évaluation.
  • Valeur vénale : Montant qui pourrait être obtenu à la date de clôture par la vente d’un actif dans une transaction à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.
  • Valeur d’usage : Valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie, estimés par les flux nets de trésorerie actualisés attendus de l’actif ou du groupe d’actifs.

★ À maîtriser

📌 La juste valeur IFRS est principalement fondée sur une transaction entre intervenants de marché, tandis que le PCG privilégie une approche patrimoniale orientée vers la valeur des fonds propres de l’entreprise.

Compléments

  • Le PCG ne définit pas la juste valeur, mais l’article 214-6 permet de s’appuyer sur la notion de valeur actuelle.

  • Trois approches de valorisation sont possibles :

    • l’approche marché, fondée sur les prix de transactions d’actifs ou de passifs identiques ou similaires
    • l’approche revenu, fondée sur les flux futurs actualisés
    • l’approche coût, fondée sur la valeur de remplacement

Astuce mémo

PCG : valeur patrimoniale ; IASB : prix d’une transaction de marché.

9. Réalité économique et apparence juridique

★ À maîtriser

📌 Le PCG privilégie la forme juridique des transactions, tandis que le cadre conceptuel de l’IASB privilégie leur réalité économique.

  • Dans les comptes consolidés selon le règlement ANC 2020-01, l’immeuble pris en crédit-bail figure à l’actif du preneur en terrains et constructions, une dette correspondant aux redevances restant à payer figure au passif, les constructions sont amorties et le résultat est diminué des amortissements et de la charge d’intérêts calculée sur l’emprunt fictif.

Compléments

  • Dans les comptes sociaux PCG, les redevances de crédit-bail sont des charges, l’immeuble n’apparaît pas au bilan du preneur et le résultat annuel est diminué du montant des charges.

  • En normes IFRS, le traitement du crédit-bail est le même qu’en normes françaises de consolidation, sauf que l’actif inscrit au bilan est un droit d’utilisation du bien, et non une immobilisation incorporelle, plutôt que l’ensemble immobilier lui-même.

Astuce mémo

PCG : la forme juridique prime ; IASB : la réalité économique prime.

Tableaux de synthèse

Référentiels comptables applicables en France

SituationRéférentiel
Comptes sociauxPCG
Comptes consolidés des groupes cotésNormes IFRS obligatoires
Comptes consolidés des groupes non cotésIFRS ou règlement ANC 2020-01

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Normalisation comptable et principes avec 29 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quel type d’organisme est l’IASB, et quel objectif poursuit-il en publiant les IFRS ?

2. Une entreprise présente des états financiers selon les IFRS et affirme que ces règles sont identiques aux normes américaines US GAAP parce qu’un rapprochement est en cours. Quelle analyse est correcte ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Normalisation comptable et principes avec 72 flashcards interactives.

Quel est le statut de l’IASB et quelles normes publie-t-il ?

C’est un organisme privé qui publie les normes IFRS.

Quel objectif mondial l’IASB vise-t-il pour les normes IFRS ?

Qu’elles deviennent la norme dans le monde entier.

Quelle différence distingue les normes IFRS des normes américaines US GAAP ?

Elles en sont très éloignées malgré un processus de convergence.

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