QCM : Normalisation comptable et principes (29 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel type d’organisme est l’IASB, et quel objectif poursuit-il en publiant les IFRS ?

Un organisme public visant à faire des IFRS une norme mondiale
Un organisme privé visant à remplacer les règles comptables nationales
Un organisme privé visant à faire des IFRS une norme mondiale
Un organisme privé visant à imposer les IFRS dans l’Union européenne

Un organisme privé visant à faire des IFRS une norme mondiale

Explication

L’IASB est un organisme privé qui publie les IFRS avec l’objectif qu’elles deviennent la norme dans le monde entier. Le caractère public attribué à l’IASB est une confusion sur son statut, l’objectif limité à l’Union européenne réduit sa portée, et le remplacement des règles nationales n’est pas l’objectif indiqué.

2. Une entreprise présente des états financiers selon les IFRS et affirme que ces règles sont identiques aux normes américaines US GAAP parce qu’un rapprochement est en cours. Quelle analyse est correcte ?

Les US GAAP sont les normes internationales publiées par l’IASB
Les IFRS et les US GAAP restent très éloignées malgré la convergence engagée
Les IFRS et les US GAAP restent éloignées parce qu’aucune convergence n’est engagée
Les IFRS et les US GAAP sont identiques depuis le début de leur convergence

Les IFRS et les US GAAP restent très éloignées malgré la convergence engagée

Explication

Le rapprochement engagé entre les deux référentiels n’efface pas leur éloignement : les IFRS ne sont pas les US GAAP. L’identité confond convergence et équivalence, l’attribution des US GAAP à l’IASB confond les normalisateurs, et nier toute convergence contredit le fait qu’un processus est engagé.

3. Un organisme souhaite présenter des états financiers selon des règles communes et encourager leur adoption à l’échelle mondiale. Quelle action correspond aux rôles de l’IASB ?

Publier des normes internationales de présentation et promouvoir leur acceptation
Présenter la valeur des entreprises et fixer les règles des marchés financiers
Contrôler la gestion des entreprises et certifier leurs états financiers
Publier des normes nationales de présentation et promouvoir leur acceptation

Publier des normes internationales de présentation et promouvoir leur acceptation

Explication

L’IASB publie des normes internationales à observer pour présenter les états financiers et promeut leur acceptation dans le monde. Le contrôle des dirigeants relève de l’usage du reporting financier, tandis que les règles nationales et la régulation des marchés ne définissent pas les rôles indiqués de l’IASB.

4. Des actionnaires demandent aux dirigeants d’expliquer comment les ressources confiées à l’entreprise ont été utilisées. Quel rôle du reporting financier cette demande illustre-t-elle ?

La normalisation comptable, au service de la fixation des règles
L’audit externe, au service de la certification des comptes
Le stewardship, au service de la gouvernance et du contrôle du management
L’estimation de la valeur de l’entité, au service des créanciers

Le stewardship, au service de la gouvernance et du contrôle du management

Explication

Le stewardship consiste pour les dirigeants à rendre compte aux actionnaires de l’utilisation des ressources mises à leur disposition ; le reporting soutient ainsi la bonne gouvernance et le contrôle du management. L’estimation de la valeur n’est pas cette reddition de comptes, et l’audit externe ou la fixation des normes sont des fonctions distinctes.

5. Une association légalement tenue d’établir des documents de comptabilité privée cherche les prescriptions générales applicables à ses comptes. Quel organisme établit ces prescriptions sous forme de règlements ?

L’AMF, notamment au moyen du Plan comptable général
L’ANC, notamment au moyen du Plan comptable général
L’IASB, notamment au moyen du Plan comptable général
La Commission européenne, notamment au moyen du Plan comptable général

L’ANC, notamment au moyen du Plan comptable général

Explication

L’ANC établit les prescriptions comptables générales et sectorielles applicables aux personnes physiques et morales légalement tenues d’établir des documents de comptabilité privée ; le Plan comptable général figure parmi ses règlements. L’AMF régule l’information des sociétés faisant appel public à l’épargne, l’IASB publie les IFRS et la Commission européenne n’est pas l’organisme français chargé d’établir ces prescriptions.

6. Une société cotée faisant appel public à l’épargne doit faire réguler les informations qu’elle fournit au marché. Quel organisme public indépendant est chargé de cette mission ?

L’Autorité des normes comptables
L’International Accounting Standards Board
La Commission européenne
L’Autorité des marchés financiers

L’Autorité des marchés financiers

Explication

L’AMF est l’organisme public indépendant chargé de réguler les informations fournies par les sociétés dont les titres sont négociés sur un marché réglementé et qui font appel public à l’épargne. L’ANC établit les prescriptions comptables, l’IASB publie les IFRS et la Commission européenne n’est pas l’autorité française définie pour cette régulation.

7. Quel ensemble de missions caractérise principalement l’AMF ?

Établir les comptes, informer les dirigeants et assurer le bon fonctionnement des entreprises
Informer les investisseurs, publier les IFRS et fixer les règles des marchés
Protéger l’épargne, informer les investisseurs et assurer le bon fonctionnement des marchés
Protéger l’épargne, auditer les sociétés et établir les normes comptables françaises

Protéger l’épargne, informer les investisseurs et assurer le bon fonctionnement des marchés

Explication

Les missions principales de l’AMF sont la protection de l’épargne investie dans des produits faisant appel public à l’épargne, l’information des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers. L’établissement des prescriptions comptables relève de l’ANC, l’audit n’est pas l’une des missions énumérées et la publication des IFRS relève de l’IASB.

8. À la clôture, une entreprise saisit et classe des données chiffrées afin de présenter des états décrivant son patrimoine, sa situation financière et son résultat. Quel principe caractérise cette représentation ?

La permanence des méthodes
L’image fidèle
La régularité et la sincérité
La comparabilité et la continuité d’activité

L’image fidèle

Explication

L’image fidèle correspond à des états qui reflètent le patrimoine, la situation financière et le résultat à la date de clôture. La régularité et la sincérité portent sur le respect et l’application sincère des règles, la comparabilité vise les comparaisons périodiques, et la permanence concerne la cohérence des méthodes.

9. Une société compare ses résultats d’une année à l’autre pour apprécier son évolution, tout en prévoyant de poursuivre son activité. Quel principe comptable soutient cette démarche ?

La permanence des méthodes et la régularité
La sincérité et l’importance relative
La comparabilité et la continuité d’activité
L’image fidèle et la prudence

La comparabilité et la continuité d’activité

Explication

La comparabilité permet des comparaisons périodiques et la continuité d’activité inscrit l’appréciation de l’évolution dans une perspective de poursuite de l’activité. L’image fidèle concerne la représentation à la clôture, tandis que la permanence des méthodes porte sur la cohérence des méthodes appliquées.

10. Lors de l’établissement des comptes, les responsables appliquent les règles en vigueur et veillent à ce que les écritures traduisent sincèrement leur connaissance de la réalité et de l’importance des événements. Quel principe mettent-ils en œuvre ?

La régularité et la sincérité
La comparabilité périodique
La permanence des méthodes
La prudence et la continuité d’activité

La régularité et la sincérité

Explication

La régularité et la sincérité exigent le respect des règles et procédures en vigueur ainsi que leur application sincère, reflétant la connaissance de la réalité et de l’importance relative des événements. La prudence concerne l’évaluation des incertitudes, et la permanence concerne l’application cohérente des méthodes.

11. Une entreprise présente au bilan une dette envers un fournisseur et une créance sur ce même fournisseur. En l’absence de dérogation réglementaire applicable, comment doit-elle les présenter ?

Présenter leur solde net après vérification annuelle
Présenter uniquement leur solde net au bilan
Présenter séparément la créance et la dette
Présenter séparément les montants seulement en annexe

Présenter séparément la créance et la dette

Explication

Le principe de non-compensation interdit de compenser les postes d’actif et de passif, sauf dans les cas exceptionnels prévus par un règlement de l’ANC. Le fait que les postes concernent le même tiers ou aient des montants proches ne suffit pas à autoriser leur compensation.

12. À leur entrée dans le patrimoine, une entreprise reçoit gratuitement un équipement et fabrique un autre équipement pour elle-même. Selon la règle d’évaluation initiale, quelles valeurs doit-elle retenir, dans cet ordre ?

Le coût de production, puis le coût d’acquisition
La valeur vénale, puis le coût de production
La valeur d’inventaire, puis le coût de production
Le coût d’acquisition, puis la valeur vénale

La valeur vénale, puis le coût de production

Explication

Un bien acquis à titre gratuit est enregistré à sa valeur vénale, tandis qu’un bien produit est enregistré à son coût de production. Le coût d’acquisition concerne les biens acquis à titre onéreux.

13. Une entreprise prépare ses documents de synthèse et repère un fait susceptible d’influencer le jugement des utilisateurs sur sa situation financière et leurs décisions. Que lui impose le principe d’importance relative ?

Mettre en évidence le fait pertinent dans les documents de synthèse
Reporter le fait jusqu’à l’inventaire annuel
Écarter le fait s’il n’entraîne pas immédiatement un mouvement de trésorerie
Présenter le fait uniquement dans le compte de résultat

Mettre en évidence le fait pertinent dans les documents de synthèse

Explication

L’importance relative impose de mettre en évidence dans les documents de synthèse tout fait pertinent susceptible d’influencer le jugement des utilisateurs ou leurs décisions. Un fait pertinent ne se limite pas aux éléments modifiant le résultat ou la trésorerie.

14. Un commerçant organise sa comptabilité pour l’exercice qui s’achève. Quelle séquence respecte ses obligations fondamentales ?

Enregistrer les mouvements par catégorie, établir le bilan, puis inventorier à la clôture
Inventorier au moins tous les douze mois, établir le compte de résultat, puis enregistrer les mouvements par ordre chronologique
Établir les comptes annuels, enregistrer ensuite les mouvements chronologiquement, puis inventorier tous les douze mois
Enregistrer chronologiquement les mouvements, inventorier au moins tous les douze mois, puis établir les comptes annuels à la clôture

Enregistrer chronologiquement les mouvements, inventorier au moins tous les douze mois, puis établir les comptes annuels à la clôture

Explication

Le commerçant enregistre chronologiquement les mouvements, vérifie par inventaire au moins une fois tous les douze mois l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs, puis établit à la clôture les comptes annuels comprenant bilan, compte de résultat et annexe. L’inventaire ne remplace ni l’enregistrement chronologique ni l’ensemble des comptes annuels.

15. Une société détient des participations qui lui permettent de contrôler plusieurs sociétés et exerce une influence sans contrôle sur une autre. Quel rôle joue-t-elle dans l’ensemble ainsi constitué ?

Elle est la société mère d’un groupe comprenant les sociétés contrôlées et celles influencées sans contrôle.
Elle est une filiale du groupe comprenant les sociétés contrôlées et celles influencées sans contrôle.
Elle est une participation du groupe comprenant les sociétés contrôlées et celles influencées sans contrôle.
Elle dirige un groupe composé des seules sociétés qu’elle contrôle.

Elle est la société mère d’un groupe comprenant les sociétés contrôlées et celles influencées sans contrôle.

Explication

La société qui détient des participations lui permettant de contrôler d’autres sociétés est la société mère, et le groupe comprend aussi les sociétés sur lesquelles elle exerce une influence sans les contrôler. La filiale est contrôlée par la mère, tandis que la réponse limitée aux sociétés contrôlées exclut les sociétés sous influence.

16. La société P détient 55 % des droits de vote de Q. Comment Q est-elle qualifiée dans le groupe de P ?

Une filiale contrôlée par P.
Une participation influencée par P.
Une société extérieure au groupe de P.
Une société mère contrôlant P.

Une filiale contrôlée par P.

Explication

La détention de la majorité des droits de vote permet à P de contrôler Q ; Q est donc sa filiale. La participation correspond à l’influence notable sans contrôle, et la société mère est P, non Q.

17. La société R détient 22 % des droits de vote de S, sans disposer de la majorité ni exercer de contrôle de fait. Quelle relation est présumée entre R et S ?

Une absence d’influence de R sur S, S étant extérieure au groupe.
Un contrôle de R sur S, S étant une filiale.
Une influence notable de S sur R, R étant une participation.
Une influence notable de R sur S, S étant une participation.

Une influence notable de R sur S, S étant une participation.

Explication

À partir de 20 % des droits de vote, l’influence notable est présumée et la société concernée est appelée une participation. Le contrôle repose notamment sur la majorité des droits de vote ; le seuil porte bien sur les droits de vote détenus par R dans S.

18. Une société mère dirige un groupe qui ne remplit pas les conditions de l’exemption réservée aux petits groupes. Quelle obligation comptable s’applique ?

Présenter des comptes consolidés.
Laisser chaque filiale établir les comptes consolidés du groupe.
Présenter des comptes consolidés seulement si une filiale le demande.
Présenter des comptes sociaux à la place des comptes consolidés.

Présenter des comptes consolidés.

Explication

Une société mère de groupe doit présenter des comptes consolidés, sauf exemption applicable aux petits groupes. Les comptes sociaux ne remplacent pas cette obligation, et elle incombe à la mère, pas aux filiales.

19. Lors de la préparation des comptes consolidés, une équipe a additionné les comptes de la mère et des filiales et les a retraités selon les normes retenues. Quelle étape doit ensuite permettre de ne conserver que les relations avec les entités extérieures ?

Éliminer toutes les opérations entre le groupe et les entités extérieures.
Éliminer toutes les opérations entre sociétés du groupe.
Remplacer les comptes des filiales par leurs seuls comptes sociaux.
Ajouter une seconde fois les opérations entre sociétés du groupe.

Éliminer toutes les opérations entre sociétés du groupe.

Explication

Après l’addition et les retraitements, les opérations entre sociétés du groupe sont éliminées afin que les comptes consolidés ne retiennent que les relations avec les entités extérieures. Éliminer les échanges externes inverserait le but de cette étape.

20. Dans un groupe, quelle présentation des comptes incombe à la société mère et à chacune de ses filiales ?

Chaque filiale présente ses comptes sociaux et consolidés ; la mère présente ses comptes sociaux.
Chaque filiale présente ses comptes sociaux ; la mère présente uniquement ses comptes consolidés.
Chaque filiale présente ses comptes consolidés ; la mère présente ses comptes sociaux.
Chaque filiale présente ses comptes sociaux ; la mère présente ses comptes sociaux et consolidés.

Chaque filiale présente ses comptes sociaux ; la mère présente ses comptes sociaux et consolidés.

Explication

Chaque filiale présente ses comptes sociaux, tandis que la société mère doit présenter à la fois ses comptes sociaux et les comptes consolidés du groupe. Les comptes consolidés relèvent de la mère, et non de chaque filiale.

21. Quel référentiel français tient compte des contraintes juridiques et fiscales nationales pour établir les comptes sociaux ?

Le Plan comptable général
Le cadre français de consolidation
Les normes IFRS de l’IASB
Le règlement ANC 2020-01

Le Plan comptable général

Explication

Le PCG est le référentiel des comptes sociaux en France et prend en compte les contraintes juridiques et fiscales nationales. Le règlement ANC 2020-01 concerne la consolidation, les normes IFRS sont le référentiel international et le cadre français de consolidation ne désigne pas le référentiel des comptes sociaux.

22. Une société française a des titres admis à la négociation sur un marché réglementé et doit établir des comptes consolidés. Quel référentiel doit-elle appliquer ?

Le règlement ANC 2020-01
Le Plan comptable général
Les normes IFRS
Les normes IFRS ou le règlement ANC 2020-01, au choix

Les normes IFRS

Explication

En France, une société dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé doit établir ses comptes consolidés selon les normes IFRS. Le choix entre référentiels concerne les autres entités consolidantes, le PCG régit les comptes sociaux et l’ANC 2020-01 ne remplace pas l’obligation IFRS dans ce cas.

23. Une entité française tenue d’établir des comptes consolidés, mais dont les titres ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé, choisit les IFRS puis souhaite revenir au référentiel français. Quelle règle s’applique ?

Elle doit appliquer les IFRS et conserver ce choix lors des exercices suivants.
Elle peut choisir entre les IFRS et l’ANC 2020-01, et son option IFRS est réversible.
Elle peut choisir entre le PCG et les IFRS, mais son option IFRS est irréversible.
Elle doit appliquer le PCG, car l’ANC 2020-01 ne concerne pas les entités non cotées.

Elle peut choisir entre les IFRS et l’ANC 2020-01, et son option IFRS est réversible.

Explication

Les autres entités tenues d’établir des comptes consolidés peuvent opter pour les IFRS ou le règlement ANC 2020-01, et leur option IFRS n’est pas irréversible. L’irrévocabilité est une fausse restriction, l’obligation IFRS vise les sociétés cotées sur un marché réglementé et le PCG est le référentiel des comptes sociaux.

24. Quel est le rôle du règlement ANC 2020-01 dans la consolidation en France ?

Définir les méthodes, principes, règles et la présentation des comptes consolidés.
Fixer la présentation des comptes consolidés sans en préciser les méthodes ni les règles.
Reprendre les règles IFRS pour établir les comptes consolidés français.
Définir les méthodes, principes, règles et la présentation des comptes sociaux.

Définir les méthodes, principes, règles et la présentation des comptes consolidés.

Explication

Le règlement ANC 2020-01 est le référentiel français de consolidation et précise les méthodes, les principes, les règles à respecter ainsi que la présentation des documents financiers consolidés. Le PCG concerne les comptes sociaux, et le rôle de l’ANC 2020-01 ne se limite ni à la présentation ni à la reprise des normes IFRS.

25. À la clôture, un actif présente une valeur vénale de 80 000 € et une valeur d’usage de 95 000 €. Quelle est sa valeur actuelle selon le PCG ?

80 000 €
15 000 €
175 000 €
95 000 €

95 000 €

Explication

La valeur actuelle est la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage ; elle est donc de 95 000 €. Retenir 80 000 € confond valeur actuelle et valeur vénale, tandis que l’addition et la différence ne correspondent pas à la règle.

26. À quelle définition la juste valeur selon IFRS 13 correspond-elle ?

Le prix de vente d’un actif ou de transfert d’un passif dans une transaction normale entre intervenants de marché à la date d’évaluation.
Le montant de vente estimé à la clôture, après déduction des coûts de sortie.
La valeur des avantages futurs issus de l’utilisation et de la sortie d’un actif, estimée par des flux actualisés.
La valeur patrimoniale servant principalement à déterminer les fonds propres de l’entreprise.

Le prix de vente d’un actif ou de transfert d’un passif dans une transaction normale entre intervenants de marché à la date d’évaluation.

Explication

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix auquel un actif pourrait être vendu ou un passif transféré dans une transaction à conditions normales entre intervenants de marché à la date d’évaluation. Les flux actualisés décrivent la valeur d’usage, le montant net des coûts de sortie caractérise la valeur vénale et la valeur des fonds propres relève de l’approche patrimoniale du PCG.

27. Lors de l’évaluation d’un élément, une équipe privilégie le prix d’une transaction entre intervenants de marché, tandis qu’une autre cherche surtout à apprécier la valeur des fonds propres de l’entreprise. Quelle attribution correspond à ces approches ?

Les deux approches relèvent du PCG, centrées sur la valeur des fonds propres.
La première approche relève de la juste valeur IFRS et la seconde de l’approche patrimoniale du PCG.
Les deux approches relèvent de la juste valeur IFRS, centrée sur le marché.
La première approche relève du PCG et la seconde de la juste valeur IFRS.

La première approche relève de la juste valeur IFRS et la seconde de l’approche patrimoniale du PCG.

Explication

La juste valeur IFRS repose principalement sur une transaction entre intervenants de marché, tandis que le PCG privilégie une approche patrimoniale orientée vers la valeur des fonds propres. Attribuer l’approche de marché au PCG ou l’approche patrimoniale à l’IASB inverse cette distinction ; les flux d’usage ne définissent pas la juste valeur IFRS.

28. Une même transaction est examinée selon le PCG et le cadre conceptuel de l’IASB. Quelle approche distingue ces deux référentiels ?

Le PCG privilégie la forme juridique, tandis que l’IASB privilégie la réalité économique.
Le PCG privilégie la valeur de marché, tandis que l’IASB privilégie la forme juridique.
Le PCG privilégie la réalité économique, tandis que l’IASB privilégie la forme juridique.
Les deux référentiels privilégient la forme juridique des transactions.

Le PCG privilégie la forme juridique, tandis que l’IASB privilégie la réalité économique.

Explication

Le PCG accorde la primauté à l’analyse juridique, alors que l’IASB met en avant la réalité économique. Inverser ces priorités confond les référentiels, la valeur de marché est une notion d’évaluation distincte, et leur attribuer la même priorité efface la distinction.

29. Dans des comptes consolidés établis selon le règlement ANC 2020-01, une entreprise prend un immeuble en crédit-bail. Quel traitement comptable faut-il appliquer ?

Inscrire l’immeuble en terrains et constructions, constater la dette restante, amortir les constructions et comptabiliser les intérêts.
Passer les redevances en charges, ne pas inscrire l’immeuble au bilan et diminuer le résultat de ces charges.
Inscrire un droit incorporel d’utilisation, constater la dette restante, amortir les constructions et comptabiliser les intérêts.
Inscrire l’immeuble en terrains et constructions, amortir les constructions et comptabiliser les intérêts sans constater de dette.

Inscrire l’immeuble en terrains et constructions, constater la dette restante, amortir les constructions et comptabiliser les intérêts.

Explication

En consolidation selon ANC 2020-01, l’immeuble est inscrit en terrains et constructions, une dette représente les redevances restant à payer, et le résultat est affecté par les amortissements et les intérêts. Les redevances en charges relèvent des comptes sociaux PCG, le droit incorporel caractérise le traitement IFRS, et l’absence de dette omet le passif correspondant.

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Quel est le statut de l’IASB et quelles normes publie-t-il ?

C’est un organisme privé qui publie les normes IFRS.

Quel objectif mondial l’IASB vise-t-il pour les normes IFRS ?

Qu’elles deviennent la norme dans le monde entier.

Quelle différence distingue les normes IFRS des normes américaines US GAAP ?

Elles en sont très éloignées malgré un processus de convergence.

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