Quel est le statut de l’IASB et quelles normes publie-t-il ?
C’est un organisme privé qui publie les normes IFRS.
Quel objectif mondial l’IASB vise-t-il pour les normes IFRS ?
Qu’elles deviennent la norme dans le monde entier.
Quelle différence distingue les normes IFRS des normes américaines US GAAP ?
Elles en sont très éloignées malgré un processus de convergence.
Quels sont les deux rôles de l’IASB concernant les normes internationales ?
Les publier pour la présentation des états financiers et promouvoir leur acceptation mondiale.
Que désigne le stewardship dans la relation entre dirigeants et actionnaires ?
Les dirigeants rendent compte de l’utilisation des ressources mises à leur disposition.
Sous quelle forme l’ANC établit-elle les prescriptions comptables générales et sectorielles ?
Sous forme de règlements.
Qu’est-ce que l’Autorité des marchés financiers (AMF) ?
Un organisme public indépendant chargé de réguler certaines informations fournies par les sociétés faisant appel public à l’épargne.
Quelle est la mission principale de l’AMF concernant l’épargne investie ?
Protéger l’épargne investie en produits de placement faisant appel public à l’épargne.
Que présente l’image fidèle dans les états de l’entité ?
Le patrimoine, la situation financière et le résultat à la date de clôture.
Que permettent la comparabilité et la continuité d’activité ?
Des comparaisons périodiques et l’appréciation de l’évolution de l’entité dans une perspective de poursuite de son activité.
Qu’imposent la régularité et la sincérité comptables ?
Le respect des règles et procédures en vigueur et leur application sincère.
Quel est le but de la prudence comptable face aux incertitudes présentes ?
Éviter de transférer aux périodes futures des incertitudes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entité.
Qu’impose la permanence des méthodes pour les opérations et informations similaires ?
L’application cohérente et permanente d’une même méthode comptable.
Que défend le principe de non-compensation dans les états comptables ?
Il interdit de compenser les postes d’actif et de passif, ainsi que les charges et les produits.
À quel montant sont enregistrés les biens acquis à titre onéreux ?
À leur coût d’acquisition.
Qu’impose le principe d’importance relative aux documents de synthèse comptables ?
De mettre en évidence tout fait pertinent susceptible d’influencer le jugement des utilisateurs ou leurs décisions.
À quelle fréquence les commerçants vérifient-ils l’existence et la valeur des éléments patrimoniaux ?
Au moins une fois tous les douze mois.
À quel bilan le bilan d’ouverture d’un exercice doit-il correspondre ?
Au bilan de clôture de l’exercice précédent.
Qu’est-ce qu’une société mère au sein d’un groupe ?
Une société qui détient des participations lui permettant de contrôler d’autres sociétés.
Quelles sociétés le groupe d’une société mère comprend-il aussi ?
Les sociétés sur lesquelles elle exerce une influence sans les contrôler.
Qu’est-ce qu’une filiale ?
Une société contrôlée par sa société mère.
Quand la détention des droits de vote caractérise-t-elle une filiale ?
Lorsque la société mère détient la majorité des droits de vote.
Quel autre mode de contrôle peut caractériser une filiale ?
Le contrôle de fait exercé par la société mère.
À partir de quel seuil l’influence notable est-elle présumée ?
Dès 20 % des droits de vote dans la société concernée.
Quand une société mère de groupe doit-elle présenter des comptes consolidés ?
Elle doit les présenter, sauf exemption réservée aux petits groupes.
Quelle est la première étape d’établissement des comptes consolidés ?
Additionner les comptes de la mère et de ses filiales.
Que deviennent les opérations entre sociétés du groupe lors de la consolidation ?
Elles sont éliminées pour ne conserver que les relations avec les entités extérieures.
Quels comptes la société mère doit-elle obligatoirement présenter ?
Ses comptes sociaux et ses comptes consolidés.
Quel référentiel régit les comptes sociaux en France ?
Le PCG.
Que précise le règlement ANC 2020-01 ?
Les méthodes, principes, règles et présentation des documents financiers consolidés.
Les normes IFRS peuvent-elles établir les comptes sociaux en France ?
Non, elles ne peuvent pas être utilisées pour établir les comptes sociaux en France.
Quel référentiel les sociétés françaises cotées sur un marché réglementé doivent-elles appliquer ?
Les normes IFRS pour leurs comptes consolidés.
Selon le PCG, qu’est-ce que la valeur actuelle ?
La valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage.
Selon IFRS 13, comment se définit la juste valeur ?
Le prix de vente d’un actif ou de transfert d’un passif entre intervenants de marché à la date d’évaluation.
Quelle différence oppose la juste valeur IFRS à l’approche du PCG ?
IFRS privilégie les transactions entre intervenants de marché, tandis que le PCG privilégie une approche patrimoniale orientée vers les fonds propres.
Quelle approche le PCG privilégie-t-il pour les transactions ?
La forme juridique.
Quelle approche le cadre conceptuel de l’IASB privilégie-t-il pour les transactions ?
Leur réalité économique.
Où figure l’immeuble pris en crédit-bail dans les comptes consolidés selon l’ANC 2020-01 ?
À l’actif du preneur, en terrains et constructions.
Quel passif est inscrit pour un crédit-bail selon le règlement ANC 2020-01 ?
Une dette correspondant aux redevances restant à payer.
Selon quels critères les représentants des instances de l’IASB sont-ils sélectionnés ?
Selon leur nationalité, leur fonction et leur système économique.
À qui l’information financière doit-elle permettre d’estimer la valeur de l’entité ?
Aux investisseurs actuels ou potentiels, aux prêteurs et aux autres créanciers.
En quelle année l’Autorité des normes comptables (ANC) a-t-elle été créée par ordonnance ?
En 2009.
Sur quels sujets comptables l’ANC donne-t-elle un avis concernant les textes législatifs ou réglementaires ?
Sur les mesures comptables et la publication d’informations ESG par les entreprises.
À quels travaux l’ANC participe-t-elle au niveau européen et international ?
Aux travaux des instances européennes et internationales.
Quel est le rôle de l’ANC concernant l’application des normes comptables ?
Elle contribue à leur application homogène.
Que publie chaque année l’AMF sur les sujets comptables importants ?
Une recommandation, principalement dans le contexte des normes IFRS.
Où les principes comptables du PCG sont-ils indiqués et repris ?
Ils sont indiqués à l’article 121 et repris dans la partie réglementaire du recueil des normes comptables.
Que faut-il indiquer dans l’annexe lors d’une dérogation comptable exceptionnelle ?
La justification et les conséquences de la dérogation.
Qu’est-ce qu’une méthode comptable ?
Un principe, une règle ou une pratique spécifique appliqué pour établir les comptes annuels.
Comment est traitée une plus-value entre la valeur d’inventaire et la valeur d’entrée d’un bien ?
Elle n’est pas comptabilisée.
Où inscrit-on l’écart de réévaluation des immobilisations corporelles et financières ?
Distinctement au passif du bilan.
Quelles informations significatives faut-il fournir dans l’annexe comptable ?
Les informations pertinentes ne sont pas limitatives, mais celles dépourvues d’importance significative sont omises.
Quels accords peuvent établir un contrôle de fait ?
Des accords contractuels entre les principaux actionnaires.
Quelle nomination par la société mère peut établir un contrôle de fait ?
La nomination de la majeure partie des membres des organes dirigeants.
Quels critères permettent à un petit groupe d’être exempté de consolidation ?
Le groupe ne dépasse pas au moins deux seuils sur trois : bilan de 24 000 000 €, chiffre d’affaires de 48 000 000 € et effectif moyen de 250 salariés permanents.
Quel chiffre d’affaires consolidé obtient le groupe M, A et B après éliminations ?
40 millions d’euros.
Que remplacent les actifs et passifs des filiales lors de la consolidation ?
Le prix d’acquisition des titres des filiales.
Quelle valeur remplace le coût d’acquisition des titres sans contrôle en fin d’exercice ?
Leur valeur réelle.
Quelle approche le règlement ANC 2020-01 privilégie-t-il par rapport au PCG ?
Une approche plus économique.
Sur quel principe de continuité repose le référentiel IFRS ?
La continuité de l’exploitation.
Quel état de la situation les états financiers IFRS doivent-ils présenter ?
Un état de la situation financière.
Quel décret a transposé la directive 2013/34/UE en droit français ?
Le décret 2015-903 du 23 juillet 2015.
À la clôture, que représente la valeur vénale d’un actif ?
Le montant de vente en conditions normales de marché, net des coûts de sortie.
Comment la valeur d’usage d’un actif est-elle estimée ?
Par les flux nets de trésorerie actualisés attendus de son utilisation et de sa sortie.
Quelle notion l’article 214-6 du PCG permet-il d’utiliser faute de définition de la juste valeur ?
La valeur actuelle.
Sur quoi repose l’approche marché pour déterminer la juste valeur IFRS ?
Sur les prix de transactions d’actifs ou de passifs identiques ou similaires.
Sur quoi repose l’approche revenu pour déterminer la juste valeur IFRS ?
Sur les flux futurs actualisés.
Comment les redevances de crédit-bail sont-elles comptabilisées dans les comptes sociaux PCG ?
Comme des charges.
Quel est le traitement de l’immeuble en crédit-bail au bilan du preneur dans les comptes sociaux PCG ?
Il n’y apparaît pas.
Comment les charges de crédit-bail affectent-elles le résultat annuel dans les comptes sociaux PCG ?
Elles le diminuent de leur montant.
Quel règlement européen a fixé les règles d’adoption des normes de l’IASB dans l’Union européenne ?
Le règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002.
En normes IFRS, quel actif est inscrit au bilan pour un crédit-bail ?
Un droit d’utilisation du bien.
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1. Quel type d’organisme est l’IASB, et quel objectif poursuit-il en publiant les IFRS ?
2. Une entreprise présente des états financiers selon les IFRS et affirme que ces règles sont identiques aux normes américaines US GAAP parce qu’un rapprochement est en cours. Quelle analyse est correcte ?
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