Flashcards : Normalisation comptable et principes (72 cartes)

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1Question

Quel est le statut de l’IASB et quelles normes publie-t-il ?

Réponse

C’est un organisme privé qui publie les normes IFRS.

2Question

Quel objectif mondial l’IASB vise-t-il pour les normes IFRS ?

Réponse

Qu’elles deviennent la norme dans le monde entier.

3Question

Quelle différence distingue les normes IFRS des normes américaines US GAAP ?

Réponse

Elles en sont très éloignées malgré un processus de convergence.

4Question

Quels sont les deux rôles de l’IASB concernant les normes internationales ?

Réponse

Les publier pour la présentation des états financiers et promouvoir leur acceptation mondiale.

5Question

Que désigne le stewardship dans la relation entre dirigeants et actionnaires ?

Réponse

Les dirigeants rendent compte de l’utilisation des ressources mises à leur disposition.

6Question

Sous quelle forme l’ANC établit-elle les prescriptions comptables générales et sectorielles ?

Réponse

Sous forme de règlements.

7Question

Qu’est-ce que l’Autorité des marchés financiers (AMF) ?

Réponse

Un organisme public indépendant chargé de réguler certaines informations fournies par les sociétés faisant appel public à l’épargne.

8Question

Quelle est la mission principale de l’AMF concernant l’épargne investie ?

Réponse

Protéger l’épargne investie en produits de placement faisant appel public à l’épargne.

9Question

Que présente l’image fidèle dans les états de l’entité ?

Réponse

Le patrimoine, la situation financière et le résultat à la date de clôture.

10Question

Que permettent la comparabilité et la continuité d’activité ?

Réponse

Des comparaisons périodiques et l’appréciation de l’évolution de l’entité dans une perspective de poursuite de son activité.

11Question

Qu’imposent la régularité et la sincérité comptables ?

Réponse

Le respect des règles et procédures en vigueur et leur application sincère.

12Question

Quel est le but de la prudence comptable face aux incertitudes présentes ?

Réponse

Éviter de transférer aux périodes futures des incertitudes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entité.

13Question

Qu’impose la permanence des méthodes pour les opérations et informations similaires ?

Réponse

L’application cohérente et permanente d’une même méthode comptable.

14Question

Que défend le principe de non-compensation dans les états comptables ?

Réponse

Il interdit de compenser les postes d’actif et de passif, ainsi que les charges et les produits.

15Question

À quel montant sont enregistrés les biens acquis à titre onéreux ?

Réponse

À leur coût d’acquisition.

16Question

Qu’impose le principe d’importance relative aux documents de synthèse comptables ?

Réponse

De mettre en évidence tout fait pertinent susceptible d’influencer le jugement des utilisateurs ou leurs décisions.

17Question

À quelle fréquence les commerçants vérifient-ils l’existence et la valeur des éléments patrimoniaux ?

Réponse

Au moins une fois tous les douze mois.

18Question

À quel bilan le bilan d’ouverture d’un exercice doit-il correspondre ?

Réponse

Au bilan de clôture de l’exercice précédent.

19Question

Qu’est-ce qu’une société mère au sein d’un groupe ?

Réponse

Une société qui détient des participations lui permettant de contrôler d’autres sociétés.

20Question

Quelles sociétés le groupe d’une société mère comprend-il aussi ?

Réponse

Les sociétés sur lesquelles elle exerce une influence sans les contrôler.

21Question

Qu’est-ce qu’une filiale ?

Réponse

Une société contrôlée par sa société mère.

22Question

Quand la détention des droits de vote caractérise-t-elle une filiale ?

Réponse

Lorsque la société mère détient la majorité des droits de vote.

23Question

Quel autre mode de contrôle peut caractériser une filiale ?

Réponse

Le contrôle de fait exercé par la société mère.

24Question

À partir de quel seuil l’influence notable est-elle présumée ?

Réponse

Dès 20 % des droits de vote dans la société concernée.

25Question

Quand une société mère de groupe doit-elle présenter des comptes consolidés ?

Réponse

Elle doit les présenter, sauf exemption réservée aux petits groupes.

26Question

Quelle est la première étape d’établissement des comptes consolidés ?

Réponse

Additionner les comptes de la mère et de ses filiales.

27Question

Que deviennent les opérations entre sociétés du groupe lors de la consolidation ?

Réponse

Elles sont éliminées pour ne conserver que les relations avec les entités extérieures.

28Question

Quels comptes la société mère doit-elle obligatoirement présenter ?

Réponse

Ses comptes sociaux et ses comptes consolidés.

29Question

Quel référentiel régit les comptes sociaux en France ?

Réponse

Le PCG.

30Question

Que précise le règlement ANC 2020-01 ?

Réponse

Les méthodes, principes, règles et présentation des documents financiers consolidés.

31Question

Les normes IFRS peuvent-elles établir les comptes sociaux en France ?

Réponse

Non, elles ne peuvent pas être utilisées pour établir les comptes sociaux en France.

32Question

Quel référentiel les sociétés françaises cotées sur un marché réglementé doivent-elles appliquer ?

Réponse

Les normes IFRS pour leurs comptes consolidés.

33Question

Selon le PCG, qu’est-ce que la valeur actuelle ?

Réponse

La valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage.

34Question

Selon IFRS 13, comment se définit la juste valeur ?

Réponse

Le prix de vente d’un actif ou de transfert d’un passif entre intervenants de marché à la date d’évaluation.

35Question

Quelle différence oppose la juste valeur IFRS à l’approche du PCG ?

Réponse

IFRS privilégie les transactions entre intervenants de marché, tandis que le PCG privilégie une approche patrimoniale orientée vers les fonds propres.

36Question

Quelle approche le PCG privilégie-t-il pour les transactions ?

Réponse

La forme juridique.

37Question

Quelle approche le cadre conceptuel de l’IASB privilégie-t-il pour les transactions ?

Réponse

Leur réalité économique.

38Question

Où figure l’immeuble pris en crédit-bail dans les comptes consolidés selon l’ANC 2020-01 ?

Réponse

À l’actif du preneur, en terrains et constructions.

39Question

Quel passif est inscrit pour un crédit-bail selon le règlement ANC 2020-01 ?

Réponse

Une dette correspondant aux redevances restant à payer.

40Question

Selon quels critères les représentants des instances de l’IASB sont-ils sélectionnés ?

Réponse

Selon leur nationalité, leur fonction et leur système économique.

41Question

À qui l’information financière doit-elle permettre d’estimer la valeur de l’entité ?

Réponse

Aux investisseurs actuels ou potentiels, aux prêteurs et aux autres créanciers.

42Question

En quelle année l’Autorité des normes comptables (ANC) a-t-elle été créée par ordonnance ?

Réponse

En 2009.

43Question

Sur quels sujets comptables l’ANC donne-t-elle un avis concernant les textes législatifs ou réglementaires ?

Réponse

Sur les mesures comptables et la publication d’informations ESG par les entreprises.

44Question

À quels travaux l’ANC participe-t-elle au niveau européen et international ?

Réponse

Aux travaux des instances européennes et internationales.

45Question

Quel est le rôle de l’ANC concernant l’application des normes comptables ?

Réponse

Elle contribue à leur application homogène.

46Question

Que publie chaque année l’AMF sur les sujets comptables importants ?

Réponse

Une recommandation, principalement dans le contexte des normes IFRS.

47Question

Où les principes comptables du PCG sont-ils indiqués et repris ?

Réponse

Ils sont indiqués à l’article 121 et repris dans la partie réglementaire du recueil des normes comptables.

48Question

Que faut-il indiquer dans l’annexe lors d’une dérogation comptable exceptionnelle ?

Réponse

La justification et les conséquences de la dérogation.

49Question

Qu’est-ce qu’une méthode comptable ?

Réponse

Un principe, une règle ou une pratique spécifique appliqué pour établir les comptes annuels.

50Question

Comment est traitée une plus-value entre la valeur d’inventaire et la valeur d’entrée d’un bien ?

Réponse

Elle n’est pas comptabilisée.

51Question

Où inscrit-on l’écart de réévaluation des immobilisations corporelles et financières ?

Réponse

Distinctement au passif du bilan.

52Question

Quelles informations significatives faut-il fournir dans l’annexe comptable ?

Réponse

Les informations pertinentes ne sont pas limitatives, mais celles dépourvues d’importance significative sont omises.

53Question

Quels accords peuvent établir un contrôle de fait ?

Réponse

Des accords contractuels entre les principaux actionnaires.

54Question

Quelle nomination par la société mère peut établir un contrôle de fait ?

Réponse

La nomination de la majeure partie des membres des organes dirigeants.

55Question

Quels critères permettent à un petit groupe d’être exempté de consolidation ?

Réponse

Le groupe ne dépasse pas au moins deux seuils sur trois : bilan de 24 000 000 €, chiffre d’affaires de 48 000 000 € et effectif moyen de 250 salariés permanents.

56Question

Quel chiffre d’affaires consolidé obtient le groupe M, A et B après éliminations ?

Réponse

40 millions d’euros.

57Question

Que remplacent les actifs et passifs des filiales lors de la consolidation ?

Réponse

Le prix d’acquisition des titres des filiales.

58Question

Quelle valeur remplace le coût d’acquisition des titres sans contrôle en fin d’exercice ?

Réponse

Leur valeur réelle.

59Question

Quelle approche le règlement ANC 2020-01 privilégie-t-il par rapport au PCG ?

Réponse

Une approche plus économique.

60Question

Sur quel principe de continuité repose le référentiel IFRS ?

Réponse

La continuité de l’exploitation.

61Question

Quel état de la situation les états financiers IFRS doivent-ils présenter ?

Réponse

Un état de la situation financière.

62Question

Quel décret a transposé la directive 2013/34/UE en droit français ?

Réponse

Le décret 2015-903 du 23 juillet 2015.

63Question

À la clôture, que représente la valeur vénale d’un actif ?

Réponse

Le montant de vente en conditions normales de marché, net des coûts de sortie.

64Question

Comment la valeur d’usage d’un actif est-elle estimée ?

Réponse

Par les flux nets de trésorerie actualisés attendus de son utilisation et de sa sortie.

65Question

Quelle notion l’article 214-6 du PCG permet-il d’utiliser faute de définition de la juste valeur ?

Réponse

La valeur actuelle.

66Question

Sur quoi repose l’approche marché pour déterminer la juste valeur IFRS ?

Réponse

Sur les prix de transactions d’actifs ou de passifs identiques ou similaires.

67Question

Sur quoi repose l’approche revenu pour déterminer la juste valeur IFRS ?

Réponse

Sur les flux futurs actualisés.

68Question

Comment les redevances de crédit-bail sont-elles comptabilisées dans les comptes sociaux PCG ?

Réponse

Comme des charges.

69Question

Quel est le traitement de l’immeuble en crédit-bail au bilan du preneur dans les comptes sociaux PCG ?

Réponse

Il n’y apparaît pas.

70Question

Comment les charges de crédit-bail affectent-elles le résultat annuel dans les comptes sociaux PCG ?

Réponse

Elles le diminuent de leur montant.

71Question

Quel règlement européen a fixé les règles d’adoption des normes de l’IASB dans l’Union européenne ?

Réponse

Le règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002.

72Question

En normes IFRS, quel actif est inscrit au bilan pour un crédit-bail ?

Réponse

Un droit d’utilisation du bien.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 29 questions sur Normalisation comptable et principes.

1. Quel type d’organisme est l’IASB, et quel objectif poursuit-il en publiant les IFRS ?

2. Une entreprise présente des états financiers selon les IFRS et affirme que ces règles sont identiques aux normes américaines US GAAP parce qu’un rapprochement est en cours. Quelle analyse est correcte ?

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