Flashcards : Normalisation comptable française et internationale (97 cartes)

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1Question

Quel objectif poursuit l’UE de Comptabilité ?

Réponse

Maîtriser les bases nécessaires à la tenue et à la révision comptables d’une organisation.

2Question

Combien de compétences le programme de l’UE de Comptabilité met-il en avant ?

Réponse

Six compétences.

3Question

Quelle compétence du programme de l’UE de Comptabilité concerne les opérations courantes ?

Réponse

Analyser comptablement les opérations courantes.

4Question

Quelle est la durée de l’épreuve de Comptabilité ?

Réponse

Trois heures.

5Question

Sur quel principe repose la comptabilité moderne, contrairement à la comptabilité romaine ?

Réponse

La partie double.

6Question

Où et entre quels siècles la comptabilité en partie double est-elle apparue ?

Réponse

En Italie du Nord, entre le Xe et le XVe siècle.

7Question

Quel est l'objectif de l'entreprise selon sa définition économique et juridique ?

Réponse

Réaliser un bénéfice en produisant des biens et services marchands.

8Question

Quelles conditions l’expert-comptable doit-il remplir pour exercer ?

Réponse

Il doit être inscrit à l’Ordre après avoir prêté serment.

9Question

Quels sont les devoirs du commissaire aux comptes concernant les comptes et l’exploitation ?

Réponse

Il vérifie la régularité des comptes, alerte sur les risques pour la continuité de l’exploitation et dénonce les faits délictueux.

10Question

Que sont les normes comptables ?

Réponse

Des règles et terminologies encadrant la préparation et la présentation d’états financiers comparables.

11Question

Quels sont les deux aspects de la normalisation comptable ?

Réponse

Un processus d’élaboration des normes et un ensemble de textes qui énoncent les règles.

12Question

Quelles sources interviennent dans la normalisation comptable française ?

Réponse

Le Parlement, le Gouvernement, l’ANC et l’AMF pour les sociétés faisant publiquement appel à l’épargne.

13Question

En quelle année l’ordonnance n° 2009-79 a-t-elle créé l’ANC ?

Réponse

En 2009.

14Question

Quel est le rôle des organismes professionnels dans la normalisation comptable ?

Réponse

Ils influencent fortement la normalisation comptable.

15Question

Qui est chargé de produire les normes comptables ?

Réponse

La production des normes comptables ne relève pas de la compétence des organismes professionnels.

16Question

Quand les normes d’exercice professionnel définies par la CNCC acquièrent-elles une portée réglementaire ?

Réponse

Après leur homologation par arrêté du garde des Sceaux.

17Question

Quel processus définit l’harmonisation comptable internationale ?

Réponse

La réduction des différences comptables mondiales pour faciliter la comparabilité des états financiers.

18Question

Quels référentiels sont en concurrence dans la normalisation comptable mondiale ?

Réponse

Les IFRS de l’IASB et les US GAAP du FASB.

19Question

Depuis quelle date les IFRS sont-elles obligatoires pour les comptes consolidés des sociétés européennes cotées ?

Réponse

Depuis le 1er janvier 2005, pour les exercices ouverts à partir de cette date.

20Question

Dans quel ordre s'établit la hiérarchie des sources du droit comptable français ?

Réponse

Des traités internationaux ratifiés aux textes législatifs, puis réglementaires, à la jurisprudence et enfin à la doctrine.

21Question

Que rassemble le Plan comptable général, instrument de normalisation comptable française ?

Réponse

Les principes généraux, la terminologie, les règles d'évaluation, le plan de comptes et des modèles de comptes annuels.

22Question

À qui s'applique le PCG ?

Réponse

À toute personne physique ou morale légalement tenue d'établir des comptes annuels, sous réserve de dispositions particulières.

23Question

Quand le système abrégé du PCG est-il prévu pour les petites structures ?

Réponse

Lorsqu'elles ne dépassent pas deux des trois seuils définis.

24Question

Quels sont les trois seuils du système abrégé du PCG ?

Réponse

7 500 000 € de bilan, 15 000 000 € de chiffre d'affaires net et 50 salariés permanents en moyenne.

25Question

Quelle convergence comptable la France a-t-elle choisie et par quel moyen ?

Réponse

Une convergence progressive avec les normes IFRS, par une refonte du PCG.

26Question

Quelle approche la comptabilité française privilégie-t-elle ?

Réponse

L’approche juridique, les coûts historiques et la prudence, avec un fort lien à la fiscalité.

27Question

Quel organisme a défini un cadre conceptuel orientant l’information financière vers les investisseurs ?

Réponse

L’IASB.

28Question

Que fait prévaloir le principe de substance over form ?

Réponse

La réalité économique sur la forme juridique.

29Question

Comment la fair value évalue-t-elle certains actifs et passifs ?

Réponse

À leur prix de marché plutôt qu’à leur coût historique.

30Question

Comment le normalisateur français réalise-t-il la convergence dans le PCG ?

Réponse

Il y intègre progressivement, totalement ou partiellement, des normes et définitions fondamentales.

31Question

Quelles immobilisations la réévaluation libre française inclut-elle et exclut-elle ?

Réponse

Elle inclut les immobilisations corporelles et financières, mais exclut les immobilisations incorporelles.

32Question

Quand les normes IAS/IFRS imposent-elles l’actualisation ?

Réponse

Lorsque son impact est significatif pour évaluer les produits, les provisions, le coût d’entrée des immobilisations et les flux de trésorerie.

33Question

Que décrit le bilan de l’entreprise ?

Réponse

Sa situation patrimoniale à un moment donné.

34Question

Où figurent les emplois dans le bilan ?

Réponse

À l’actif.

35Question

Quelle égalité le bilan respecte-t-il ?

Réponse

Total actif=Total passif\text{Total actif} = \text{Total passif}

36Question

Qu’est-ce qui distingue une activité industrielle d’une activité commerciale ?

Réponse

L’activité industrielle transforme les biens achetés avant de les revendre.

37Question

Quelle référence définit l’actif dans cette unité ?

Réponse

Le PCG.

38Question

Que récapitule le compte de résultat selon le PCG, art. 112-3 ?

Réponse

Les charges et les produits de l’exercice, indépendamment de leurs dates de paiement ou d’encaissement.

39Question

Comment les produits contribuent-ils au résultat d’une période donnée ?

Réponse

Ils y contribuent positivement, même s’ils ne sont pas encore encaissés ou ne sont pas encaissables.

40Question

Comment les charges influencent-elles le résultat, indépendamment de leur paiement ?

Réponse

Elles contribuent négativement au résultat, que leur paiement ait eu lieu ou non.

41Question

Comment calcule-t-on le résultat de l’exercice ?

Réponse

Total des produits de l’exercice moins total des charges de l’exercice.

42Question

Selon quelle nature classe-t-on les produits et les charges ?

Réponse

En éléments d’exploitation, financiers ou exceptionnels.

43Question

Comment calcule-t-on le résultat d’exploitation ?

Réponse

Produits d’exploitation moins charges d’exploitation.

44Question

Quel rôle joue le stock entre les flux entrants et les flux sortants ?

Réponse

Il sert de variable d’ajustement et de tampon.

45Question

Que suit l’inventaire comptable permanent pour connaître le stock à tout moment ?

Réponse

Tous les mouvements de stock.

46Question

En inventaire intermittent, que devient le stock final à la clôture ?

Réponse

Il est évalué et inscrit à l’actif du bilan.

47Question

En inventaire intermittent, à quoi sert la variation de stocks ?

Réponse

À corriger les achats pour faire apparaître le coût des éléments consommés.

48Question

À quel programme correspond le cours de Comptabilité de l’Intec, selon le BO n° 32 du 28 août 2025 ?

Réponse

Au programme de l’UE 9 du DCG.

49Question

L’UE 9 nécessite-t-elle un prérequis ?

Réponse

Aucun prérequis n’est nécessaire.

50Question

Dans quelle UE du DSCG les restructurations et les comptes de groupe sont-ils étudiés ?

Réponse

Dans l’UE 4 du DSCG.

51Question

Quelle bonification reçoivent les élèves remplissant les conditions de devoirs de l’Intec ?

Réponse

Un point sur la note de l’examen final.

52Question

Que consignaient les scribes chaldéens vers 4000 av. J.-C. ?

Réponse

Les échanges commerciaux et les ventes de terrains, avec les objets et quantités échangés.

53Question

Qui publia en 1494 une description complète de la partie double ?

Réponse

Luca Pacioli, dans *Summa de arithmetica, geometria, proportioni et proportionalità* (1494).

54Question

Qu'imposait l'ordonnance de Colbert de 1673 concernant les inventaires ?

Réponse

Un inventaire au minimum tous les deux ans.

55Question

À quel besoin répond l'apparition de la comptabilité analytique au XIXe siècle ?

Réponse

Au besoin des entreprises industrielles de connaître leurs coûts de production.

56Question

En quelles années le premier plan comptable français a-t-il été publié puis révisé ?

Réponse

Il a été publié en 1947, puis révisé en 1957.

57Question

Dans quel type d’entreprise le comptable unique exerce-t-il généralement ?

Réponse

Dans une petite entreprise.

58Question

Quel champ de compétences caractérise le comptable unique ?

Réponse

La maîtrise des différents aspects de la comptabilité courante.

59Question

Quel service le directeur comptable encadre-t-il ?

Réponse

Le service comptable.

60Question

Qu’évalue le directeur financier dans les projets d’investissement ?

Réponse

Leur cohérence économique et financière.

61Question

Quel statut distingue l’auditeur interne de l’auditeur externe ?

Réponse

L’auditeur interne est salarié de l’entreprise, tandis que l’auditeur externe est extérieur.

62Question

Qu’évalue le contrôleur de gestion pour les produits et les marchés ?

Réponse

Leur rentabilité.

63Question

Quelles garanties la normalisation comptable apporte-t-elle ?

Réponse

Des garanties sur l’information financière.

64Question

Quelles règles comptables le Parlement français a-t-il fixées dans le Code de commerce ?

Réponse

Les documents comptables, les principes comptables, les règles d’évaluation et les modalités de tenue et de conservation des documents.

65Question

Quels textes le Gouvernement publie-t-il pour appliquer les règles comptables ?

Réponse

Les décrets d’application des lois et les arrêtés ministériels mettant en application les travaux de l’ANC.

66Question

Quelle est la durée du mandat du président de l’ANC ?

Réponse

Six ans, renouvelable une fois.

67Question

Quel est le statut juridique du CNOEC ?

Réponse

C’est un organisme de droit privé doté de la personnalité civile.

68Question

Quelle tutelle s’exerce sur le CNOEC ?

Réponse

La tutelle du ministère de l’Économie et des Finances.

69Question

Comment le CNOEC réglemente-t-il la profession d’expert-comptable ?

Réponse

Par des normes professionnelles.

70Question

Quel est le rôle de la H2A concernant les commissaires aux comptes ?

Réponse

Elle régule leur profession en France et promeut les bonnes pratiques professionnelles.

71Question

Quelle valeur normative ont les réponses, guides et notes d’information élaborés par la CNCC ?

Réponse

Ils n’ont pas valeur de normes.

72Question

Quel pouvoir l’ONU et l’OCDE n’ont-elles pas en matière de normalisation comptable ?

Réponse

Elles ne peuvent pas émettre de normes comptables.

73Question

En quelle année l’IASC a-t-il été fondé ?

Réponse

En 1973.

74Question

Quel organisme est devenu l’IASB après la restructuration de l’IASC en 2001 ?

Réponse

L’IASC est devenu l’IASB.

75Question

Quel organisme est le normalisateur comptable américain ?

Réponse

Le FASB.

76Question

Comment les directives de la Commission européenne s’appliquent-elles dans l’Union européenne ?

Réponse

Elles doivent être transposées en droit interne.

77Question

Quel est l'objet de la directive européenne 2013/34 ?

Réponse

Elle coordonne les garanties concernant les comptes annuels, le rapport de gestion, les normes d'évaluation et la publication de ces documents.

78Question

Quelles lois et ordonnances fixent les obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés ?

Réponse

La loi du 2 janvier 2014 et l'ordonnance du 30 janvier 2014.

79Question

Pourquoi un bien financé par crédit-bail est-il absent du bilan selon la conception juridique française ?

Réponse

Parce que l’entité n’en est pas propriétaire.

80Question

Comment les groupes publiant des comptes consolidés perçoivent-ils la convergence ?

Réponse

Ils souhaitent une convergence rapide.

81Question

Pourquoi la réévaluation libre française est-elle peu utilisée ?

Réponse

Son coût fiscal est élevé.

82Question

Quel organisme prévoit d’étendre la juste valeur ?

Réponse

L’IASB.

83Question

Sur quels thèmes portent les réflexions de l’ANC ?

Réponse

Le calcul des dépréciations, l’actualisation, la reconnaissance des produits, les impôts différés dans les comptes sociaux, les capitaux propres et les charges et produits exceptionnels.

84Question

Depuis quelle date la convergence des charges et produits exceptionnels est-elle effective ?

Réponse

Depuis le 1er janvier 2025.

85Question

Qu’étudie le groupe « IAS et droit » de l’ANC ?

Réponse

Les conséquences comptables et juridiques d’un PCG convergeant vers les normes internationales.

86Question

Quelle référence définit l’immobilisation corporelle dans cette unité ?

Réponse

Le PCG.

87Question

Quelle référence définit l’immobilisation incorporelle dans cette unité ?

Réponse

Le PCG.

88Question

Quelle référence définit le stock dans cette unité ?

Réponse

Le PCG.

89Question

Quel chiffre d’affaires LA MARÉE FRATERNELLE a-t-elle réalisé en janvier ?

Réponse

2 700 €, dont la moitié seulement a été réglée par les clients.

90Question

Comment calcule-t-on le résultat financier ?

Réponse

Produits financiers moins charges financières.

91Question

Que détermine l’inventaire des éléments stockés à la date d’inventaire ?

Réponse

La quantité et la valeur de chaque élément stocké.

92Question

Sans inventaire permanent, que permet l’inventaire physique intermittent ?

Réponse

De quantifier le stock final.

93Question

Que devient le stock final de l’exercice N au début de l’exercice N+1 ?

Réponse

Le stock initial de l’exercice N+1.

94Question

Quels éléments composent le coût d’achat ?

Réponse

Le prix d’achat net de réductions et les frais accessoires sur achats.

95Question

Avant quelle échéance les directives européennes doivent-elles être transposées en droit national ?

Réponse

Avant la date limite fixée.

96Question

Pourquoi la norme IFRS 16 sur les contrats de location n’a-t-elle pas été intégrée au PCG ?

Réponse

Pour contourner la difficulté liée à la propriété juridique des biens en crédit-bail.

97Question

Quelle norme interdit l’actualisation des impôts différés ?

Réponse

IAS 12.

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