1. Quelle association entre les droits de l’actionnaire et leur contenu est correcte ?
L’usus permet de participer aux décisions, le fructus de percevoir des dividendes et l’abusus de vendre les actions.
Explication
Les trois attributs associent l’usus à la participation aux décisions, le fructus aux dividendes et l’abusus à la vente des actions. Confondre le fructus avec la vente des titres inverse le rôle du revenu et celui de la disposition du bien.