QCM : Organisation juridique du point de vente (22 questions)

Explication

Le capital social correspond aux sommes d’argent et aux biens apportés par les associés lors de la création de l’entreprise. Les bénéfices, les salaires et les emprunts ne constituent pas les apports initiaux au capital social.

Explication

La responsabilité limitée aux apports signifie que l’associé risque de perdre la valeur de son apport à la société, tandis que ses biens personnels sont protégés. La saisie de l’ensemble de son patrimoine correspondrait à une responsabilité plus étendue.

Explication

L’entreprise individuelle repose sur un seul entrepreneur, qui est seul maître à bord et n’a pas de capital minimum à constituer. La présence de plusieurs associés renvoie à une société plutôt qu’à une entreprise individuelle.

Explication

Depuis 2022, les créanciers professionnels peuvent saisir les biens servant à l’activité professionnelle, tandis que les biens personnels de l’entrepreneur sont protégés. Cette règle ne permet donc pas de saisir indistinctement tout son patrimoine.

Explication

La Cour des Saveurs est une SARL créée par Sophie et Malik Rahmani, qui en sont les deux associés et cogérants. Julien Marot exploite une entreprise individuelle, tandis que les autres descriptions concernent d’autres magasins.

Explication

Le Panier de Sévérac est une société coopérative réunissant quatorze exploitations agricoles associées. La SARL, l’entreprise individuelle et le magasin intégré correspondent à d’autres structures décrites dans les unités.

Explication

Dans une coopérative, chaque associé dispose d’une voix, indépendamment du montant de capital détenu. Le vote proportionnel à la participation financière relève d’une logique différente de celle de la coopération.

Explication

Julien Marot exerce en son nom propre, sans société ni associé, ce qui caractérise une entreprise individuelle. La cogérance, l’appartenance à un groupe ou la participation à une coopérative impliquent des organisations différentes.

Explication

Le commerce indépendant isolé n’appartient à aucun réseau et laisse au propriétaire le choix de ses fournisseurs, de son assortiment, de ses prix et de sa communication. Le contrat avec un réseau ou la propriété commune de plusieurs magasins renvoie à d’autres formes de commerce.

Explication

Le commerce associé regroupe des commerçants indépendants qui restent propriétaires de leur magasin tout en signant un contrat avec un réseau. Dans le commerce intégré, la propriété des magasins revient à une seule entreprise.

Explication

Le commerce intégré repose sur la propriété des magasins par une seule entreprise, dont les responsables sont des salariés. La propriété individuelle ou collective des commerçants caractérise plutôt le commerce indépendant ou associé.

Explication

Le commerce indépendant offre une grande liberté mais une faible puissance d’achat, le commerce associé apporte la force du réseau avec une liberté réduite, et le commerce intégré limite fortement l’autonomie du responsable. Les autres comparaisons inversent les propriétés ou les liens de propriété de ces formes.

Explication

Le droit d’entrée correspond à un paiement effectué lors de l’adhésion, alors que la cotisation revient chaque année. Confondre leur fréquence de paiement conduit à inverser les obligations financières de l’adhérent.

Explication

La règle impose qu’au moins 70 % des achats soient réalisés auprès de la centrale, soit au moins 70 000 € dans cet exemple. Le seuil est un minimum, et non un montant fixe à atteindre exactement.

Explication

La cotisation se calcule ainsi : $1\,400\,000 \times 1{,}2\% = 16\,800\ €$. Le taux de 1,2 % doit être appliqué au chiffre d’affaires hors taxes, et non au montant exprimé en millions sans conversion.

Explication

Julien Marot possède son magasin, choisit ses fournisseurs et fixe ses prix, tandis que Franck Boulhier agit comme salarié soumis aux décisions du siège. L’erreur consiste à attribuer au responsable salarié l’autonomie propre au commerçant indépendant.

Explication

Dans un commerce indépendant, le responsable supporte personnellement les risques financiers et ses revenus varient selon le résultat réalisé. La situation d’un salarié rémunéré indépendamment des pertes correspond plutôt à un commerce intégré.

Explication

Dans un commerce intégré, le responsable ne prend pas personnellement en charge les pertes, mais il doit atteindre les objectifs du siège et peut perdre son emploi. Le remboursement direct des pertes relève plutôt du risque assumé par un commerçant indépendant.

Explication

Le choix doit mettre en balance les bénéfices du réseau, comme la puissance d’achat, la notoriété, la publicité et les services, avec le droit d’entrée, la cotisation, l’obligation d’achat et l’engagement contractuel. Se limiter au chiffre d’affaires ou aux salaires ne permet pas d’évaluer la rentabilité réelle de l’adhésion.

Explication

Le prix d’achat de la centrale permet de calculer les économies et de vérifier si elles compensent les coûts liés au réseau. Le montant de la cotisation est déjà connu, tandis que les autres éléments ne mesurent pas directement l’économie réalisable sur les achats.

Explication

Mes petits secrets est une EURL dont Audrey Bredoux est la gérante, et le magasin fonctionne comme un commerce indépendant. L’hypothèse d’un commerce intégré est incorrecte, car le point de vente n’est pas présenté comme soumis à un siège qui contrôlerait son organisation.

Explication

Dans ce commerce indépendant, Audrey Bredoux décide de l’assortiment et des prix, tandis que le magasin dispose d’une enseigne. L’idée d’appliquer les choix d’un siège correspond plutôt au fonctionnement d’un commerce intégré.