Fiche de révision : Organisations et gouvernance

📋 Plan du Cours

1. Action collective organisée
2. Passage à l’organisation
3. Types et finalités des organisations
4. Buts des entreprises et associations
5. Rôle des organisations publiques
6. Structure de propriété et pouvoir
7. Gouvernement et contrôle des dirigeants
8. Calculs et identification des organisations

📖 1. Action collective organisée

🔑 Notions clés & Définitions

• Action collective organisée : Action d’un groupe d’individus partageant un ou plusieurs objectifs communs, qui coordonnent leurs tâches selon leurs capacités et mobilisent des ressources pour les atteindre.

★ À maîtriser

• Les ressources mobilisées peuvent être:
  • humaines
  • financières
  • matérielles
  • immatérielles

Compléments

• L’action collective organisée permet de dépasser les contraintes de moyens et de temps qui limitent les projets réalisables par un individu seul.

💡 Astuce mémo

Objectifs communs → coordination des tâches → mobilisation des ressources

📖 2. Passage à l’organisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation : Action collective organisée construite autour d’un objet social, dotée d’un statut juridique et destinée à exister dans la durée.
• Personne morale : Entité juridique distincte des individus qui composent l’organisation.
• Objet social : Déclaration juridique qui fixe, lors de la création de l’organisation, l’ensemble des activités qu’elle souhaite exercer et qui conditionne les activités permettant sa finalité.

📝 Points essentiels

• 🔄 Le passage à l’organisation repose sur:
  1. un but précis
  2. un ensemble de règles
  3. une division des tâches

💡 Astuce mémo

But précis → règles → division des tâches

📖 3. Types et finalités des organisations

🔑 Notions clés & Définitions

• Buts de l’organisation : Objectifs à atteindre qui justifient son existence.

📝 Points essentiels

📌 Les organisations à finalité lucrative cherchent à générer du profit, tandis que les organisations à finalité non lucrative poursuivent un autre but que le partage de bénéfices.

• Les entreprises sont des organisations à but lucratif, tandis que les associations et les organisations publiques sont à but non lucratif.

💡 Astuce mémo

Entreprise : profit ; association et organisation publique : finalité non lucrative

📖 4. Buts des entreprises et associations

★ À maîtriser

• Une entreprise cherche à générer du profit afin d’assurer les ressources nécessaires à sa pérennité et de développer son activité, et ses bénéfices peuvent être partagés entre les propriétaires du capital.

• Une association fournit des biens ou des services à ses adhérents ou à la population sans chercher à générer du profit, et ses éventuels bénéfices doivent être réinvestis dans son activité.

Compléments

• Les associations peuvent intervenir dans des domaines:
  • sportifs
  • de défense des intérêts des membres
  • humanitaires
  • de promotion d’idées ou d’œuvres

📖 5. Rôle des organisations publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation publique : Organisation à finalité non lucrative, propriété de l’État ou des collectivités territoriales, qui fournit des services publics visant l’intérêt général et gère des biens publics.

📝 Points essentiels

• Les organisations publiques fournissent notamment des services d’éducation, de transport et de santé.

• Les biens publics cités comprennent:

  • les espaces urbains
  • les bâtiments
  • les lieux publics

📖 6. Structure de propriété et pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Structure de propriété : Répartition du pouvoir de décision entre les différents propriétaires d’une organisation.

📝 Points essentiels

• Dans une entreprise, le pouvoir appartient aux actionnaires, qui détiennent des parts variables du capital social appelées actions et se réunissent en assemblée générale pour prendre les décisions stratégiques.

• Dans une association, le pouvoir est dévolu à l’ensemble des adhérents, qui se réunissent régulièrement en assemblée générale pour prendre les principales décisions.

• Dans les organismes publics, le pouvoir est dévolu aux élus démocratiquement, qui représentent la population, organisent les services de l’État et nomment les principaux dirigeants des organisations publiques.

💡 Astuce mémo

Actionnaires, adhérents ou élus : trois détenteurs du pouvoir selon l’organisation

📖 7. Gouvernement et contrôle des dirigeants

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement des organisations : Équilibre entre ceux qui dirigent l’organisation et ceux qui la possèdent ou la financent, comme les associés ou les citoyens.
• Quitus : Décharge juridique de responsabilité donnée aux dirigeants par les membres lors de l’assemblée générale pour leur gestion passée.

📝 Points essentiels

📌 Le contrôle des dirigeants est indispensable pour s’assurer qu’ils agissent conformément aux intérêts de l’organisation.

• Dans une association, le bureau composé du président, du secrétaire et du trésorier assure la gestion, tandis que l’assemblée générale des adhérents exerce le contrôle.

• Dans une entreprise, le contrôle est exercé par l’assemblée générale des actionnaires et le conseil d’administration, et il devient plus complexe lorsque la structure de propriété est dispersée entre de nombreux actionnaires.

• Dans le secteur public, le contrôle est exercé notamment par la Cour des comptes ou la chambre régionale des comptes afin de garantir la protection et le bon usage des fonds publics.

💡 Astuce mémo

Structure de propriété dispersée → contrôle de la gestion plus complexe

📖 8. Calculs et identification des organisations

★ À maîtriser

📐 Formule — Le pourcentage d’un sous-ensemble se calcule avec la formule $\text{Pourcentage} = \frac{\text{sous-ensemble}}{\text{ensemble}} \times 100$.

• Pour identifier une organisation, il faut distinguer son but, qui est l’objectif concret immédiat, de sa finalité, qui est sa raison d’être profonde, par exemple sociale, lucrative ou de service public.

Compléments

• Pour déterminer la part en pourcentage d’un associé, il faut additionner ses apports en numéraire et en nature, puis rapporter ce capital individuel au capital total.

• Biocoop est présenté comme une entreprise dont le but est de distribuer des produits biologiques et dont la finalité est lucrative et sociale.

• La région Île-de-France a une finalité non lucrative et publique, car elle vise notamment à assurer un service public.

• Zara est une entreprise à finalité lucrative dont le but est de vendre des vêtements, tandis qu’Elior est une entreprise à finalité lucrative dont le but est de distribuer des repas aux écoles.

• L’association Chelles Volley-Ball a une finalité non lucrative et un but sportif consistant à proposer un service à ses adhérents.

📊 Tableaux de synthèse

Types d’organisations et finalités