Fiche de révision : Politiques de l'emploi et déséquilibres

📋 Plan du Cours

1. Politiques de l'emploi
2. Déséquilibres du marché
3. Institutions françaises
4. Dépenses en emploi
5. Politiques actives
6. Politiques passives
7. Mesures actives
8. Mesures passives
9. Limites politiques passives

📖 1. Politiques de l'emploi

🔑 Notions clés & Définitions

• Politiques de l’emploi : ensemble des mesures mises en œuvre par les pouvoirs publics pour assurer le fonctionnement efficace du marché du travail et réduire ses déséquilibres (Chapitre 8).
• Finalités des politiques de l’emploi : objectifs visant à accroître le taux d’emploi et à accompagner financièrement et en formation les transitions professionnelles (Chapitre 8).
• Rôle des pouvoirs publics : intervenir pour réduire les déséquilibres du marché du travail, notamment par la mise en place de politiques actives et passives (Chapitre 8).
• Politiques actives de l’emploi : dispositifs visant à stimuler la création d’emplois et à améliorer l’employabilité, notamment via la formation et le service public de l’emploi (Chapitre 8).
• Politiques passives de l’emploi : dispositifs de soutien financier aux chômeurs ou en cas de cessation anticipée d’activité, représentant environ 65 % des dépenses en emploi en France (Chapitre 8).
• Dépenses ciblées : financements spécifiques destinés aux demandeurs d’emploi et personnes en difficulté, essentiels dans la mise en œuvre des politiques actives et passives (Chapitre 8).

📝 Points essentiels

• Les politiques de l’emploi ont pour but d’assurer un fonctionnement efficace du marché du travail en réduisant ses déséquilibres, tels que le chômage ou l’inadéquation compétences-emplois (Chapitre 8).
• La finalité principale est d’accroître le taux d’emploi et d’accompagner les transitions professionnelles par des mesures financières et de formation (Chapitre 8).
• La gestion de ces politiques repose notamment sur des institutions comme Pôle emploi, qui accompagne, oriente, forme, et indemnise les demandeurs d’emploi, en partenariat avec l’Unédic (Chapitre 8).
• Les dépenses en faveur de l’emploi se divisent en deux catégories : les dépenses ciblées, qui concernent directement les demandeurs d’emploi et personnes en difficulté, et les dépenses générales, qui ne sont pas spécifiquement destinées à ces publics (Chapitre 8).
• Les politiques actives cherchent à favoriser le retour à l’emploi et à améliorer l’employabilité via des dispositifs comme la formation professionnelle, le service public de l’emploi, ou des parcours spécifiques (Chapitre 8).
• Les politiques passives consistent principalement en l’indemnisation des chômeurs, mais présentent des limites telles que le risque de « trappe à chômage » et des enjeux de financement, exacerbés par la crise Covid-19 (Chapitre 8).

💡 À retenir

Les politiques de l’emploi combinent mesures actives et passives pour réduire les déséquilibres du marché du travail, en visant à augmenter l’emploi tout en soutenant financièrement les demandeurs d’emploi.

📖 2. Déséquilibres du marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Chômage : Situation où des personnes en âge de travailler sont sans emploi, disponibles pour travailler, et en recherche active d’emploi. Selon OCDE (2023), il reflète un déséquilibre entre l’offre et la demande de travail.
• Inadéquation compétences-emplois : Déséquilibre où les compétences et qualifications des travailleurs ne correspondent pas aux besoins des employeurs, limitant l’accès ou la stabilité dans l’emploi.
• Perte d’employabilité : Diminution de la capacité d’un individu à trouver ou conserver un emploi, souvent liée à l’obsolescence des compétences ou à la désuétude professionnelle.
• Risque de pauvreté lié à la perte d’emploi : Probabilité qu’un individu ou un ménage tombe sous le seuil de pauvreté suite à la perte d’un emploi, mettant en évidence la vulnérabilité économique.
• Impact des déséquilibres sur le fonctionnement du marché du travail : Les déséquilibres tels que le chômage ou l’inadéquation compétences-emplois perturbent l’efficacité du marché, réduisent la fluidité des transitions professionnelles et peuvent freiner la croissance économique.

📝 Points essentiels

• Les déséquilibres du marché du travail incluent principalement le chômage, l’inadéquation compétences-emplois, les inégalités d’accès à l’emploi, la perte d’employabilité et le risque de pauvreté. Ces déséquilibres sont intrinsèquement liés et peuvent se renforcer mutuellement.
• Les politiques de l’emploi ont pour objectif de réduire ces déséquilibres en agissant sur leur origine, notamment par des mesures actives (formation, accompagnement) et passives (indemnisation).
• La perte d’employabilité peut résulter de l’évolution technologique ou économique, nécessitant des politiques de formation continue pour maintenir la compatibilité entre compétences et besoins du marché.
• La crise Covid-19 a accentué le déséquilibre financier de l’assurance chômage, aggravant le risque de « trappe à chômage » où l’indemnisation peut dissuader le retour à l’emploi (voir section 9).
• La nécessité des politiques de l’emploi est soulignée par la nécessité de pallier ces déséquilibres pour assurer un fonctionnement efficace du marché du travail, favoriser la croissance et réduire la pauvreté.

💡 À retenir

Les déséquilibres du marché du travail, tels que le chômage et l’inadéquation compétences-emplois, perturbent son fonctionnement et nécessitent des politiques ciblées pour assurer une meilleure fluidité et équité dans l’accès à l’emploi.

📖 3. Institutions françaises

🔑 Notions clés & Définitions

• Pôle emploi (date non précisée) : établissement public administratif central chargé des politiques de l’emploi en France, ayant pour missions principales l’accompagnement, l’orientation, la formation des demandeurs d’emploi, ainsi que l’aide et le conseil aux entreprises pour leurs recrutements et la mise en relation entre offreurs et demandeurs d’emploi. Il assure également l’indemnisation financière des demandeurs d’emploi via l’allocation chômage ou l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

• Unédic (date non précisée) : association gestionnaire de l’assurance chômage en coopération avec Pôle emploi, responsable de la gestion du régime d’assurance chômage, financé principalement par les cotisations sociales patronales.

📝 Points essentiels

• Pôle emploi joue un rôle central dans la mise en œuvre des politiques de l’emploi en France, en assurant à la fois l’accompagnement des demandeurs d’emploi et la relation avec les entreprises. Il intervient aussi dans l’indemnisation des chômeurs, sous la gestion de l’Unédic.

• L’Unédic fonctionne en partenariat avec Pôle emploi pour gérer le régime d’assurance chômage. Son financement repose principalement sur les cotisations sociales patronales, ce qui implique une relation directe entre la santé financière de l’assurance chômage et la conjoncture économique.

• Les dépenses en faveur de l’emploi se répartissent entre dépenses ciblées (destinées aux demandeurs d’emploi et personnes en difficulté) et dépenses générales (non spécifiques à ces publics), avec une majorité de politiques actives et passives relevant des dépenses ciblées.

💡 À retenir

Les institutions françaises clés dans la gestion de l’emploi, telles que Pôle emploi et l’Unédic, structurent le dispositif d’accompagnement et d’indemnisation des demandeurs d’emploi, en étant financées principalement par des cotisations sociales patronales.

📖 4. Dépenses en emploi

🔑 Notions clés & Définitions

• Dépenses ciblées en faveur de l’emploi : investissements financiers destinés spécifiquement aux demandeurs d’emploi et aux personnes en difficulté sur le marché du travail, visant à favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.
• Dépenses générales en faveur de l’emploi : financements non spécifiquement orientés vers les personnes en difficulté, mais visant le fonctionnement global du marché du travail ou la promotion de l’emploi en général.
• Importance des dépenses ciblées : elles constituent la majorité des politiques actives et passives de l’emploi, car elles ciblent directement les publics vulnérables ou en difficulté, ce qui en fait un levier central pour réduire les déséquilibres du marché du travail (voir section 3).

📝 Points essentiels

• Les politiques de l’emploi en France se divisent en deux types de dépenses : ciblées et générales. Les dépenses ciblées sont principalement destinées aux demandeurs d’emploi et aux personnes en difficulté, telles que les mesures de formation, d’accompagnement ou d’aide financière spécifiques.
• La majorité des politiques actives (service public de l’emploi, formation, parcours emploi compétences) et passives (indemnisation chômage) relèvent des dépenses ciblées en faveur de l’emploi, car elles visent directement les publics en difficulté (voir section 3).
• La part des dépenses passives, notamment l’indemnisation des chômeurs, représente environ 65 % des dépenses totales en politiques de l’emploi, soulignant leur importance dans la gestion du chômage (voir section 6).
• La soutenabilité financière de ces dépenses, notamment celles de l’assurance chômage, est un enjeu majeur, avec un déséquilibre croissant entre recettes et dépenses, aggravé par la crise Covid-19.
• La problématique de la « trappe à chômage » illustre une limite des politiques passives : l’indemnisation peut dissuader certains chômeurs de reprendre un emploi, mais le cumul allocation + revenu d’activité peut atténuer cet effet (voir section 6).

💡 À retenir

Les dépenses ciblées en faveur de l’emploi jouent un rôle crucial dans la réduction des déséquilibres du marché du travail en orientant les ressources vers les publics en difficulté, tandis que les dépenses générales soutiennent le fonctionnement global du marché sans cibler spécifiquement ces publics.

📖 5. Politiques actives

🔑 Notions clés & Définitions

• Politiques actives de l’emploi : dispositifs visant à stimuler la création d’emplois et améliorer l’employabilité, en favorisant le retour à l’emploi à court ou moyen terme et en ciblant des publics spécifiques.
• Employabilité (selon l’OIT) : aptitude à trouver, conserver un emploi et s’adapter tout au long de la vie professionnelle, permettant une progression continue dans le monde du travail.
• Objectifs des politiques actives : favoriser le retour à l’emploi rapidement et renforcer la capacité des individus à s’insérer durablement sur le marché du travail, notamment pour des groupes vulnérables.

📝 Points essentiels

• Les politiques actives ont pour but d’accroître le volume d’emplois en facilitant le retour à l’emploi, notamment via la mise en place de services publics efficaces comme Pôle emploi (missions d’accompagnement, formation, médiation, aides financières).
• La formation professionnelle, notamment le compte personnel de formation, est un levier clé pour améliorer l’employabilité, en particulier pour les publics peu qualifiés ou éloignés de l’emploi.
• Les dispositifs tels que parcours emploi compétences, emplois franc+, ou Territoires zéro chômeur de longue durée illustrent l’action ciblée pour des publics spécifiques.
• La définition de l’employabilité par l’OIT insiste sur la capacité à s’adapter et à progresser tout au long de la vie professionnelle, ce qui guide la conception des politiques actives.
• Ces politiques visent à réduire le chômage de courte ou moyenne durée, tout en améliorant la qualification et la mobilité des travailleurs.
• Les dépenses en faveur de ces politiques sont majoritairement ciblées, destinées aux demandeurs d’emploi et aux personnes en difficulté, contrairement aux dépenses générales qui ne sont pas spécifiques à ces publics.

💡 À retenir

Les politiques actives de l’emploi sont des mesures ciblées visant à stimuler la création d’emplois et à renforcer l’employabilité des publics vulnérables, afin d’assurer une insertion durable sur le marché du travail.

📖 6. Politiques passives

🔑 Notions clés & Définitions

• Politiques passives de l’emploi : dispositifs de soutien financier aux chômeurs et périodes de cessation anticipée d’activité, visant à rendre supportables ces périodes (voir section 8).
• Rôle des politiques passives : rendre supportables les périodes de chômage ou de retrait anticipé d’activité, en apportant un soutien financier direct aux personnes sans emploi (voir section 8).
• Poids financier des politiques passives : elles représentent environ 65 % des dépenses totales en politiques de l’emploi, soulignant leur importance dans le budget public (voir section 8).
• Indemnisation des chômeurs : mécanisme principal des politiques passives, via l’allocation d’aide au retour à l’emploi, permettant de soutenir financièrement les demandeurs d’emploi (voir section 8).
• Trappe à chômage : risque que l’indemnisation désincite à la reprise d’emploi, car le revenu de l’allocation peut être supérieur ou équivalent à celui d’un emploi peu rémunéré, ce qui peut freiner le retour à l’activité (voir section 9).

📝 Points essentiels

• Les politiques passives ont pour objectif principal de soutenir financièrement les chômeurs ou ceux en cessation anticipée d’activité, en rendant ces périodes plus supportables.
• Elles jouent un rôle crucial dans la gestion des périodes de chômage, en apportant un soutien immédiat et direct, ce qui explique leur poids élevé dans le budget (environ 65 % des dépenses totales en politiques de l’emploi).
• La principale mesure est l’indemnisation des demandeurs d’emploi par l’allocation d’aide au retour à l’emploi, gérée par l’Unédic en coopération avec Pôle emploi.
• La soutenabilité financière de ces dispositifs est mise à mal par la croissance plus lente des recettes que des dépenses, notamment aggravée par la crise Covid-19.
• Le risque de « trappe à chômage » est une limite majeure : l’indemnisation peut dissuader certains chômeurs de reprendre un emploi, surtout si l’allocation est perçue comme plus avantageuse que le salaire d’un emploi peu rémunéré.
• La solution du cumul allocation + revenu d’activité permet d’inciter au retour à l’emploi, en rendant l’activité plus attractive que le seul chômage indemnisé.

💡 À retenir

Les politiques passives, en soutenant financièrement les chômeurs, jouent un rôle essentiel pour rendre supportables les périodes de chômage, mais leur coût élevé et le risque de dissuasion à la reprise d’emploi en limitent parfois l’efficacité.

📖 7. Mesures actives

🔑 Notions clés & Définitions

• Service public de l’emploi (Pôle emploi) : établissement public chargé d’accompagner, orienter, former les demandeurs d’emploi et de faciliter leur insertion professionnelle, en assurant notamment la médiation entre offreurs et demandeurs d’emploi.
• Formation professionnelle (compte personnel de formation) : dispositif permettant aux salariés et demandeurs d’emploi d’accéder à des formations pour améliorer leur employabilité, financé via le compte personnel de formation (CPF).
• Parcours emploi compétences : dispositif permettant à des employeurs publics ou privés de recruter des personnes en situation de précarité pour une période déterminée, favorisant leur insertion professionnelle.
• EXEMPLE spécifique : emplois franc+ : initiative visant à favoriser l’emploi dans les quartiers prioritaires en proposant des dispositifs spécifiques d’insertion.
• EXEMPLE spécifique : expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée : projet innovant visant à créer des emplois durables pour les chômeurs de longue durée via des entreprises à but d’emploi dans des territoires spécifiques.

📝 Points essentiels

• Les mesures actives ont pour objectif principal de stimuler la création d’emplois et d’améliorer l’employabilité, notamment pour les publics les plus éloignés du marché du travail (jeunes, seniors, personnes en situation de handicap).
• La mise en place du service public de l’emploi, notamment via Pôle emploi, facilite la médiation entre offreurs et demandeurs d’emploi, en proposant des services d’accompagnement, de formation et de conseil.
• La formation professionnelle, notamment via le CPF, constitue un levier clé pour renforcer les compétences et favoriser le retour à l’emploi.
• Les parcours emploi compétences permettent une insertion progressive en recrutant des personnes en situation de précarité pour une durée limitée, avec un accompagnement spécifique.
• Les exemples spécifiques comme emplois franc+ et Territoires zéro chômeur illustrent des initiatives ciblées pour lutter contre le chômage de longue durée et favoriser l’inclusion dans des territoires prioritaires.
• Ces mesures visent à réduire les déséquilibres du marché du travail en agissant directement sur l’offre d’emploi et la qualification des demandeurs, en complément des politiques passives qui soutiennent financièrement les chômeurs (voir section 6).

💡 À retenir

Les mesures actives, en combinant accompagnement, formation et dispositifs spécifiques, visent à favoriser le retour à l’emploi et à renforcer l’employabilité des publics en difficulté, tout en stimulant la création d’emplois durables.

📖 8. Mesures passives

🔑 Notions clés & Définitions

• Indemnisation des chômeurs : dispositif permettant aux personnes sans emploi de recevoir une aide financière pendant leur période de recherche d’emploi, notamment via l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
• Influence sur l’offre de travail : effet des mesures passives, telles que les incitations ou désincitations, sur la décision des individus à rester au chômage ou à retourner sur le marché du travail, par exemple par le biais de départs anticipés ou de la durée des études.
• Soutien financier direct aux personnes sans emploi : aide financière versée directement aux chômeurs pour rendre supportables leurs périodes de chômage, contribuant à leur stabilité économique durant leur recherche d’emploi.

📝 Points essentiels

• Les mesures passives de l’emploi ont pour objectif principal de rendre supportables les périodes de chômage ou de cessation anticipée d’activité, en apportant un soutien financier direct (PERROUX, 2000).
• L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) constitue la principale forme d’indemnisation, financée par les cotisations sociales patronales, gérée par l’Unédic en coopération avec Pôle emploi.
• Ces mesures représentent environ 65 % des dépenses totales en politiques de l’emploi en France, soulignant leur poids financier important (POLITIQUE).
• Les mesures passives peuvent influencer l’offre de travail en créant des incitations ou désincitations, notamment par le biais de départs en retraite anticipés ou de l’allongement de la durée des études, affectant la dynamique du marché du travail.
• Un risque majeur associé à ces mesures est la « trappe à chômage », où l’indemnisation peut dissuader certains chômeurs de reprendre un emploi si celui-ci est moins rémunérateur, un phénomène que le cumul allocation + revenu d’activité peut atténuer (CRITIQUE).

💡 À retenir

Les mesures passives, principalement l’indemnisation des chômeurs, jouent un rôle crucial dans la gestion des périodes de chômage en apportant un soutien financier, mais leur impact sur l’incitation à la reprise d’emploi doit être soigneusement équilibré pour éviter la « trappe à chômage ».

📖 9. Limites politiques passives

🔑 Notions clés & Définitions

• Problème de financement de l’assurance chômage : Difficulté à assurer la pérennité financière de l’assurance chômage, car les recettes (principalement issues des cotisations sociales patronales) croissent moins vite que les dépenses, notamment aggravé par la crise Covid-19 (voir contenu source).
• Risque de « trappe à chômage » : Effet désincitatif de l’indemnisation sur la reprise d’emploi, où les chômeurs préfèrent rester indemnisés plutôt que d’accepter un emploi moins rémunérateur, risquant de maintenir le chômage structurel (voir contenu source).
• Solution du cumul allocation chômage et revenu d’activité : Dispositif permettant de combiner l’indemnisation chômage avec un revenu d’activité, afin d’inciter les chômeurs à reprendre un emploi en rendant l’offre plus attractive et en évitant la trappe à chômage (voir contenu source).

📝 Points essentiels

• La soutenabilité financière de l’assurance chômage est fragilisée par une croissance des recettes plus lente que celle des dépenses, situation exacerbée par la crise sanitaire de la Covid-19, qui a fortement accru le déficit (voir contenu source).
• La « trappe à chômage » représente une limite majeure des politiques passives, car l’indemnisation peut dissuader la reprise d’emploi en rendant le chômage plus avantageux que le travail, ce qui limite l’efficacité de ces dispositifs (voir contenu source).
• La mise en place du cumul allocation chômage et revenu d’activité constitue une solution pour lutter contre cette trappe, en permettant aux chômeurs de percevoir simultanément une indemnité et un revenu d’activité, ce qui favorise le retour à l’emploi (voir contenu source).

💡 À retenir

Les politiques passives, bien qu’essentielles pour soutenir les chômeurs, présentent des limites financières et incitatives, notamment en raison du risque de trappe à chômage, que le cumul allocation et revenu d’activité cherche à atténuer.

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre politiques actives et passives : actives favorisent l’emploi, passives soutiennent financièrement sans création directe d’emplois.
2. Croire que dépenses générales en emploi sont ciblées : elles ne sont pas spécifiquement destinées aux demandeurs d’emploi.
3. Confondre finalité des politiques de l’emploi avec leur mode de financement.
4. Sous-estimer la limite de la « trappe à chômage » liée aux politiques passives.
5. Confusion entre les acteurs : Pôle emploi et Unédic ont des rôles distincts mais complémentaires.
6. Ignorer l’impact de la crise Covid-19 sur la gestion des déséquilibres.
7. Confondre inadéquation compétences-emplois avec chômage classique.

✅ Checklist Examen

1. Connaître la définition de Politiques de l’emploi selon le Chapitre 8.
2. Identifier les finalités principales des politiques de l’emploi.
3. Expliquer le rôle de Pôle emploi et de l’Unédic dans la gestion de l’emploi en France.
4. Distinguer politiques actives et passives, avec exemples.
5. Définir le chômage selon OCDE (2023) et ses causes principales.
6. Comprendre la notion d’inadéquation compétences-emplois.
7. Identifier les principaux déséquilibres du marché du travail.
8. Connaître les limites des politiques passives, notamment la trappe à chômage.
9. Maîtriser la répartition des dépenses en emploi : ciblées vs générales.
10. Connaître les enjeux liés à la crise Covid-19 sur le marché du travail.
11. Repérer les acteurs clés dans la gestion de l’emploi en France.
12. Connaître la définition et le rôle de la perte d’employabilité.