Fiche de révision : Politiques économiques européennes

📋 Plan du Cours

1. Soutenabilité de la dette publique
2. Évaluation des risques de dette
3. Encadrement budgétaire européen
4. UEM et objectifs monétaires
5. Instruments monétaires conventionnels
6. Politique monétaire non conventionnelle
7. Politiques structurelles nationales
8. Politiques structurelles européennes

📖 1. Soutenabilité de la dette publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Soutenabilité de la dette publique : Capacité d’un État à honorer ses engagements financiers et à rembourser ou renouveler ses emprunts sans provoquer de crise de solvabilité ni imposer d’ajustements budgétaires brutaux.

★ À maîtriser

• En 2024, le déficit français représentait 5,8 % du PIB et la dette publique au sens du traité de Maastricht représentait 113 % du PIB.

📌 La dette publique peut soutenir l’activité ou financer temporairement l’innovation, la transition écologique et la formation, mais une accumulation non maîtrisée peut rendre les finances publiques insoutenables.

Compléments

• En 2026, le paiement des intérêts de la dette française devrait coûter près de 74 milliards d’euros, ce qui en ferait le plus gros poste budgétaire.

💡 Astuce mémo

Déficit durable → dette croissante → charge financière et perte de confiance

📖 2. Évaluation des risques de dette

🔑 Notions clés & Définitions

• Solde primaire : Différence entre les recettes et les dépenses publiques hors paiement des intérêts de la dette.

★ À maîtriser

📌 Lorsque le taux d’intérêt réel est supérieur au taux de croissance économique, la dette rapportée au PIB augmente mécaniquement par un effet boule de neige.

• Les marchés financiers appliquent des taux plus faibles lorsqu’ils estiment qu’un État contrôle sa dette et qu’il risque peu de ne pas rembourser, tandis que les agences de notation peuvent dégrader sa note et augmenter son coût de financement.

Compléments

• La France emprunte à plus de 4,2 % sur dix ans tandis que la croissance prévue pour 2026 est de seulement 0,4 %, ce qui ne permet pas de stabiliser la dette.

💡 Astuce mémo

Japon solvable malgré 249,7 % ≠ Grèce en crise à 146 %

📖 3. Encadrement budgétaire européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Pacte de stabilité et de croissance : Coordonne la surveillance des politiques budgétaires nationales afin d’éviter les déficits excessifs.

★ À maîtriser

📌 Le traité de Maastricht fixe comme références un déficit public inférieur à 3 % du PIB et une dette publique inférieure à 60 % du PIB.

• 🔄 Le Semestre européen suit plusieurs étapes :
  1. Phase préparatoire en novembre
  2. Dialogue entre la Commission européenne et les États membres de janvier à juillet
  3. Adoption des recommandations
  4. Mise en œuvre par les États membres

Compléments

📌 La règle d’or impose un déficit structurel maximal de 0,5 % du PIB lorsque la dette publique dépasse 60 % du PIB, et de 1 % pour les autres pays signataires du Pacte budgétaire européen de 2012.

💡 Astuce mémo

PSC : Préventif, Seuils, Correctif

📖 4. UEM et objectifs monétaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Union économique et monétaire : Marché commun, monnaie unique et harmonisation des politiques économiques.

★ À maîtriser

📌 La BCE vise la stabilité des prix dans la zone euro en maintenant l’inflation à un niveau inférieur mais proche de 2 %.

Compléments

• Au 1er janvier 2026, 21 pays ont adopté l’euro, contre 11 pays en 1999.

• Selon la théorie quantitative de la monnaie, la monnaie est neutre pour l’économie réelle et, selon Milton Friedman, « l’inflation est toujours et partout un phénomène monétaire ». - M Friedman

💡 Astuce mémo

Assez de monnaie pour les transactions, mais pas trop pour éviter l’inflation

📖 5. Instruments monétaires conventionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Taux d’intérêt directeur : Taux auquel une banque commerciale ayant besoin de liquidités peut emprunter auprès de la banque centrale.

★ À maîtriser

• Le principal taux de refinancement est fixé à 2,65 %, le taux de dépôt au jour le jour à 2,5 % et le taux de prêt marginal au jour le jour à 2,9 %.

• Une hausse des taux directeurs augmente les taux bancaires, freine les demandes de crédit, l’investissement et l’emploi, puis réduit la demande et l’inflation.

📌 Une hausse des taux directeurs peut apprécier l’euro et limiter l’inflation par la baisse du prix des importations, tandis qu’une baisse des taux peut déprécier l’euro, stimuler les exportations et augmenter l’inflation importée.

Compléments

• Le taux des réserves obligatoires est fixé par la BCE à 1 % des dépôts des banques et sert à stabiliser les taux du marché monétaire et à réguler la quantité de monnaie en circulation.

💡 Astuce mémo

Taux directeurs → banques → crédit → demande → prix

📖 6. Politique monétaire non conventionnelle

★ À maîtriser

• Après la crise des Subprimes de 2008, l’Eurosystème a utilisé le guidage prospectif, des refinancements à long terme et des achats massifs de titres publics et privés.

📌 La création monétaire non conventionnelle peut alimenter des bulles spéculatives sur les marchés financiers et immobiliers, tandis que la baisse de valeur des titres achetés accroît le risque au bilan des banques centrales.

Compléments

• En 2011 et 2012, la BCE a accordé des prêts à trois ans pour plus de 1 000 milliards d’euros aux banques.

• Fin 2022, l’Eurosystème détenait près de 5 000 milliards d’euros d’actifs achetés, dont 700 milliards de titres émis par des entreprises ou des banques, et détenait 26 % de la dette publique de la zone euro.

💡 Astuce mémo

Crise financière → liquidités et achats d’actifs → soutien du crédit et de la demande

📖 7. Politiques structurelles nationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Politiques structurelles : Agissent durablement sur les capacités de production et visent en France l’emploi, la revalorisation du travail, la compétitivité, la réindustrialisation, l’innovation et la transition écologique et énergétique.

★ À maîtriser

• Le plan France 2030, lancé en 2022, mobilise 54 milliards d’euros pour des industries stratégiques comme l’énergie, la santé, le transport et la culture afin de soutenir la compétitivité et l’autonomie nationale.

Compléments

• La loi du 18 décembre 2023 transforme Pôle emploi en France Travail et renforce l’accompagnement des salariés et des entreprises afin de réduire le chômage et d’améliorer l’employabilité.

• La loi de programmation 2021-2030 prévoit 5 milliards d’euros supplémentaires d’investissements par an jusqu’en 2030 pour atteindre un effort de recherche de 3 % du PIB.

• Le projet du Grand Paris Express prévoit 200 kilomètres de métro supplémentaires autour de Paris pour 2031, avec un budget supérieur à 35 milliards d’euros.

📖 8. Politiques structurelles européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique de cohésion : Initiée par le traité de Rome et institutionnalisée par le traité de Maastricht de 1992, vise à réduire les écarts de développement entre les régions et à financer des infrastructures essentielles.
• Politique agricole commune : Définie par le traité de Rome de 1957, soutient l’agriculture européenne grâce au Fonds européen agricole de garantie et au Fonds européen agricole pour le développement rural.

★ À maîtriser

• Pour la période 2021-2027, le budget de l’Union européenne est évalué à 2 070 milliards d’euros et s’inscrit dans un cadre pluriannuel de sept ans.

📌 Les politiques commerciales et de concurrence relèvent de la compétence exclusive de l’Union européenne, tandis que les politiques sociale et fiscale ne relèvent pas de cette compétence exclusive et font l’objet d’une harmonisation lente.

Compléments

• Les principales recettes européennes en 2025 sont :

  • Revenu national brut : 64 %
  • Ressource TVA : 16 %
  • Ressources propres : 14 %
  • Ressource plastique : 5 %

• La concurrence fiscale et sociale entre États, comme le dumping social en Europe de l’Est ou le dumping fiscal en Irlande, peut réduire l’efficacité des politiques économiques européennes et fragiliser les systèmes de protection sociale.

📊 Tableaux de synthèse

Règles budgétaires européennes