★ À maîtriser
📌 L’entreprise est à la fois une unité de production, qui combine des facteurs de production, et une unité de répartition, qui distribue la richesse créée entre ses parties prenantes.
Compléments
📌 Une action est un titre de propriété donnant droit à des dividendes, tandis qu’une obligation est un titre de créance donnant droit à des intérêts et présentant potentiellement moins de risque.
Production et répartition → création puis partage de la valeur
★ À maîtriser
📌 Dans le système du putting-out, l’artisan travaille chez lui avec des matières premières souvent avancées par le marchand, tandis que le factory system concentre les activités dans de grands ateliers mécanisés.
Compléments
Les machines coûteuses fonctionnant à la vapeur ont favorisé la concentration des activités dans de grands ateliers industriels, notamment à Manchester au début du XIXe siècle.
La construction des cathédrales au XIIe siècle présentait un financement important, une personnalité juridique de la fabrique, une gestion organisée, une rationalisation du travail et des innovations, mais elle était temporaire et orientée vers un projet spécifique non marchand.
Putting-out dispersé, factory system concentré
★ À maîtriser
L’émergence des entreprises a été favorisée par l’urbanisation, la croissance du marché intérieur, l’individualisme, l’idée de progrès et l’acceptation croissante de la concurrence et du risque.
Les techniques bancaires et comptables, les nouveaux transports, les moyens de communication, les nouvelles sources d’énergie et la diffusion des connaissances ont favorisé l’émergence des entreprises.
Compléments
Techniques → marchés → droit → financement
★ À maîtriser
📌 L’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
📌 Le Code de commerce de 1807 a créé les sociétés en commandite et les sociétés anonymes, dans lesquelles les actionnaires ne peuvent être poursuivis personnellement pour les dettes de la société au-delà de leurs apports.
Compléments
Personnalité morale et responsabilité limitée → financement et prise de risque facilités
Micro, PME, ETI, GE : M-P-E-G
★ À maîtriser
Le régime d’auto-entrepreneur instauré par la loi de modernisation de l’économie de 2008 a presque doublé le rythme annuel des créations d’entreprises, d’environ 300 000 à 600 000.
La répartition sectorielle distingue :
Compléments
Auto-entrepreneuriat simplifié → créations presque doublées
★ À maîtriser
📌 Le capitalisme français est dual, avec un capitalisme patrimonial à actionnariat stable et un capitalisme de marché financier à actionnariat dispersé.
Compléments
La part des actionnaires étrangers dans le CAC 40 a atteint 47,6 % en 2016, contre 33 % en 1997 et environ 39 % en 2008. - Morin et Rigamonti, Evolution et structure de l'actionnariat en France, 2002
En Allemagne, 70 % des exportations sont réalisées par des entreprises de taille moyenne relevant du Mittelstand.
Capitalisme patrimonial concentré versus capitalisme financier dispersé
Les États peuvent soutenir les entreprises en agissant sur leur environnement économique, législatif et réglementaire, en modifiant la fiscalité ou en accordant des subventions, sous réserve des règles européennes sur les aides d’État.
La fiscalité des entreprises comprend notamment :
Le projet BEPS de l’OCDE vise à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices vers des lieux où l’activité économique ou la fiscalité sont faibles, les pertes étant estimées entre 100 et 240 milliards de dollars par an.
Aides publiques → soutien, mais risque d’aubaine et contraintes fiscales
| Catégorie | Effectif | Chiffre d’affaires maximal | Total de bilan maximal |
|---|---|---|---|
| Microentreprise | Moins de 10 | 2 millions € | 2 millions € |
| PME | Moins de 250 | 50 millions € | 43 millions € |
| ETI | Moins de 5 000 | 1 500 millions € | 2 000 millions € |
| Grande entreprise | Au-delà des seuils précédents | — | — |
| Forme | Finalité ou contrôle | Caractéristique |
|---|---|---|
| Économie sociale | Finalité non lucrative | Une personne = une voix |
| Entreprise publique | Influence dominante de l’État | Majorité du capital, des voix ou des administrateurs |
| Capitalisme patrimonial | Actionnaire de référence | Actionnariat stable et concentré |
| Capitalisme financier | Actionnariat dispersé | Dépendance accrue aux marchés financiers |
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Qu'est-ce qu'une entreprise selon sa définition économique ?
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