Fiche de révision : Intervention de l’État dans l’économie

📋 Plan du Cours

1. Les fonctions de l’État
2. Mesurer l’intervention publique
3. Le budget de l’État
4. Déficit et dette publics

📖 1. Les fonctions de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État-gendarme : État peu interventionniste qui assure principalement la protection de son territoire, voire la conquête d’autres territoires, grâce à ses fonctions régaliennes.
• État-providence : État qui se soucie de sa population et prend en charge son accompagnement à chaque étape de l’existence, notamment par l’école et les hôpitaux.

★ À maîtriser

• L’État français remplit à la fois les fonctions d’État-gendarme et d’État-providence.

Compléments

• La Révolution française change la situation historique de l’intervention de l’État.

💡 Astuce mémo

État-gendarme protège ; État-providence accompagne

📖 2. Mesurer l’intervention publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Secteur public : Par opposition au secteur privé, l’État au sens large et les entreprises publiques.

★ À maîtriser

• Depuis le milieu des années 1980, le nombre d’entreprises publiques et leurs effectifs salariés ont été réduits de plus de moitié, ce qui témoigne d’un désengagement de l’État dans l’activité économique.

📐 Formule - Le taux de prélèvements obligatoires se calcule ainsi : $Taux\ de\ PO = \frac{Montant\ des\ PO}{PIB} \times 100$.

📐 Formule - Le taux de dépenses publiques se calcule ainsi : $Taux\ de\ DP = \frac{Montant\ des\ DP}{PIB} \times 100$.

📌 Plus le taux de prélèvements obligatoires est élevé, plus l’État dispose de moyens pour intervenir socialement et économiquement, notamment pour financer les écoles publiques, les hôpitaux et les infrastructures.

Compléments

• Certains monopoles publics gérés par l’État ont été ouverts à la concurrence.

• Les prélèvements obligatoires comprennent :

  • les impôts
  • les taxes
  • les cotisations sociales

💡 Astuce mémo

Prélèvements → moyens d’action → services publics

📖 3. Le budget de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Budget de l’État : Document établi par le Gouvernement, appelé loi de finances, et voté chaque année par le Parlement ; il prévoit les recettes et les dépenses que l’État peut engager et percevoir pour l’année à venir.
• Dépenses publiques : Les dépenses publiques correspondent à l’ensemble des dépenses des administrations publiques, qui comprennent les administrations centrales, les administrations locales et les administrations de Sécurité sociale.

★ À maîtriser

• Le budget de l’État traduit des choix de politiques économique et sociale.

• Plus de la moitié des dépenses publiques correspond aux prestations sociales versées par les administrations publiques pour couvrir la maladie, la vieillesse, le chômage et la précarité.

📌 Un impôt est un versement obligatoire sans contrepartie aux administrations publiques, tandis qu’une cotisation sociale ouvre droit à une prestation sociale.

Compléments

• Les impôts sur le revenu et sur les sociétés financent principalement les dépenses publiques liées à la production de services non marchands, tandis que les cotisations vieillesse ouvrent notamment droit aux pensions de retraite.

💡 Astuce mémo

Impôt sans contrepartie ; cotisation avec prestation

📖 4. Déficit et dette publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Dette publique : Cumul des emprunts contractés par les administrations publiques pour financer leurs déficits publics annuels.

★ À maîtriser

📌 Il y a excédent public lorsque les recettes publiques sont supérieures aux dépenses publiques, et déficit public lorsqu’elles leur sont inférieures.

• Depuis 40 ans, les recettes publiques françaises sont insuffisantes pour couvrir les dépenses publiques, ce qui place la France en situation de déficit public.

• La dette publique française atteignait presque 99 % du PIB en 2018.

• Un déficit public peut être financé soit par une réduction des dépenses pour rééquilibrer les comptes, soit par un emprunt qui augmente la dette publique.

Compléments

• Depuis 2017, le déficit public français est passé légèrement sous la barre des 3 % du PIB.

• Les administrations publiques doivent rembourser leurs emprunts et payer des intérêts, appelés charge de la dette.

💡 Astuce mémo

Déficit annuel → emprunt → dette cumulée

📊 Tableaux de synthèse

Déficit et dette publics