Fiche de révision : Politiques économiques européennes

📋 Plan du Cours

1. Soutenabilité de la dette publique
2. Mesurer les risques de dette
3. Encadrement budgétaire européen
4. Objectifs de la politique monétaire
5. Instruments monétaires conventionnels
6. Instruments monétaires non conventionnels
7. Politiques structurelles nationales
8. Politiques structurelles européennes

📖 1. Soutenabilité de la dette publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Soutenabilité de la dette publique : Capacité d’un État à honorer ses engagements financiers et à rembourser ou renouveler ses emprunts sans provoquer de crise de solvabilité ni imposer d’ajustements budgétaires brutaux.

★ À maîtriser

• En 2024, le déficit public français s’élevait à 5,8 % du PIB et la dette publique au sens du traité de Maastricht à 113 % du PIB.

📌 Une dette non soutenable correspond au niveau d’endettement à partir duquel l’État ne peut plus honorer ses engagements ni financer ses dépenses.

Compléments

• En 2026, le paiement des intérêts de la dette française devrait coûter près de 74 milliards d’euros et constituer le plus gros poste budgétaire.

💡 Astuce mémo

Déficit élevé → intérêts croissants → perte de confiance

📖 2. Mesurer les risques de dette

🔑 Notions clés & Définitions

• Solde primaire : Différence entre les recettes et les dépenses publiques hors paiement des intérêts de la dette.

★ À maîtriser

📌 Lorsque le taux d’intérêt réel est supérieur au taux de croissance économique, la dette augmente mécaniquement dans le PIB par un effet boule de neige.

• En 2025, la dette publique représentait les proportions suivantes du PIB :
  • 154 % en Grèce
  • 135 % en Italie
  • 115,6 % en France
  • 63,5 % en Allemagne
  • 27,9 % au Danemark
  • 26,5 % au Luxembourg
  • 24,1 % en Estonie

Compléments

• En France, l’État emprunte à plus de 4,2 % sur dix ans tandis que la croissance prévue pour 2026 est de 0,4 %, ce qui ne permet pas de stabiliser la dette.

💡 Astuce mémo

Japon solvable malgré 249,7 %, Grèce asphyxiée à 146 %

📖 3. Encadrement budgétaire européen

★ À maîtriser

• Le Pacte de stabilité et de croissance coordonne la surveillance des politiques budgétaires nationales afin d’éviter les déficits excessifs et fixe un déficit public inférieur à 3 % du PIB ainsi qu’une dette publique inférieure à 60 % du PIB.

• Le volet préventif du Pacte de stabilité repose sur la surveillance multilatérale des budgets nationaux, tandis que le volet correctif prévoit des sanctions en cas de déficit excessif, avec une amende pouvant atteindre 0,05 % du PIB.

• La règle d’or du Pacte budgétaire européen de 2012 limite le déficit structurel à 0,5 % du PIB lorsque la dette publique dépasse 60 % du PIB, et à 1 % dans les autres cas.

Compléments

• Le Semestre européen coordonne les politiques économiques et budgétaires grâce à un calendrier allant de la préparation en novembre aux recommandations et à leur mise en œuvre de janvier à juillet.

💡 Astuce mémo

PSC : prévenir, surveiller, corriger

📖 4. Objectifs de la politique monétaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique monétaire : Ajustement de la masse monétaire aux besoins de l’activité économique afin de fournir assez de monnaie aux transactions sans en créer trop.
• Indépendance de la BCE : L’indépendance de la BCE la protège de l’influence des autorités politiques nationales et européennes tout en lui imposant une obligation d’information stricte envers le Parlement européen.

★ À maîtriser

• La BCE vise la stabilité monétaire dans la zone euro, avec un taux d’inflation inférieur à, mais proche de 2 %.

Compléments

• L’UEM repose sur un marché commun, une monnaie unique et l’harmonisation des politiques économiques ; onze pays ont adopté l’euro en 1999 et ils sont 21 au 1er janvier 2026.

💡 Astuce mémo

Trop peu de monnaie : déflation ; trop de monnaie : inflation

📖 5. Instruments monétaires conventionnels

★ À maîtriser

• Le principal taux de refinancement est le taux auquel la banque centrale achète des titres aux banques sur le marché interbancaire contre de la monnaie pour une courte durée, fixée ici à une semaine et à 2,65 %.

• Une hausse des taux directeurs augmente les taux bancaires, freine les demandes de crédit, l’investissement et l’emploi, réduit la demande et contribue à diminuer l’inflation.

Compléments

• Le taux de dépôt au jour le jour est de 2,5 %, tandis que le taux de prêt marginal au jour le jour est de 2,9 %.

• Le taux des réserves obligatoires fixé par la BCE correspond à 1 % des dépôts des banques et contribue à stabiliser les taux du marché monétaire et à réguler la monnaie en circulation.

💡 Astuce mémo

Taux directeurs → banques → crédit → demande → prix

📖 6. Instruments monétaires non conventionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Quantitative easing : Rachat massif de titres de dettes publiques et privées sur le marché secondaire afin de soutenir la liquidité et le financement de l’économie.

★ À maîtriser

📌 Les mesures monétaires non conventionnelles ont soutenu les prêts, la consommation et l’investissement et éloigné le risque de déflation, mais elles peuvent provoquer des bulles spéculatives et des pertes sur les titres détenus par les banques centrales.

Compléments

• En 2011 et 2012, la BCE a lancé des prêts à trois ans pour plus de 1 000 milliards d’euros afin d’assouplir l’accès des banques commerciales aux liquidités.

• Fin 2022, l’Eurosystème détenait près de 5 000 milliards d’euros d’actifs achetés, dont 700 milliards de titres émis par des entreprises ou des banques.

💡 Astuce mémo

La BCE ouvre largement le robinet des liquidités et rachète des titres

📖 7. Politiques structurelles nationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Politiques structurelles : Politiques visant à soutenir l’emploi, revaloriser le travail, renforcer la compétitivité, réindustrialiser, stimuler l’innovation et réaliser la transition écologique et énergétique.

★ À maîtriser

• Le plan France 2030 cible notamment les industries stratégiques suivantes :
  • énergie
  • santé
  • transport
  • culture

Compléments

• La loi de programmation 2021-2030 prévoit 5 milliards d’euros supplémentaires par an d’investissements en recherche afin d’atteindre 3 % du PIB et de soutenir l’innovation.

• Le projet du Grand Paris Express prévoit 200 kilomètres de métro supplémentaires autour de Paris pour 2031, avec un budget supérieur à 35 milliards d’euros, afin d’améliorer la mobilité et de réduire les inégalités territoriales.

💡 Astuce mémo

Emploi → compétitivité → innovation → transition écologique

📖 8. Politiques structurelles européennes

★ À maîtriser

• Pour la période 2021-2027, le budget de l’Union européenne est évalué à 2 070 milliards d’euros dans un cadre financier pluriannuel de sept ans.

• En 2025, les principales recettes européennes sont : la ressource fondée sur le revenu national brut : 64 %, la ressource TVA : 16 %, les ressources propres : 14 %, la ressource plastique : 5 %

• La politique de cohésion économique, sociale et territoriale vise à réduire les écarts de développement entre régions et à financer des infrastructures essentielles, mais des écarts importants persistent entre les pays.

📌 La politique commerciale et la politique de la concurrence relèvent de la compétence exclusive de l’Union européenne, tandis que les politiques sociale et fiscale ne relèvent pas d’une compétence exclusive et font l’objet d’une harmonisation lente.

Compléments

📌 La politique agricole commune, définie par le traité de Rome de 1957, soutient l’agriculture européenne au moyen de deux fonds structurels, mais elle est critiquée pour la répartition des aides et son protectionnisme.

💡 Astuce mémo

Compétence exclusive : concurrence et commerce ; compétence partagée : social et fiscal

📊 Tableaux de synthèse

Encadrement budgétaire européen