Que recense et évalue le document unique d’évaluation des risques professionnels ?
Les risques auxquels les agents sont exposés.
Quels acteurs contribuent à rédiger le document unique dans la collectivité ?
L’agent de maîtrise, l’équipe concernée et le service Sécurité au Travail.
Quels principes le contenu transmis permet-il d’énumérer ?
Aucun principe général de prévention.
Quelles étapes permettent de traiter les risques associés aux missions ?
Les caractériser, les prioriser et proposer des actions pour éliminer ou réduire le risque d’accident.
Quel protocole le sujet demande-t-il de proposer face à une canicule ?
Un protocole permettant aux agents de travailler dans des conditions viables.
Qu’impose le devoir d’obéissance à un agent public ?
Il doit suivre les instructions légitimes de son supérieur hiérarchique.
Combien de groupes comprennent les sanctions disciplinaires légales des fonctionnaires territoriaux ?
Quatre groupes.
Quelles sanctions comprend le premier groupe disciplinaire ?
L’avertissement, le blâme et l’exclusion temporaire de fonctions de trois jours au maximum.
À quoi sert l’annexe 1 dans l’évaluation des risques ?
Elle recense les accidents de travail et sert de base à la caractérisation et à la priorisation des risques.
Quels critères permettent à un agent de se soustraire au devoir d’obéissance ?
Ils ne sont pas fournis dans le contenu transmis.
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1. Quel est le rôle du document unique d’évaluation des risques professionnels dans une collectivité ?
2. Pour présenter les principes généraux de prévention issus du code du travail, quelle information est disponible ici ?
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