QCM : Prévention et discipline territoriale (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel est le rôle du document unique d’évaluation des risques professionnels dans une collectivité ?

Consigner les accidents survenus et établir les mesures disciplinaires qui en découlent.
Établir le programme de formation professionnelle et suivre les compétences des agents.
Recenser et évaluer les risques auxquels les agents sont exposés afin de contribuer à leur prévention.
Définir les missions de chaque agent et répartir les responsabilités au sein des équipes.

Recenser et évaluer les risques auxquels les agents sont exposés afin de contribuer à leur prévention.

Explication

Ce document recense et évalue les risques auxquels les agents sont exposés, dans le but de contribuer à leur prévention. Le suivi des formations relève d’une autre démarche et ne décrit pas sa fonction centrale.

2. Pour présenter les principes généraux de prévention issus du code du travail, quelle information est disponible ici ?

Le contenu transmis énumère les principes et précise l’ordre dans lequel ils doivent être appliqués.
Le contenu transmis indique que les principes doivent être présentés, mais n’en fournit pas l’énumération.
Le contenu transmis limite les principes à la formation des agents et au suivi des accidents.
Le contenu transmis remplace ces principes par une méthode d’évaluation des risques professionnels.

Le contenu transmis indique que les principes doivent être présentés, mais n’en fournit pas l’énumération.

Explication

Le contenu précise que la présentation des principes généraux est demandée, tout en signalant que leur énumération n’est pas fournie. Il ne permet donc pas d’affirmer qu’une liste ordonnée ou une liste réduite à quelques mesures est disponible.

3. Quels acteurs contribuent notamment à la rédaction du document unique dans une collectivité ?

L’agent de maîtrise, le service des achats et l’équipe chargée de la formation.
Le service Sécurité au Travail, les élus locaux et les prestataires de maintenance.
La direction générale, le service des ressources humaines et les représentants des usagers.
L’agent de maîtrise, l’équipe concernée et le service Sécurité au Travail.

L’agent de maîtrise, l’équipe concernée et le service Sécurité au Travail.

Explication

La rédaction mobilise notamment l’agent de maîtrise, l’équipe concernée et le service Sécurité au Travail. La présence du service Sécurité au Travail dans d’autres combinaisons ne suffit pas à rendre celles-ci exactes.

4. Une collectivité prépare son document unique à partir des risques observés dans une équipe. Quelle collaboration correspond aux acteurs mobilisés pour cette rédaction ?

L’agent de maîtrise, les membres de l’équipe concernée et le service Sécurité au Travail apportent leur contribution.
L’agent de maîtrise et le service des ressources humaines préparent le document, puis l’équipe reçoit les consignes.
Le service Sécurité au Travail et les représentants des usagers établissent le document avec la direction générale.
L’équipe concernée et le service Sécurité au Travail rédigent le document, tandis que l’agent de maîtrise intervient après coup.

L’agent de maîtrise, les membres de l’équipe concernée et le service Sécurité au Travail apportent leur contribution.

Explication

Les trois acteurs mentionnés contribuent à la rédaction : l’agent de maîtrise, l’équipe concernée et le service Sécurité au Travail. Faire intervenir l’agent de maîtrise seulement après la rédaction ne correspond pas à son rôle dans cette collaboration.

5. Que désigne la démarche de traitement des risques professionnels ?

Un inventaire des accidents du travail qui remplace l’analyse des risques associés aux missions.
Un bilan des mesures de prévention existantes destiné à évaluer leur coût et leur conformité.
Une suite d’étapes qui caractérise les risques, les priorise et propose des actions pour éliminer ou réduire le risque d’accident.
Une procédure qui classe les agents selon leur exposition et détermine les responsabilités individuelles.

Une suite d’étapes qui caractérise les risques, les priorise et propose des actions pour éliminer ou réduire le risque d’accident.

Explication

Cette démarche caractérise les risques liés aux missions, les hiérarchise, puis conduit à proposer des actions pour éliminer ou réduire le risque d’accident. L’inventaire des accidents du travail peut servir de base à cette démarche, mais il ne la remplace pas.

6. Quel objectif doit poursuivre un protocole de travail conçu pour une situation de canicule ?

Permettre aux agents de travailler dans des conditions viables malgré la chaleur
Remplacer le document unique par des consignes temporaires de chantier
Réserver l’organisation du travail aux responsables du service Sécurité au Travail
Maintenir les horaires habituels en reportant l’évaluation des risques

Permettre aux agents de travailler dans des conditions viables malgré la chaleur

Explication

Le protocole demandé doit prendre en compte la canicule afin de permettre aux agents de travailler dans des conditions viables. Le maintien des horaires habituels n’est pas présenté comme l’objectif du protocole.

7. Quelle est la fonction du devoir d’obéissance imposé à un agent public ?

L’obliger à suivre les instructions légitimes de son supérieur hiérarchique
Le contraindre à appliquer les instructions reçues même si elles sont illégitimes
L’autoriser à choisir les consignes qu’il juge les plus adaptées à ses missions
Lui permettre de déléguer à ses collègues les décisions de son supérieur

L’obliger à suivre les instructions légitimes de son supérieur hiérarchique

Explication

Ce devoir encadre la relation hiérarchique en imposant à l’agent de suivre les instructions légitimes de son supérieur. Il ne signifie pas que l’agent doit appliquer des consignes illégitimes.

8. En quoi la suspension d’un agent diffère-t-elle d’une sanction disciplinaire ?

La suspension et la sanction disciplinaire punissent toutes deux une faute, mais selon des durées différentes.
La suspension punit une faute, tandis que la sanction disciplinaire préserve la situation de l’agent.
La suspension est une mesure conservatoire, tandis que la sanction disciplinaire punit une faute.
La suspension constitue une sanction du premier groupe, tandis que la sanction disciplinaire est une mesure conservatoire.

La suspension est une mesure conservatoire, tandis que la sanction disciplinaire punit une faute.

Explication

La suspension éloigne provisoirement l’agent à titre conservatoire, alors qu’une sanction disciplinaire vise à punir une faute. La confondre avec une sanction du premier groupe est inexact, car elle ne constitue pas une peine disciplinaire.

9. Quelle conséquence entraîne la poursuite pénale sur le délai permettant d’engager une procédure disciplinaire ?

Elle fait repartir le délai à compter de la notification des poursuites.
Elle suspend le délai jusqu’à la clôture de l’enquête administrative.
Elle réduit le délai à compter de la première audience pénale.
Elle interrompt le délai jusqu’à la décision définitive du juge pénal.

Elle interrompt le délai jusqu’à la décision définitive du juge pénal.

Explication

Les poursuites pénales interrompent le délai de trois ans jusqu’à ce que le juge pénal rende une décision définitive. La clôture d’une enquête administrative ne constitue pas l’échéance indiquée pour cette interruption.

10. Un fonctionnaire reçoit un blâme et ne fait l’objet d’aucune autre sanction disciplinaire pendant les trois années suivantes. Quelle règle s’applique à cette sanction dans son dossier ?

Elle reste inscrite jusqu’à la cessation définitive des fonctions.
Elle est effacée dès que l’agent forme un recours gracieux.
Elle est effacée après trois ans, même si une autre sanction intervient.
Elle est effacée au terme de cette période de trois ans.

Elle est effacée au terme de cette période de trois ans.

Explication

Le blâme est effacé après trois ans si aucune autre sanction disciplinaire n’est intervenue pendant cette période. La présence d’une nouvelle sanction durant ce délai fait obstacle à cet effacement automatique.

11. Quelles informations le document unique d’évaluation des risques professionnels rassemble-t-il ?

Les accidents survenus et les sanctions disciplinaires prononcées
Les risques auxquels les agents sont exposés et leur évaluation
Les mesures de protection adoptées et leur coût pour la collectivité
Les consignes hiérarchiques et les missions attribuées aux agents

Les risques auxquels les agents sont exposés et leur évaluation

Explication

Ce document recense les risques professionnels auxquels les agents sont exposés et les évalue afin de contribuer à leur prévention. Le recensement des accidents peut servir à caractériser et à prioriser les risques, mais il ne définit pas le contenu central du document unique.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Prévention et discipline territoriale.

Que recense et évalue le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Les risques auxquels les agents sont exposés.

Quels acteurs contribuent à rédiger le document unique dans la collectivité ?

L’agent de maîtrise, l’équipe concernée et le service Sécurité au Travail.

Quels principes le contenu transmis permet-il d’énumérer ?

Aucun principe général de prévention.

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