QCM : Principes et enjeux du commerce international — 9 questions

Explication

Le texte indique explicitement que le choix entre libre-échange et protectionnisme dépend essentiellement de l’orientation politique du gouvernement en place et de ses priorités macroéconomiques. À revoir : Libre-échange et protectionnisme comme instruments macroéconomiques. Appui du cours : « Le choix de l’un par rapport à l’autre dépend essentiellement de l’orientation politique du gouvernement en place et de ses priorités macroéconomiques. »

Explication

Le texte indique que Friedrich List mobilise le Zollverein pour justifier « un système de douane restreignant le commerce avec les nations les plus avancées ». À revoir : Théories économiques du libre-échange et du protectionnisme mercantiliste. Appui du cours : « Le Zollverein (union douanière) est mobilisé comme cadre théorique/argumentaire repris par Friedrich List pour justifier un système de douane restreignant le commerce avec les nations les plus avancées. »

Explication

La logique de compatibilité impose que les arrangements préférentiels facilitent le commerce entre les unités constitutives tout en ne créant pas d’obstacles pour les autres parties à la clause. À revoir : Arrangements commerciaux régionaux : zones de libre-échange et unions douanières. Appui du cours : « Les arrangements préférentiels sont soumis à une logique de compatibilité : ils doivent faciliter le commerce entre les unités constitutives sans créer d’obstacles aux autres parties à la clause. »

Explication

La source établit une opposition sectorielle : les biens industriels peuvent tirer profit d’économies d’échelle, entraînant une baisse du coût unitaire, alors que la détérioration des termes de l’échange pénalise les pays dont l’économie repose sur l’exportation de matières premières. À revoir : Limites de la théorie des rendements constants dans le commerce international. Appui du cours : « La source oppose le comportement des facteurs selon les secteurs : les biens industriels peuvent bénéficier d’économies d’échelle (baisse du coût unitaire), tandis que la détérioration des termes de l’échange pénalise les pays dont l’économie repose sur… »

Explication

Le texte présente l’OMC comme « premier forum multilatéral dédié au commerce international », combinant « assemblée d’États membres » et « système juridique ». À revoir : Principes généraux du droit international économique et rôle de l’OMC. Appui du cours : « « L’OMC est introduite comme premier forum multilatéral dédié au commerce international, à la fois assemblée d’États membres et système juridique. » »

Explication

La clause NPF impose que, dès qu’une concession est accordée à un partenaire lié, les autres partenaires liés bénéficient d’un traitement « au moins égal à celui appliqué à un tiers ». À revoir : Principe de non-discrimination et clause de la nation la plus favorisée dans le GATT et l’OMC. Appui du cours : « « La clause impose un traitement au moins égal à celui appliqué à un tiers dès lors qu’une concession a été accordée à un partenaire lié par la clause. » »

Explication

Le texte indique que l’accès aux marchés est conditionné par le paiement des droits de douane : c’est donc cet effet qui est correct. À revoir : Principe du désarmement douanier et ses implications dans le commerce international. Appui du cours : « L’accès aux marchés est subordonné au paiement des droits de douane. »

Explication

Le texte dit que les mesures ne doivent pas constituer « soit une discrimination arbitraire ou injustifiable entre pays où les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce international ». La discrimination est donc liée à la comparaison entre pays ayant les mêmes conditions, alors que la restriction déguisée concerne le commerce international. À revoir : Exception générale de moralité publique dans les accords commerciaux internationaux (Article XX. Appui du cours : « L’exception est subordonnée à une double condition : les mesures ne doivent pas être appliquées de façon à constituer soit une discrimination arbitraire ou injustifiable entre pays où les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce… »

Explication

La source indique que l’interrogation DIP/DDH ouvre une possibilité visant à envisager une coexistence entre l’universalité et la relativité des droits de l’homme. À revoir : Évolution historique et institutionnelle des relations commerciales internationales. Appui du cours : « Possibilité ouverte par l’interrogation DIP/DDH, consistant à envisager une coexistence entre l’universalité et la relativité des droits de l’homme. »