Principe amortissement — définition ?
Répartition des charges non décaissées sur la durée d'utilisation.
Biens amortissables — critère ?
Possession, durée > 12 mois, valeur économique identifiable.
Calcul amortissement — base ?
Valeur du bien diminuée de la valeur résiduelle.
Spécificités fiscales — exemple ?
Amortissement dérogatoire, amortissement minimum.
Amortissement dérogatoire — rôle ?
Optimiser fiscalement en majorant l'amortissement comptable.
Amortissement dégressif — principe ?
Dépréciation plus rapide en début de vie du bien.
Amortissement minimum — obligation ?
Appliquer un montant minimal fixé par l'article 39B du CGI.
Amortissements différés — définition ?
Report de la reconnaissance de tout ou partie de l'amortissement.
Biens loués — traitement ?
Règles spécifiques selon contrat, notamment leasing ou location simple.
Véhicules de tourisme — amortissement ?
Max 5 ans, valeur résiduelle estimée via ARGUS.
Mode d'amortissement — exemples ?
Linéaire, units d’œuvre, croissant.
Base d’amortissement — composition ?
Prix d’achat hors TVA, droits, frais, diminuée de la valeur résiduelle.
Valeur résiduelle — définition ?
Estimation de la valeur à la fin de la durée d’usage.
Amortissement dégressif — condition ?
Biens neufs, durée ≥ 3 ans, liste limitée.
Amortissement minimum — but ?
Assurer une déduction fiscale minimale obligatoire.
Amortissement dérogatoire — différence ?
Supplémentaire, déductible, en complément de l’amortissement technique.
Biens non amortissables — exemple ?
Terrain, œuvres d’art (sauf dépréciation spécifique).
Calcul prorata temporis — quand ?
Lors de mise en service en cours d’exercice.
Biens démembrés — amortissement ?
Partage séparé pour usufruit et nue-propriété.
Véhicules de tourisme — contrainte fiscale ?
Amortissement max 5 ans, valorisation via ARGUS.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes et méthodes d'amortissement.
1. En quoi l'amortissement dérogatoire diffère-t-il ou ressemble-t-il à l'amortissement dégressif ?
2. Quelle est la cause principale de l'établissement de l'amortissement minimum dans la législation fiscale?
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