Quel développement médiéval a conduit à la comptabilité en partie double ?
Le développement du crédit.
Quels comptes ont succédé aux comptes de tiers dans l’évolution vers la partie double ?
Les comptes des biens, puis les comptes de gains et pertes.
Quel rôle juridique la comptabilité remplit-elle entre commerçants et sociétés ?
Un rôle de preuve.
Quels usages des comptes annuels concernent le résultat fiscal et les dividendes ?
Établir le résultat fiscal et les dividendes.
Quels usages des comptes annuels concernent les salariés ?
Calculer leur participation.
Que doivent retracer les comptes d’une entité ?
L’intégralité de ses opérations et l’ensemble de ses droits et obligations.
À quoi servent les comptes comme preuve et outil d’évaluation ?
À évaluer la performance et la situation financière de l’entité.
Depuis quand les modifications du règlement ANC n° 2022-06 s’appliquent-elles ?
Depuis les exercices ouverts le 1er janvier 2025.
Quel organisme régulateur comptable français a remplacé le CNC et le CRC ?
L’Autorité des normes comptables (ANC).
En quelle année l’ANC a-t-elle été créée ?
En 2009.
Quelles prescriptions comptables l’ANC établit-elle ?
Les prescriptions générales et sectorielles applicables aux personnes soumises à l’obligation légale de produire des documents comptables conformes aux normes privées.
Quelle directive harmonise les comptes annuels des sociétés européennes ?
La directive comptable unique 2013/34/UE du 26 juin 2013.
Que doivent faire les États des directives européennes ?
Les transposer dans leur droit national.
Depuis quand les normes IFRS sont-elles obligatoires pour les comptes consolidés des sociétés cotées sur un marché réglementé en Europe ?
Depuis le 1er janvier 2005.
Quelle sanction comptable découle directement du non-respect d’une règle comptable ?
Aucune sanction comptable directe.
Quel délit le non-respect d’une règle comptable peut-il entraîner concernant les comptes annuels ?
Le délit de présentation ou publication de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle.
Quel délit de distribution le non-respect d’une règle comptable peut-il entraîner ?
Le délit de distribution de dividendes fictifs.
Quel rejet le non-respect d’une règle comptable peut-il entraîner lors d’un contrôle fiscal ?
Le rejet de la comptabilité.
Que saisit, classe et enregistre la comptabilité ?
Des données chiffrées.
Quel objectif final poursuit la comptabilité ?
Donner une image fidèle.
Quelles qualités les comptes annuels doivent-ils respecter selon l’article L. 123-14 du Code de commerce ?
Ils doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle.
Que signifie la régularité en comptabilité ?
La conformité aux règles et procédures en vigueur.
Que doit-on indiquer en annexe lorsqu’une dérogation à la régularité est nécessaire ?
Sa justification et ses conséquences.
En quoi consiste la sincérité des comptes ?
À appliquer de bonne foi les règles et procédures, selon la connaissance normalement attendue des responsables.
Que présume le principe de continuité d’exploitation lors de l’établissement des comptes annuels ?
Le commerçant poursuit ses activités.
Comment établir les comptes annuels si la continuité d’exploitation est définitivement compromise ?
En valeurs liquidatives.
Quelle information fournir en annexe si la continuité d’exploitation est définitivement compromise ?
Une information sur l’établissement des comptes en valeurs liquidatives.
Qu’est-ce que la spécialisation des exercices ?
Le découpage de l’activité continue en périodes comptables de 12 mois.
À quelles fins la spécialisation des exercices découpe-t-elle l’activité de l’entreprise ?
Pour déterminer le résultat passé et prévoir les résultats futurs.
Quels éléments sont rattachés à un exercice pour calculer son résultat ?
Les produits acquis et les charges supportées par cet exercice.
Comment traiter les produits ou charges d’exercices antérieurs omis ou enregistrés par erreur ?
Les rattacher à l’exercice concerné.
Qu’est-ce que le rattachement des charges aux produits ?
L’affectation des charges de l’exercice selon la constatation des produits correspondants.
À quel coût les biens acquis à titre onéreux sont-ils enregistrés à leur entrée dans le patrimoine ?
À leur coût d’acquisition.
Quelle valeur est maintenue au bilan pour les biens selon le nominalisme ?
Leur valeur nominale.
Qu’interdit le principe de prudence concernant les incertitudes présentes ?
Leur report sur les exercices futurs.
Quand les amortissements, dépréciations et provisions nécessaires sont-ils enregistrés ?
Même si les bénéfices sont insuffisants ou absents.
Quand un produit est-il comptabilisé selon le principe de prudence ?
Lorsqu’il est réalisé.
Quand une charge est-elle prise en compte selon le principe de prudence ?
Dès que sa réalisation est probable, voire éventuelle.
Qu’interdit le principe de permanence des méthodes d’un exercice à l’autre ?
La modification des méthodes comptables et de la structure des états financiers.
À quelles conditions une modification déroge-t-elle à la permanence des méthodes ?
Elle doit être exceptionnellement justifiée par une meilleure information comptable et décrite en annexe.
Qu’impose le principe de non-compensation pour les éléments d’actif et de passif ?
Ils doivent être évalués séparément.
Quelle compensation le principe de non-compensation interdit-il, sauf exceptions prévues par un règlement de l’ANC ?
La compensation entre postes du bilan ou entre charges et produits.
À quel bilan le bilan d’ouverture d’un exercice doit-il correspondre ?
Au bilan de clôture de l’exercice précédent.
Que le principe de permanence des bilans interdit-il concernant les comptes clos ?
Leur correction.
Quand une information est-elle importante selon le principe d’importance relative ?
Lorsque son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions des utilisateurs des comptes.
Qu’impose le principe d’importance relative pour la comptabilisation des opérations ?
Toutes les opérations doivent être comptabilisées de manière exhaustive.
À quels textes supérieurs le cadre comptable français doit-il se référer ?
À la directive comptable européenne et au Code de commerce.
Vers quelle année la comptabilité en partie double est-elle apparue ?
Vers 1340.
Où la comptabilité en partie double est-elle apparue ?
À Gênes, en Italie.
Qui a publié le premier ouvrage sur la comptabilité en partie double ?
Luca Pacioli.
En quelle année Luca Pacioli a-t-il publié le premier ouvrage sur la comptabilité en partie double ?
En 1494.
Quel ouvrage Luca Pacioli a-t-il publié sur la comptabilité en partie double ?
Summa de arithmética, geometria, proportioni et proportionalita.
Quels éléments favorisent la comparabilité des comptes entre entités et dans le temps ?
Le plan des comptes et des comptes annuels normalisés et obligatoires.
À quels besoins répondent les comptes annuels ?
À des besoins microéconomiques et macroéconomiques.
Quels organismes utilisent les comptes annuels pour les statistiques nationales ?
L’État et la Banque de France.
En quelle année le premier plan comptable français a-t-il été élaboré ?
En 1947.
Quand le PCG de 2014 a-t-il été homologué par arrêté ministériel ?
Le 8 septembre 2014.
Quel organisme examine les projets de règlements avant leur délibération par le collège de l’ANC ?
Les commissions spécialisées.
Où les règlements adoptés par l’ANC sont-ils publiés après homologation ministérielle ?
Au Journal officiel.
En quelle année l’IASB a-t-il été créé ?
En 1973.
Qui a pris l’initiative de créer l’IASB ?
Les professionnels comptables.
De quelles normes le CNC s’est-il inspiré pour faire évoluer le PCG ?
Des normes IFRS.
En quelle année le CNC a-t-il fait évoluer le PCG sur les passifs ?
En 2002.
Quels éléments du PCG le CNC a-t-il fait évoluer en 2005 ?
Les actifs, les amortissements et les dépréciations.
Que constitue la jurisprudence ?
Les décisions des tribunaux rendues lors de recours contentieux.
Que regroupe la doctrine comptable ?
Les recommandations et positions d’organismes comptables tels que l’OEC et la CNCC.
Une créance sur un client peut-elle être compensée avec une dette envers ce même client ?
Non, cette compensation est interdite.
La TVA collectée au passif peut-elle être compensée avec la TVA déductible à l’actif ?
Non, cette compensation est interdite.
À quelles entités le cadre comptable commun s’applique-t-il de façon identique ?
Aux entités légalement tenues de présenter des comptes annuels.
Que vise le cadre comptable commun à refléter chez les entités ?
Leurs droits et obligations.
Quelle prochaine étape de la comptabilité financière le cours présente-t-il ?
La prise en compte de la performance sociale et environnementale.
Quels modèles portent l’évolution vers la prise en compte des performances extra-financières ?
Des modèles intégrant des éléments extra-financiers.
Quel seuil d’effectif déclenche l’obligation de rapport de durabilité ?
Plus de 1 000 salariés.
Quel seuil de chiffre d’affaires déclenche cette obligation ?
Un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 450 millions d’euros.
À partir de quels exercices le rapport de durabilité est-il obligatoire ?
À partir des exercices 2027.
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1. Quelle évolution liée au développement du crédit au Moyen Âge a conduit à la comptabilité en partie double ?
2. Une entreprise doit justifier une opération entre commerçants, communiquer des informations sur son activité et calculer l’assiette de l’impôt sur les bénéfices : quels rôles comptables sont mobilisés ?
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