★ À maîtriser
Un programme international protège les établissements et activités du groupe dans le monde, permet à la maison mère de contrôler les coûts d’assurance des filiales et de vérifier leur gestion des risques.
La société mère pilote la politique d’assurance et souscrit la police master, tandis que chaque filiale dispose d’une police locale lorsque la réglementation du pays le nécessite.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Le DIC complète une garantie absente de la police locale si la master couvre le risque, tandis que le DIL complète un plafond local insuffisant.
Compléments
L’assiette de prime est la base d’application du taux : le chiffre d’affaires en responsabilité civile et les valeurs assurées en dommages.
Les principaux termes relatifs aux coûts sont :
DIC comble une condition absente ; DIL relève un plafond trop bas.
★ À maîtriser
Les difficultés initiales d’un groupe sont :
Les deux grandes raisons de créer un programme international sont de préserver les intérêts du groupe et d’accéder à un marché étendu offrant des capacités plus importantes et spécifiques ainsi qu’une mutualisation des garanties et de la capacité.
Le client doit disposer d’une politique interne de gestion des risques et d’assurance, d’un responsable assurance interne et d’un contact par filiale, tout en tenant compte de la taille et de l’autonomie des filiales.
Compléments
Pour la maison mère, le programme peut uniformiser l’administration, soutenir une politique de prévention et simplifier la collaboration avec les courtiers et assureurs internationaux.
Pour les filiales, le programme prévoit une politique globale descendante, une information ascendante et des avantages en cas de sinistre.
La communication du programme peut être optimisée en interne et en externe grâce à la proximité avec les opérationnels, à des documents et procédures standardisés et à des formations et actions de prévention adaptées.
🔄 La préparation du programme suit ces étapes :
★ À maîtriser
L’assurance admise signifie que l’assureur est agréé dans le pays du risque, tandis que l’assurance non admise repose sur un assureur domicilié dans un autre pays sans police locale.
Le statut admis ou non admis concerne l’agrément de l’assureur, tandis que le caractère autorisé ou interdit concerne ce que la loi du pays permet.
Le DIC et le DIL ne s’appliquent que lorsque l’assurance non admise est autorisée dans le pays concerné.
Compléments
📌 La police master ne remplace pas systématiquement les polices locales, car cela dépend de la réglementation du pays.
Admis décrit l’agrément de l’assureur ; autorisé décrit ce que permet la loi du pays.
★ À maîtriser
Si la police locale a un plafond de 500 000 € et la master un plafond de 2 000 000 €, un sinistre de 800 000 € laisse 300 000 € à compléter par le DIL si celui-ci est applicable.
Lorsque le non-admis est autorisé, comme dans l’exemple de la filiale américaine, un incendie causant 800 000 € de dégâts peut être indemnisé à hauteur de 500 000 € par la police locale et de 300 000 € par le DIL, si les conditions contractuelles sont réunies.
📌 Lorsque le non-admis est interdit, comme dans l’exemple de l’Argentine, la police locale paie ses 500 000 € selon ses conditions, mais les 300 000 € restants ne peuvent pas être pris en charge par la master via le DIL.
Compléments
📌 Le DIC ou le DIL ne permet pas de contourner la loi locale, car un contrat étranger ne doit pas fournir indirectement une couverture locale que la loi interdit directement.
DIC : garantie manquante ; DIL : limite insuffisante.
★ À maîtriser
📌 La FINC n’indemnise pas la filiale à la place de l’assureur local : elle indemnise la société mère pour sa propre perte financière prouvée et intervient en excédent de la police locale, selon ses conditions.
📌 Lorsque le non-admis est interdit, la FINC peut indemniser la holding si elle prouve une perte financière, tandis que lorsque le non-admis est autorisé, la filiale est indemnisée par la police locale éventuellement complétée en DIC ou DIL.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Un programme coordonné associe une police souscrite dans le pays de la maison mère à des polices locales autonomes que la mère coordonne avec un contrôle relatif, tandis qu’un programme intégré rattache les polices locales à la master et les place sous le contrôle du programme.
Compléments
Dans l’exemple de programme coordonné, une police globale de 100 M€ coexiste avec des polices locales de capacités variables, par exemple 1 M€, 10 M€ et 10 M€, et le point d’attachement de la master doit être respecté.
Le programme coordonné adapte les couvertures et les coûts aux besoins locaux et permet une gestion locale des sinistres, mais il entraîne un manque de visibilité, une coordination complexe, peu de maîtrise des coûts, une absence de coordination des sinistres et des garanties DIC/DIL difficiles.
Dans l’exemple de programme intégré, une capacité unique de 100 M€ inclut quatre polices de 1 M€ et une police de 5 M€, les capacités étant globalisées.
Le programme intégré peut coûter trop cher à une filiale en raison des frais de fronting, des pays dits tariff et des rétentions locales, susciter la résistance de filiales, imposer une politique de gestion des risques et compliquer l’application de la FINC.
Le choix du programme dépend de :
Le choix du programme peut être mixte selon les filiales ou les activités du groupe.
Coordonné : polices autonomes ; intégré : polices rattachées à la master.
★ À maîtriser
📌 Une captive directe émet les garanties, perçoit les primes et règle les sinistres, tandis qu’une captive de réassurance reçoit les risques cédés par une compagnie classique qui déploie le programme.
📌 Dans « 2 000 000 € XS 3 000 000 € », la priorité de 3 M€ reste à la charge de l’assureur avant l’intervention du réassureur, tandis que la portée de 2 M€ est le maximum pris en charge par le réassureur.
Compléments
Une captive d’assurance est contrôlée par les autorités de contrôle prudentiel et permet d’optimiser les primes, les franchises et les couvertures.
Une captive directe n’ayant pas de licence dans les autres pays s’appuie sur un assureur local là où le non-admis n’est pas autorisé, mais peut couvrir directement les filiales en zone LPS.
Une captive peut être intéressante pour les risques émergents, très sinistrés ou nécessitant des garanties spécifiques.
Si le contrat local couvre jusqu’à 1 M€ et que le sinistre atteint 1,5 M€, la couverture est de 1 M€ en local et de 500 000 € en Excess, selon les conditions.
Les polices stand alone peuvent notamment concerner :
L’employer’s liability existe notamment dans les pays suivants :
Les assurances obligatoires des métiers réglementés peuvent nécessiter des polices stand alone locales.
Selon les pays, des taxes d’assurance ou la TVA peuvent s’appliquer.
La priorité reste à l’assureur ; la portée revient au réassureur.
★ À maîtriser
📌 La mise en place d’un programme international requiert un réseau international, intégré ou constitué de partenaires, ainsi qu’une équipe spécialisée dans les réglementations et le fonctionnement des programmes internationaux.
Le courtier conseille sur le choix des assureurs, analyse l’exposition locale et l’adapte à la réglementation, notamment par une International Risk Review, puis tient compte des besoins du client et du degré de centralisation de ses décisions.
Le courtier fixe avec le client et l’assureur les seuils d’intervention de la master en fonction des limites des polices locales et du point d’attachement.
Le courtier doit équilibrer les contraintes locales, la performance économique et la fiabilité des garanties, proposer des solutions conformes aux lois et pratiques locales, éclairer la décision d’émettre une police locale et fournir un reporting local fiable, complet et régulier.
🔄 Le choix du dispositif par l’assureur suit ces étapes :
Selon les définitions de l’Union européenne, le lieu du risque dépend de la branche :
Compléments
Le courtier organise la remontée rapide des informations locales réglementaires et de reporting ainsi que des informations sur les sinistres.
Le courtier coordinateur transmet au courtier local le manuel d’assurance, les instructions et les primes ; le courtier local transmet au central les données et polices locales, les résumés de polices, les contacts, la veille réglementaire et le reporting des sinistres.
Le courtier local émet les polices selon les instructions, répond au quotidien au client filiale et l’informe des sujets locaux.
Une même police peut comporter plusieurs lieux de risque.
Le placement de l’assureur s’adapte aux besoins de l’assuré, à sa stratégie de stabilité, d’expansion ou d’acquisition, et au degré de centralisation ou d’autonomie des filiales, qui peut être intégré, coordonné ou mixte.
L’assureur veille à la bonne rédaction des polices locales et répond aux besoins locaux d’administration et de gestion des sinistres ; le programme évolue avec la vie de l’entreprise.
L’assuré et ses filiales recherchent une meilleure visibilité et maîtrise des coûts, une gestion uniforme des sujets d’assurance, la pérennité du groupe et une gestion des sinistres.
La gestion financière du programme comprend la fixation de la clé de répartition des primes avec l’assureur et le courtier, la validation des flux de primes et l’analyse de la fiscalité, du risque de change et des frais de transfert entre pays.
La gestion administrative comprend la communication de l’allocation des primes, la production d’un guide d’assurance pour la production et les sinistres, la récupération des résumés et polices, ainsi que le suivi de la rémunération du courtier et de son réseau et de la qualité des livrables.
★ À maîtriser
📌 La préparation d’un programme international nécessite d’anticiper avec un rétro-planning, de travailler tous les aspects de sa mise en place, de tenir compte des contraintes des co-contractants et d’adapter la communication.
Compléments
📌 La coordination d’un programme d’assurance ne se limite pas à un sujet administratif.
📌 La coordination nécessite de se renseigner sur les réglementations locales, d’organiser la communication avec les pays et de travailler avec les lignes techniques et les souscripteurs pour le placement et les garanties.
Programmes coordonné et intégré
| Dimension | Coordonné | Intégré |
|---|---|---|
| Polices locales | Autonomes, coordonnées par la mère | Rattachées à la master et contrôlées par le programme |
| Couverture | Adaptée aux besoins locaux | Identique à la master |
| Sinistres | Gérés localement | Coordination globale |
| Capacité | Capacités locales variables | Capacité du programme globalisée |
| Limite principale | Visibilité et coordination réduites | Coût et complexité possibles |
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1. Quel dispositif une entreprise internationale met-elle en place au bénéfice de ses filiales pour organiser leur assurance ?
2. Une société mère veut couvrir ses activités réparties dans plusieurs pays et suivre les dépenses et la gestion des risques de ses filiales. Quel objectif d’un programme international correspond à ce besoin ?
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À qui est destiné un programme d’assurance international ?
Aux filiales d’une entreprise internationale.
De quels éléments se compose un programme d’assurance international ?
D’une police master et de polices locales.
Quels partenaires appuient un programme d’assurance international ?
Des courtiers et des assureurs internationaux.
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