Fiche de révision : Programmes internationaux d’assurance

Plan du Cours

  1. Objectifs et définition du programme
  2. Termes essentiels de l’assurance internationale
  3. Motifs et prérequis de mise en place
  4. Régimes admis et non admis
  5. Programmes coordonnés et intégrés
  6. Captives d’assurance et de réassurance
  7. Choisir le type de programme

1. Objectifs et définition du programme

Notions clés & Définitions

  • Programme d’assurance : Dispositif mis en place par une entreprise internationale au profit de ses filiales, composé d’une police Master et de polices locales et appuyé par des courtiers et assureurs internationaux.

★ À maîtriser

  • Un programme international vise à protéger les établissements et activités de l’entreprise partout dans le monde au sein d’un même contrat ou programme d’assurance.

  • La police Master est généralement souscrite dans le pays d’établissement de la maison mère, tandis que les polices locales sont souscrites dans les pays où se trouvent les filiales ou les risques.

Compléments

  • Le programme permet à la maison mère de contrôler les coûts d’assurance générés par ses filiales et établissements et de s’assurer de leur bonne gestion des risques.

2. Termes essentiels de l’assurance internationale

Notions clés & Définitions

  • Assurance non admise : Couvre des biens ou activités dans un pays avec un assureur domicilié dans un autre pays et sans police locale.
  • Clause DIC/DIL : Complète les garanties locales d’une police locale en matière de garantie ou de capacité.
  • Clause FINC : Permet de régler un sinistre directement auprès du souscripteur de la police Master lorsque celle-ci intervient en DIC/DIL des polices locales.
  • Non Admitted Autorisé : Permet de garantir des biens et activités d’un pays depuis un autre pays, par exemple dans le cadre de la LPS.
  • Cash before cover : Fait prendre effet à la garantie au moment du paiement de la prime.

Points essentiels

  • Les frais d’un programme peuvent comprendre : les fronting fees facturés pour l’émission d’une police de fronting, le brokerage, c’est-à-dire la commission de courtage, les honoraires de courtage, les taxes applicables sur la prime d’assurance, les accessoires, qui sont des frais de gestion, les withholding taxes prélevées à la source lors d’un transfert de fonds

3. Motifs et prérequis de mise en place

★ À maîtriser

  • Un programme international répond notamment aux enjeux suivants : le manque de visibilité sur les couvertures des filiales, l’optimisation des garanties, la conformité avec les obligations légales des pays, la maîtrise des coûts d’assurance et de prévention des risques, les problématiques fiscales

  • Un programme international peut préserver les intérêts du groupe en maîtrisant les risques et les coûts, en protégeant ses actifs et en soutenant sa pérennité face à un sinistre majeur.

  • La mise en place d’un programme requiert : une politique interne de gestion des risques et d’assurance, un responsable assurance interne et un contact par filiale, la prise en compte de la taille et de l’autonomie des filiales, la collecte des informations sur les risques et les coûts, avec un courtier ou directement, l’analyse de l’appétit au risque et des rétentions possibles, le choix de courtiers et d’assureurs partenaires

Compléments

  • La mutualisation des garanties et des capacités permet au groupe d’accéder à des capacités d’assurance plus importantes et spécifiques.

  • Le programme simplifie la gestion de la maison mère et des filiales par l’uniformisation administrative, une politique globale de prévention, la remontée d’informations, une communication optimisée et la standardisation des documents et procédures.

4. Régimes admis et non admis

Notions clés & Définitions

  • Compagnie Admitted : A reçu l’agrément du pays dans lequel elle couvre le risque.

★ À maîtriser

📌 Le Non Admitted peut être autorisé (Non Admitted Permitted), notamment en LPS, à Singapour, au Canada et aux États-Unis, ou interdit (Non Admitted Not-permitted), situation décrite comme celle de la majorité des pays.

📌 Lorsque le Non Admitted est interdit, une couverture depuis un pays étranger expose à des risques fiscaux et pénaux et peut rendre l’indemnisation impossible.

Compléments

📌 Lorsque le Non Admitted est interdit, il faut émettre des polices locales et il n’est pas possible de compléter en DIC/DIL une garantie locale insuffisante.

  • En cas de Brexit, le Royaume-Uni était dans la zone LPS avant 2020 et le Non Admitted reste permis sous certaines conditions à déterminer avec l’assureur lors de la mise en place du programme.

📌 Dans le cadre de la clause FINC, seule la maison mère est indemnisée et elle doit prouver qu’elle subit un préjudice financier.

Astuce mémo

Admitted : agrément local ; Non Admitted : couverture depuis l’étranger, autorisée ou interdite.

5. Programmes coordonnés et intégrés

Notions clés & Définitions

  • Programme coordonné : Associe une police souscrite dans le pays de la maison mère et des polices locales autonomes dans les pays des filiales, sur lesquelles la maison mère exerce un contrôle relatif.
  • Programme intégré : Associe une police Master souscrite dans le pays de la maison mère et des polices locales contrôlées par le programme, rattachées à la Master et réassurées par elle en tenant compte des rétentions locales.

★ À maîtriser

📌 Dans un programme coordonné, les polices locales sont autonomes et la coordination des sinistres ainsi que la mise en œuvre du DIC/DIL sont difficiles, tandis qu’un programme intégré permet une coordination globale et une vision centralisée de l’exposition et des coûts.

Compléments

  • Dans l’exemple de programme coordonné, la police globale dispose d’une capacité de 100 M €, les capacités locales varient et le point d’attachement de la police Master doit être respecté.

  • Dans l’exemple de programme intégré, la capacité globalisée est de 100 M €, incluant quatre polices locales de 1 M € chacune et une police locale de 5 M €.

  • Le programme intégré peut entraîner une prime parfois trop élevée pour une filiale, des frais de fronting et des rétentions locales, et certaines filiales peuvent être réfractaires à son intégration.

Astuce mémo

Coordonné : polices locales autonomes ; intégré : polices locales rattachées à la Master.

6. Captives d’assurance et de réassurance

Notions clés & Définitions

  • Captive d’assurance : Filiale créée par un assuré pour garantir les risques supportés par l’entreprise ou le groupe et constitue un mécanisme d’auto-assurance pouvant optimiser les primes, les franchises et les couvertures.

★ À maîtriser

📌 Une captive d’assurance directe émet des garanties, perçoit des primes et règle des sinistres, tandis qu’une captive de réassurance s’appuie sur un assureur classique qui déploie le programme et auquel les risques sont cédés.

Compléments

  • Les captives d’assurance et de réassurance sont contrôlées par les autorités de contrôle prudentiel.

📌 Une captive d’assurance directe s’appuie sur un assureur local pour couvrir les pays où le Non Admitted n’est pas autorisé.

  • La captive de réassurance peut être une option intéressante pour :
    • les risques émergents
    • les risques très sinistrés
    • les garanties spécifiques

Astuce mémo

La captive directe émet et indemnise ; la captive de réassurance reçoit les risques cédés.

7. Choisir le type de programme

★ À maîtriser

  • Le choix du type de programme dépend : des pays à assurer, de la taille des filiales, de l’organisation de l’équipe assurance ou Risk Management chez le client, du type de risque, des opérations de rachat, des contraintes business des filiales à assurer

Compléments

  • Le choix d’un programme peut être mixte selon les filiales ou les activités du groupe.

Tableaux de synthèse

Comparaison des programmes

CritèreCoordonnéIntégré
Polices localesAutonomesRattachées à la Master et réassurées par elle
ContrôleRelatif pour la maison mèreContrôle global par le programme
Gestion des sinistresCoordination difficileCoordination à l’échelle du programme
Vision des coûts et risquesVisibilité limitéeVision globale pour le responsable assurance

Types de captives

TypeFonctionnementParticularité
Assurance directeÉmet des garanties, perçoit des primes et règle des sinistresS’appuie sur un assureur local dans les pays non autorisés
RéassuranceReçoit les risques cédés par un assureur classiqueL’assureur classique déploie le programme

Teste tes connaissances

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1. Une entreprise possède des établissements dans plusieurs pays et veut les protéger dans le cadre d’une organisation d’assurance commune. Quel objectif correspond à un programme international ?

2. Dans un dispositif, une entité émet des garanties, perçoit les primes et règle les sinistres. Dans l’autre, un assureur classique déploie le programme et les risques lui sont cédés à une captive. Quelle distinction identifie correctement les deux dispositifs ?

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Révisez avec les flashcards

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Qu’est-ce qu’un programme d’assurance pour une entreprise internationale ?

Un dispositif destiné à ses filiales, composé d’une police Master et de polices locales, avec l’appui de courtiers et d’assureurs internationaux.

Que vise à protéger un programme international d’assurance ?

Les établissements et les activités de l’entreprise partout dans le monde.

Dans quel pays la police Master est-elle généralement souscrite ?

Dans le pays d’établissement de la maison mère.

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