★ À maîtriser
Un programme international vise à protéger les établissements et activités de l’entreprise partout dans le monde au sein d’un même contrat ou programme d’assurance.
La police Master est généralement souscrite dans le pays d’établissement de la maison mère, tandis que les polices locales sont souscrites dans les pays où se trouvent les filiales ou les risques.
Compléments
★ À maîtriser
Un programme international répond notamment aux enjeux suivants : le manque de visibilité sur les couvertures des filiales, l’optimisation des garanties, la conformité avec les obligations légales des pays, la maîtrise des coûts d’assurance et de prévention des risques, les problématiques fiscales
Un programme international peut préserver les intérêts du groupe en maîtrisant les risques et les coûts, en protégeant ses actifs et en soutenant sa pérennité face à un sinistre majeur.
La mise en place d’un programme requiert : une politique interne de gestion des risques et d’assurance, un responsable assurance interne et un contact par filiale, la prise en compte de la taille et de l’autonomie des filiales, la collecte des informations sur les risques et les coûts, avec un courtier ou directement, l’analyse de l’appétit au risque et des rétentions possibles, le choix de courtiers et d’assureurs partenaires
Compléments
La mutualisation des garanties et des capacités permet au groupe d’accéder à des capacités d’assurance plus importantes et spécifiques.
Le programme simplifie la gestion de la maison mère et des filiales par l’uniformisation administrative, une politique globale de prévention, la remontée d’informations, une communication optimisée et la standardisation des documents et procédures.
★ À maîtriser
📌 Le Non Admitted peut être autorisé (Non Admitted Permitted), notamment en LPS, à Singapour, au Canada et aux États-Unis, ou interdit (Non Admitted Not-permitted), situation décrite comme celle de la majorité des pays.
📌 Lorsque le Non Admitted est interdit, une couverture depuis un pays étranger expose à des risques fiscaux et pénaux et peut rendre l’indemnisation impossible.
Compléments
📌 Lorsque le Non Admitted est interdit, il faut émettre des polices locales et il n’est pas possible de compléter en DIC/DIL une garantie locale insuffisante.
📌 Dans le cadre de la clause FINC, seule la maison mère est indemnisée et elle doit prouver qu’elle subit un préjudice financier.
Admitted : agrément local ; Non Admitted : couverture depuis l’étranger, autorisée ou interdite.
★ À maîtriser
📌 Dans un programme coordonné, les polices locales sont autonomes et la coordination des sinistres ainsi que la mise en œuvre du DIC/DIL sont difficiles, tandis qu’un programme intégré permet une coordination globale et une vision centralisée de l’exposition et des coûts.
Compléments
Dans l’exemple de programme coordonné, la police globale dispose d’une capacité de 100 M €, les capacités locales varient et le point d’attachement de la police Master doit être respecté.
Dans l’exemple de programme intégré, la capacité globalisée est de 100 M €, incluant quatre polices locales de 1 M € chacune et une police locale de 5 M €.
Le programme intégré peut entraîner une prime parfois trop élevée pour une filiale, des frais de fronting et des rétentions locales, et certaines filiales peuvent être réfractaires à son intégration.
Coordonné : polices locales autonomes ; intégré : polices locales rattachées à la Master.
★ À maîtriser
📌 Une captive d’assurance directe émet des garanties, perçoit des primes et règle des sinistres, tandis qu’une captive de réassurance s’appuie sur un assureur classique qui déploie le programme et auquel les risques sont cédés.
Compléments
📌 Une captive d’assurance directe s’appuie sur un assureur local pour couvrir les pays où le Non Admitted n’est pas autorisé.
La captive directe émet et indemnise ; la captive de réassurance reçoit les risques cédés.
★ À maîtriser
Compléments
| Critère | Coordonné | Intégré |
|---|---|---|
| Polices locales | Autonomes | Rattachées à la Master et réassurées par elle |
| Contrôle | Relatif pour la maison mère | Contrôle global par le programme |
| Gestion des sinistres | Coordination difficile | Coordination à l’échelle du programme |
| Vision des coûts et risques | Visibilité limitée | Vision globale pour le responsable assurance |
| Type | Fonctionnement | Particularité |
|---|---|---|
| Assurance directe | Émet des garanties, perçoit des primes et règle des sinistres | S’appuie sur un assureur local dans les pays non autorisés |
| Réassurance | Reçoit les risques cédés par un assureur classique | L’assureur classique déploie le programme |
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1. Une entreprise possède des établissements dans plusieurs pays et veut les protéger dans le cadre d’une organisation d’assurance commune. Quel objectif correspond à un programme international ?
2. Dans un dispositif, une entité émet des garanties, perçoit les primes et règle les sinistres. Dans l’autre, un assureur classique déploie le programme et les risques lui sont cédés à une captive. Quelle distinction identifie correctement les deux dispositifs ?
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Qu’est-ce qu’un programme d’assurance pour une entreprise internationale ?
Un dispositif destiné à ses filiales, composé d’une police Master et de polices locales, avec l’appui de courtiers et d’assureurs internationaux.
Que vise à protéger un programme international d’assurance ?
Les établissements et les activités de l’entreprise partout dans le monde.
Dans quel pays la police Master est-elle généralement souscrite ?
Dans le pays d’établissement de la maison mère.
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