★ À maîtriser
Compléments
📌 Une entreprise doit communiquer ses CGV à tout acheteur qui en fait la demande.
📌 Pour une vente à distance, l’acheteur doit indiquer qu’il a pris connaissance des CGV lors de la passation de commande.
★ À maîtriser
📌 Le devis engage le vendeur sur le prix de la prestation et sur les délais prévus.
Compléments
📌 Le devis n’est pas obligatoire et peut être gratuit ou payant, notamment lorsqu’il occasionne des frais de déplacement ou d’étude pour l’entreprise.
📌 Le bon de commande n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé lorsqu’un délai sépare l’accord de la réception de la marchandise, notamment pour une commande par Internet.
Le bon de commande indique l’identité du vendeur et du client, le numéro et la date de commande, les produits, quantités, prix unitaires HT et taux de TVA, les montants HT et TTC, les conditions de livraison et de règlement, ainsi que les CGV.
Le bon de livraison est établi en deux exemplaires, un pour l’acheteur et un pour le vendeur, et il est généralement signé par les deux parties.
Le bon de livraison indique l’identité du vendeur et du client, l’adresse de livraison, le numéro et la date de livraison, la description des produits et les quantités livrées.
Commande du client → livraison vérifiée → facture émise
📌 La facture est obligatoire entre professionnels et pour les ventes à distance aux particuliers ; pour les ventes sur place, un ticket de caisse suffit, mais une facture doit être éditée si le client la demande.
★ À maîtriser
Compléments
Remise, rabais et ristourne réduisent commercialement le prix ; l’escompte récompense le paiement comptant.
Réductions appliquées sur la facture
| Réduction | Nature | Condition d’octroi |
|---|---|---|
| Remise | Commerciale | Quantités achetées ou type de client |
| Rabais | Commerciale | Anomalie constatée |
| Ristourne | Commerciale | Chiffre d’affaires sur une période définie |
| Escompte | Financière | Paiement comptant |
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1. Quelles informations les conditions générales de vente regroupent-elles ?
2. Lors d’une commande passée à distance, quelle démarche l’acheteur doit-il effectuer concernant les CGV ?
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Que regroupent les conditions générales de vente (CGV) ?
Les engagements du vendeur et de l’acheteur, les conditions de vente, le barème des prix unitaires, les réductions de prix et les conditions de règlement.
Qu’est-ce qu’un devis commercial ?
Une proposition commerciale réalisée à la demande du client.
À qui une entreprise doit-elle communiquer ses CGV ?
À tout acheteur qui en fait la demande.
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