Fiche de révision : Ventes et facturation

Plan du Cours

  1. Conditions générales de vente
  2. Devis et engagement commercial
  3. Commande et livraison
  4. Facture et fonctions commerciales
  5. Mentions obligatoires de la facture
  6. Réductions commerciales et financières

1. Conditions générales de vente

★ À maîtriser

  • Les conditions générales de vente (CGV) regroupent les engagements du vendeur et de l’acheteur, les conditions de vente, le barème des prix unitaires, les réductions de prix et les conditions de règlement.

Compléments

📌 Une entreprise doit communiquer ses CGV à tout acheteur qui en fait la demande.

📌 Pour une vente à distance, l’acheteur doit indiquer qu’il a pris connaissance des CGV lors de la passation de commande.

2. Devis et engagement commercial

Notions clés & Définitions

  • Devis : Un devis est une proposition commerciale de l’entreprise réalisée à la demande du client, notamment pour des services non standardisés tenant compte de paramètres spécifiques.

★ À maîtriser

📌 Le devis engage le vendeur sur le prix de la prestation et sur les délais prévus.

Compléments

📌 Le devis n’est pas obligatoire et peut être gratuit ou payant, notamment lorsqu’il occasionne des frais de déplacement ou d’étude pour l’entreprise.

  • Un devis conforme mentionne la date du devis, les noms et coordonnées du fournisseur et du client, la date de début et la durée estimée de la prestation, le détail des prestations en quantités et prix unitaires, les montants global HT et TTC et la durée de validité.

3. Commande et livraison

Notions clés & Définitions

  • Bon de commande : Le bon de commande est un document établi par le client qui manifeste son accord pour l’achat des articles commandés et l’acceptation des conditions de vente.
  • Bon de livraison : Le bon de livraison, aussi appelé bon de réception, justifie et prouve la conformité de la livraison par rapport à la commande passée.

Points essentiels

📌 Le bon de commande n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé lorsqu’un délai sépare l’accord de la réception de la marchandise, notamment pour une commande par Internet.

  • Le bon de commande indique l’identité du vendeur et du client, le numéro et la date de commande, les produits, quantités, prix unitaires HT et taux de TVA, les montants HT et TTC, les conditions de livraison et de règlement, ainsi que les CGV.

  • Le bon de livraison est établi en deux exemplaires, un pour l’acheteur et un pour le vendeur, et il est généralement signé par les deux parties.

  • Le bon de livraison indique l’identité du vendeur et du client, l’adresse de livraison, le numéro et la date de livraison, la description des produits et les quantités livrées.

Astuce mémo

Commande du client → livraison vérifiée → facture émise

4. Facture et fonctions commerciales

Notions clés & Définitions

  • Facture : La facture est un document commercial et comptable émis par le vendeur qui concrétise la réalité de la vente.

Points essentiels

📌 La facture est obligatoire entre professionnels et pour les ventes à distance aux particuliers ; pour les ventes sur place, un ticket de caisse suffit, mais une facture doit être éditée si le client la demande.

  • La facture a une fonction juridique, car elle prouve l’achat et constate la dette éventuelle de l’acheteur, une fonction commerciale, car elle précise les montants et réductions, et une fonction comptable, car elle justifie les écritures d’achat ou de vente et les enregistrements de TVA.

5. Mentions obligatoires de la facture

Notions clés & Définitions

  • Règlement : Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle le client met les fonds à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé.

★ À maîtriser

  • La facture mentionne les noms et adresses des parties, la date de vente ou de prestation, la quantité, la désignation précise et le prix unitaire HT des produits et services, les réductions acquises liées à l’opération, la date d’échéance du règlement et les conditions d’escompte en cas de paiement anticipé.

Compléments

  • La facture peut mentionner le taux des pénalités exigibles dès le lendemain de la date de règlement inscrite et l’indemnité forfaitaire de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement.

6. Réductions commerciales et financières

Notions clés & Définitions

  • Remise : La remise est une réduction commerciale accordée en fonction des quantités achetées ou du type de client.
  • Rabais : Le rabais est une réduction commerciale accordée lorsqu’une anomalie est constatée, par exemple un défaut ou une mauvaise référence.
  • Ristourne : La ristourne est une réduction commerciale accordée en fonction du chiffre d’affaires généré pendant une période définie, souvent l’année.
  • Escompte : L’escompte est une réduction financière accordée pour paiement comptant.

Astuce mémo

Remise, rabais et ristourne réduisent commercialement le prix ; l’escompte récompense le paiement comptant.

Tableaux de synthèse

Réductions appliquées sur la facture

RéductionNatureCondition d’octroi
RemiseCommercialeQuantités achetées ou type de client
RabaisCommercialeAnomalie constatée
RistourneCommercialeChiffre d’affaires sur une période définie
EscompteFinancièrePaiement comptant

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1. Quelles informations les conditions générales de vente regroupent-elles ?

2. Lors d’une commande passée à distance, quelle démarche l’acheteur doit-il effectuer concernant les CGV ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Ventes et facturation avec 10 flashcards interactives.

Que regroupent les conditions générales de vente (CGV) ?

Les engagements du vendeur et de l’acheteur, les conditions de vente, le barème des prix unitaires, les réductions de prix et les conditions de règlement.

Qu’est-ce qu’un devis commercial ?

Une proposition commerciale réalisée à la demande du client.

À qui une entreprise doit-elle communiquer ses CGV ?

À tout acheteur qui en fait la demande.

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