Que regroupent les conditions générales de vente (CGV) ?
Les engagements du vendeur et de l’acheteur, les conditions de vente, le barème des prix unitaires, les réductions de prix et les conditions de règlement.
Qu’est-ce qu’un devis commercial ?
Une proposition commerciale réalisée à la demande du client.
À qui une entreprise doit-elle communiquer ses CGV ?
À tout acheteur qui en fait la demande.
Le devis est-il obligatoire et peut-il être payant ?
Il n’est pas obligatoire et peut être gratuit ou payant.
Quel accord le bon de commande manifeste-t-il concernant les articles commandés ?
L’accord du client pour leur achat et l’acceptation des conditions de vente.
Quel est le rôle de la facture dans la vente ?
Elle concrétise la réalité de la vente.
Quand la facture est-elle obligatoire ou doit-elle être éditée ?
Elle est obligatoire entre professionnels et pour les ventes à distance aux particuliers ; sur place, elle doit être éditée si le client la demande.
Quelles informations principales la facture doit-elle mentionner sur les parties et l’opération ?
Les noms et adresses des parties, la date, la quantité, la désignation précise et le prix unitaire HT.
Dans quelle situation le bon de commande est-il particulièrement recommandé ?
Lorsqu’un délai sépare l’accord de la réception, notamment pour une commande par Internet.
À quelle date le règlement est-il réputé réalisé ?
À la date où le client met les fonds à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Ventes et facturation.
1. Quelles informations les conditions générales de vente regroupent-elles ?
2. Lors d’une commande passée à distance, quelle démarche l’acheteur doit-il effectuer concernant les CGV ?
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