QCM : Ventes et facturation (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelles informations les conditions générales de vente regroupent-elles ?

La preuve d’achat, la dette de l’acheteur, les réductions et les éléments de TVA
Les engagements des parties, les conditions de vente, les prix unitaires, les réductions et le règlement
L’identité des parties, la description des produits, les quantités et les dates de livraison
La désignation des produits, les quantités, les prix et les modalités de livraison

Les engagements des parties, les conditions de vente, les prix unitaires, les réductions et le règlement

Explication

Les CGV regroupent les engagements du vendeur et de l’acheteur, les conditions de vente, le barème des prix unitaires, les réductions et les conditions de règlement. Les mentions d’identification et de livraison concernent plutôt la commande, tandis que la preuve d’achat et les éléments de TVA relèvent de la facture.

2. Lors d’une commande passée à distance, quelle démarche l’acheteur doit-il effectuer concernant les CGV ?

Accepter le prix et les délais figurant dans une proposition commerciale
Indiquer qu’il a pris connaissance des conditions générales de vente
Demander au vendeur de lui communiquer les conditions générales de vente
Confirmer que les produits livrés correspondent à sa commande

Indiquer qu’il a pris connaissance des conditions générales de vente

Explication

Pour une vente à distance, l’acheteur doit indiquer qu’il a pris connaissance des CGV au moment de passer commande. La demande de communication correspond à une obligation du vendeur lorsqu’un acheteur la formule, et l’acceptation d’un devis ou la vérification de la livraison sont d’autres démarches.

3. Une cliente demande une offre pour aménager un espace avec des prestations adaptées à ses contraintes particulières. Quel document le fournisseur peut-il lui remettre ?

Un bon de commande établi par le fournisseur pour les prestations envisagées
Un devis établi à sa demande pour les prestations envisagées
Un bon de livraison établi pour les prestations envisagées
Une facture émise avant la réalisation des prestations envisagées

Un devis établi à sa demande pour les prestations envisagées

Explication

Un devis est une proposition commerciale réalisée à la demande du client, notamment pour des services non standardisés tenant compte de paramètres spécifiques. Le bon de commande est établi par le client, tandis que la facture concrétise la vente et que le bon de livraison sert à vérifier une livraison.

4. Un prestataire remet un devis indiquant un prix et un délai prévisionnel, puis le client l’accepte. Sur quels éléments le devis engage-t-il le vendeur ?

Les modalités de règlement et la date de livraison des produits
Le prix de la prestation et les délais prévus
Les délais prévus et la conformité des produits livrés
Le prix de la prestation et les modalités de règlement

Le prix de la prestation et les délais prévus

Explication

Le devis engage le vendeur sur le prix de la prestation et sur les délais prévus. Les modalités de règlement ne remplacent pas ces éléments, et la conformité ou la date de livraison des produits concernent la livraison d’une commande.

5. Que représente le bon de livraison dans le processus d’achat ?

Un justificatif attestant que les articles livrés sont conformes à la commande passée
Une proposition commerciale qui fixe le prix et les délais d’une prestation envisagée
Un document par lequel le client accepte les conditions de vente et confirme ses achats
Un relevé qui détaille les sommes dues et les modalités de règlement de la commande

Un justificatif attestant que les articles livrés sont conformes à la commande passée

Explication

Le bon de livraison, également appelé bon de réception, sert à justifier et à prouver la conformité de la livraison par rapport à la commande. Le bon de commande, lui, manifeste l’accord du client pour l’achat et l’acceptation des conditions de vente.

6. Quelle fonction de la facture permet de justifier les écritures d’achat ou de vente et les enregistrements de TVA ?

Sa fonction de livraison
Sa fonction commerciale
Sa fonction comptable
Sa fonction juridique

Sa fonction comptable

Explication

La fonction comptable de la facture justifie les écritures d’achat ou de vente ainsi que les enregistrements de TVA. Sa fonction juridique concerne plutôt la preuve de l’achat et la dette éventuelle de l’acheteur.

7. Quel est l’objectif des mentions relatives aux pénalités de retard et à l’indemnité forfaitaire de recouvrement sur une facture ?

Établir la date à laquelle la vente ou la prestation a eu lieu
Préciser les réductions accordées pour paiement anticipé
Déterminer le prix unitaire hors taxes des produits vendus
Informer sur les sommes dues au créancier en cas de paiement tardif

Informer sur les sommes dues au créancier en cas de paiement tardif

Explication

Ces mentions renseignent sur les pénalités applicables après l’échéance et sur l’indemnité forfaitaire due au créancier en cas de retard. Les réductions pour paiement anticipé relèvent des conditions d’escompte, qui constituent une mention distincte.

8. À quel moment l’escompte est-il accordé à l’acheteur ?

Lorsqu’il paie comptant
Lorsqu’une anomalie est constatée sur les produits
Lorsqu’il achète une quantité importante de produits
Lorsqu’il atteint un certain chiffre d’affaires sur une période définie

Lorsqu’il paie comptant

Explication

L’escompte est une réduction financière liée au paiement comptant. Une réduction fondée sur le chiffre d’affaires réalisé pendant une période correspond plutôt à une ristourne.

9. En quoi l’obligation de communiquer les CGV à la demande d’un acheteur diffère-t-elle de la démarche prévue pour une vente à distance ?

Dans les deux cas, l’acheteur doit négocier les conditions de règlement avant de valider la vente.
Dans les deux cas, le vendeur doit faire signer un exemplaire papier des CGV avant toute commande.
Dans le premier cas, le vendeur transmet les CGV si l’acheteur les demande ; dans le second, l’acheteur indique en avoir pris connaissance lors de la commande.
Dans le premier cas, l’acheteur confirme en avoir pris connaissance ; dans le second, le vendeur transmet les CGV si l’acheteur les demande.

Dans le premier cas, le vendeur transmet les CGV si l’acheteur les demande ; dans le second, l’acheteur indique en avoir pris connaissance lors de la commande.

Explication

La communication des CGV répond à une demande de l’acheteur, tandis qu’en vente à distance, celui-ci doit indiquer qu’il en a pris connaissance au moment de commander. Confirmer la prise de connaissance est la démarche propre à la vente à distance, et non la condition générale de toute demande de communication.

10. Qui formule une proposition commerciale appelée devis à la demande d’un client ?

Le fournisseur chargé d’exécuter la prestation
L’acheteur qui fixe les conditions de vente
Le client qui souhaite comparer les offres
L’entreprise sollicitée par le client

L’entreprise sollicitée par le client

Explication

Le devis est une proposition commerciale réalisée par l’entreprise à la demande du client. Le client peut demander cette proposition, mais il n’en est pas l’auteur.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Ventes et facturation.

Que regroupent les conditions générales de vente (CGV) ?

Les engagements du vendeur et de l’acheteur, les conditions de vente, le barème des prix unitaires, les réductions de prix et les conditions de règlement.

Qu’est-ce qu’un devis commercial ?

Une proposition commerciale réalisée à la demande du client.

À qui une entreprise doit-elle communiquer ses CGV ?

À tout acheteur qui en fait la demande.

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