1. Quelles informations les conditions générales de vente regroupent-elles ?
Les engagements des parties, les conditions de vente, les prix unitaires, les réductions et le règlement
Explication
Les CGV regroupent les engagements du vendeur et de l’acheteur, les conditions de vente, le barème des prix unitaires, les réductions et les conditions de règlement. Les mentions d’identification et de livraison concernent plutôt la commande, tandis que la preuve d’achat et les éléments de TVA relèvent de la facture.