Programmes internationaux d’assurance

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Objectifs et définition du programme
  2. Termes essentiels de l’assurance internationale
  3. Motifs et prérequis de mise en place
  4. Régimes admis et non admis
  5. Programmes coordonnés et intégrés
  6. Captives d’assurance et de réassurance
  7. Choisir le type de programme

1. Objectifs et définition du programme

Notions clés & Définitions

  • Programme d’assurance : Dispositif mis en place par une entreprise internationale au profit de ses filiales, composé d’une police Master et de polices locales et appuyé par des courtiers et assureurs internationaux.

★ À maîtriser

  • Un programme international vise à protéger les établissements et activités de l’entreprise partout dans le monde au sein d’un même contrat ou programme d’assurance.

  • La police Master est généralement souscrite dans le pays d’établissement de la maison mère, tandis que les polices locales sont souscrites dans les pays où se trouvent les filiales ou les risques.

Compléments

  • Le programme permet à la maison mère de contrôler les coûts d’assurance générés par ses filiales et établissements et de s’assurer de leur bonne gestion des risques.
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Aperçu du QCM

1. Une entreprise possède des établissements dans plusieurs pays et veut les protéger dans le cadre d’une organisation d’assurance commune. Quel objectif correspond à un programme international ?

2. Dans un dispositif, une entité émet des garanties, perçoit les primes et règle les sinistres. Dans l’autre, un assureur classique déploie le programme et les risques lui sont cédés à une captive. Quelle distinction identifie correctement les deux dispositifs ?

3. Un assureur couvre le risque d’une filiale dans un pays après avoir obtenu l’agrément de ce pays. Comment qualifie-t-on cet assureur dans ce pays ?

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Aperçu des flashcards

Qu’est-ce qu’un programme d’assurance pour une entreprise internationale ?

Un dispositif destiné à ses filiales, composé d’une police Master et de polices locales, avec l’appui de courtiers et d’assureurs internationaux.

Que vise à protéger un programme international d’assurance ?

Les établissements et les activités de l’entreprise partout dans le monde.

Dans quel pays la police Master est-elle généralement souscrite ?

Dans le pays d’établissement de la maison mère.

Dans quels pays les polices locales sont-elles souscrites ?

Dans les pays où se trouvent les filiales ou les risques.

Que couvre l’assurance non admise ?

Des biens ou activités situés dans un pays, assurés par un assureur domicilié dans un autre pays sans police locale.

Que complète la clause DIC/DIL ?

Les garanties locales d’une police locale en matière de garantie ou de capacité.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Programmes internationaux d’assurance ?

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Combien de questions contient le QCM sur Programmes internationaux d’assurance ?

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Comment réviser Programmes internationaux d’assurance avec les flashcards ?

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