QCM : Programmes internationaux d’assurance (19 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une entreprise possède des établissements dans plusieurs pays et veut les protéger dans le cadre d’une organisation d’assurance commune. Quel objectif correspond à un programme international ?

Contrôler les dépenses d’assurance sans viser la protection des activités à l’étranger
Protéger ses établissements et activités partout dans le monde au sein d’un même contrat ou programme
Protéger uniquement les établissements situés dans le pays de la maison mère
Remplacer les filiales dans la gestion quotidienne de leurs activités et de leurs risques

Protéger ses établissements et activités partout dans le monde au sein d’un même contrat ou programme

Explication

Le programme international vise à protéger les établissements et activités de l’entreprise partout dans le monde au sein d’un même contrat ou programme d’assurance. Le contrôle des coûts constitue un autre objectif, tandis qu’une couverture limitée au pays de la maison mère ou la gestion quotidienne des filiales ne définit pas cet objectif.

2. Dans un dispositif, une entité émet des garanties, perçoit les primes et règle les sinistres. Dans l’autre, un assureur classique déploie le programme et les risques lui sont cédés à une captive. Quelle distinction identifie correctement les deux dispositifs ?

La captive directe gère garanties, primes et sinistres ; la captive de réassurance reçoit des risques cédés
La captive de réassurance émet les garanties ; la captive directe cède les risques à un assureur classique
La captive directe déploie le programme comme assureur classique ; la captive de réassurance règle les sinistres
La captive de réassurance gère garanties, primes et sinistres ; la captive directe reçoit des risques cédés

La captive directe gère garanties, primes et sinistres ; la captive de réassurance reçoit des risques cédés

Explication

La captive directe émet les garanties, perçoit les primes et règle les sinistres, tandis que la captive de réassurance s’appuie sur un assureur classique qui déploie le programme et reçoit les risques cédés. Attribuer les opérations directes à la captive de réassurance inverse les rôles ; faire déployer le programme par la captive directe ou lui attribuer la cession à l’assureur confond également ces fonctions.

3. Un assureur couvre le risque d’une filiale dans un pays après avoir obtenu l’agrément de ce pays. Comment qualifie-t-on cet assureur dans ce pays ?

Non Admitted Not-permitted
Assureur en DIC/DIL
Non Admitted Permitted
Admitted

Admitted

Explication

Une compagnie est Admitted lorsqu’elle a reçu l’agrément du pays où elle couvre le risque. Non Admitted désigne une couverture sans cet agrément préalable ; Permitted et Not-permitted distinguent les cas autorisés et interdits, tandis que DIC/DIL décrit une relation entre garanties.

4. Une maison mère établie dans le pays A possède une filiale et des risques assurés dans le pays B. Où souscrit-on généralement la police Master et où souscrit-on les polices locales ?

La police Master dans le pays A et les polices locales dans le pays B
La police Master et les polices locales dans le pays A
La police Master dans le pays B et les polices locales dans le pays A
La police Master et les polices locales dans le pays B

La police Master dans le pays A et les polices locales dans le pays B

Explication

La police Master est généralement souscrite dans le pays d’établissement de la maison mère, tandis que les polices locales le sont dans les pays où se trouvent les filiales ou les risques. Inverser ces lieux, ou regrouper toutes les souscriptions dans un seul pays, ne respecte pas cette répartition.

5. Un groupe découvre que ses filiales ont des garanties peu visibles, que leurs couvertures doivent être optimisées et que des obligations légales et fiscales varient selon les pays. Quel motif justifie la mise en place d’un programme international ?

Répondre aux enjeux de visibilité, de garanties, de conformité et de coûts
Protéger les actifs du groupe face à un sinistre majeur
Réunir un responsable assurance et un correspondant dans chaque filiale
Accéder à des capacités d’assurance plus importantes et plus spécifiques

Répondre aux enjeux de visibilité, de garanties, de conformité et de coûts

Explication

Le programme répond notamment au manque de visibilité sur les couvertures, à l’optimisation des garanties, à la conformité légale et à la maîtrise des coûts et des enjeux fiscaux. Les responsables et contacts relèvent des prérequis, les capacités accrues de la mutualisation, et la protection face à un sinistre majeur de la préservation des intérêts du groupe.

6. Des biens situés dans le pays B sont assurés par un assureur domicilié dans le pays A, sans police locale dans le pays B. De quel terme s’agit-il ?

Une assurance non admise
Une clause DIC/DIL
Un mécanisme cash before cover
Un Non Admitted Autorisé

Une assurance non admise

Explication

L’assurance non admise correspond à la couverture de biens ou d’activités dans un pays par un assureur domicilié dans un autre pays, sans police locale. Le Non Admitted Autorisé désigne une possibilité de garantie transfrontalière autorisée, tandis que DIC/DIL complète des garanties et que cash before cover concerne la prise d’effet après paiement.

7. Quelle structure est créée par un assuré pour garantir les risques de son entreprise ou de son groupe et peut contribuer à optimiser primes, franchises et couvertures ?

Une captive d’assurance
Un programme coordonné
Un assureur local classique
Une police Master intégrée

Une captive d’assurance

Explication

Une captive d’assurance est une filiale créée par l’assuré pour garantir les risques de l’entreprise ou du groupe ; elle constitue un mécanisme d’auto-assurance pouvant optimiser primes, franchises et couvertures. Un assureur classique est un intervenant externe, une Master est une police et un programme coordonné organise des polices.

8. Une police locale couvre déjà une filiale, mais le programme doit compléter cette couverture en matière de garanties ou de capacité. Quelle clause répond à ce besoin ?

La clause FINC
Le mécanisme cash before cover
Le Non Admitted Autorisé
La clause DIC/DIL

La clause DIC/DIL

Explication

La clause DIC/DIL complète les garanties locales d’une police locale en matière de garantie ou de capacité. La FINC concerne le règlement direct auprès du souscripteur de la police Master, le Non Admitted Autorisé la garantie transfrontalière et cash before cover la prise d’effet au paiement.

9. Un sinistre majeur menace les actifs et la continuité d’un groupe présent dans plusieurs pays. Quel intérêt du programme international répond le mieux à cette situation ?

Uniformiser les documents et les procédures de gestion des filiales
Préserver les intérêts et la pérennité du groupe en maîtrisant risques et coûts
Obtenir des capacités d’assurance plus importantes et plus spécifiques
Respecter les obligations légales propres à chaque pays d’activité

Préserver les intérêts et la pérennité du groupe en maîtrisant risques et coûts

Explication

La maîtrise des risques et des coûts, la protection des actifs et le soutien à la pérennité face à un sinistre majeur concourent à préserver les intérêts du groupe. La conformité concerne les obligations locales, l’uniformisation simplifie la gestion, et les capacités accrues relèvent de l’accès à un marché plus étendu.

10. Une filiale se trouve dans un pays où le Non Admitted est interdit, mais sa couverture est souscrite depuis l’étranger. Quels risques cette situation entraîne-t-elle ?

Une couverture étrangère autorisée, sans risque fiscal ou pénal particulier
Une possibilité de compléter la garantie locale insuffisante en DIC/DIL
Des risques fiscaux et pénaux, avec une indemnisation qui peut devenir impossible
Une obligation d’agrément local, sans conséquence sur l’indemnisation

Des risques fiscaux et pénaux, avec une indemnisation qui peut devenir impossible

Explication

Lorsque le Non Admitted est interdit, une couverture depuis l’étranger expose à des risques fiscaux et pénaux et peut rendre l’indemnisation impossible. L’autorisation de couverture étrangère concerne le régime Permitted ; l’insuffisance de garantie locale ne permet pas, dans ce contexte, de contourner l’interdiction par un complément DIC/DIL.

11. Un groupe souscrit une police dans le pays de sa maison mère et des polices locales autonomes dans les pays de ses filiales ; à quel type de programme cela correspond-il ?

Une captive d’assurance directe
Un programme intégré
Un programme coordonné
Un programme de réassurance

Un programme coordonné

Explication

Un programme coordonné associe une police souscrite dans le pays de la maison mère à des polices locales autonomes, sur lesquelles celle-ci exerce un contrôle relatif. Le rattachement à la Master caractérise le programme intégré ; une captive directe est une filiale d’auto-assurance ; la réassurance ne définit pas ce type de programme.

12. Quel dispositif une entreprise internationale met-elle en place au profit de ses filiales pour constituer un programme d’assurance ?

Une police locale unique souscrite séparément par chaque filiale, sans coordination internationale
Une police Master seule, sans polices locales ni soutien de courtiers et assureurs internationaux
Un dispositif réunissant une police Master et des polices locales, appuyé par des courtiers et assureurs internationaux
Un réseau de courtiers et d’assureurs internationaux, sans police Master ni polices locales

Un dispositif réunissant une police Master et des polices locales, appuyé par des courtiers et assureurs internationaux

Explication

Le programme est un dispositif destiné aux filiales, composé d’une police Master et de polices locales, avec l’appui de courtiers et d’assureurs internationaux. Une police isolée, l’absence de polices locales ou l’absence de contrats d’assurance confondent des éléments constitutifs du programme.

13. Un groupe étudie la couverture d’un risque depuis un autre pays dans un territoire où cette pratique est admise sous certaines conditions. Quelle catégorie décrit ce régime ?

DIC/DIL
Non Admitted Permitted
Non Admitted Not-permitted
Admitted

Non Admitted Permitted

Explication

Le Non Admitted Permitted désigne le régime où une couverture depuis l’étranger est autorisée, sous réserve des conditions applicables. Le régime Not-permitted interdit cette pratique, Admitted suppose un agrément local, et DIC/DIL concerne le complément de garanties.

14. Avant de lancer un programme international, une entreprise a défini sa politique d’assurance, mais n’a ni recueilli les informations sur les risques et les coûts ni choisi ses partenaires. Quelle démarche complète le mieux ses prérequis ?

Choisir les partenaires puis reporter la collecte des données et l’analyse du risque
Standardiser les documents, lancer la communication externe et renforcer la prévention
Augmenter les garanties, transférer tous les risques et centraliser les sinistres
Désigner les responsables et contacts, recueillir les données, analyser les rétentions et choisir les partenaires

Désigner les responsables et contacts, recueillir les données, analyser les rétentions et choisir les partenaires

Explication

La mise en place requiert une politique interne, un responsable assurance et un contact par filiale, la collecte des informations sur les risques et les coûts, l’analyse de l’appétit au risque et des rétentions possibles, puis le choix de courtiers et d’assureurs partenaires. L’uniformisation administrative est un bénéfice de gestion, tandis que transférer tous les risques ne remplace pas l’analyse des rétentions.

15. Un groupe veut centraliser le suivi de son exposition et de ses coûts d’assurance et faciliter la coordination des sinistres et l’application du DIC/DIL. Quelle différence entre les deux types de programmes répond à ce besoin ?

Le programme coordonné rattache les polices locales à la Master et permet une coordination globale
Le programme intégré laisse les polices locales autonomes et limite la vision centralisée
Le programme intégré rattache les polices locales à la Master et permet une coordination globale
Le programme coordonné laisse les polices locales autonomes et centralise l’exposition

Le programme intégré rattache les polices locales à la Master et permet une coordination globale

Explication

Dans un programme intégré, les polices locales sont rattachées à la Master et le programme facilite la coordination globale ainsi qu’une vision centralisée de l’exposition et des coûts. Attribuer ces avantages au programme coordonné inverse la distinction ; l’autonomie locale décrit plutôt le programme coordonné et ne procure pas la même centralisation.

16. Un groupe utilise un type de programme pour certaines filiales, mais les activités d’autres filiales justifient une configuration différente. Quel choix est possible ?

Différencier les configurations selon les pays, sans tenir compte des activités
Réserver les configurations différentes aux filiales issues d’un rachat
Adopter un programme mixte selon les filiales ou les activités du groupe
Conserver une configuration uniforme pour toutes les filiales

Adopter un programme mixte selon les filiales ou les activités du groupe

Explication

Le programme peut être mixte selon les filiales ou les activités du groupe. Une configuration uniforme exclut cette possibilité, le seul critère du pays la restreint, et le rachat n’est pas la condition définissant ce choix mixte.

17. Une entreprise veut que ses polices locales soient contrôlées par le programme, rattachées à une police Master et réassurées par celle-ci en tenant compte des rétentions locales. Quel montage doit-elle choisir ?

Un programme intégré avec une police Master
Une police globale sans rattachement local
Une captive directe avec des garanties locales
Un programme coordonné avec des polices autonomes

Un programme intégré avec une police Master

Explication

Le programme intégré comprend une police Master à laquelle sont rattachées les polices locales contrôlées par le programme ; elles sont réassurées par la Master en tenant compte des rétentions locales. Les polices autonomes relèvent du programme coordonné, tandis qu’une captive directe ou une police globale sans rattachement ne correspond pas au montage décrit.

18. Un sinistre doit être réglé directement auprès du souscripteur de la police Master, qui intervient en DIC/DIL des polices locales. Quelle clause permet ce règlement ?

Le mécanisme cash before cover
La clause DIC/DIL
Le Non Admitted Autorisé
La clause FINC

La clause FINC

Explication

La clause FINC (Financial Interest Clause) permet de régler un sinistre directement auprès du souscripteur de la police Master lorsque celle-ci intervient en DIC/DIL des polices locales. DIC/DIL complète les garanties locales, cash before cover fixe la prise d’effet au paiement et le Non Admitted Autorisé concerne une garantie transfrontalière.

19. Un groupe prépare un programme international et doit arbitrer entre plusieurs configurations. Quelle démarche correspond aux critères à prendre en compte pour choisir le type de programme ?

Évaluer les pays à assurer et retenir la configuration la plus courante
Évaluer les pays, la taille des filiales, l’organisation de l’équipe, les risques, les rachats et les contraintes business
Évaluer l’organisation centrale et écarter les particularités des filiales
Évaluer les types de risques et choisir la couverture qui leur correspond

Évaluer les pays, la taille des filiales, l’organisation de l’équipe, les risques, les rachats et les contraintes business

Explication

Le choix s’appuie sur plusieurs facteurs, dont les pays, la taille des filiales, l’organisation de l’équipe, les risques, les rachats et les contraintes business. Se limiter aux pays ou aux risques réduit à tort cette analyse, tandis que négliger les particularités des filiales omet des critères importants.

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Qu’est-ce qu’un programme d’assurance pour une entreprise internationale ?

Un dispositif destiné à ses filiales, composé d’une police Master et de polices locales, avec l’appui de courtiers et d’assureurs internationaux.

Que vise à protéger un programme international d’assurance ?

Les établissements et les activités de l’entreprise partout dans le monde.

Dans quel pays la police Master est-elle généralement souscrite ?

Dans le pays d’établissement de la maison mère.

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