Qu’est-ce qu’un programme d’assurance pour une entreprise internationale ?
Un dispositif destiné à ses filiales, composé d’une police Master et de polices locales, avec l’appui de courtiers et d’assureurs internationaux.
Que vise à protéger un programme international d’assurance ?
Les établissements et les activités de l’entreprise partout dans le monde.
Dans quel pays la police Master est-elle généralement souscrite ?
Dans le pays d’établissement de la maison mère.
Dans quels pays les polices locales sont-elles souscrites ?
Dans les pays où se trouvent les filiales ou les risques.
Que couvre l’assurance non admise ?
Des biens ou activités situés dans un pays, assurés par un assureur domicilié dans un autre pays sans police locale.
Que complète la clause DIC/DIL ?
Les garanties locales d’une police locale en matière de garantie ou de capacité.
Que permet la clause FINC dans le cadre d’une intervention en DIC/DIL ?
De régler un sinistre directement auprès du souscripteur de la police Master.
Quels problèmes un programme international d’assurance aide-t-il à résoudre ?
Le manque de visibilité sur les couvertures des filiales, l’optimisation des garanties, la conformité légale, la maîtrise des coûts et les problématiques fiscales.
Comment un programme international protège-t-il les intérêts du groupe face à un sinistre majeur ?
En maîtrisant les risques et les coûts, en protégeant ses actifs et en soutenant sa pérennité.
Quelle politique interne est requise pour mettre en place un programme international ?
Une politique de gestion des risques et d’assurance.
Quels contacts par entité sont nécessaires pour mettre en place un programme international ?
Un responsable assurance et un contact par filiale.
Quelles informations faut-il collecter pour mettre en place un programme international ?
Les informations sur les risques et les coûts.
Quels choix faut-il effectuer pour mettre en place un programme international ?
L’analyse de l’appétit au risque et des rétentions possibles, ainsi que le choix de courtiers et d’assureurs partenaires.
Quand une compagnie est-elle considérée comme Admitted ?
Lorsqu’elle a reçu l’agrément du pays où elle couvre le risque.
Dans quels deux régimes le Non Admitted peut-il se trouver ?
Il peut être autorisé ou interdit.
Dans quels pays le Non Admitted Permitted est-il notamment cité ?
En LPS, à Singapour, au Canada et aux États-Unis.
Quels risques entraîne une couverture étrangère lorsque le Non Admitted est interdit ?
Des risques fiscaux et pénaux, et une indemnisation qui peut devenir impossible.
Quelles polices un programme coordonné associe-t-il ?
Une police souscrite dans le pays de la maison mère et des polices locales autonomes dans les pays des filiales.
Quel contrôle la maison mère exerce-t-elle sur les polices locales d’un programme coordonné ?
Un contrôle relatif.
Quelles polices un programme intégré associe-t-il ?
Une police Master souscrite dans le pays de la maison mère et des polices locales contrôlées par le programme.
Comment les polices locales d’un programme intégré sont-elles liées à la police Master ?
Elles y sont rattachées et réassurées par elle, en tenant compte des rétentions locales.
Pourquoi la coordination des sinistres est-elle difficile dans un programme coordonné ?
Parce que les polices locales sont autonomes.
Qu’est-ce qu’une captive d’assurance ?
Une filiale créée par un assuré pour garantir les risques de son entreprise ou de son groupe.
Quels paramètres une captive d’assurance peut-elle aider à optimiser ?
Les primes, les franchises et les couvertures.
Quelles opérations une captive d’assurance directe réalise-t-elle ?
Elle émet des garanties, perçoit des primes et règle des sinistres.
À quel assureur une captive de réassurance cède-t-elle les risques ?
À un assureur classique qui déploie le programme.
De quels facteurs dépend le choix du type de programme d’assurance ?
Des pays à assurer, de la taille des filiales, de l’organisation de l’équipe assurance ou Risk Management, du type de risque, des opérations de rachat et des contraintes business des filiales.
Quel contrôle le programme d’assurance permet-il à la maison mère d’exercer ?
Le contrôle des coûts d’assurance générés par ses filiales et établissements.
Que permet le Non Admitted Autorisé ?
De garantir des biens et activités d’un pays depuis un autre pays, notamment dans le cadre de la LPS.
Quand la garantie prend-elle effet avec le mécanisme cash before cover ?
Au moment du paiement de la prime.
Quels frais peuvent figurer dans un programme d’assurance ?
Les frais de fronting, le brokerage, les honoraires de courtage, les taxes d’assurance, les accessoires de gestion et les withholding taxes.
À quoi correspondent les fronting fees d’un programme d’assurance ?
Aux frais facturés pour l’émission d’une police de fronting.
Quand les withholding taxes sont-elles prélevées dans un programme d’assurance ?
À la source lors d’un transfert de fonds.
Quel avantage la mutualisation des garanties et des capacités procure-t-elle au groupe ?
L’accès à des capacités d’assurance plus importantes et spécifiques.
Comment un programme international simplifie-t-il la gestion de la maison mère et des filiales ?
Par l’uniformisation administrative, une politique globale de prévention, la remontée d’informations, une communication optimisée et la standardisation des documents et procédures.
Que faut-il émettre lorsque le Non Admitted est interdit ?
Des polices locales.
Quelle était la situation du Royaume-Uni concernant la zone LPS avant 2020 ?
Le Royaume-Uni était dans la zone LPS.
À quelles conditions le Non Admitted reste-t-il permis au Royaume-Uni après le Brexit ?
Sous certaines conditions à déterminer avec l’assureur lors de la mise en place du programme.
Qui la clause FINC indemnise-t-elle, et quelle preuve doit-elle fournir ?
Seule la maison mère est indemnisée et doit prouver qu’elle subit un préjudice financier.
Quelle capacité possède la police globale dans l’exemple de programme coordonné ?
100 M €.
Quelle capacité globalisée figure dans l’exemple de programme intégré ?
100 M €.
Quels coûts un programme intégré peut-il imposer à une filiale ?
Une prime parfois trop élevée, des frais de fronting et des rétentions locales.
Par quelles autorités les captives d’assurance et de réassurance sont-elles contrôlées ?
Par les autorités de contrôle prudentiel.
Sur quel assureur une captive directe s’appuie-t-elle dans les pays interdisant le Non Admitted ?
Sur un assureur local.
Pour quels risques une captive de réassurance peut-elle être intéressante ?
Pour les risques émergents, très sinistrés ou couverts par des garanties spécifiques.
Comment le programme d’assurance peut-il varier selon les filiales ou les activités du groupe ?
Il peut être mixte.
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1. Une entreprise possède des établissements dans plusieurs pays et veut les protéger dans le cadre d’une organisation d’assurance commune. Quel objectif correspond à un programme international ?
2. Dans un dispositif, une entité émet des garanties, perçoit les primes et règle les sinistres. Dans l’autre, un assureur classique déploie le programme et les risques lui sont cédés à une captive. Quelle distinction identifie correctement les deux dispositifs ?
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