Flashcards : Programmes internationaux d’assurance (46 cartes)

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1Question

Qu’est-ce qu’un programme d’assurance pour une entreprise internationale ?

Réponse

Un dispositif destiné à ses filiales, composé d’une police Master et de polices locales, avec l’appui de courtiers et d’assureurs internationaux.

2Question

Que vise à protéger un programme international d’assurance ?

Réponse

Les établissements et les activités de l’entreprise partout dans le monde.

3Question

Dans quel pays la police Master est-elle généralement souscrite ?

Réponse

Dans le pays d’établissement de la maison mère.

4Question

Dans quels pays les polices locales sont-elles souscrites ?

Réponse

Dans les pays où se trouvent les filiales ou les risques.

5Question

Que couvre l’assurance non admise ?

Réponse

Des biens ou activités situés dans un pays, assurés par un assureur domicilié dans un autre pays sans police locale.

6Question

Que complète la clause DIC/DIL ?

Réponse

Les garanties locales d’une police locale en matière de garantie ou de capacité.

7Question

Que permet la clause FINC dans le cadre d’une intervention en DIC/DIL ?

Réponse

De régler un sinistre directement auprès du souscripteur de la police Master.

8Question

Quels problèmes un programme international d’assurance aide-t-il à résoudre ?

Réponse

Le manque de visibilité sur les couvertures des filiales, l’optimisation des garanties, la conformité légale, la maîtrise des coûts et les problématiques fiscales.

9Question

Comment un programme international protège-t-il les intérêts du groupe face à un sinistre majeur ?

Réponse

En maîtrisant les risques et les coûts, en protégeant ses actifs et en soutenant sa pérennité.

10Question

Quelle politique interne est requise pour mettre en place un programme international ?

Réponse

Une politique de gestion des risques et d’assurance.

11Question

Quels contacts par entité sont nécessaires pour mettre en place un programme international ?

Réponse

Un responsable assurance et un contact par filiale.

12Question

Quelles informations faut-il collecter pour mettre en place un programme international ?

Réponse

Les informations sur les risques et les coûts.

13Question

Quels choix faut-il effectuer pour mettre en place un programme international ?

Réponse

L’analyse de l’appétit au risque et des rétentions possibles, ainsi que le choix de courtiers et d’assureurs partenaires.

14Question

Quand une compagnie est-elle considérée comme Admitted ?

Réponse

Lorsqu’elle a reçu l’agrément du pays où elle couvre le risque.

15Question

Dans quels deux régimes le Non Admitted peut-il se trouver ?

Réponse

Il peut être autorisé ou interdit.

16Question

Dans quels pays le Non Admitted Permitted est-il notamment cité ?

Réponse

En LPS, à Singapour, au Canada et aux États-Unis.

17Question

Quels risques entraîne une couverture étrangère lorsque le Non Admitted est interdit ?

Réponse

Des risques fiscaux et pénaux, et une indemnisation qui peut devenir impossible.

18Question

Quelles polices un programme coordonné associe-t-il ?

Réponse

Une police souscrite dans le pays de la maison mère et des polices locales autonomes dans les pays des filiales.

19Question

Quel contrôle la maison mère exerce-t-elle sur les polices locales d’un programme coordonné ?

Réponse

Un contrôle relatif.

20Question

Quelles polices un programme intégré associe-t-il ?

Réponse

Une police Master souscrite dans le pays de la maison mère et des polices locales contrôlées par le programme.

21Question

Comment les polices locales d’un programme intégré sont-elles liées à la police Master ?

Réponse

Elles y sont rattachées et réassurées par elle, en tenant compte des rétentions locales.

22Question

Pourquoi la coordination des sinistres est-elle difficile dans un programme coordonné ?

Réponse

Parce que les polices locales sont autonomes.

23Question

Qu’est-ce qu’une captive d’assurance ?

Réponse

Une filiale créée par un assuré pour garantir les risques de son entreprise ou de son groupe.

24Question

Quels paramètres une captive d’assurance peut-elle aider à optimiser ?

Réponse

Les primes, les franchises et les couvertures.

25Question

Quelles opérations une captive d’assurance directe réalise-t-elle ?

Réponse

Elle émet des garanties, perçoit des primes et règle des sinistres.

26Question

À quel assureur une captive de réassurance cède-t-elle les risques ?

Réponse

À un assureur classique qui déploie le programme.

27Question

De quels facteurs dépend le choix du type de programme d’assurance ?

Réponse

Des pays à assurer, de la taille des filiales, de l’organisation de l’équipe assurance ou Risk Management, du type de risque, des opérations de rachat et des contraintes business des filiales.

28Question

Quel contrôle le programme d’assurance permet-il à la maison mère d’exercer ?

Réponse

Le contrôle des coûts d’assurance générés par ses filiales et établissements.

29Question

Que permet le Non Admitted Autorisé ?

Réponse

De garantir des biens et activités d’un pays depuis un autre pays, notamment dans le cadre de la LPS.

30Question

Quand la garantie prend-elle effet avec le mécanisme cash before cover ?

Réponse

Au moment du paiement de la prime.

31Question

Quels frais peuvent figurer dans un programme d’assurance ?

Réponse

Les frais de fronting, le brokerage, les honoraires de courtage, les taxes d’assurance, les accessoires de gestion et les withholding taxes.

32Question

À quoi correspondent les fronting fees d’un programme d’assurance ?

Réponse

Aux frais facturés pour l’émission d’une police de fronting.

33Question

Quand les withholding taxes sont-elles prélevées dans un programme d’assurance ?

Réponse

À la source lors d’un transfert de fonds.

34Question

Quel avantage la mutualisation des garanties et des capacités procure-t-elle au groupe ?

Réponse

L’accès à des capacités d’assurance plus importantes et spécifiques.

35Question

Comment un programme international simplifie-t-il la gestion de la maison mère et des filiales ?

Réponse

Par l’uniformisation administrative, une politique globale de prévention, la remontée d’informations, une communication optimisée et la standardisation des documents et procédures.

36Question

Que faut-il émettre lorsque le Non Admitted est interdit ?

Réponse

Des polices locales.

37Question

Quelle était la situation du Royaume-Uni concernant la zone LPS avant 2020 ?

Réponse

Le Royaume-Uni était dans la zone LPS.

38Question

À quelles conditions le Non Admitted reste-t-il permis au Royaume-Uni après le Brexit ?

Réponse

Sous certaines conditions à déterminer avec l’assureur lors de la mise en place du programme.

39Question

Qui la clause FINC indemnise-t-elle, et quelle preuve doit-elle fournir ?

Réponse

Seule la maison mère est indemnisée et doit prouver qu’elle subit un préjudice financier.

40Question

Quelle capacité possède la police globale dans l’exemple de programme coordonné ?

Réponse

100 M €.

41Question

Quelle capacité globalisée figure dans l’exemple de programme intégré ?

Réponse

100 M €.

42Question

Quels coûts un programme intégré peut-il imposer à une filiale ?

Réponse

Une prime parfois trop élevée, des frais de fronting et des rétentions locales.

43Question

Par quelles autorités les captives d’assurance et de réassurance sont-elles contrôlées ?

Réponse

Par les autorités de contrôle prudentiel.

44Question

Sur quel assureur une captive directe s’appuie-t-elle dans les pays interdisant le Non Admitted ?

Réponse

Sur un assureur local.

45Question

Pour quels risques une captive de réassurance peut-elle être intéressante ?

Réponse

Pour les risques émergents, très sinistrés ou couverts par des garanties spécifiques.

46Question

Comment le programme d’assurance peut-il varier selon les filiales ou les activités du groupe ?

Réponse

Il peut être mixte.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 19 questions sur Programmes internationaux d’assurance.

1. Une entreprise possède des établissements dans plusieurs pays et veut les protéger dans le cadre d’une organisation d’assurance commune. Quel objectif correspond à un programme international ?

2. Dans un dispositif, une entité émet des garanties, perçoit les primes et règle les sinistres. Dans l’autre, un assureur classique déploie le programme et les risques lui sont cédés à une captive. Quelle distinction identifie correctement les deux dispositifs ?

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