1. Quel dispositif une entreprise internationale met-elle en place au bénéfice de ses filiales pour organiser leur assurance ?
Un programme associant police master, polices locales, courtiers et assureurs internationaux
Explication
Le programme international est un dispositif au bénéfice des filiales, construit autour d’une police master et de polices locales, avec l’appui de courtiers et d’assureurs internationaux. La police locale seule réduit le programme à un contrat national, l’absence de polices locales omet un élément constitutif, et la police cadre désigne un autre type de contrat.