QCM : Programmes internationaux d’assurance (29 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel dispositif une entreprise internationale met-elle en place au bénéfice de ses filiales pour organiser leur assurance ?

Une police locale souscrite par chaque filiale auprès d’un assureur du pays
Une police cadre regroupant les risques d’une seule filiale
Une police master sans polices locales ni intervenants internationaux
Un programme associant police master, polices locales, courtiers et assureurs internationaux

Un programme associant police master, polices locales, courtiers et assureurs internationaux

Explication

Le programme international est un dispositif au bénéfice des filiales, construit autour d’une police master et de polices locales, avec l’appui de courtiers et d’assureurs internationaux. La police locale seule réduit le programme à un contrat national, l’absence de polices locales omet un élément constitutif, et la police cadre désigne un autre type de contrat.

2. Une société mère veut couvrir ses activités réparties dans plusieurs pays et suivre les dépenses et la gestion des risques de ses filiales. Quel objectif d’un programme international correspond à ce besoin ?

Couvrir les filiales à l’étranger et confier à chaque assureur le contrôle du groupe
Fixer un plafond identique pour tous les sinistres et déléguer le suivi à l’assureur
Protéger les activités situées dans le pays de la mère et suivre les coûts du siège
Protéger les activités du groupe dans le monde et permettre à la mère de contrôler coûts et risques

Protéger les activités du groupe dans le monde et permettre à la mère de contrôler coûts et risques

Explication

Le programme vise la protection des établissements et activités du groupe dans le monde, tout en permettant à la maison mère de contrôler les coûts et la gestion des risques des filiales. Fixer des plafonds n’est pas l’objectif décrit, limiter la protection au pays de la mère réduit la portée mondiale, et le contrôle revient à la maison mère plutôt qu’aux assureurs.

3. Dans un groupe présent dans plusieurs pays, la réglementation d’un pays impose une couverture souscrite localement. Quelle organisation correspond au rôle de la société mère et de la filiale ?

Chaque filiale pilote la politique du groupe et souscrit sa propre police master
La filiale pilote la politique et souscrit la master, tandis que la mère prend la police locale
La mère pilote la politique et souscrit la master, qui remplace le contrat local requis
La mère pilote la politique et souscrit la master, tandis que la filiale dispose d’une police locale

La mère pilote la politique et souscrit la master, tandis que la filiale dispose d’une police locale

Explication

La société mère pilote la politique d’assurance et souscrit la police master; une filiale dispose d’une police locale lorsque la réglementation du pays l’exige. Inverser les souscripteurs confond leurs rôles, remplacer le contrat local ignore l’exigence réglementaire, et confier le pilotage à chaque filiale ne correspond pas à l’organisation du groupe.

4. Une société mère met en place le contrat principal d’un programme pour ses filiales. Quel rôle remplit la police master dans ce montage ?

Définir les garanties d’un seul risque sans préciser les plafonds communs
Fixer le cadre commun des risques couverts, des plafonds et des conditions
Être émise localement pour le compte de l’assureur du programme contre des frais
Couvrir une filiale dans son pays conformément aux règles locales

Fixer le cadre commun des risques couverts, des plafonds et des conditions

Explication

La police master est le contrat principal qui fixe le cadre commun des risques couverts, des plafonds et des conditions. La couverture d’une filiale dans son pays décrit une police locale, l’émission locale pour le compte de l’assureur décrit le fronting, et l’absence de cadre commun ne correspond pas au rôle de la master.

5. Une filiale est couverte localement pour un risque, mais le plafond de sa police est insuffisant; la police master couvre aussi ce risque. Quel mécanisme peut compléter la couverture ?

Le fronting, qui augmente le plafond de la police locale
Le DIL, qui complète le plafond local insuffisant
Le DIC, qui complète une garantie locale absente
La FINC, qui indemnise la mère pour sa perte financière

Le DIL, qui complète le plafond local insuffisant

Explication

Le DIL intervient lorsque la police locale couvre le risque mais que son plafond est trop bas, et la master complète alors ce plafond. Le DIC concerne une garantie absente, la FINC porte sur la perte financière de la société mère, et le fronting désigne l’émission d’une police locale pour le compte de l’assureur du programme.

6. Une perte liée aux activités d’une filiale étrangère cause un préjudice financier à sa société mère. Si les conditions contractuelles sont réunies, quel effet peut produire la FINC ?

La master verse à la filiale l’indemnité locale en cas de préjudice financier
La master règle à la filiale ses dommages matériels au titre de la police locale
La master indemnise la mère dès qu’un sinistre de la filiale survient
La master indemnise la mère pour sa perte financière liée à la filiale

La master indemnise la mère pour sa perte financière liée à la filiale

Explication

La FINC permet à la police master d’indemniser la société mère pour sa propre perte financière liée à une filiale étrangère, si les conditions de la clause sont réunies. Le règlement direct des dommages de la filiale confond bénéficiaire et nature du préjudice, l’automaticité ignore les conditions, et l’indemnisation revient à la mère plutôt qu’à la filiale.

7. Lorsqu’un groupe prépare un programme international, quel ensemble correspond à ses difficultés initiales ?

La collecte des informations, le choix des partenaires et l’analyse de l’appétit au risque
La maîtrise des primes, la mutualisation des garanties et l’accès à des capacités plus importantes
Le manque de visibilité, l’optimisation des garanties, la conformité locale, la maîtrise des coûts et les enjeux fiscaux
L’uniformisation administrative, la prévention, la collaboration internationale et la standardisation des documents

Le manque de visibilité, l’optimisation des garanties, la conformité locale, la maîtrise des coûts et les enjeux fiscaux

Explication

Les difficultés de départ réunissent le manque de visibilité, l’optimisation des garanties, la conformité légale locale, la maîtrise des coûts d’assurance et de prévention ainsi que les problématiques fiscales. L’uniformisation administrative relève des avantages pour la maison mère, la collecte et le choix des partenaires sont des étapes de préparation, et la mutualisation caractérise l’accès à un marché étendu.

8. Un groupe veut à la fois protéger ses intérêts et obtenir des capacités d’assurance adaptées à des risques spécifiques : quelles raisons justifient la création de son programme international ?

Uniformiser l’administration du groupe et simplifier les échanges avec ses courtiers internationaux
Préserver les intérêts du groupe et accéder à un marché étendu offrant capacités spécifiques et mutualisation
Respecter les règles locales et réduire les problèmes fiscaux liés aux transferts de fonds
Informer les filiales depuis le siège et leur accorder des avantages lors d’un sinistre

Préserver les intérêts du groupe et accéder à un marché étendu offrant capacités spécifiques et mutualisation

Explication

Les deux grandes raisons sont de préserver les intérêts du groupe et d’accéder à un marché étendu, avec des capacités plus importantes et spécifiques ainsi qu’une mutualisation. L’uniformisation et la collaboration sont des avantages pour la maison mère, l’information descendante concerne les filiales, et la conformité ou la fiscalité font partie des difficultés à traiter.

9. Une entreprise prépare un programme pour des filiales de tailles et d’autonomies différentes. Quelle organisation interne répond à ses prérequis ?

Une politique définie par les assureurs, avec des contacts locaux choisis après chaque sinistre
Une politique interne de gestion des risques et d’assurance, un responsable interne et un contact par filiale, adaptés à leur taille et autonomie
Une police master commune, un courtier international unique et une procédure identique pour chaque filiale
Un responsable assurance dans chaque filiale, sans politique interne ni coordination au niveau du groupe

Une politique interne de gestion des risques et d’assurance, un responsable interne et un contact par filiale, adaptés à leur taille et autonomie

Explication

Le client doit disposer d’une politique interne de gestion des risques et d’assurance, d’un responsable assurance interne et d’un contact par filiale, tout en tenant compte de la taille et de l’autonomie de chaque filiale. Un courtier unique ne remplace pas ces prérequis, et une organisation dépourvue de politique interne ou de relais par filiale est incomplète.

10. Dans un pays, l’assureur est agréé localement et une police y est souscrite : comment qualifier cette assurance par rapport à une couverture fournie depuis l’étranger sans police locale ?

La première est admise; la couverture étrangère sans police locale est non admise
La première relève de la libre prestation de services; la couverture étrangère est admise
La première est autorisée; la couverture étrangère sans police locale est interdite
La première est non admise; la couverture étrangère sans police locale est admise

La première est admise; la couverture étrangère sans police locale est non admise

Explication

L’assurance est admise lorsque l’assureur est agréé dans le pays du risque; elle est non admise lorsque l’assureur est domicilié dans un autre pays et qu’il n’existe pas de police locale. « Autorisée » et « interdite » décrivent ce que permet la loi, tandis que la libre prestation de services désigne une possibilité particulière pour les assureurs de l’EEE.

11. Dans un pays, la loi permet la couverture transfrontalière, mais l’assureur étranger n’y détient pas d’agrément. Quelles notions cette situation distingue-t-elle ?

Le caractère non admis concerne la loi, tandis que le statut autorisé concerne l’agrément de l’assureur
Le caractère autorisé concerne la loi, tandis que le statut non admis concerne l’agrément de l’assureur
Le caractère interdit concerne la loi, tandis que le statut admis concerne l’absence d’agrément local
Le caractère admis concerne la loi, tandis que le statut interdit concerne l’agrément de l’assureur

Le caractère autorisé concerne la loi, tandis que le statut non admis concerne l’agrément de l’assureur

Explication

« Autorisé » ou « interdit » indique ce que la loi du pays permet; « admis » ou « non admis » indique si l’assureur est agréé dans le pays du risque. Assimiler permission et agrément, ou absence d’agrément et interdiction, mélange ces deux critères distincts.

12. Dans un pays où l’assurance non admise est autorisée, une police locale laisse un risque sans couverture et son plafond est insuffisant pour un autre risque. Dans quel cadre les mécanismes DIC et DIL s’appliquent-ils ?

Ils s’appliquent parce que la police locale est absente pour chaque risque concerné
Ils peuvent s’appliquer, car l’assurance non admise est autorisée dans ce pays
Ils s’appliquent seulement si l’assureur est agréé dans le pays du risque
Ils s’appliquent si la police locale couvre déjà les risques à hauteur suffisante

Ils peuvent s’appliquer, car l’assurance non admise est autorisée dans ce pays

Explication

Le DIC et le DIL ne s’appliquent que lorsque l’assurance non admise est autorisée dans le pays concerné; dans cette situation, cette condition est remplie. Dire qu’ils s’appliquent partout néglige la règle légale, et exiger un agrément local confond cette règle avec le statut admis.

13. Dans un pays où le non-admis est autorisé, un incendie cause 800 000 € de dégâts; la police locale verse 500 000 €. Si les conditions contractuelles sont réunies, quel complément le DIL peut-il verser à la filiale ?

800 000 €
500 000 €
Aucun complément
300 000 €

300 000 €

Explication

Dans ce cas, la police locale verse 500 000 € et le DIL peut compléter les 300 000 € restants, sous réserve des conditions contractuelles. Le paiement intégral par le DIL ignore la part locale, tandis que l’absence de complément transpose le cas où le non-admis est interdit.

14. En Argentine, où le non-admis est interdit, un sinistre de 800 000 € est couvert localement jusqu’à 500 000 €. Quelle indemnisation peut être versée au titre de la police master via le DIL pour les 300 000 € restants ?

300 000 € au titre du DIL
800 000 € au titre du DIL
Aucune au titre du DIL
500 000 € au titre du DIL

Aucune au titre du DIL

Explication

Quand le non-admis est interdit, la master ne peut pas prendre en charge par le DIL les 300 000 € dépassant le plafond local; la police locale verse néanmoins ses 500 000 €. Le complément de 300 000 € correspond au cas où le mécanisme est permis.

15. Après un sinistre subi par une filiale, l’assureur local intervient et la société mère démontre une perte financière liée à l’événement. Qui la FINC indemnise-t-elle, et à quel titre ?

La filiale, en remplacement de l’assureur local
La société mère, pour tous les dommages subis par la filiale
La filiale, pour ses dommages matériels non couverts
La société mère, pour sa propre perte financière prouvée

La société mère, pour sa propre perte financière prouvée

Explication

La FINC indemnise la société mère pour sa propre perte financière prouvée et intervient en excédent de la police locale. Indemniser la filiale à la place de l’assureur local confond les bénéficiaires et la fonction de la clause.

16. Dans un sinistre, l’assureur local verse 500 000 € et la perte financière prouvée de la société mère s’élève à 300 000 €. Selon ses conditions, jusqu’à quel montant la FINC peut-elle indemniser la mère ?

800 000 €
2 000 000 €
300 000 €
500 000 €

300 000 €

Explication

La FINC peut intervenir jusqu’à concurrence de la perte financière prouvée de la mère, soit 300 000 €, selon ses conditions. Les 500 000 € correspondent au versement local, tandis que 800 000 € additionne à tort les deux montants.

17. Deux filiales subissent un sinistre comparable : dans le pays A, le non-admis est interdit; dans le pays B, il est autorisé. Quelle distinction s’applique au bénéficiaire de l’indemnisation ?

Dans les deux pays, la holding reçoit la FINC si la filiale subit des dommages
En A, la filiale est indemnisée par la master; en B, la holding reçoit la FINC
En A, la holding peut être indemnisée si elle prouve sa perte; en B, la filiale est indemnisée localement, avec un éventuel complément DIC ou DIL
En A, la holding reçoit l’indemnité locale; en B, la filiale reçoit la FINC

En A, la holding peut être indemnisée si elle prouve sa perte; en B, la filiale est indemnisée localement, avec un éventuel complément DIC ou DIL

Explication

Lorsque le non-admis est interdit, la FINC peut indemniser la holding si celle-ci prouve une perte financière; lorsqu’il est autorisé, la filiale est indemnisée par la police locale, éventuellement complétée en DIC ou DIL. L’inversion des bénéficiaires confond ces deux configurations.

18. Un groupe veut que ses polices locales restent autonomes, tout en étant coordonnées par la maison mère, qui n’exerce qu’un contrôle relatif. De quel type de programme s’agit-il ?

Un programme coordonné
Un programme intégré
Une police master sans polices locales
Une coassurance entre assureurs locaux

Un programme coordonné

Explication

Dans un programme coordonné, les polices locales sont autonomes et la maison mère les coordonne avec un contrôle relatif. Le rattachement à la master décrit le programme intégré, tandis que la couverture identique et maîtrisée caractérise également ce dernier.

19. Après un sinistre important dans une filiale, un groupe souhaite pouvoir lui mettre à disposition la capacité du programme et conserver une vision globale des expositions, des coûts et de la prévention. Quel dispositif répond à ces objectifs ?

Des polices locales autonomes
Un programme intégré
Un programme coordonné
Une captive directe

Un programme intégré

Explication

Le programme intégré assure une coordination globale et une vision d’ensemble des expositions, des coûts et de la prévention; sa capacité peut aussi être mise à la disposition d’une filiale après un sinistre. Les polices autonomes relèvent du programme coordonné, et une captive directe est une filiale d’auto-assurance.

20. Une entreprise crée une filiale afin qu’elle garantisse les risques de l’entreprise ou du groupe. Comment qualifie-t-on cette structure ?

Un assureur local
Un apériteur
Un réassureur externe
Une captive d’assurance

Une captive d’assurance

Explication

Une captive d’assurance est une filiale créée par l’assuré pour garantir les risques de l’entreprise ou du groupe, ce qui constitue une forme d’auto-assurance. L’assureur local intervient dans le programme, l’apériteur coordonne la coassurance et le réassureur externe reçoit des risques cédés.

21. Une compagnie d’assurance classique déploie le programme d’un groupe, puis cède certains risques à la filiale captive du groupe. Quel type de captive reçoit ces risques ?

Une captive directe
Une captive de réassurance
Une compagnie d’assurance classique
Un apériteur de coassurance

Une captive de réassurance

Explication

La captive de réassurance reçoit les risques cédés par une compagnie classique, laquelle déploie le programme. Une captive directe émet les garanties, perçoit les primes et règle les sinistres.

22. Un traité est libellé « 2 000 000 € XS 3 000 000 € ». Quelle somme représente la priorité qui reste à la charge de l’assureur avant l’intervention du réassureur ?

3 000 000 €
2 000 000 €
5 000 000 €
1 000 000 €

3 000 000 €

Explication

Dans ce libellé, la priorité est de 3 000 000 € et reste à la charge de l’assureur avant l’intervention du réassureur; la portée de 2 000 000 € est le maximum pris en charge par celui-ci. Le montant de 5 000 000 € additionne priorité et portée au lieu d’identifier la priorité.

23. Une filiale doit régler la prime avant la date d’effet de sa couverture. Quelle règle s’applique à cette situation ?

La coassurance
La garantie Excess
Le cash before cover
La captive directe

Le cash before cover

Explication

Le cash before cover impose que la prime soit payée avant la date d’effet de la couverture. La garantie Excess intervient au-delà d’un seuil, la coassurance répartit un risque entre assureurs et une captive directe émet des garanties.

24. Quels acteurs forment la relation tripartite au cœur d’un programme international ?

Le courtier, l’assureur et l’expert local
Le client assuré, le courtier et le souscripteur local
Le client assuré, le courtier et l’assureur
Le client assuré, l’expert local et la filiale

Le client assuré, le courtier et l’assureur

Explication

La relation repose sur le client assuré, le courtier et l’assureur. L’expert local, la filiale ou le souscripteur local peuvent intervenir, mais ne remplacent pas l’un de ces trois acteurs dans cette relation.

25. Une entreprise prépare un programme dans plusieurs pays et cherche les capacités nécessaires pour le mettre en place. Quel dispositif devrait-elle privilégier ?

Un réseau intégré exclusivement et une équipe centrée sur la facturation
Un réseau international et une équipe spécialisée en programmes internationaux
Une équipe de gestion courante et un réseau limité au pays du siège
Des contacts commerciaux locaux et une équipe généraliste de sinistres

Un réseau international et une équipe spécialisée en programmes internationaux

Explication

La mise en place requiert à la fois un réseau international, intégré ou composé de partenaires, et une équipe connaissant les réglementations et le fonctionnement de ces programmes. La gestion courante, un réseau intégré imposé ou de simples contacts commerciaux ne couvrent pas ces deux besoins.

26. Pour étudier un programme couvrant plusieurs pays, quelle démarche le courtier doit-il suivre pour adapter la couverture à la situation du client ?

Analyser l’exposition locale et fixer les garanties sans considérer les besoins du client
Choisir les assureurs, appliquer les règles du siège et laisser les filiales décider seules
Choisir les assureurs, analyser l’exposition locale au regard des règles et tenir compte des besoins et de la centralisation
Évaluer la centralisation du client et sélectionner les assureurs sans examiner les règles locales

Choisir les assureurs, analyser l’exposition locale au regard des règles et tenir compte des besoins et de la centralisation

Explication

Le courtier conseille sur les assureurs, analyse l’exposition locale et l’adapte à la réglementation, notamment par une International Risk Review, tout en considérant les besoins du client et la centralisation de ses décisions. Appliquer simplement les règles du siège, négliger les besoins ou omettre l’analyse locale laisse de côté une partie de cette démarche.

27. Les polices locales d’un groupe ont des limites différentes et un point d’attachement doit être déterminé pour la couverture master. Qui doit fixer les seuils d’intervention de cette master et sur quelles bases ?

Le courtier avec le client et l’assureur, selon les limites locales et le point d’attachement
L’assureur seul, selon le montant total des valeurs assurées
Le courtier avec les filiales, selon les primes et les taxes locales
Le client avec les filiales, selon les franchises et le coût du programme

Le courtier avec le client et l’assureur, selon les limites locales et le point d’attachement

Explication

Les seuils d’intervention de la master sont fixés par le courtier avec le client et l’assureur, en fonction des limites des polices locales et du point d’attachement. Une décision unilatérale de l’assureur ou un calcul fondé sur les primes ne correspond pas à cette règle.

28. Une entreprise lance la coordination de son programme international sans calendrier de préparation et les pays concernés ont des contraintes différentes. Quelle démarche correspond aux conseils de coordination ?

Établir un calendrier de placement, déléguer les contraintes aux filiales et conserver une communication uniforme
Consulter les co-contractants, laisser le calendrier ouvert et limiter la communication au siège
Établir un rétro-planning, préparer les différents aspects, tenir compte des co-contractants et adapter la communication
Préparer les aspects administratifs, reporter l’examen des contraintes et communiquer après la mise en place

Établir un rétro-planning, préparer les différents aspects, tenir compte des co-contractants et adapter la communication

Explication

La préparation demande d’anticiper avec un rétro-planning, de travailler tous les aspects de la mise en place, de prendre en compte les contraintes des co-contractants et d’adapter la communication. Un calendrier seul, une préparation limitée ou une communication non adaptée omet une partie de ces exigences.

29. Lors de la coordination d’un programme, une équipe doit préparer le placement et clarifier les garanties pour plusieurs pays. Avec qui doit-elle travailler et quels éléments doit-elle examiner ?

Se renseigner sur les réglementations locales, organiser les échanges avec les pays et travailler avec les lignes techniques et les souscripteurs
Organiser les échanges avec les pays et travailler avec les lignes techniques, sans examiner les réglementations locales
Se renseigner sur les réglementations locales, organiser les échanges avec les pays et confier le placement aux services administratifs
Examiner le placement et les garanties avec les souscripteurs, sans organiser les échanges avec les pays

Se renseigner sur les réglementations locales, organiser les échanges avec les pays et travailler avec les lignes techniques et les souscripteurs

Explication

La coordination associe la connaissance des réglementations locales, l’organisation de la communication avec les pays et le travail avec les lignes techniques et les souscripteurs pour le placement et les garanties. Se limiter aux échanges, aux services administratifs ou aux souscripteurs laisse de côté des composantes nécessaires.

Révisez avec les flashcards

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À qui est destiné un programme d’assurance international ?

Aux filiales d’une entreprise internationale.

De quels éléments se compose un programme d’assurance international ?

D’une police master et de polices locales.

Quels partenaires appuient un programme d’assurance international ?

Des courtiers et des assureurs internationaux.

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