Flashcards : Programmes internationaux d’assurance (73 cartes)

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1Question

À qui est destiné un programme d’assurance international ?

Réponse

Aux filiales d’une entreprise internationale.

2Question

De quels éléments se compose un programme d’assurance international ?

Réponse

D’une police master et de polices locales.

3Question

Quels partenaires appuient un programme d’assurance international ?

Réponse

Des courtiers et des assureurs internationaux.

4Question

Que protège un programme international dans le monde ?

Réponse

Les établissements et les activités du groupe.

5Question

Que permet à la maison mère le contrôle des coûts d’assurance des filiales ?

Réponse

De contrôler leurs coûts d’assurance.

6Question

Quel est le rôle de la société mère dans la politique d’assurance ?

Réponse

Elle pilote la politique d’assurance et souscrit la police master.

7Question

Quand une filiale dispose-t-elle d’une police locale ?

Réponse

Lorsque la réglementation du pays le nécessite.

8Question

Quel rôle joue la police master dans un programme d’assurance ?

Réponse

Elle fixe le cadre commun des risques couverts, des plafonds et des conditions.

9Question

Que complète le DIC dans une police locale ?

Réponse

Une garantie absente, si la police master couvre le risque.

10Question

Que permet la FINC à la société mère ?

Réponse

Elle permet à la police master de l’indemniser pour sa perte financière liée à une filiale étrangère, sous réserve des conditions de la clause.

11Question

Quelles difficultés initiales un groupe rencontre-t-il concernant ses filiales ?

Réponse

Le manque de visibilité sur leurs couvertures.

12Question

Quelles sont les deux raisons de créer un programme international ?

Réponse

Préserver les intérêts du groupe et accéder à un marché étendu.

13Question

De quelles ressources internes le client doit-il disposer pour gérer les risques et l’assurance ?

Réponse

D’une politique interne, d’un responsable assurance et d’un contact par filiale.

14Question

Que signifie une assurance admise dans un pays ?

Réponse

L’assureur y est agréé.

15Question

Sur quoi repose une assurance non admise ?

Réponse

Sur un assureur domicilié dans un autre pays, sans police locale.

16Question

Que distingue le statut admis ou non admis de l’assurance ?

Réponse

L’agrément de l’assureur.

17Question

Que détermine le caractère autorisé ou interdit d’une assurance ?

Réponse

Ce que la loi du pays permet.

18Question

Quand le DIC et le DIL s’appliquent-ils ?

Réponse

Lorsque l’assurance non admise est autorisée dans le pays concerné.

19Question

Quel montant un sinistre de 800 000 € laisse-t-il à compléter par le DIL après un plafond local de 500 000 € ?

Réponse

300 000 €.

20Question

Dans l’exemple de la filiale américaine, quelle part d’un incendie de 800 000 € le DIL peut-il couvrir ?

Réponse

300 000 €, si les conditions contractuelles sont réunies.

21Question

En Argentine, que devient le solde de 300 000 € lorsque le non-admis est interdit ?

Réponse

Il ne peut pas être pris en charge par la master via le DIL.

22Question

Quelle perte la FINC indemnise-t-elle pour la société mère ?

Réponse

Sa propre perte financière prouvée.

23Question

À quel niveau la FINC intervient-elle par rapport à la police locale ?

Réponse

En excédent de la police locale, selon ses conditions.

24Question

Après le paiement local de 500 000 €, quelle perte la FINC peut-elle indemniser à la société mère ?

Réponse

Jusqu’à 300 000 €, selon ses conditions.

25Question

Lorsque le non-admis est interdit, qui la FINC peut-elle indemniser si une perte financière est prouvée ?

Réponse

La holding.

26Question

Lorsque le non-admis est autorisé, quelle assurance indemnise la filiale ?

Réponse

La police locale, éventuellement complétée en DIC ou DIL.

27Question

Quelles polices composent un programme coordonné ?

Réponse

Une police souscrite dans le pays de la maison mère et des polices locales autonomes.

28Question

Quelle couverture locale assure un programme intégré ?

Réponse

Une couverture identique à la master et maîtrisée.

29Question

Qu’est-ce qu’une captive d’assurance ?

Réponse

Une filiale créée par l’assuré pour garantir les risques de l’entreprise ou du groupe, forme d’auto-assurance.

30Question

Que fait une captive directe dans un programme d’assurance ?

Réponse

Elle émet les garanties, perçoit les primes et règle les sinistres.

31Question

Quand une garantie Excess intervient-elle ?

Réponse

Au-delà d’un seuil défini, dans la limite prévue au contrat.

32Question

Dans « 2 000 000 € XS 3 000 000 € », quelle est la portée maximale du réassureur ?

Réponse

2 000 000 €.

33Question

Quels acteurs entretiennent une relation tripartite dans le programme international ?

Réponse

Le client assuré, le courtier et l’assureur.

34Question

Quelles ressources la mise en place d’un programme international requiert-elle ?

Réponse

Un réseau international et une équipe spécialisée.

35Question

Quels éléments le courtier prend-il en compte pour adapter le programme international au client ?

Réponse

Les besoins du client et le degré de centralisation de ses décisions.

36Question

Avec qui le courtier fixe-t-il les seuils d’intervention de la master ?

Réponse

Avec le client et l’assureur.

37Question

Quels objectifs le courtier doit-il concilier dans un programme international ?

Réponse

Les contraintes locales, la performance économique et la fiabilité des garanties.

38Question

Comment anticiper la préparation d’un programme international ?

Réponse

En établissant un rétro-planning.

39Question

À quoi faut-il veiller concernant les co-contractants d’un programme international ?

Réponse

À leurs contraintes.

40Question

Que contrôle le responsable du risque d’entreprise pour la maison mère ?

Réponse

Les coûts et la gestion des risques.

41Question

Qu’est-ce qu’une police locale ?

Réponse

Un contrat souscrit dans un pays pour couvrir la filiale conformément aux règles locales.

42Question

Qui émet une police de fronting et pour le compte de qui ?

Réponse

Un assureur local l’émet pour le compte de l’assureur du programme.

43Question

Qu’est-ce que la rétention locale ?

Réponse

La part du risque conservée localement et non réassurée par la police master.

44Question

Quelle est l’assiette de prime en responsabilité civile ?

Réponse

Le chiffre d’affaires.

45Question

Sur quelle base la prime globale est-elle négociée ou calculée ?

Réponse

Au niveau du groupe.

46Question

Quel avantage administratif un programme international apporte-t-il à la maison mère ?

Réponse

Il uniformise l’administration.

47Question

Quelle politique le programme international prévoit-il pour les filiales ?

Réponse

Une politique globale descendante.

48Question

Quels moyens standardisés optimisent la communication d’un programme international ?

Réponse

Des documents et des procédures standardisés.

49Question

Quelle est la première étape de préparation d’un programme international ?

Réponse

Collecter les informations sur les risques et les coûts.

50Question

Que faut-il analyser après la collecte des informations pour préparer le programme ?

Réponse

L’appétit au risque et les rétentions possibles.

51Question

Que permet la libre prestation de services dans l’EEE ?

Réponse

Un assureur agréé dans un État de l’EEE peut exercer dans un autre sans y être établi, sous réserve des formalités applicables.

52Question

De quoi dépend le remplacement des polices locales par une police master ?

Réponse

De la réglementation du pays.

53Question

Quand le DIC peut-il compléter une police locale couvrant l’incendie mais pas le vol ?

Réponse

Lorsque la master couvre le vol et que ce mécanisme est applicable.

54Question

Quelle limite légale le DIC et le DIL ne peuvent-ils pas contourner ?

Réponse

Ils ne peuvent fournir indirectement une couverture locale interdite par la loi locale.

55Question

Quel rôle la FINC joue-t-elle pour le contrat d’assurance ?

Réponse

Elle en renforce l’intégrité.

56Question

Qu’encadre la FINC concernant la garantie en DIC ou DIL ?

Réponse

L’application de la garantie.

57Question

Quelle capacité globale figure dans l’exemple de programme coordonné ?

Réponse

100 M€.

58Question

Quel avantage local offre un programme coordonné pour les sinistres ?

Réponse

Il permet une gestion locale des sinistres.

59Question

Quelle capacité unique figure dans l’exemple de programme intégré ?

Réponse

100 M€, capacités locales globalisées.

60Question

Quel surcoût peut rendre un programme intégré trop cher pour une filiale ?

Réponse

Les frais de fronting.

61Question

De quels facteurs dépend le choix entre programmes coordonné et intégré ?

Réponse

Des pays, des filiales, de l’organisation de l’équipe, du risque, des rachats et des contraintes business.

62Question

Comment le choix du programme peut-il varier au sein d’un groupe ?

Réponse

Il peut être mixte selon les filiales ou les activités.

63Question

Quelles optimisations une captive d’assurance permet-elle ?

Réponse

Les primes, les franchises et les couvertures.

64Question

Comment une captive directe couvre-t-elle des filiales là où le non-admis est interdit ?

Réponse

Elle s’appuie sur un assureur local.

65Question

Pour quels risques une captive peut-elle être intéressante ?

Réponse

Pour les risques émergents, très sinistrés ou nécessitant des garanties spécifiques.

66Question

Dans l’exemple d’un sinistre de 1,5 M€ couvert localement jusqu’à 1 M€, quelle part relève de l’Excess ?

Réponse

500 000 €.

67Question

Quelles informations le courtier organise-t-il à faire remonter rapidement ?

Réponse

Les informations locales réglementaires, de reporting et sur les sinistres.

68Question

Que transmet le courtier coordinateur au courtier local ?

Réponse

Le manuel d’assurance, les instructions et les primes.

69Question

À qui le courtier local répond-il au quotidien ?

Réponse

Au client filiale.

70Question

À quoi la coordination d’un programme d’assurance ne se limite-t-elle pas ?

Réponse

À un sujet administratif.

71Question

Quelles règles la coordination d’un programme d’assurance exige-t-elle de connaître ?

Réponse

Les réglementations locales.

72Question

Comment organiser la communication dans la coordination d’un programme d’assurance ?

Réponse

Avec les pays concernés.

73Question

Avec qui travailler pour le placement et les garanties d’un programme d’assurance ?

Réponse

Avec les lignes techniques et les souscripteurs.

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1. Quel dispositif une entreprise internationale met-elle en place au bénéfice de ses filiales pour organiser leur assurance ?

2. Une société mère veut couvrir ses activités réparties dans plusieurs pays et suivre les dépenses et la gestion des risques de ses filiales. Quel objectif d’un programme international correspond à ce besoin ?

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