À qui est destiné un programme d’assurance international ?
Aux filiales d’une entreprise internationale.
De quels éléments se compose un programme d’assurance international ?
D’une police master et de polices locales.
Quels partenaires appuient un programme d’assurance international ?
Des courtiers et des assureurs internationaux.
Que protège un programme international dans le monde ?
Les établissements et les activités du groupe.
Que permet à la maison mère le contrôle des coûts d’assurance des filiales ?
De contrôler leurs coûts d’assurance.
Quel est le rôle de la société mère dans la politique d’assurance ?
Elle pilote la politique d’assurance et souscrit la police master.
Quand une filiale dispose-t-elle d’une police locale ?
Lorsque la réglementation du pays le nécessite.
Quel rôle joue la police master dans un programme d’assurance ?
Elle fixe le cadre commun des risques couverts, des plafonds et des conditions.
Que complète le DIC dans une police locale ?
Une garantie absente, si la police master couvre le risque.
Que permet la FINC à la société mère ?
Elle permet à la police master de l’indemniser pour sa perte financière liée à une filiale étrangère, sous réserve des conditions de la clause.
Quelles difficultés initiales un groupe rencontre-t-il concernant ses filiales ?
Le manque de visibilité sur leurs couvertures.
Quelles sont les deux raisons de créer un programme international ?
Préserver les intérêts du groupe et accéder à un marché étendu.
De quelles ressources internes le client doit-il disposer pour gérer les risques et l’assurance ?
D’une politique interne, d’un responsable assurance et d’un contact par filiale.
Que signifie une assurance admise dans un pays ?
L’assureur y est agréé.
Sur quoi repose une assurance non admise ?
Sur un assureur domicilié dans un autre pays, sans police locale.
Que distingue le statut admis ou non admis de l’assurance ?
L’agrément de l’assureur.
Que détermine le caractère autorisé ou interdit d’une assurance ?
Ce que la loi du pays permet.
Quand le DIC et le DIL s’appliquent-ils ?
Lorsque l’assurance non admise est autorisée dans le pays concerné.
Quel montant un sinistre de 800 000 € laisse-t-il à compléter par le DIL après un plafond local de 500 000 € ?
300 000 €.
Dans l’exemple de la filiale américaine, quelle part d’un incendie de 800 000 € le DIL peut-il couvrir ?
300 000 €, si les conditions contractuelles sont réunies.
En Argentine, que devient le solde de 300 000 € lorsque le non-admis est interdit ?
Il ne peut pas être pris en charge par la master via le DIL.
Quelle perte la FINC indemnise-t-elle pour la société mère ?
Sa propre perte financière prouvée.
À quel niveau la FINC intervient-elle par rapport à la police locale ?
En excédent de la police locale, selon ses conditions.
Après le paiement local de 500 000 €, quelle perte la FINC peut-elle indemniser à la société mère ?
Jusqu’à 300 000 €, selon ses conditions.
Lorsque le non-admis est interdit, qui la FINC peut-elle indemniser si une perte financière est prouvée ?
La holding.
Lorsque le non-admis est autorisé, quelle assurance indemnise la filiale ?
La police locale, éventuellement complétée en DIC ou DIL.
Quelles polices composent un programme coordonné ?
Une police souscrite dans le pays de la maison mère et des polices locales autonomes.
Quelle couverture locale assure un programme intégré ?
Une couverture identique à la master et maîtrisée.
Qu’est-ce qu’une captive d’assurance ?
Une filiale créée par l’assuré pour garantir les risques de l’entreprise ou du groupe, forme d’auto-assurance.
Que fait une captive directe dans un programme d’assurance ?
Elle émet les garanties, perçoit les primes et règle les sinistres.
Quand une garantie Excess intervient-elle ?
Au-delà d’un seuil défini, dans la limite prévue au contrat.
Dans « 2 000 000 € XS 3 000 000 € », quelle est la portée maximale du réassureur ?
2 000 000 €.
Quels acteurs entretiennent une relation tripartite dans le programme international ?
Le client assuré, le courtier et l’assureur.
Quelles ressources la mise en place d’un programme international requiert-elle ?
Un réseau international et une équipe spécialisée.
Quels éléments le courtier prend-il en compte pour adapter le programme international au client ?
Les besoins du client et le degré de centralisation de ses décisions.
Avec qui le courtier fixe-t-il les seuils d’intervention de la master ?
Avec le client et l’assureur.
Quels objectifs le courtier doit-il concilier dans un programme international ?
Les contraintes locales, la performance économique et la fiabilité des garanties.
Comment anticiper la préparation d’un programme international ?
En établissant un rétro-planning.
À quoi faut-il veiller concernant les co-contractants d’un programme international ?
À leurs contraintes.
Que contrôle le responsable du risque d’entreprise pour la maison mère ?
Les coûts et la gestion des risques.
Qu’est-ce qu’une police locale ?
Un contrat souscrit dans un pays pour couvrir la filiale conformément aux règles locales.
Qui émet une police de fronting et pour le compte de qui ?
Un assureur local l’émet pour le compte de l’assureur du programme.
Qu’est-ce que la rétention locale ?
La part du risque conservée localement et non réassurée par la police master.
Quelle est l’assiette de prime en responsabilité civile ?
Le chiffre d’affaires.
Sur quelle base la prime globale est-elle négociée ou calculée ?
Au niveau du groupe.
Quel avantage administratif un programme international apporte-t-il à la maison mère ?
Il uniformise l’administration.
Quelle politique le programme international prévoit-il pour les filiales ?
Une politique globale descendante.
Quels moyens standardisés optimisent la communication d’un programme international ?
Des documents et des procédures standardisés.
Quelle est la première étape de préparation d’un programme international ?
Collecter les informations sur les risques et les coûts.
Que faut-il analyser après la collecte des informations pour préparer le programme ?
L’appétit au risque et les rétentions possibles.
Que permet la libre prestation de services dans l’EEE ?
Un assureur agréé dans un État de l’EEE peut exercer dans un autre sans y être établi, sous réserve des formalités applicables.
De quoi dépend le remplacement des polices locales par une police master ?
De la réglementation du pays.
Quand le DIC peut-il compléter une police locale couvrant l’incendie mais pas le vol ?
Lorsque la master couvre le vol et que ce mécanisme est applicable.
Quelle limite légale le DIC et le DIL ne peuvent-ils pas contourner ?
Ils ne peuvent fournir indirectement une couverture locale interdite par la loi locale.
Quel rôle la FINC joue-t-elle pour le contrat d’assurance ?
Elle en renforce l’intégrité.
Qu’encadre la FINC concernant la garantie en DIC ou DIL ?
L’application de la garantie.
Quelle capacité globale figure dans l’exemple de programme coordonné ?
100 M€.
Quel avantage local offre un programme coordonné pour les sinistres ?
Il permet une gestion locale des sinistres.
Quelle capacité unique figure dans l’exemple de programme intégré ?
100 M€, capacités locales globalisées.
Quel surcoût peut rendre un programme intégré trop cher pour une filiale ?
Les frais de fronting.
De quels facteurs dépend le choix entre programmes coordonné et intégré ?
Des pays, des filiales, de l’organisation de l’équipe, du risque, des rachats et des contraintes business.
Comment le choix du programme peut-il varier au sein d’un groupe ?
Il peut être mixte selon les filiales ou les activités.
Quelles optimisations une captive d’assurance permet-elle ?
Les primes, les franchises et les couvertures.
Comment une captive directe couvre-t-elle des filiales là où le non-admis est interdit ?
Elle s’appuie sur un assureur local.
Pour quels risques une captive peut-elle être intéressante ?
Pour les risques émergents, très sinistrés ou nécessitant des garanties spécifiques.
Dans l’exemple d’un sinistre de 1,5 M€ couvert localement jusqu’à 1 M€, quelle part relève de l’Excess ?
500 000 €.
Quelles informations le courtier organise-t-il à faire remonter rapidement ?
Les informations locales réglementaires, de reporting et sur les sinistres.
Que transmet le courtier coordinateur au courtier local ?
Le manuel d’assurance, les instructions et les primes.
À qui le courtier local répond-il au quotidien ?
Au client filiale.
À quoi la coordination d’un programme d’assurance ne se limite-t-elle pas ?
À un sujet administratif.
Quelles règles la coordination d’un programme d’assurance exige-t-elle de connaître ?
Les réglementations locales.
Comment organiser la communication dans la coordination d’un programme d’assurance ?
Avec les pays concernés.
Avec qui travailler pour le placement et les garanties d’un programme d’assurance ?
Avec les lignes techniques et les souscripteurs.
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1. Quel dispositif une entreprise internationale met-elle en place au bénéfice de ses filiales pour organiser leur assurance ?
2. Une société mère veut couvrir ses activités réparties dans plusieurs pays et suivre les dépenses et la gestion des risques de ses filiales. Quel objectif d’un programme international correspond à ce besoin ?
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