Flashcards : Réductions et fiscalité des heures (10 cartes)

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1Question

Que permet la réduction générale dégressive unique aux employeurs ?

Réponse

De réduire leurs cotisations patronales.

2Question

Entre quels salaires mensuels bruts s’applique le dispositif en 2026 à temps plein ?

Réponse

De 1 823,03 € à 5 469,09 €.

3Question

Quels employeurs peuvent bénéficier de la réduction ?

Réponse

Les employeurs du secteur privé, sauf les particuliers employeurs.

4Question

Quels employeurs sont exclus du dispositif de réduction ?

Réponse

L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, scientifiques ou culturels, les chambres de commerce et d’industrie, ainsi que les chambres des métiers pour leurs salariés statutaires ou non.

5Question

Quelles cotisations patronales sont éligibles à la réduction générale ?

Réponse

Les assurances sociales, les allocations familiales, le FNAL, la contribution à la solidarité pour l’autonomie, l’AT/MP plafonnée à 0,49 % en 2026, la retraite complémentaire Agirc-Arrco obligatoire et l’assurance chômage.

6Question

Sous quelle condition de salaire la réduction s’applique-t-elle à un salarié ?

Réponse

Son salaire doit être inférieur à trois SMIC.

7Question

Depuis le 1er janvier 2026, quelle formule détermine le coefficient de réduction ?

Réponse

Tmin⁡+(TΔ×[12×(3×SMIC annuel brutReˊmuneˊration annuelle brute−1)]P)T_{\min} + \left(T_{\Delta} \times \left[\frac{1}{2} \times \left(\frac{3 \times \text{SMIC annuel brut}}{\text{Rémunération annuelle brute}} - 1\right)\right]^P\right)

8Question

Comment calcule-t-on le SMIC de référence à partir des heures travaillées ?

Réponse

Le nombre d’heures est multiplié par le SMIC horaire de l’année en cours.

9Question

Quels taux du FNAL sont retenus selon l’effectif de l’employeur ?

Réponse

0,10 % pour moins de 50 salariés et 0,50 % pour les autres employeurs.

10Question

Dans quels cas la valeur du SMIC est-elle proratisée selon le salarié ?

Réponse

En cas de temps partiel, d’entrée ou de sortie du personnel, ou d’heures supplémentaires ou complémentaires.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Réductions et fiscalité des heures.

1. Quel est l’objet de la réduction générale dégressive unique, anciennement appelée « Réduction Fillon » ou « zéro cotisation Urssaf » ?

2. En 2026, un salarié travaille à temps plein et perçoit un salaire mensuel brut de 4 800 €. Ce salaire se situe-il dans la tranche prévue pour l’application de la réduction générale ?

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