Réductions et fiscalité des heures

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Principes de la réduction générale
  2. Employeurs et salariés éligibles
  3. Cotisations éligibles et exclues
  4. Détermination du taux et du coefficient
  5. Valeur du SMIC selon le salarié
  6. Proratisation du SMIC et heures supplémentaires
  7. Rémunération prise en compte
  8. Calcul progressif et régularisation annuelle des réductions
  9. Réduction applicable aux CDD
  10. Formalités déclaratives des réductions
  11. Déduction forfaitaire patronale TEPA
  12. Montants de la déduction patronale
  13. Application de la déduction patronale
  14. Réduction salariale et rémunération horaire prise en compte
  15. Heures travaillées les jours particuliers
  16. Calcul et imputation de la réduction
  17. [Formalités déclaratives de…
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Aperçu du QCM

1. Quel est l’objet de la réduction générale dégressive unique, anciennement appelée « Réduction Fillon » ou « zéro cotisation Urssaf » ?

2. En 2026, un salarié travaille à temps plein et perçoit un salaire mensuel brut de 4 800 €. Ce salaire se situe-il dans la tranche prévue pour l’application de la réduction générale ?

3. Une société privée emploie une salariée, tandis qu’un particulier employeur engage une autre personne. Lequel de ces employeurs peut ouvrir droit à la réduction générale ?

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Aperçu des flashcards

Que permet la réduction générale dégressive unique aux employeurs ?

De réduire leurs cotisations patronales.

Entre quels salaires mensuels bruts s’applique le dispositif en 2026 à temps plein ?

De 1 823,03 € à 5 469,09 €.

Quels employeurs peuvent bénéficier de la réduction ?

Les employeurs du secteur privé, sauf les particuliers employeurs.

Quels employeurs sont exclus du dispositif de réduction ?

L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, scientifiques ou culturels, les chambres de commerce et d’industrie, ainsi que les chambres des métiers pour leurs salariés statutaires ou non.

Quelles cotisations patronales sont éligibles à la réduction générale ?

Les assurances sociales, les allocations familiales, le FNAL, la contribution à la solidarité pour l’autonomie, l’AT/MP plafonnée à 0,49 % en 2026, la retraite complémentaire Agirc-Arrco obligatoire et l’assurance chômage.

Sous quelle condition de salaire la réduction s’applique-t-elle à un salarié ?

Son salaire doit être inférieur à trois SMIC.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Réductions et fiscalité des heures ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Réductions et fiscalité des heures. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Réductions et fiscalité des heures ?

Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Réductions et fiscalité des heures avec les flashcards ?

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