Fiche de révision : Régulation économique et gestion

📋 Plan du Cours

1. Rôle et objectifs de l’État
2. Politiques conjoncturelles
3. Politiques structurelles et européennes
4. Limites de l’action publique
5. Droit de la concurrence
6. Pratiques anticoncurrentielles
7. Performance de l’entreprise
8. Logique managériale
9. Contrat et clauses particulières
10. Finalités et parties prenantes
11. Les parties prenantes de l’entreprise
12. Intérêts et interactions des parties prenantes
13. La logique entrepreneuriale
14. Formation et validité du contrat
15. Principes et évolution des contrats
16. Dysfonctionnements et externalités
17. Fonctionnement et financement des marchés

📖 1. Rôle et objectifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Allocation des ressources : Consiste pour l’État à intervenir sur le marché et à produire des biens et services collectifs ou à modifier les comportements lorsque l’activité crée des externalités
• Redistribution des richesses : Vise à réduire les inégalités de revenus et de patrimoine au moyen des impôts, cotisations et prestations sociales
• Régulation économique : Consiste pour l’État à faire face aux déséquilibres économiques et à stabiliser l’activité grâce à des politiques conjoncturelles et structurelles
• Produit intérieur brut : La somme des valeurs ajoutées, c’est-à-dire des richesses créées par l’activité de production des entreprises

📝 Points essentiels

• Les objectifs à court terme des politiques économiques sont une croissance soutenue, un taux de chômage faible, une inflation stable et une balance commerciale équilibrée.

💡 Astuce mémo

ARR : allocation, redistribution, régulation

📖 2. Politiques conjoncturelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique budgétaire : Utilise les recettes et les dépenses publiques pour influencer l’activité économique et elle est mise en œuvre par l’État au niveau national
• Politique monétaire : Vise à contrôler l’offre de monnaie et les taux d’intérêt pour influencer l’inflation et la croissance, et elle est mise en œuvre par la BCE dans la zone euro

📝 Points essentiels

📌 Une politique budgétaire de relance soutient la demande en augmentant les dépenses publiques ou en diminuant les recettes fiscales, ce qui peut stimuler la consommation, l’investissement, la croissance et l’emploi mais aggraver le déficit et la dette publics.

📌 Une politique monétaire de rigueur augmente les taux d’intérêt afin de renchérir le crédit, ralentir la consommation et l’investissement, diminuer la demande et contenir l’inflation, mais elle peut ralentir l’activité et augmenter le chômage.

💡 Astuce mémo

Relance : soutenir la demande ; rigueur : la ralentir

📖 3. Politiques structurelles et européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique structurelle : Modifie durablement la structure de l’économie afin de rendre le marché plus efficace

★ À maîtriser

• Les politiques structurelles concernent notamment:
  • l’emploi
  • l’environnement
  • l’industrie
  • l’aménagement du territoire

📌 Le pacte de stabilité et de croissance encadre les politiques budgétaires nationales de la zone euro : depuis le 30 avril 2024, le déficit public ne doit pas dépasser 3 % du PIB et la dette publique doit rester inférieure à 60 % du PIB.

Compléments

• Depuis les accords de Paris en 2015, la France vise la neutralité carbone des transports et des bâtiments à l’horizon 2050.

💡 Astuce mémo

Emploi → environnement → industrie → territoire

📖 4. Limites de l’action publique

★ À maîtriser

• Les anticipations des ménages et des entreprises peuvent réduire l’efficacité d’une politique de relance lorsqu’ils prévoient une hausse future des impôts et épargnent au lieu de consommer.

• La contrainte extérieure réduit l’efficacité d’une relance lorsque la hausse de la demande se porte sur des produits étrangers et diminue l’impact sur l’activité nationale.

Compléments

• La politique française du « quoi qu’il en coûte » a porté le déficit public à 9,4 % du PIB en 2020 et a fortement augmenté la dette publique.

• La mobilité des capitaux et l’implantation des multinationales dans des pays moins contraignants peuvent obliger les États à harmoniser leurs politiques, ce qui réduit leur souveraineté économique.

💡 Astuce mémo

Anticipations et ouverture extérieure → efficacité réduite

📖 5. Droit de la concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Concurrence déloyale : Désigne les actions illégales d’une entreprise qui peuvent nuire à un concurrent ou aux consommateurs

★ À maîtriser

• Les quatre formes de concurrence déloyale sont:
  • le dénigrement
  • l’imitation
  • la désorganisation
  • le parasitisme

📌 Pour engager une action en concurrence déloyale, l’entreprise doit prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

Compléments

• Depuis 1791, la liberté du commerce et de l’industrie autorise tout entrepreneur à exercer le commerce souhaité, à choisir ses moyens et à concurrencer les autres pour conquérir la clientèle.

• L’arrivée de Free sur le marché des forfaits téléphoniques en 2012 a contribué à une baisse des prix de 45 % en six ans.

💡 Astuce mémo

Liberté de commerce, mais concurrence loyale

📖 6. Pratiques anticoncurrentielles

🔑 Notions clés & Définitions

• Abus de position dominante : L’utilisation de la position dominante d’une entreprise pour mettre en place une pratique qui nuit à la concurrence ou aux consommateurs
• Entente illicite : Un accord entre entreprises qui a pour objectif ou pour effet de fausser, restreindre ou limiter la concurrence

★ À maîtriser

• En général, une entreprise est en position dominante lorsqu’elle détient 40 % du marché ou plus.

• Les ententes anticoncurrentielles peuvent porter sur: les prix, le partage des marchés, le traitement inégal des partenaires commerciaux, l’empêchement de l’arrivée de nouveaux concurrents

Compléments

• En 2024, Apple a été condamné par l’Union européenne à une amende de 1,8 milliard d’euros pour abus de position dominante sur le marché du streaming musical après une plainte de Spotify.

📖 7. Performance de l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Performance de l’entreprise : Sa capacité à atteindre des objectifs en optimisant les ressources et les processus mobilisés

★ À maîtriser

📌 L’efficacité mesure l’atteinte de résultats conformes aux objectifs, tandis que l’efficience mesure l’obtention de résultats avec économie des moyens engagés.

• La performance globale doit être mesurée aux niveaux financier, économique, social, organisationnel et sociétal, en tenant compte de la satisfaction des parties prenantes.

• La performance économique comprend la performance financière, mesurée notamment par la rentabilité et les coûts, et la performance commerciale, mesurée notamment par le chiffre d’affaires, la part de marché et la satisfaction de la clientèle.

Compléments

• La performance sociale concerne le climat social et les relations de travail, avec des indicateurs comme le bien-être, l’absentéisme, le turn-over, la sécurité et la formation.

💡 Astuce mémo

Économique, sociale, sociétale

📖 8. Logique managériale

🔑 Notions clés & Définitions

• Management : Un processus qui consiste à fixer des objectifs et à coordonner les efforts des membres d’un groupe pour les atteindre

★ À maîtriser

• Le manager optimise les ressources qui lui sont confiées afin de développer l’entreprise.

• 🔄 Le processus de management comprend:

  1. la planification
  2. l’organisation
  3. la coordination
  4. le commandement
  5. le contrôle

Compléments

• Les compétences managériales regroupent:
  • l’orientation
  • la conduite de l’action
  • la gestion d’équipe

💡 Astuce mémo

Planifier → organiser → coordonner → commander → contrôler

📖 9. Contrat et clauses particulières

★ À maîtriser

📌 Le contenu du contrat est librement déterminé par les parties sous réserve de respecter un contenu licite et certain, et le contrat signé crée des droits et obligations obligatoires pour les cocontractants.

• La clause pénale prévoit le paiement forfaitaire d’une somme en cas d’inexécution, tandis que la clause résolutoire prévoit la résiliation du contrat aux torts de la partie fautive.

Compléments

• Un contrat peut notamment comporter:

  • un titre
  • un préambule
  • l’identification des parties
  • son objet
  • les obligations
  • la durée
  • les conditions financières
  • les garanties

• La clause de renégociation permet de revoir certaines conditions en cas d’événement imprévu, tandis que la clause de réserve de propriété maintient la propriété du bien chez le vendeur jusqu’au paiement intégral.

📖 10. Finalités et parties prenantes

🔑 Notions clés & Définitions

• Finalité de l’entreprise : Peter Drucker — Sa raison d’être, généralement qualitative, générale et inscrite dans une démarche de long terme
• Partie prenante : Edward Freeman, années 1980 — Un acteur qui a un intérêt dans les activités de l’entreprise et peut participer à sa vie économique

📝 Points essentiels

📌 La finalité économique produit des biens et services et recherche le profit, la finalité sociale vise les conditions de travail et la finalité sociétale concerne les effets écologiques et sociaux de l’entreprise.

• La responsabilité sociétale des entreprises consiste à intégrer volontairement les questions sociales et écologiques aux activités et aux relations de l’entreprise, dans une démarche de développement durable.

• Les parties prenantes internes comprennent les dirigeants, les salariés, les actionnaires ou associés et les syndicats, tandis que les parties prenantes externes comprennent les clients, les fournisseurs, les pouvoirs publics, les communautés locales et les associations.

💡 Astuce mémo

Finalité : raison d’être ; objectif : résultat mesurable

📖 11. Les parties prenantes de l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Parties prenantes : Ensemble des acteurs qui ont un intérêt dans les activités de l’entreprise et peuvent participer à sa vie économique.

★ À maîtriser

• Les dirigeants gèrent l’entreprise au quotidien, appartiennent aux instances de décision et se situent au sommet de la chaîne hiérarchique.

• Les actionnaires ou associés détiennent une fraction du capital, participent à certaines décisions stratégiques, désignent les dirigeants et peuvent les renvoyer.

Compléments

• Les fournisseurs apportent à l’entreprise les ressources nécessaires à son fonctionnement, notamment les matières premières, l’équipement et l’énergie.

💡 Astuce mémo

Internes dans l’entreprise, externes autour de l’entreprise

📖 12. Intérêts et interactions des parties prenantes

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernance de l’entreprise : Mécanismes qui délimitent les pouvoirs et influencent les décisions des dirigeants.

★ À maîtriser

• Les principales attentes sont: des rendements financiers pour les actionnaires, de bonnes conditions de travail pour les employés, des produits de qualité pour les clients, de bonnes conditions commerciales pour les fournisseurs, la préservation de l’intérêt général pour les pouvoirs publics

📌 Une bonne gouvernance doit être partenariale, c’est-à-dire s’efforcer de tenir compte des intérêts de l’ensemble des parties prenantes.

Compléments

• Les interactions avec l’entreprise consistent à: contribuer directement à ses activités, observer ou influencer son comportement, être affecté directement ou indirectement, positivement ou négativement, par ses activités

💡 Astuce mémo

Attentes contradictoires → gouvernance partenariale

📖 13. La logique entrepreneuriale

🔑 Notions clés & Définitions

• Logique entrepreneuriale : Recherche d’opportunités et capacité à prendre des risques pour créer une entreprise ou développer de nouvelles activités.

★ À maîtriser

• Selon Joseph Schumpeter, l’entrepreneur est le moteur de l’évolution économique parce qu’il bouleverse l’activité économique par l’innovation.

• 🔄 La création d’entreprise suit six étapes:

  1. trouver l’idée
  2. transformer l’idée en projet
  3. valider le projet et évaluer les moyens
  4. trouver les moyens financiers
  5. choisir une forme juridique
  6. réaliser les démarches administratives

• L’étude de marché confirme l’intérêt de l’idée, le business model décrit la façon de gagner de l’argent et le business plan décrit la stratégie commerciale et financière pour mobiliser des fonds.

• Selon une étude de l’INSEE, 25 % des nouvelles entreprises ne passent pas le cap des deux années d’activité et 50 % échouent avant leurs cinq ans.

Compléments

• Les principaux risques sont:
  • la faillite
  • les risques financiers
  • les risques concurrentiels
  • les risques environnementaux
  • les risques de réputation
  • les risques politiques et économiques

💡 Astuce mémo

Opportunité → risque → innovation → valeur

📖 14. Formation et validité du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Formé dès la rencontre entre une offre et une acceptation, lorsque les parties manifestent leur volonté de s’engager.

📝 Points essentiels

• Les pourparlers sont une période précontractuelle durant laquelle les parties rapprochent leurs points de vue, concilient leurs intérêts et échangent des informations avant de conclure éventuellement un avant-contrat ou un contrat.

• La validité du contrat exige:

  • un consentement exempt de vice
  • la capacité juridique des parties
  • un contenu certain et licite

• Les vices du consentement sont:

  • l’erreur
  • le dol
  • la violence

📌 Le contenu du contrat doit être certain et licite : l’objet doit être déterminé ou déterminable, la prestation doit être possible et licite, et le but poursuivi doit respecter les lois et l’ordre public.

📌 Lorsqu’une condition de validité n’est pas respectée, le contrat peut être annulé en justice dans un délai de cinq ans ; la nullité entraîne un anéantissement rétroactif et la restitution de ce qui a été reçu.

💡 Astuce mémo

Offre et acceptation → consentement → capacité → contenu

📖 15. Principes et évolution des contrats

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Engagement qui crée des obligations entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales.

★ À maîtriser

• Les contrats permettent à l’entreprise de sécuriser son activité et ses relations avec ses partenaires pour se créer, se financer, produire, vendre et développer sa notoriété ou ses ventes.

• La liberté contractuelle permet aux parties de contracter ou non, de choisir leur cocontractant et de prévoir le contenu du contrat ; le consentement suffit à sa formation et l’écrit n’est pas obligatoire.

• La bonne foi impose aux parties contractantes de faire preuve de transparence et d’honnêteté afin d’établir des relations loyales et équilibrées.

• La force obligatoire impose l’exécution des obligations stipulées dans le contrat, au besoin sous la contrainte de l’autorité publique, et leur non-respect expose à des sanctions.

Compléments

• L’évolution des contrats intègre: les contrats électroniques, les normes internationales, l’intelligence artificielle, la protection des plus vulnérables et des consommateurs, les nouveaux modes de travail comme le télétravail

💡 Astuce mémo

LBF : liberté, bonne foi, force obligatoire

📖 16. Dysfonctionnements et externalités

🔑 Notions clés & Définitions

• Barrière à l’entrée : Obstacle qui rend difficile ou impossible l’accès d’une entreprise à un marché et protège les entreprises déjà présentes.
• Asymétrie d’information : L’asymétrie d’information existe lorsque, lors d’un échange, un agent économique dispose de davantage d’informations utiles que l’autre.
• Externalité : Modification du niveau de satisfaction d’un ou plusieurs agents économiques due à l’activité d’un autre agent, sans transaction ni contrepartie monétaire sur un marché.

📝 Points essentiels

📌 Les barrières naturelles à l’entrée résultent de la nature de l’activité, de réglementations ou de coûts de démarrage, tandis que les barrières artificielles sont créées par les concurrents déjà présents au moyen de choix stratégiques.

📌 Une externalité positive augmente gratuitement la satisfaction d’autres agents, tandis qu’une externalité négative la diminue.

💡 Astuce mémo

Barrière naturelle ou artificielle ; externalité positive ou négative

📖 17. Fonctionnement et financement des marchés

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché : Lieu de rencontre entre l’offre et la demande d’un bien ou d’un service où sont fixées les conditions de l’échange, notamment la quantité et le prix.
• Marché financier : Marché où se rencontrent les offreurs et les demandeurs de capitaux afin de financer l’économie.

★ À maîtriser

📌 Lorsque l’offre est supérieure à la demande, le prix diminue ; lorsque l’offre est inférieure à la demande, le prix augmente sous l’effet de la rareté, jusqu’à l’obtention d’un prix d’équilibre.

• Les cinq conditions de concurrence pure et parfaite sont:
  • l’atomicité
  • l’homogénéité des produits
  • la libre entrée des agents
  • la transparence de l’information
  • la mobilité du travail et du capital

Compléments

• Sur une Bourse, une entreprise peut vendre une fraction de son capital sous forme d’actions à des investisseurs afin d’augmenter ses fonds ; la fixation du prix des actions s’appelle la cotation boursière.

💡 Astuce mémo

Offre et demande → prix → équilibre

📊 Tableaux de synthèse

Politiques conjoncturelles

Catégories de parties prenantes