Fiche de révision : Régulation économique et politiques publiques

📋 Plan du Cours

1. Les fonctions économiques de l’État
2. L’intervention dans une économie de marché
3. Objectifs des politiques économiques
4. Politiques conjoncturelles et structurelles
5. Les instruments de la politique budgétaire
6. La politique monétaire de la BCE
7. L’encadrement européen des finances publiques
8. Limites de l’intervention publique

📖 1. Les fonctions économiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction d’allocation : R. Musgrave, 1959 — Permet à l’État d’influencer la répartition des facteurs de production, notamment en encourageant certaines activités par des subventions ou en les décourageant par des taxes.
• Fonction de redistribution : R. Musgrave, 1959 — Vise à corriger la répartition spontanée des revenus et des richesses afin d’instaurer une répartition considérée comme juste par la société.
• Fonction de stabilisation : R. Musgrave, 1959 — Poursuit le plein-emploi des facteurs de production, en particulier du travail, et la stabilité des prix.

💡 Astuce mémo

ADR : Allocation, Redistribution, Régulation

📖 2. L’intervention dans une économie de marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Économie de marché : Dans une économie de marché, les moyens de production appartiennent aux agents privés, les prix fluctuent selon l’offre et la demande, et les agents recherchent la maximisation du profit.

📝 Points essentiels

📌 L’État définit le cadre institutionnel de l’économie, garantit les droits des individus, les protège des abus et favorise le bon fonctionnement du marché.

• Selon John Maynard Keynes, l’État doit intervenir pour stabiliser le système autour du plein-emploi et réguler la croissance économique.

💡 Astuce mémo

Marché privé et prix libres, mais État garant du cadre et correcteur des dysfonctionnements

📖 3. Objectifs des politiques économiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique économique : Ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics pour orienter l’économie dans un sens jugé souhaitable.

★ À maîtriser

📌 Les politiques économiques de court terme cherchent à stabiliser la conjoncture, notamment par la croissance, le plein-emploi et la stabilité des prix, tandis que les politiques de long terme cherchent à assurer une croissance forte, à réduire les inégalités et à préserver l’environnement.

• Les principaux déséquilibres économiques auxquels l’État cherche à répondre sont l’inflation et le chômage.

Compléments

• En France, la croissance du PIB a été de -7,9 % en 2020 puis de 7 % en 2021.

💡 Astuce mémo

Court terme : stabiliser la conjoncture ; long terme : transformer le fonctionnement économique

📖 4. Politiques conjoncturelles et structurelles

★ À maîtriser

📌 Les politiques conjoncturelles agissent à court terme sur les déséquilibres économiques, tandis que les politiques structurelles agissent à long terme pour améliorer le fonctionnement de l’économie.

• La politique monétaire et la politique budgétaire sont des exemples de politiques conjoncturelles.

Compléments

• La politique industrielle, la politique d’innovation et la politique de formation sont des exemples de politiques structurelles.

💡 Astuce mémo

Conjoncture = agir vite sur les déséquilibres ; structure = améliorer durablement l’économie

📖 5. Les instruments de la politique budgétaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique budgétaire : Utilise les dépenses publiques, la fiscalité et la dette publique pour agir sur la conjoncture économique.

★ À maîtriser

• 🔄 Une politique budgétaire expansionniste suit cette logique:
  1. Stimuler la consommation et l’investissement
  2. Lutter contre le chômage
  3. Augmenter la croissance économique

📌 Une politique budgétaire restrictive peut freiner la demande globale afin de réduire l’inflation ou de diminuer l’endettement de l’État.

Compléments

• Le budget français prévu pour 2022 comporte 292 milliards d’euros de recettes, 447 milliards d’euros de dépenses et un déficit du budget général de 155 milliards d’euros.

💡 Astuce mémo

Dépenses ou impôts → demande globale → croissance, emploi ou inflation

📖 6. La politique monétaire de la BCE

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique monétaire : De la zone euro est définie par la Banque centrale européenne et vise principalement la stabilité des prix.

★ À maîtriser

• La BCE a fixé l’objectif d’un taux d’inflation moyen ne dépassant pas 2 %.

• Une baisse des taux directeurs de la BCE réduit le coût du refinancement des banques, facilite le crédit et peut soutenir l’activité des entreprises et des ménages.

Compléments

• Une hausse des taux directeurs augmente le coût du refinancement des banques et réduit généralement l’accès au crédit.

💡 Astuce mémo

Taux directeurs bas : crédit facilité ; taux élevés : crédit renchéri

📖 7. L’encadrement européen des finances publiques

📝 Points essentiels

• Le traité de Maastricht de 1992 prévoit des critères de convergence économiques et budgétaires entre les États membres de l’Union européenne.

• Le traité d’Amsterdam de 1997 ajoute le Pacte de stabilité et de croissance, entré en vigueur en 2000, afin de coordonner les politiques budgétaires de la zone euro et d’éviter les déficits excessifs.

📌 Selon les critères de convergence européens, l’endettement d’un État membre ne doit pas dépasser 60 % du PIB.

📌 Dans l’Union européenne, la politique budgétaire relève de chaque État mais reste soumise au respect du Pacte de stabilité et de croissance, tandis que la politique monétaire est définie par la BCE dans la zone euro.

💡 Astuce mémo

Maastricht 1992 → Amsterdam 1997 → PSC en vigueur en 2000

📖 8. Limites de l’intervention publique

★ À maîtriser

• La politique budgétaire peut être limitée par:
  • L’effet d’éviction
  • Le fardeau de la dette
  • Les délais de réaction
  • L’effet boule de neige

Compléments

• L’internationalisation de l’économie peut réduire l’efficacité de la politique monétaire lorsque la demande supplémentaire profite à des produits importés hors de la zone euro.

• La diversité des États membres de la zone euro complique l’application d’une politique monétaire unique.

📌 Le respect mécanique de la règle des 3 % du PIB peut conduire à une politique budgétaire trop restrictive lorsque la croissance est faible et l’inflation proche de zéro.

💡 Astuce mémo

Dette, délais, internationalisation et diversité européenne → efficacité limitée des politiques

📊 Tableaux de synthèse

Fonctions et politiques de l’État

Politiques conjoncturelles et structurelles