★ À maîtriser
La ligne A1 reprend le chiffre d’affaires du mois écoulé provenant des ventes de biens meubles ou immeubles, des travaux immobiliers et des prestations de services.
La ligne A4 reprend le montant hors taxe des importations, dont l’autoliquidation de la TVA à l’importation est obligatoire depuis le 1er janvier 2022.
Compléments
La ligne A2 reprend les opérations imposables à la TVA qui ne font pas partie du chiffre d’affaires, comme la cession d’immobilisations.
La ligne A3 reprend le montant hors taxe des achats de prestations de services fournis par des prestataires assujettis établis hors de France, conformément à l’article 283-2 du Code général des impôts.
La ligne B2 reprend le montant global des acquisitions intracommunautaires réalisées dans l’Union européenne et taxables en France.
La ligne B4 reprend le montant hors taxe des achats de biens et de prestations de services réalisés auprès d’une entreprise établie hors de France, conformément à l’article 283-1 du Code général des impôts.
★ À maîtriser
Les opérations non taxées peuvent correspondre à une taxation hors de France, à une exonération, à une suspension ou dispense de paiement, ou à une autoliquidation de la TVA.
La ligne E3 reprend les ventes à distance taxables dans un autre État membre lorsqu’elles dépassent le seuil fixé par l’État membre d’arrivée et bénéficient à une personne non assujettie à la TVA.
La ligne F2 reprend les livraisons de biens vers une entreprise assujettie située dans un autre État membre ou les biens destinés à y être installés ou montés.
Compléments
La ligne E1 reprend le montant des livraisons de marchandises exportées hors de l’Union européenne ou vers un département d’outre-mer.
La ligne E2 reprend le montant des opérations exonérées de TVA autres que les exportations et les livraisons intracommunautaires.
La ligne F6 reprend le montant total des achats, acquisitions intracommunautaires ou importations réalisés en franchise de taxe par un exportateur.
La ligne F7 reprend le montant total hors taxe des livraisons de biens ou prestations de services réalisées par un assujetti non établi en France au profit de clients identifiés à la TVA en France.
★ À maîtriser
📌 Pour les ventes de biens, la base hors taxe correspond au chiffre d’affaires facturé, tandis que pour les prestations de services elle correspond au chiffre d’affaires encaissé, sauf option pour la TVA sur les débits.
Compléments
La ligne 21 reprend la TVA déductible qui aurait dû être mentionnée sur une déclaration précédente, notamment lorsqu’une facture est arrivée en retard ou n’a pas été comptabilisée.
La ligne 22 reprend le crédit de TVA dégagé sur la déclaration du mois précédent.
Brute collectée, déductible récupérée
📌 La colonne « Crédit » ne doit être remplie que lorsque l’entreprise dégage un excédent de TVA, indiqué à la ligne 25.
Principales bases de TVA
| Élément | Base ou origine | Déclaration |
|---|---|---|
| TVA brute | Ventes de biens facturées et services encaissés, selon les taux | Cadre B |
| TVA déductible | Immobilisations, autres biens et services | Lignes 19 et 20 |
| Crédit antérieur | Crédit dégagé le mois précédent | Ligne 22 |
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1. Une entreprise française livre des biens à une entreprise assujettie établie dans un autre État membre. Sur quelle ligne cette opération doit-elle être reprise ?
2. Une entreprise prépare sa CA3 pour le mois de juin. Quelle période doit principalement couvrir cette déclaration ?
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Qu'est-ce que la déclaration de TVA CA3 ?
Une déclaration mensuelle de TVA collectée et déductible.
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