QCM : Remplir la déclaration CA3 — 15 questions

Explication

La ligne F2 concerne les livraisons de biens vers une entreprise assujettie située dans un autre État membre, ainsi que les biens destinés à y être installés ou montés. La ligne E1 concerne les exportations hors de l’Union européenne ou vers un département d’outre-mer.

Explication

La CA3 est une déclaration mensuelle : elle porte donc sur la TVA collectée et déductible correspondant au mois écoulé, ici le mois de juin.

Explication

Une opération taxée est une opération ayant donné lieu à la facturation de la TVA française. L’absence de TVA française caractérise au contraire une opération non taxée.

Explication

La ligne 19 reprend la TVA sur les acquisitions d’immobilisations. La ligne 20 reprend la TVA sur les autres biens et services, y compris les acquisitions intracommunautaires.

Explication

La ligne A4 reprend le montant hors taxe des importations. L’autoliquidation de la TVA à l’importation y est associée et est obligatoire depuis le 1er janvier 2022.

Explication

Le report à la ligne 27 permet d’utiliser l’excédent pour payer la TVA de la prochaine déclaration CA3. Le remboursement restitue l’excédent à l’entreprise, tandis que le transfert l’adresse à la société tête de groupe.

Explication

Une opération non taxée n’est pas soumise à la TVA française et sa facture n’en fait pas apparaître. Une opération taxée, au contraire, donne lieu à la facturation de TVA française.

Explication

La TVA brute correspond à la TVA collectée sur les opérations imposables, calculée à partir des bases hors taxe et des taux applicables. La TVA déductible concerne, quant à elle, certaines dépenses de l’entreprise.

Explication

Les opérations non taxées peuvent notamment correspondre à une taxation hors de France, une exonération, une suspension ou dispense de paiement, ou encore une autoliquidation de la TVA.

Explication

La colonne « Crédit » ne doit être remplie que si un excédent de TVA est dégagé et indiqué à la ligne 25. Les autres situations concernent le calcul de la TVA ou la TVA déductible, mais pas cette colonne.

Explication

La ligne A1 reprend le chiffre d’affaires du mois écoulé provenant notamment des ventes de biens, des travaux immobiliers et des prestations de services. Les opérations imposables hors chiffre d’affaires relèvent de la ligne A2.

Explication

Pour les prestations de services, la base hors taxe correspond au chiffre d’affaires encaissé, sauf option pour la TVA sur les débits. Le chiffre d’affaires facturé constitue la règle applicable aux ventes de biens.

Explication

La ligne E3 reprend les ventes à distance taxables dans un autre État membre lorsque le seuil de l’État d’arrivée est dépassé et que l’acheteur est une personne non assujettie à la TVA.

Explication

La déclaration CA3 est mensuelle et présente la TVA collectée par l’entreprise ainsi que la TVA qu’elle peut déduire au titre du mois concerné.

Explication

La TVA déductible est la TVA que l’entreprise peut récupérer sur certaines dépenses de fonctionnement en contrepartie de la TVA collectée. Elle ne correspond donc pas à la TVA facturée aux clients.