QCM : Périmètre et méthodes de consolidation — 23 questions

Explication

L’article L. 233-16 du Code de commerce impose la consolidation lorsqu’une société contrôle exclusivement ou conjointement une ou plusieurs entreprises. L’influence notable seule ne constitue pas le déclencheur mentionné ici.

Explication

L’exemption s’applique lorsque le groupe reste sous les seuils pendant deux exercices successifs pour au moins deux des trois critères : bilan, chiffre d’affaires net et effectif.

Explication

Les comptes consolidés donnent une vision du groupe et complètent les comptes sociaux des entités concernées. Ils ne s’y substituent pas et sont établis sous la responsabilité de l’entité consolidante.

Explication

La consolidation commence par l’étude du périmètre, puis le report et les retraitements des comptes sociaux. Viennent ensuite le cumul et l’élimination des opérations intra-groupe, avant la comptabilisation des écarts et la consolidation des filiales.

Explication

Le cumul et l’élimination des opérations intra-groupe interviennent après l’étude du périmètre, le report des comptes sociaux et les retraitements de pré-consolidation. La comptabilisation des écarts et la consolidation des filiales viennent ensuite.

Explication

Le pourcentage de contrôle mesure les droits de vote détenus par la société mère et traduit son pouvoir de décision. La part des dividendes et des capitaux propres relève plutôt du pourcentage d’intérêt.

Explication

Le pourcentage d’intérêt correspond à la part directe ou indirecte du capital détenue par la société mère. Il représente notamment la fraction des dividendes et des capitaux propres revenant au groupe.

Explication

Dans une chaîne de participations, les pourcentages de contrôle sont pris en compte lorsque la filiale de rang supérieur est elle-même contrôlée par le groupe. Les pourcentages d’intérêt, eux, se multiplient le long de la chaîne.

Explication

Le contrôle exclusif correspond au pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entité. Il se distingue du contrôle conjoint, qui repose sur un accord entre plusieurs associés.

Explication

Le contrôle exclusif peut notamment résulter de la majorité directe ou indirecte des droits de vote. Il peut également découler de la désignation de la majorité des organes ou d’un droit contractuel ou statutaire d’influence dominante.

Explication

Le contrôle conjoint consiste à partager le contrôle entre un nombre limité d’associés, les politiques de l’entité résultant de leur accord contractuel. Il ne correspond donc pas à une direction exercée seul.

Explication

L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle sans détenir le contrôle. Elle se distingue ainsi du contrôle exclusif et du contrôle conjoint.

Explication

Le périmètre de consolidation comprend les entités placées sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable. Une simple participation ne suffit pas nécessairement à y inclure une entité.

Explication

F3 relève de l’influence notable et est donc mise en équivalence, malgré une détention de 20 % du capital. À l’inverse, F4, qui ne représente que 12 % des droits de vote, reste hors périmètre.

Explication

En intégration globale, les actifs, passifs, charges et produits de la filiale sont cumulés à 100 %. Les titres sont ensuite éliminés et les capitaux propres ainsi que le résultat sont répartis entre le groupe et les intérêts minoritaires.

Explication

Les intérêts minoritaires détiennent 30 % de F1 ; leur part du résultat est donc de 30 % × 30, soit 9. La part du groupe correspond aux 70 % restants, soit 21.

Explication

L’intégration proportionnelle consiste à cumuler les éléments de l’entité contrôlée conjointement à hauteur du pourcentage détenu par le groupe. Ici, 45 % des éléments sont donc intégrés.

Explication

Les intérêts minoritaires ne sont pas présentés, car l’intégration proportionnelle ne cumule que la quote-part détenue par le groupe, et non la totalité des éléments de l’entité.

Explication

En mise en équivalence, les actifs et passifs de l’entreprise ne sont pas cumulés. Les titres de participation sont remplacés par leur valeur d’équivalence, correspondant à la quote-part des capitaux propres retraités.

Explication

La valeur d’équivalence se calcule en multipliant le pourcentage détenu par les capitaux propres retraités : 30 % × 200 = 60.

Explication

La mise en équivalence fait apparaître la contribution de l’entreprise aux réserves consolidées et au résultat consolidé. Elle ne comptabilise pas d’intérêts minoritaires.

Explication

La consolidation est une technique d’agrégation des états financiers de plusieurs entités afin d’élaborer les états financiers du groupe. Les comptes sociaux de chaque entité restent établis séparément.

Explication

Chaque entité est d’abord consolidée isolément selon la méthode adaptée à son type de contrôle. La synthèse de ces traitements forme ensuite le bilan consolidé.