Qu'est-ce que le bénéfice à répartir ?
Le bénéfice comptable net d'impôt figurant au bilan.
Le bénéfice à répartir est-il diminué des déficits antérieurs ?
Oui, il est diminué des déficits antérieurs reportés à nouveau.
Dans quelles sociétés le bénéfice à répartir est-il net d'impôt ?
Dans les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.
Comment peut être affecté le résultat d'une entreprise ?
Par une mise en réserve, une distribution aux associés ou un report à nouveau.
Que sont les réserves dans une entreprise ?
Des bénéfices conservés durablement augmentant les capitaux propres.
Quelles sont les catégories de réserves ?
Réserve légale, réserves statutaires et réserves facultatives.
Qu'est-ce que le dividende ?
La part du bénéfice distribuée et payée aux associés.
Quelle est la formule pour calculer le dividende ?
Dividende = Intérêt statutaire + Superdividende.
Qu'est-ce que le report à nouveau ?
Un résultat dont l’affectation est reportée à plus tard par décision provisoire.
Qui décide de la répartition du bénéfice dans toutes les sociétés ?
L’assemblée des associés.
Quelle société n'a aucune obligation légale de constituer une réserve ?
La S.N.C.
Quelles sociétés sont soumises à l’obligation de réserve légale ?
La S.A.R.L. et la S.A.
Quel pourcentage du bénéfice doit être affecté à la réserve légale chaque année ?
5 % du bénéfice.
Jusqu’à quel seuil la réserve légale doit-elle être constituée ?
10 % du capital social.
Que peuvent prévoir les statuts concernant les réserves ?
Un intérêt statutaire, une réserve statutaire ou une réserve facultative.
Qu'impose l'ordre de répartition au départ du bénéfice de l'exercice ?
Retrancher le report à nouveau débiteur.
Qu'affecte-t-on avant de déterminer le reste dans l'ordre de répartition ?
La réserve légale, l’intérêt statutaire et la réserve statutaire ou facultative.
Quels éléments détermine-t-on après avoir affecté les réserves dans l'ordre de répartition ?
Le reste, le superdividende et le report à nouveau.
Quel est le bénéfice à répartir dans la SARL AIE ?
292 000 euros.
Quel montant représente la réserve légale dans la SARL AIE ?
14 600 euros.
Quel est le montant de l’intérêt statutaire dans la SARL AIE ?
36 000 euros.
Quel est le montant de la dotation à la réserve facultative dans la SARL AIE ?
130 000 euros.
Quel est le montant du superdividende par part dans la SARL AIE ?
18 euros par part.
Quel est le total distribué au titre du superdividende dans la SARL AIE ?
108 000 euros.
Quel montant est reporté à nouveau après distribution dans la SARL AIE ?
3 400 euros.
Quelles étapes comprend la comptabilisation de l’affectation du résultat ?
Le solde du compte de résultat, l’enregistrement de la répartition, puis le règlement des dividendes.
Dans quel délai l’assemblée générale doit-elle se prononcer sur la répartition du bénéfice ?
Au plus tard dans les 6 mois de la clôture de l’exercice.
Quel est le délai maximal pour la mise en paiement des dividendes après la clôture ?
Dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Comment peuvent être portés les dividendes selon la règle comptable ?
Ils peuvent être portés au compte courant de l’intéressé.
Que doit présenter l’annexe selon le P.C.G. ?
Le tableau d’affectation du résultat comprenant origines et affectations du résultat.
Quelles affectations du résultat sont notamment présentées dans l’annexe ?
Les réserves, les dividendes et le report à nouveau.
Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Répartition et affectation du bénéfice.
1. Dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés, comment déterminer le bénéfice à répartir à partir du résultat comptable ?
2. Une société soumise à l’impôt sur les sociétés a réalisé un bénéfice comptable, mais elle dispose encore de déficits antérieurs reportés à nouveau. Quelle conséquence cela entraîne-t-il pour le bénéfice à répartir ?
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