Qu'est-ce que la consolidation en comptabilité ?
La consolidation présente la situation financière d'un groupe comme une entité unique.
Quels sont les principaux étapes du processus de consolidation ?
Le processus inclut définition du périmètre, reprise des bilans, retraitements, traitement des écarts, élimination des capitaux propres, et élaboration des comptes consolidés.
Que comprend la définition du périmètre dans la consolidation ?
Elle détermine quelles sociétés sont incluses dans le groupe consolidé.
Quel est le rôle des retraitements de consolidation ?
Ils ajustent les comptes pour éliminer les opérations intra-groupe.
Qu'est-ce que le contrôle exclusif d'une entreprise ?
Le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise.
Quelle condition de détention des droits de vote caractérise le contrôle exclusif ?
La détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote.
Quand le contrôle exclusif peut-il être exercé par désignation des organes ?
Lorsque la majorité des organes de direction ou de surveillance est désignée pendant deux exercices successifs.
Quand le contrôle de fait est-il présumé ?
Quand l’entreprise détient plus de 40 % des droits de vote pendant deux exercices successifs sans concurrent plus important.
Qu'est-ce que le contrôle conjoint ?
Le partage du contrôle des politiques financière et opérationnelle entre associés selon un accord contractuel.
Quelle condition impose l'accord pour un contrôle conjoint ?
Le consentement de tous les associés participant au contrôle.
Qu'est-ce que l'influence notable ?
Le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle sans en détenir le contrôle.
À partir de quel pourcentage des droits de vote l'influence notable est-elle présumée ?
À partir d’au moins 20 % des droits de vote.
Comment calcule-t-on le pourcentage de contrôle ?
On divise les droits de vote détenus par les droits de vote totaux, puis on multiplie par 100.
Quelle condition correspond à un contrôle exclusif en droits de vote ?
Avoir plus de 50 % et jusqu'à 100 % des droits de vote.
Quelle condition correspond à une influence notable en droits de vote ?
Avoir entre 20 % et 50 % des droits de vote.
Que signifie un pourcentage d’intérêt dans la consolidation ?
C'est la quote-part du patrimoine détenue par la consolidante.
Comment se calcule le pourcentage d’intérêt par rapport au pourcentage de contrôle ?
Le pourcentage d’intérêt se calcule par multiplications successives, le contrôle par additions.
Quels titres sont pris en compte pour le calcul des droits de vote ?
Les actions à droit de vote double et les certificats de droit de vote.
Qui détient le droit de vote en assemblée générale ordinaire en cas de démembrement d’action ?
L’usufruitier détient le droit de vote en assemblée générale ordinaire.
Qu’est-ce qu’une entité ad hoc ?
Une structure juridique distincte créée pour gérer une opération spécifique pour une entreprise supportant la majorité des risques.
Comment sont repris les comptes de la filiale en intégration globale ?
Ils sont repris à 100 %.
Que se passe-t-il des capitaux propres et du résultat en intégration globale ?
Ils sont répartis entre le groupe et les intérêts minoritaires.
Quelle fraction des intérêts est intégrée en intégration proportionnelle ?
Seule la fraction correspondant aux intérêts du groupe est intégrée.
Quels intérêts sont constatés en intégration proportionnelle ?
Aucun intérêt minoritaire n’est constaté.
En quoi consiste la mise en équivalence ?
À remplacer la valeur comptable des titres par la quote-part des capitaux propres.
Que comprend la quote-part des capitaux propres en mise en équivalence ?
Elle comprend le résultat de l’exercice.
Selon quelles règles est déterminée la quote-part des capitaux propres en mise en équivalence ?
Selon les règles de consolidation.
Qu'impose un retraitement majorant le résultat ou les réserves ?
Un impôt différé passif diminue ce résultat ou ces réserves.
Quelle est la première étape du schéma de base de la consolidation ?
L'homogénéité des données.
Quelle étape suit la sommation des données retraitées dans la consolidation ?
Les retraitements de consolidation.
Comment sont comptabilisés les frais d’établissement selon le règlement 20-01 ?
Ils sont comptabilisés en charges.
Sur quoi sont imputés les frais d’augmentation de capital selon le règlement 20-01 ?
Sur la prime d’émission ou de fusion, nets d’impôts.
Quand les coûts de développement sont-ils activés selon le règlement 20-01 ?
Lorsqu'ils remplissent six critères précis.
Citez un des critères pour activer les coûts de développement selon le règlement 20-01.
La faisabilité technique.
Citez un autre critère pour activer les coûts de développement selon le règlement 20-01.
L'intention d’utiliser ou de vendre.
Quand les frais de développement sont-ils activés selon le R20-01 ?
Quand les conditions d’activation sont remplies.
Quels frais restent exclus du coût selon le R20-01 ?
Les frais généraux et administratifs non liés au projet.
Quel projet est immobilisé selon les critères d’activation ?
Le deuxième projet qui remplit les six critères.
Pourquoi le troisième projet reste-t-il en charges ?
La direction n’a pas confirmé clairement sa poursuite.
Quels frais sont activés et étalés pour les emprunts obligataires ?
Les frais d’émission, primes d’émission et primes de remboursement.
Quels frais sont activés et étalés pour les emprunts indivis ?
Les frais d’émission.
Comment calcule-t-on l’amortissement linéaire d’une prime de remboursement selon le R20-01 ?
En multipliant la prime par la fraction de durée écoulée sur la durée totale.
Quelle est la différence d’amortissement entre le R20-01 et les comptes sociaux pour la prime ?
35 000 € selon R20-01 contre 28 000 € selon les comptes sociaux.
Quels frais liés à l'acquisition d'une immobilisation sont rattachés à son coût selon le R20-01 et IFRS ?
Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes.
Quelle base amortissable consolidée pour un local acquis à 400 000 € avec 60 000 € de frais ?
440 000 €.
Quel est le montant de l'amortissement annuel pour un local amorti sur 40 ans avec base 440 000 € et valeur résiduelle 20 000 € ?
11 000 € par an.
Comment les dépenses de gros entretien sont-elles traitées selon le R20-01 ?
Elles peuvent être provisionnées ou inscrites à l’actif comme composant de deuxième catégorie.
Quelle exigence imposent les normes IFRS pour les grosses dépenses d'entretien ?
Une inscription séparée à l’actif.
Qu'est-ce que la cession-bail ?
Vendre un actif puis le reprendre en location pour obtenir des liquidités.
Comment le R20-01 analyse-t-il une cession-bail avec location-financement ?
Comme un prêt remboursable en redevances constantes.
Que constate-t-on lors d'une cession-bail selon le R20-01 ?
Une dette égale au prix de cession est constatée.
Quelle est la valeur du bien dans une cession-bail selon le R20-01 ?
Le bien reste à sa valeur d’origine.
Qu'impose le R20-01 pour un bien acquis en crédit-bail ?
Son immobilisation comptable.
Qu'enregistre-t-on pour un bien en crédit-bail selon le R20-01 ?
Une dette financière et des amortissements.
Comment sont remplacées les redevances en crédit-bail selon le R20-01 ?
Par des intérêts et un remboursement de dette.
Quel est l'amortissement annuel pour un matériel en crédit-bail de 24 690 € sur six ans ?
4 115 € par an.
Que deviennent les provisions réglementées en consolidation selon le R20-01 ?
Elles sont éliminées en consolidation.
Comment sont traitées les subventions d’investissement en capitaux propres selon le R20-01 ?
Elles sont reclassées en produits constatés d’avance.
Quelle est la valeur de la subvention d’investissement dans l’exemple ?
50 000 €
Quel est le montant du matériel financé partiellement par la subvention dans l’exemple ?
500 000 €
Sur combien d’années le matériel est-il amortissable linéairement dans l’exemple ?
Cinq ans
Quel montant est présenté au compte 131 dans les comptes sociaux de l’exemple ?
50 000 €
Quel montant est présenté au compte 139 dans les comptes sociaux de l’exemple ?
20 000 €
Quel montant est présenté au compte 747 dans les comptes sociaux de l’exemple ?
10 000 €
Comment les engagements de retraite sont-ils comptabilisés selon le R20-01 ?
Ils sont comptabilisés sous forme de provision.
Que permet le PCG pour la présentation des engagements de retraite ?
De les présenter en annexe ou sous forme de provision.
Que comprend la provision consolidée si l’engagement de retraite passe de 140 à 160 ?
Une reprise d’engagement initial de 140 et une dotation de 20.
Comment est comptabilisé le produit pour les contrats à long terme avec résultat fiable ?
Selon le degré d’avancement.
Quelles méthodes le R20-01 autorise-t-il pour les contrats à long terme ?
Les méthodes à l’avancement et à l’achèvement.
Comment calcule-t-on le degré d’avancement en N-1 pour un contrat de 1 100 k€ ?
Par 440 divisé par 800, soit 55 %.
Comment calcule-t-on le degré d’avancement en N pour ce contrat ?
Par (440 + 232) divisé par 800, soit 84 %.
Quels comptes sont éliminés dans la balance cumulée entre sociétés du groupe ?
Les comptes réciproques comme créances, dettes, prêts, achats, ventes, charges et produits financiers.
Comment sont traités les dividendes versés par une filiale à sa société mère en consolidation ?
Ils sont considérés comme résultats d’exercices précédents et virés des produits financiers vers les réserves sans fiscalité.
Que se passe-t-il quand une société intégrée vend des marchandises à une autre société intégrée qui les garde en stock ?
Le profit interne est éliminé et le stock est ramené à son coût pour le groupe.
Quelle est la formule pour calculer le coût consolidé d’un stock avec une marge de 20 % sur le prix de vente ?
Coût consolidé = stock final ÷ 1,2.
Quel est le profit interne à éliminer si le stock final est de 60 000 € avec une marge de 20 % ?
Le profit interne à éliminer est de 10 000 €.
Quelle méthode valorise les sorties selon les premiers lots entrés ?
La méthode PEPS valorise les sorties selon les premiers lots entrés.
Comment la méthode CUMP valorise-t-elle les stocks ?
Elle valorise les stocks selon un coût unitaire moyen pondéré.
Quelle méthode de valorisation des stocks un manuel de consolidation peut-il imposer à la place du PEPS ?
Le manuel peut imposer la méthode CUMP à la place du PEPS.
Qu'impose le R20-01 concernant le résultat sur provision de stocks internes ?
Il impose d’éliminer ce résultat en consolidation.
Que fait-on des plus-values internes sur immobilisations cédées entre sociétés intégrées ?
Elles sont éliminées en consolidation.
Que fait-on du supplément d’amortissement constaté chez l’acquéreur en cas de cession interne ?
Il est éliminé en consolidation.
Quelle est la valeur nette comptable du matériel cédé entre F et M dans l'exemple ?
Elle est de 36 000 €.
Quel est le prix de cession du matériel entre F et M dans l'exemple ?
Il est de 48 000 €.
Quelle plus-value interne doit être éliminée dans l'exemple du matériel cédé entre F et M ?
La plus-value interne est de 12 000 €.
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1. Quel est l’objectif principal de la consolidation des comptes ?
2. Lequel de ces éléments fait partie du processus de consolidation ?
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