QCM : Retraitements de consolidation — 50 questions

Explication

La consolidation présente la situation financière et les résultats de la société mère et de ses filiales comme ceux d’une entité unique. Les comptes individuels, eux, présentent chaque société séparément.

Explication

Le processus comprend notamment la définition du périmètre, la reprise des comptes, les retraitements, le traitement des écarts et l’élimination des capitaux propres des sociétés consolidées.

Explication

Le contrôle exclusif correspond au pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise, notamment grâce à la majorité des droits de vote ou à la désignation de la majorité des organes dirigeants.

Explication

Le contrôle de fait est présumé lorsque la consolidante détient, pendant deux exercices successifs, plus de 40 % des droits de vote et qu’aucun autre associé ne détient une fraction supérieure.

Explication

Le contrôle conjoint résulte du partage des politiques financière et opérationnelle entre plusieurs associés, conformément à un accord exigeant le consentement de tous les participants au contrôle.

Explication

L’influence notable entraîne une mise en équivalence. À l’inverse, le contrôle exclusif conduit à l’intégration globale et le contrôle conjoint à l’intégration proportionnelle.

Explication

Le pourcentage de contrôle se calcule en divisant les droits de vote détenus par le total des droits de vote, puis en multipliant par 100 : 600 ÷ 1 000 × 100 = 60 %.

Explication

Selon les seuils indiqués, une détention supérieure à 50 % correspond au contrôle exclusif, une détention comprise entre 20 % et 50 % à l’influence notable, et une détention inférieure à 20 % entraîne l’exclusion de la consolidation.

Explication

Le pourcentage d’intérêt représente la quote-part du patrimoine détenue par la consolidante et se calcule par des multiplications successives. Le pourcentage de contrôle, lui, se calcule par addition des participations directes et indirectes.

Explication

L’intégration globale reprend 100 % des comptes de la filiale. Les capitaux propres et le résultat sont ensuite répartis entre le groupe et les intérêts minoritaires.

Explication

L’intégration proportionnelle ne reprend que la fraction correspondant aux intérêts du groupe. Elle ne fait pas apparaître d’intérêts minoritaires.

Explication

La mise en équivalence consiste à remplacer la valeur comptable des titres par la quote-part des capitaux propres de l’entité détenue, résultat de l’exercice compris.

Explication

Lorsque le retraitement majore le résultat ou les réserves, un impôt différé passif est constaté et vient diminuer le montant ainsi augmenté.

Explication

Le schéma de base comprend d’abord l’homogénéité des données, puis la sommation des données retraitées et reclassées, et enfin les retraitements de consolidation.

Explication

Le règlement 20-01 et les normes IFRS imposent la comptabilisation en charges de ces frais, contrairement à la possibilité d’activation prévue par le PCG.

Explication

L’activation exige notamment la faisabilité technique du projet et la disponibilité des ressources nécessaires, parmi six critères cumulatifs prévus par le règlement 20-01.

Explication

Les coûts de développement peuvent être activés lorsque les conditions requises sont remplies. Les frais généraux et administratifs qui ne sont pas directement liés au projet restent exclus du coût et sont comptabilisés en charges.

Explication

Le deuxième projet est immobilisé puisqu’il remplit les six critères. Le troisième reste en charges, l’intention de sa poursuite n’étant pas suffisamment établie malgré la confiance du service de développement.

Explication

Pour les emprunts obligataires, les frais d’émission ainsi que les primes d’émission et de remboursement sont activés et étalés sur la durée de l’emprunt. Les frais d’émission des emprunts indivis sont également activés et étalés.

Explication

Le R20-01 et les normes IFRS imposent de rattacher ces frais au coût d’acquisition de l’immobilisation, même si le PCG autorise leur comptabilisation en charges.

Explication

Le R20-01 autorise soit une provision, soit l’inscription à l’actif comme composant de deuxième catégorie. Les normes IFRS imposent leur inscription séparée à l’actif.

Explication

La cession-bail consiste à vendre un actif puis à le reprendre en location. Elle procure des liquidités sans interrompre l’utilisation de l’actif.

Explication

La cession-bail est alors assimilée à un financement : le bien reste à sa valeur d’origine, une dette correspondant au prix de cession est enregistrée et le résultat de cession est éliminé.

Explication

La consolidation reconstitue le financement sous-jacent : l’actif et la dette sont comptabilisés, puis les redevances sont remplacées par des intérêts et un remboursement de dette.

Explication

Les provisions réglementées ne couvrent pas normalement un risque ou une charge identifiable ; le R20-01 et les normes IFRS prévoient donc leur élimination en consolidation.

Explication

Le R20-01 ne conserve pas ce classement en capitaux propres : la subvention d’investissement est reclassée en produits constatés d’avance.

Explication

Le R20-01 et les normes IFRS imposent la comptabilisation des engagements de retraite sous forme de provision. Le PCG est plus souple et autorise une présentation en annexe.

Explication

Lorsque le résultat est estimé de façon fiable, le produit est comptabilisé selon le degré d’avancement. Le R20-01 autorise toutefois aussi, dans certains cas, la méthode à l’achèvement.

Explication

Les comptes réciproques entre sociétés du groupe, notamment les créances et dettes, sont éliminés afin d’éviter de présenter deux fois des opérations internes au groupe.

Explication

En consolidation, le dividende versé par une filiale est considéré comme un résultat d’exercices précédents. Il est donc viré des produits financiers vers les réserves, sans fiscalité au titre du régime des sociétés mères et filiales.

Explication

Le profit réalisé lors d’une vente interne doit être éliminé lorsque les marchandises restent dans le groupe. Le stock est ainsi ramené à son coût pour le groupe, tandis qu’un profit réalisé lors d’une vente extérieure est conservé.

Explication

Le R20-01 et les normes IFRS imposent l’élimination du résultat réalisé sur une provision concernant des stocks acquis à l’intérieur du groupe. Une provision portant sur un stock externe ne fait pas l’objet de cette élimination spécifique.

Explication

La consolidation élimine la plus-value ou la moins-value interne ainsi que le supplément d’amortissement constaté chez l’acquéreur. Une plus-value réalisée avec un tiers extérieur au groupe demeure comptabilisée.

Explication

Le R20-01 impose la comptabilisation des impôts différés lorsqu’une différence de base fiscale modifiera les paiements d’impôt futurs. L’impôt exigible concerne, quant à lui, l’impôt dû au titre de l’exercice.

Explication

Le PCG, dans les comptes sociaux, privilégie principalement l’impôt exigible et comptabilise rarement les impôts différés. Le R20-01 applique au contraire la logique de l’impôt différé.

Explication

Une filiale étrangère autonome possède une autonomie économique et financière par rapport aux autres entreprises du groupe. Elle est convertie selon la méthode du cours de clôture.

Explication

Une filiale étrangère non autonome exerce une activité intégrée à celle d’une autre entreprise. Elle est donc convertie selon la méthode du cours historique.

Explication

La méthode du cours de clôture convertit les éléments d’actif et de passif hors capitaux propres au cours de clôture. L’écart de conversion est inscrit dans les capitaux propres.

Explication

Selon la méthode du cours historique, les stocks sont convertis au cours moyen, tandis que les immobilisations sont converties au cours historique. Les éléments monétaires sont, eux, convertis au cours de clôture.

Explication

Le pourcentage d’intérêt représente la quote-part économique du groupe et sert au partage des capitaux propres et des résultats. Le pourcentage de contrôle sert plutôt à déterminer le périmètre, le type de contrôle et la méthode de consolidation.

Explication

Le pourcentage d’intérêt de M dans C est égal à la participation indirecte de 80 % × 40 %, soit 32 %, augmentée de la participation directe de 20 %, soit 52 %. Ce pourcentage diffère du pourcentage de contrôle de 60 % des droits de vote.

Explication

Le total s’obtient en additionnant le capital, les réserves et le résultat : 300 000 + 200 000 + 40 000 = 540 000 €. Ce montant constitue la base avant répartition entre le groupe et les intérêts minoritaires.

Explication

La boucle de participations réciproques impose un dénominateur correcteur : le pourcentage d’intérêts de A dans B est ((1-b)a)/(1-ab). Le simple produit ab ne tient pas compte de cette boucle.

Explication

Le pourcentage dans C comporte b, tandis que celui dans D comporte le produit bc : ((1-d)b)/(1-bcd) et ((1-d)bc)/(1-bcd).

Explication

Ces titres constituent des titres d’autocontrôle et sont portés en diminution des capitaux propres consolidés, dans le poste « Autres capitaux propres consolidés ». Ils ne sont pas traités comme des titres de participation ordinaires.

Explication

Dans cette structure circulaire, le pourcentage d’intérêts de M dans F2 est de 45 %. Le pourcentage de 95 % correspond aux intérêts de M dans elle-même, tandis que 57 % correspond à F1.

Explication

A est contrôlée conjointement et intégrée proportionnellement ; B, C et D sont intégrées globalement selon leur niveau de contrôle ; E est hors périmètre faute de contrôle ; F, sous influence notable, est mise en équivalence.

Explication

Le contrôle de D atteint 70 % grâce aux 1 500 actions détenues et à l’usufruit de 2 000 actions sur 5 000. Le pourcentage d’intérêts est de 42 % en raison de la détention indirecte de C à 60 %, avec 58 % d’intérêts minoritaires.

Explication

Selon le R20-01, la cession interne est annulée afin de reconstituer les éléments comme si le bien figurait toujours au bilan du cédant. La plus-value interne est éliminée et l’amortissement du cessionnaire est corrigé.

Explication

La marge interne non réalisée doit être éliminée du résultat et du stock. Les comptes réciproques, ainsi que les ventes et achats intragroupe, sont également éliminés.