QCM : Révision synthétique certification AMF — 27 questions

Explication

L’AMF régule les marchés et les produits et protège l’épargne et l’information des investisseurs, avec des pouvoirs réglementaires, d’autorisation, de contrôle et de sanction. L’ACPR est plutôt centrée sur la solidité bancaire et assurantielle.

Explication

Un règlement européen est directement applicable de manière uniforme, alors qu’une directive exige une transposition dans le droit national. La confusion porte souvent sur l’idée que directive et règlement produisent le même effet immédiat.

Explication

MIFID II encadre les services d’investissement et renforce la transparence des marchés ainsi que la protection des investisseurs. MAR vise, elle, les abus de marché.

Explication

Le principe impose de faire primer l’intérêt du client, ce qui ne se réduit pas à une simple conformité commerciale. Une simple « conformité » ne garantit pas que l’intérêt du client est réellement prioritaire.

Explication

Les établissements doivent cartographier les risques de conflits d’intérêts et, si le conflit ne peut être évité, le notifier clairement au client avant toute transaction. Un simple traitement interne ne suffit pas.

Explication

Le blanchiment se déroule en trois étapes : placement, empilage par transactions complexes, puis intégration dans l’économie légale. L’empilage masque l’origine, tandis que l’intégration réinjecte les fonds blanchis.

Explication

La vigilance constante KYC impose l’identification du bénéficiaire effectif, défini notamment comme la personne détenant plus de 25 % du capital ou des droits de vote. Le bénéficiaire effectif ne se limite pas au signataire ou au représentant légal.

Explication

Une information privilégiée est précise, non publique et susceptible d’influencer sensiblement le cours si elle devenait publique. Une information déjà publique ne correspond pas à cette définition.

Explication

Le manquement ou délit d’initié vise l’usage, la tentative d’usage ou la transmission d’une information privilégiée pour réaliser des opérations avant son accès au public. La simple détention ne suffit pas sans usage ou transmission interdits.

Explication

La manipulation de cours correspond à des transactions ou rumeurs fausses/trompeuses qui fixent un prix anormal ou artificiel. Une variation normale du marché n’est pas une manipulation.

Explication

Le démarchage bancaire et financier consiste à contacter une personne non sollicitée à son domicile ou sur son lieu de travail pour lui proposer une opération financière. La vente à distance n’implique pas nécessairement une sollicitation non demandée.

Explication

Le test d’adéquation en conseil en investissement évalue connaissances/expérience, situation financière et objectifs d’investissement. Il est plus large que le test de caractère approprié.

Explication

En exécution pure ou RTO, le PSI réalise un test de caractère approprié limité aux connaissances et à l’expérience du client sur le produit visé. Il ne porte pas sur la situation financière ni sur les objectifs.

Explication

Le client non professionnel bénéficie du niveau de protection le plus élevé, notamment avec une information détaillée et des alertes de pertes. Il ne se confond pas avec le client professionnel, présumé plus averti.

Explication

Une action est une part du capital donnant droit à un dividende non garanti et au vote, avec un risque élevé de perte en capital. Une obligation représente, elle, une dette et non du capital.

Explication

Le prix des obligations est exposé au risque de taux : lorsque les taux montent, le prix des obligations baisse. L’augmentation des taux ne fait donc pas monter leur prix.

Explication

Les OPC mutualisent l’épargne des investisseurs afin de la confier à un gérant professionnel. Cela les distingue de la détention directe d’un titre.

Explication

La SICAV dispose de la personnalité juridique et l’investisseur a droit de vote, alors que le FCP n’a pas de personnalité juridique et l’investisseur n’a pas de droit de vote. Les deux formes ne se confondent pas sur ce point.

Explication

Un ordre au marché est prioritaire et s’exécute immédiatement au meilleur prix disponible. Un ordre à cours limité privilégie le prix fixé et n’assure pas une exécution immédiate.

Explication

La compensation intervient immédiatement après la négociation et la chambre de compensation s’interpose entre acheteur et vendeur pour éliminer le risque de contrepartie. Elle ne précède pas la négociation ni ne se confond avec le règlement-livraison.

Explication

Un ordre à cours limité fixe un prix plafond à l’achat ou un plancher à la vente, avec possibilité d’exécution partielle. Il ne garantit pas une exécution immédiate comme l’ordre au marché.

Explication

Le marché secondaire permet l’échange de titres déjà émis sans apporter de nouveaux capitaux à l’entreprise. À l’inverse, le marché primaire est celui du neuf où l’entreprise lève des capitaux.

Explication

Les OST obligatoires s’appliquent automatiquement au porteur, alors que les OST optionnelles nécessitent une décision du client. L’optionnelle n’est donc pas automatique, contrairement à ce que suggère un distracteur.

Explication

Une OPA est une offre publique d’achat réglée en espèces, tandis qu’une OPE est réglée en titres. Les propositions inversant les paiements sont donc incorrectes.

Explication

Le bilan est une photo du patrimoine à une date donnée, séparée en actif et passif, avec l’équilibre Actif = Passif. Le compte de résultat, lui, porte sur une période.

Explication

Le compte de résultat retrace l’activité de l’exercice en confrontant produits et charges pour obtenir le résultat net. Il ne s’agit pas d’une photo à une date donnée (bilan), ni d’un indicateur de rentabilité opérationnelle brute (EBITDA/EBE).

Explication

Le gearing est le ratio Dette nette / Capitaux propres et sert à évaluer l’autonomie financière. Il ne s’agit pas d’un ratio lié au chiffre d’affaires ou au résultat net.