Que combine une entreprise pour produire des biens ou des services destinés à la vente ?
Le capital et le travail.
Qu’est-ce qu’une entreprise cherche à créer par son activité ?
De la valeur ajoutée.
Quel résultat une entreprise cherche-t-elle à dégager à terme ?
Un bénéfice.
Sur quels deux critères repose la classification des entreprises ?
Les critères juridique et économique.
Que constitue le capital social lors de la création d’une entreprise ?
La somme des apports réalisés par les associés.
À quelle condition une entreprise est-elle publique ?
Lorsque 100 % de son capital appartient à une ou plusieurs personnes morales de droit public.
Quel statut juridique distingue la régie de l’EPIC ?
La régie n’a pas la personnalité juridique, contrairement à l’EPIC.
Quel patrimoine l’EPIC possède-t-il grâce à sa personnalité juridique ?
Un patrimoine propre.
Quelle part du capital les personnes publiques doivent-elles détenir dans une SEM ?
Plus de 50 %.
Quelle différence de personnalité juridique distingue l’entreprise individuelle de la société ?
L’entreprise individuelle n’a pas la personnalité juridique, contrairement à la société.
Qui gère une entreprise individuelle ?
Une seule personne physique, appelée entrepreneur individuel ou exploitant.
À quelle personne l’entreprise individuelle se confond-elle juridiquement ?
À l’entrepreneur individuel.
Qu’a distingué la loi du 14 février 2022 pour l’exploitant individuel ?
Le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel.
Quel patrimoine les créanciers personnels de l’exploitant peuvent-ils saisir ?
Le patrimoine personnel de l’exploitant.
Quel patrimoine les créanciers professionnels ne peuvent-ils pas saisir ?
Le patrimoine personnel de l’exploitant.
Quel patrimoine les créanciers professionnels de l’exploitant peuvent-ils saisir ?
Le patrimoine professionnel de l’exploitant.
Quand les créanciers personnels peuvent-ils saisir le patrimoine professionnel de l’exploitant ?
En cas d’insuffisance du patrimoine personnel.
Pourquoi l’entreprise individuelle ne peut-elle pas conclure un contrat de travail en son propre nom ?
Elle n’a pas la personnalité juridique.
Qui conclut le contrat de travail pour une entreprise individuelle ?
L’exploitant.
Quelle qualité l’exploitant individuel ne possède-t-il jamais ?
La qualité de salarié.
À quelle protection sociale l’exploitant individuel n’a-t-il pas droit ?
À la protection sociale des salariés.
Quels attributs juridiques possède une société ?
La personnalité juridique, une dénomination sociale, un patrimoine, une nationalité et un siège social.
Qu’est-ce qui détermine le caractère civil d’une société civile ?
Son objet social.
Quel accord exige la cession de parts à un tiers dans une société civile ?
L’accord unanime des coassociés.
Comment les associés d’une société civile insolvable répondent-ils des dettes sociales ?
Indéfiniment et conjointement, chacun à hauteur de sa quote-part sur son patrimoine personnel.
Comment les associés d’une SNC répondent-ils des dettes sociales ?
Indéfiniment et solidairement.
Quel patrimoine l’EURL possède-t-elle par rapport à l’entreprise individuelle ?
L’EURL possède un patrimoine propre, distinct de celui de l’associé.
Qu’est-ce que le chiffre d’affaires ?
La somme des ventes calculée à partir des prix de vente hors taxes.
Quel effectif définit le critère humain de dimension d’une entreprise ?
Le nombre de salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail, quel qu’il soit.
Quels secteurs la classification de Collin Clark distingue-t-elle ?
Les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Quel chiffre d’affaires détermine le secteur de rattachement d’une entreprise ?
Le chiffre d’affaires le plus élevé.
Quelles entreprises un secteur d’activité regroupe-t-il ?
Les entreprises ayant la même activité principale.
Que regroupe une branche dans une entreprise diversifiée ?
Une activité particulière.
Combien d’entreprises ont été créées en 2025 ?
Un million et demi.
Qu’est-ce que la privatisation d’une entreprise ?
Le passage d’une entreprise publique à une entreprise privée.
Quand une entreprise est-elle considérée comme privée selon la propriété de son capital ?
Lorsque son capital appartient entièrement à des personnes privées.
Quand un capital mixte permet-il de qualifier une entreprise de privée ?
Lorsqu’il ne satisfait pas au critère de majorité publique d’une SEM.
Avant la loi du 14 février 2022, sur quel patrimoine les dettes professionnelles pouvaient-elles être payées ?
Sur le patrimoine personnel de l’exploitant, sans limitation de durée.
Auprès de quels organismes l’exploitant individuel peut-il souscrire une protection sociale privée ?
Auprès de caisses destinées aux travailleurs indépendants.
Quel est le taux unique de l’impôt sur les sociétés ?
25 %.
Quelles activités civiles sont exercées respectivement en SCI, SCP et SCA ?
L’immobilier, les professions libérales et l’agriculture.
Quelle action l’associé d’une SNC peut-il exercer après avoir payé seul le créancier ?
Une action récursoire contre ses coassociés pour obtenir leur quote-part.
Quelles sociétés commerciales de capitaux sont citées ?
La SA et la SAS.
Sur quel patrimoine les créanciers sociaux peuvent-ils poursuivre l’EURL ?
Sur le patrimoine de la société.
Comment la limitation aux apports protège-t-elle le patrimoine personnel de l’associé d’EURL ?
Elle le protège des dettes sociales.
Quel impôt proportionnel le tableau comparatif attribue-t-il à l’EURL ?
L’impôt sur les sociétés, au taux de 25 %.
Quel impôt progressif le tableau comparatif attribue-t-il à l’entreprise individuelle ?
L’IRPP, de 0 % à 45 %.
Quelle condition permet à un associé de SARL de bénéficier du statut salarié ?
L’existence d’un lien de subordination.
Quelle forme sociétaire le cours recommande-t-il à Albert pour développer sa boulangerie en restant seul associé ?
Une EURL.
Pourquoi le chiffre d’affaires est-il un critère relatif de dimension ?
Il ne renseigne pas à lui seul sur les charges nécessaires pour le réaliser.
Pourquoi le résultat n’est-il pas retenu comme critère de dimension ?
Les entreprises ne le communiquent pas en cours d’année comptable pour préserver leurs associés et leurs informations stratégiques.
Quelles entreprises le secteur primaire regroupe-t-il ?
Les entreprises qui exploitent le sol et le sous-sol.
Que font les entreprises du secteur secondaire aux matières premières ?
Elles les transforment en produits finis.
Que vendent les entreprises du secteur tertiaire ?
Des services.
Qui a proposé le secteur quaternaire dans les années 70 ?
Jean Fourastié.
De combien les défaillances d’entreprises individuelles ont-elles augmenté en 2023 ?
De 60 %.
Dans quel contexte les défaillances d’entreprises individuelles ont-elles augmenté en 2023 ?
Les banques prêtaient moins aux entrepreneurs individuels.
Quel régime fiscal s’applique en principe à l’entreprise individuelle ?
L’impôt sur le revenu.
Quelle source établit la classification des entreprises selon leur taille ?
L’INSEE.
Quels critères, outre l’effectif, l’INSEE prend-il en compte pour classer les entreprises ?
Le chiffre d’affaires et le total du bilan.
Quel droit l’EPIC applique-t-il aux salariés de droit privé en matière de licenciement ?
Le droit privé, notamment le droit du travail.
En 2025, quelle proportion d’entrepreneurs individuels était imposée dans les tranches 4 et 5 ?
80 %.
Quelle participation l’État détenait-il dans le capital de la FDJ après sa privatisation du 21 novembre 2019 ?
20 %.
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1. Une société achète des équipements et embauche du personnel pour fabriquer des produits qu’elle vend sur un marché. Quel élément caractérise le mieux cette activité comme une entreprise ?
2. Pour comparer des entreprises à partir de leur classification, quels sont les deux critères retenus ?
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