Quelles sont les étapes générales du processus de vente, de la commande au règlement ?
Le processus va du traitement de la commande à l’enregistrement du règlement, avec livraison et facturation entre les deux.
Quel principe fonde le contrôle interne du processus de vente ?
La séparation des tâches incompatibles.
Quel article fixe les mentions obligatoires des factures ?
L’article 289 du CGI.
Quelles coordonnées et quels numéros de TVA une facture doit-elle indiquer ?
Les noms complets et adresses du fournisseur et du client, ainsi que les numéros de TVA du vendeur et de l’acquéreur.
Quelles réductions composent les réductions commerciales ?
Le rabais, la remise et la ristourne.
À quoi correspondent les réductions financières ?
Aux escomptes accordés en cas de règlement anticipé.
Comment obtient-on le montant net commercial ?
En diminuant le montant brut des marchandises des réductions commerciales.
Comment calcule-t-on le montant net à payer ?
On déduit les réductions commerciales successivement, puis l’escompte.
Quels éléments composent le paramétrage d’un module de facturation ?
Le cadre de gestion, le processus clients, le suivi des créances et les fonctions d’analyse et d’export comptable.
Que permet l’échange de données informatisées pour une facture ?
Il permet de dématérialiser la facture sans support papier.
Quel taux de TVA s’applique au port récupéré au coût exact du transport ?
Le taux normal.
Quel taux de TVA s’applique au transport facturé au forfait ?
Le taux du bien transporté.
Quand le client devient-il propriétaire avec la condition « départ » ?
Dès le départ du bien du lieu de stockage du fournisseur.
Quand le client devient-il propriétaire avec la condition « arrivée » ?
À l’arrivée du bien chez lui.
Que signifie la consignation d’un emballage pour le client ?
Un prêt contre une somme remboursée après restitution de l’emballage.
Quelle dette la consignation crée-t-elle pour le fournisseur ?
Une dette relative aux emballages prêtés, que le client devra restituer.
Comment le montant des emballages consignés figure-t-il sur la facture ?
Il est ajouté en bas de facture au montant net à payer.
Quelle créance la consignation représente-t-elle pour le fournisseur ?
Une créance sur le client.
Quel compte le fournisseur débite-t-il lors de la consignation ?
Le compte 411000 Clients.
Qui établit la facture de vente ?
Le fournisseur.
Quel rôle comptable joue la facture de vente ?
Le document de base de l’enregistrement comptable.
À quel moment le fournisseur enregistre-t-il la facture ?
Au jour de sa réalisation.
Comment comptabilise-t-on les réductions commerciales sur facture initiale ?
La vente est comptabilisée pour son montant net commercial.
Quel effet une facture d’avoir produit-elle sur la créance du fournisseur ?
Elle réduit la créance du fournisseur sur son client.
Quels motifs peuvent justifier une facture d’avoir ?
Un retour de marchandises, une réduction commerciale supplémentaire, un escompte de règlement ou un retour d’emballages.
Sur quelle base calcule-t-on une réduction commerciale supplémentaire absente de la facture initiale ?
Sur le montant net commercial de la facture initiale.
À quel moment la TVA devient-elle exigible pour une vente ?
À la livraison.
Que permet l’option pour les débits au prestataire ?
Collecter la TVA dès la facturation, avant le règlement du client.
Sous quelle condition une vente intracommunautaire est-elle exonérée de TVA ?
Le client doit disposer d’un numéro d’identification intracommunautaire.
Quelles sont les deux options du tireur d’une LCR papier à l’échéance ?
La remettre à l’encaissement ou l’avoir remise à l’escompte avant l’échéance.
Comment la LCR magnétique évite-t-elle le transfert matériel de la LCR papier ?
Par l’enregistrement codifié de la traite à son entrée dans le circuit bancaire.
Quel compte la LCR magnétique n’utilise-t-elle pas, faute d’acceptation préalable ?
Le compte 413000.
Que peut demander le tiré en difficulté de trésorerie à l’échéance d’une LCR ?
Le renouvellement par création d’une nouvelle LCR à échéance plus lointaine.
Quelles sommes comprend la nouvelle LCR lors du renouvellement d’une LCR papier ?
Le nominal, les intérêts de retard et, éventuellement, les autres frais récupérés.
Que peut faire le tireur si une LCR impayée reste dans son portefeuille ?
L’annuler et rechercher un accord amiable avec le tiré par une nouvelle LCR papier.
Comment le tireur rembourse-t-il le nouveau bénéficiaire d’une LCR impayée négociée ?
Généralement par prélèvement bancaire.
Quelles sont les deux formes de mobilisation des créances commerciales ?
Obtenir une avance garantie par le CMCC ou céder les créances par bordereau Dailly ou affacturage.
En quoi consiste le CMCC ?
Il regroupe plusieurs créances aux échéances identiques ou voisines pour obtenir une avance garantie par ces créances.
Quel document le tireur remet-il à sa banque pour obtenir un CMCC ?
Un document détaillant le chiffre d’affaires et les délais de paiement des clients.
Que permet au tireur le bordereau Dailly ?
Désigner les créances cédées à une banque ou à un établissement de crédit.
À qui les clients règlent-ils les créances après une cession Dailly ?
Directement à la banque.
Que peut demander un client avant de passer commande ?
L’envoi d’un catalogue ou le calcul d’un prix sous forme de devis.
Quelle autorisation peut être nécessaire pour établir un avoir ?
L’autorisation de la direction de l’entreprise.
Dans un PGI, que permettent les autorisations d’accès et la limitation des pouvoirs ?
D’adapter la séparation des fonctions à la taille et aux moyens de l’entreprise.
Quelles procédures constituent la phase principale d’une bonne organisation comptable ?
Les procédures d’autorisation, de contrôle et de supervision.
Dans quel cas le rabais est-il accordé ?
En cas de défaut de qualité ou de non-conformité avec la commande.
Dans quels cas la remise est-elle accordée ?
Pour une commande importante ou selon des accords commerciaux particuliers.
Quand la ristourne est-elle généralement accordée ?
En fin d’année.
De quoi le montant de la ristourne tient-il compte ?
Des multiples opérations réalisées entre le client et le fournisseur.
Que comprend le cadre de gestion d’un module de facturation ?
Le paramétrage de l’entité et la création de tables de taxes, de modes de règlement, de clients, de familles et d’articles.
Quelles opérations comprend le processus clients d’un module de facturation ?
L’établissement des devis, l’enregistrement des commandes, la création des bons de livraison et des factures, et la gestion des avoirs.
Quelles opérations constituent le suivi des créances d’un module de facturation ?
Le lettrage des factures, la relance des clients et la gestion du contentieux.
Quelles fonctions diverses offre un module de facturation ?
L’analyse statistique et graphique des ventes et l’exportation des données vers le module comptable du PGI.
Quelle obligation subsiste après la dématérialisation d’une facture ?
Le client et le fournisseur doivent archiver les informations commerciales.
Quel est le délai de conservation des factures prévu par le Code de commerce ?
10 ans.
Quel taux de TVA s’applique au coût du transport organisé par le client ?
Le taux normal.
Que signifie le franco de port pour le prix de la marchandise ?
Le coût du transport y est déjà inclus.
Quels frais accessoires le fournisseur peut-il engager pour son client ?
Une assurance complémentaire pour l’acheminement.
Comment la refacturation des frais accessoires peut-elle modifier le montant à payer ?
Elle peut augmenter le montant net à payer.
Pourquoi la consignation des emballages a-t-elle été mise en place ?
Pour récupérer des emballages coûteux que les clients conservaient pour eux-mêmes.
Quelle organisation exige la gestion des emballages consignés ?
La même organisation que la gestion des stocks de marchandises.
Comment enregistre-t-on la restitution si le prix de reprise égale le prix de consignation ?
Par contrepassation de l’écriture de consignation.
Quels comptes le fournisseur débite-t-il lors d’une vente facturée ?
Le compte 411000 Clients.
Le montant net financier figure-t-il dans les écritures comptables ?
Non, il n’y figure pas.
Dans quel compte le fournisseur enregistre-t-il l’escompte accordé ?
Au débit du compte 665000 Escomptes accordés.
Que permet le rattachement des comptes et de la TVA aux articles dans un PGI ?
La génération de l’écriture comptable correspondante à la création de la facture.
Comment comptabilise-t-on un avoir pour retour de marchandises ?
Par contrepassation, en tenant compte des réductions commerciales initiales et des conditions identiques entre l’aller et le retour.
Quel compte le fournisseur débite-t-il pour une réduction commerciale supplémentaire ?
Le compte 709000 « RRR accordés sur ventes ».
Quelle mention permet de ne pas récupérer la TVA sur une réduction accordée ?
La mention « NET DE TAXE » sur la facture d’avoir.
Sur quelle base l’escompte de règlement se calcule-t-il en principe ?
Sur le montant net commercial de la facture initiale.
Quelle mention sur une facture d’avoir exclut la récupération de la TVA liée à l’escompte de règlement ?
« NET DE TAXE ».
Depuis quelle date les acomptes sur les ventes rendent-ils également la TVA exigible ?
Depuis le 1er janvier 2023.
Quand la TVA sur un acompte devient-elle exigible, même avec l’option pour les débits ?
Au moment de son encaissement.
Dans l’exemple de prestation à 1 200 €, quand les 160 € de TVA sur le solde deviennent-ils exigibles avec l’option pour les débits ?
À la facturation, en juin.
Dans l’exemple mensuel de déclaration CA3, quel montant de TVA l’option pour les débits décale-t-elle de juillet à juin ?
160,00 €.
À quelle date la TVA devient-elle exigible lors d’un règlement par effet ?
À la date d’échéance de l’effet.
Que désigne le terme « agios » lors d’une opération sur effet ?
L’ensemble des sommes perçues par la banque.
Quel traitement TVA distingue les commissions bancaires des intérêts d’escompte ?
Les commissions bancaires sont soumises à la TVA, contrairement aux intérêts d’escompte.
Quel compte est débité lors de la création d’une LCR papier ?
Le compte 413000.
Quel compte est débité lors de la remise à l’encaissement d’une LCR papier ?
Le compte 511300.
Quel compte est débité lors de la remise à l’escompte d’une LCR papier ?
Le compte 511400.
Quel compte débite le bordereau d’escompte pour les intérêts ?
Le compte 661600.
Comment calculer le nombre de jours pour l’escompte d’un effet ?
Compter les jours exacts entre la remise à l’escompte et l’échéance.
Quelles coordonnées le tireur saisit-il pour le tiré ?
Ses coordonnées bancaires codées, transmises une fois pour toutes sous forme de RIB.
À qui le tireur peut-il remettre directement une LCR magnétique à l’escompte ou à l’encaissement ?
À sa banque.
Quelles informations circulent entre les banques pour une LCR magnétique ?
Des informations codées.
À quel compte la LCR magnétique est-elle assimilée ?
Au compte 519200.
Quel compte reçoit le net perçu lors de l’escompte d’une LCR magnétique ?
Le compte bancaire.
Quel compte solde le compte 519200 lors du règlement à l’échéance d’une LCR magnétique ?
Le compte 411000 « Clients ».
Sur quelle durée sont calculés les intérêts de retard du renouvellement d’une LCR ?
La durée séparant l’échéance de l’ancienne LCR de celle de la nouvelle.
Que doit faire le tireur si la LCR papier négociée n’est plus en sa possession ?
Rembourser d’abord sa banque.
Sauf indication contraire, à quel compte sont imputés les frais d’impayés ?
Au compte du client concerné.
Pour une LCR magnétique, quelle annulation n’est pas requise lors de l’enregistrement d’un renouvellement ou d’un impayé ?
L’annulation du compte 413000.
À quel compte le crédit CMCC est-il enregistré ?
Au crédit du compte 519100.
Sur quelle durée les intérêts du crédit CMCC sont-ils calculés ?
Sur la période entre l’obtention du crédit et son échéance.
À quel type de bordereau correspond le bordereau Dailly ?
À un bordereau d’escompte portant sur plusieurs créances de même échéance.
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1. Quel texte fixe les mentions obligatoires devant figurer sur une facture ?
2. Une entreprise vérifie une facture avant son envoi au client. Quel ensemble d’informations doit-elle contrôler pour identifier les deux parties et leur situation au regard de la TVA ?
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