Qu'est-ce que la veille réglementaire en comptabilité ?
Suivre l'évolution des règles pour respecter la réglementation et les principes comptables.
Quelles sont les principales sources internationales du droit comptable ?
L'IASB et les normes IFRS.
Quelles sources nationales influencent le droit comptable ?
L'ANC, la DGFIP, le Code de commerce, le PCG et la législation fiscale.
Que définissent les processus comptables ?
L'organisation de la comptabilité via échanges de données et pilotage.
Comment peut-on mettre en œuvre la veille réglementaire ?
Par consultation de sites, flux d'information et abonnements à médias.
Qu'est-ce que les apports dans une entreprise ?
Ce sont des contributions des associés pour financer l’entreprise.
Quels types d'apports peuvent effectuer les associés ?
Ils peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie.
Quelle est la formule du capital social ?
Capital social = apports en nature + apports en numéraire.
Comment le capital social est-il réparti entre les associés ?
En titres au prorata de leurs apports.
Quelles sont les quatre étapes de la constitution du capital ?
Promesse, appel, libération, formation du capital.
À quel pourcentage les apports en nature doivent-ils être libérés lors de l’appel ?
À 100 %.
Quel est le minimum de libération des apports en numéraire dans une SARL lors de l’appel ?
20 % minimum.
Quel est le délai pour verser le solde des apports en numéraire après l’appel ?
Dans les 5 ans.
Comment comptabilise-t-on les frais de constitution selon le PCG ?
Dans des comptes de charges par nature ou au compte 2011 amortissable sur 5 ans.
Quelle est la durée maximale d'amortissement des frais de constitution au compte 2011 ?
Cinq ans maximum.
Quelle transformation entraîne l’incorporation des réserves ?
Elle transforme les réserves en capital.
Comment sont attribués les nouveaux titres lors de l’incorporation des réserves ?
Gratuitement à tous les associés au prorata de leurs parts.
Quelle différence les apports nouveaux créent-ils dans le capital ?
Ils augmentent le capital et peuvent modifier la répartition des pouvoirs.
Quelle formule donne le prix d’émission lors d’une augmentation de capital par apports nouveaux ?
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Qu'est-ce que l'inventaire physique en gestion des stocks ?
Le décompte précis des quantités de tous les éléments en stock.
À quelle fréquence l'inventaire physique doit-il être réalisé au minimum ?
Au moins une fois par an.
Quel est le but principal de l'inventaire physique ?
Évaluer les écarts et mettre à jour les données.
Comment calcule-t-on la valeur du stock ?
En multipliant la quantité en stock par le coût moyen pondéré.
Quelle formule exprime la valeur du stock ?
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Quelles sont les deux formes d'inventaire comptable ?
Intermittent et permanent.
Comment se caractérise un inventaire comptable intermittent ?
Mise à jour une fois par an.
Comment se caractérise un inventaire comptable permanent ?
Mise à jour à chaque mouvement de stock.
Que signifie un stock final supérieur au stock initial ?
Il y a stockage et le surplus augmente les stocks.
Que se passe-t-il si le stock final est inférieur au stock initial ?
Il y a déstockage et l’entreprise puise dans ses stocks.
Comment se fait la mise à jour des stocks au journal ?
En deux temps : annulation du stock initial puis saisie du stock final.
Quel compte de variation des stocks est utilisé pour les biens achetés ?
Le compte 603.
Quel compte de variation des stocks est utilisé pour les biens fabriqués ?
Le compte 713.
Qu'est-ce que la dépréciation des stocks ?
Une baisse de valeur des stocks à la clôture par rapport à l'entrée.
Quelle condition doit remplir une dépréciation de stock ?
Elle doit être justifiée et calculée précisément.
Quelles sont les deux étapes de la comptabilisation de la dépréciation ?
Reprise de la dépréciation précédente puis dotation de l'exercice.
Que représente la dépréciation de l'exercice en comptabilité ?
Une charge de l'exercice.
Que représente la reprise de la dépréciation de l'exercice précédent ?
Un produit de l'exercice.
Quels types de sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles comptables ?
Des sanctions sont prévues en cas de manquement aux règles de droit.
Quels aspects la veille améliore-t-elle dans l'organisation comptable ?
L'utilisation d'un PGI, la sauvegarde, la protection informatique et la cryptomonnaie.
Quelles sont les sources d'information officielles pour la veille comptable ?
Légifrance, l’ANC et l’OEC.
Quelles sources professionnelles sont utilisées en veille comptable ?
La Revue fiduciaire, Éditions Francis Lefebvre, Compta Online.
Quelles sources d'intérêt complètent la veille comptable ?
Netpme.fr et autres sources d'intérêt.
Quels frais comprennent les frais de constitution ?
Les droits d’enregistrement, la publicité légale et les honoraires.
Quelle part de la valeur nominale doit être libérée immédiatement lors d’une augmentation de capital ?
Au moins 25 %.
Quelle formule calcule le CAMV ?
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Quelle formule calcule les consommations de l’exercice ?
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Quelle formule calcule la production de l’exercice ?
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1. Quel est l’objectif principal de la veille réglementaire en comptabilité ?
2. Quelle association présente correctement une source internationale et une source nationale du droit comptable ?
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