QCM : Veille réglementaire et opérations comptables (21 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel est l’objectif principal de la veille réglementaire en comptabilité ?

Répartir les tâches administratives entre les différents services
Suivre l’évolution des règles pour appliquer une comptabilité conforme
Contrôler la rentabilité des opérations réalisées par l’entreprise
Définir les rôles internes pour organiser les travaux comptables

Suivre l’évolution des règles pour appliquer une comptabilité conforme

Explication

La veille réglementaire consiste à suivre les changements des règles applicables afin de réaliser les traitements comptables conformément à la réglementation et aux principes comptables. La définition des rôles et des processus internes relève plutôt de l’organisation comptable.

2. Quelle association présente correctement une source internationale et une source nationale du droit comptable ?

La DGFIP et le PCG pour l’international, la Commission européenne pour le national
L’IASB et les normes IFRS pour l’international, l’ANC et la DGFIP pour le national
L’ANC et le Code de commerce pour l’international, la DGFIP pour le communautaire
La Commission européenne pour l’international, l’IASB et les IFRS pour le national

L’IASB et les normes IFRS pour l’international, l’ANC et la DGFIP pour le national

Explication

L’IASB et les normes IFRS constituent des sources internationales, tandis que l’ANC et la DGFIP font partie des sources nationales. La Commission européenne et ses directives ou règlements relèvent du niveau communautaire.

3. Quels éléments relèvent du pilotage des processus comptables plutôt que des échanges de données opérationnels ?

Les ventes, les achats et les mouvements de stocks
Les rôles, le planning et les points de contrôle
Les factures, les commandes et les relevés bancaires
Les encaissements, les livraisons et les paiements

Les rôles, le planning et les points de contrôle

Explication

Le pilotage comprend les rôles, le planning et les points de contrôle qui structurent l’organisation de la comptabilité. Les autres éléments proposés décrivent des données ou opérations échangées dans les processus opérationnels.

4. Quelle combinaison correspond à des moyens de mise en œuvre de la veille réglementaire ?

Installer un PGI, sauvegarder les données et chiffrer les fichiers
Consulter des sites web, suivre des flux et s’abonner à des newsletters
Définir un planning, répartir les rôles et réaliser des contrôles
Établir le budget, calculer les marges et analyser les résultats

Consulter des sites web, suivre des flux et s’abonner à des newsletters

Explication

La veille réglementaire peut s’appuyer sur des sites web, des flux d’information et des abonnements à des newsletters, ouvrages ou revues. La répartition des rôles et les contrôles concernent l’organisation des processus comptables plutôt que les moyens de veille.

5. Une associée apporte un brevet et un autre associé apporte une somme d’argent. Comment qualifier ces deux apports ?

Un apport en numéraire et un apport en industrie
Un apport en industrie et un apport en nature
Deux apports en numéraire de nature différente
Un apport en nature et un apport en numéraire

Un apport en nature et un apport en numéraire

Explication

Un brevet est un bien et constitue donc un apport en nature, tandis qu’une somme d’argent constitue un apport en numéraire. L’apport en industrie correspond à un savoir-faire ou à une activité fournie par un associé.

6. Une société reçoit 30 00030\,000 euros d’apports en nature et 70 00070\,000 euros d’apports en numéraire. Quel est le montant de son capital social selon la formule applicable ?

70 00070\,000 euros
30 00030\,000 euros
00 euro au titre des apports
100 000100\,000 euros

$$100\,000$$ euros

Explication

Le capital social est égal à la somme des apports en nature et des apports en numéraire, soit 30 000+70 000=100 00030\,000 + 70\,000 = 100\,000 euros. Les apports en industrie ne sont pas inclus dans cette égalité, mais aucun apport de cette catégorie n’intervient ici.

7. Quel enchaînement décrit correctement les étapes de constitution du capital social ?

Promesse, appel, libération, puis formation du capital
Appel, promesse, formation du capital, puis libération
Libération, promesse, appel, puis formation du capital
Promesse, libération, appel, puis formation du capital

Promesse, appel, libération, puis formation du capital

Explication

La constitution du capital suit quatre étapes dans cet ordre : promesse, appel, libération, puis formation du capital après le dernier versement. La libération intervient donc après l’appel des apports.

8. Lors de l’appel des apports, quelles règles de libération s’appliquent à une société comprenant une SARL et une SA comme cas de comparaison ?

Les apports en nature sont libérés à 100 %, les apports en numéraire à 50 % en SARL et à 20 % en SA
Les apports en nature sont libérés à 50 %, les apports en numéraire à 20 % en SARL et à 100 % en SA
Les apports en nature sont libérés à 100 %, les apports en numéraire à 20 % en SARL et à 50 % en SA
Les apports en nature sont libérés à 20 %, les apports en numéraire à 100 % en SARL et à 50 % en SA

Les apports en nature sont libérés à 100 %, les apports en numéraire à 20 % en SARL et à 50 % en SA

Explication

Les apports en nature doivent être libérés intégralement, tandis que les apports en numéraire doivent l’être au minimum à 20 % dans une SARL et à 50 % dans une SA. Le solde des apports en numéraire doit ensuite être versé dans un délai de cinq ans.

9. Comment les frais de constitution peuvent-ils être comptabilisés selon le PCG ?

Au compte 2011 avec un amortissement calculé systématiquement au prorata temporis
En charges par nature ou au compte 2011 amorti linéairement sur cinq ans maximum
En réserves indisponibles reprises progressivement lors des augmentations de capital
En immobilisations financières amorties selon la durée de vie de la société

En charges par nature ou au compte 2011 amorti linéairement sur cinq ans maximum

Explication

Le PCG autorise une comptabilisation en charges par nature ou au compte 2011, lequel est amortissable linéairement sur cinq ans au maximum sans prorata temporis. Le traitement en charges par nature ne correspond donc pas à une inscription au compte 2011 suivie d’un amortissement.

10. Quelle différence caractérise l’incorporation des réserves par rapport aux apports nouveaux lors d’une augmentation de capital ?

Les réserves sont transformées en capital avec attribution gratuite proportionnelle, tandis que les apports nouveaux peuvent modifier les pouvoirs
Les réserves sont converties en trésorerie, tandis que les apports nouveaux donnent des titres sans modifier le capital
Les réserves sont remboursées aux associés, tandis que les apports nouveaux sont répartis entre les créanciers de la société
Les réserves deviennent des dettes exigibles, tandis que les apports nouveaux diminuent les capitaux propres de la société

Les réserves sont transformées en capital avec attribution gratuite proportionnelle, tandis que les apports nouveaux peuvent modifier les pouvoirs

Explication

L’incorporation des réserves transforme celles-ci en capital et attribue gratuitement les nouveaux titres au prorata des parts détenues. Les apports nouveaux augmentent le capital et les capitaux propres et peuvent changer la répartition des pouvoirs.

11. Une société émet une action dont la valeur nominale est de 20 euros avec une prime d’émission de 5 euros. Quel est son prix d’émission ?

20 euros
25 euros
15 euros
100 euros

25 euros

Explication

Le prix d’émission correspond à la valeur nominale augmentée de la prime d’émission, soit 20+5=2520 + 5 = 25 euros. La valeur nominale seule ne tient pas compte de la prime.

12. Que consiste à faire un inventaire physique des stocks ?

Décompter précisément les quantités de tous les éléments stockés
Calculer le coût moyen pondéré de chaque catégorie de produits
Inscrire la valeur totale des stocks dans les comptes annuels
Enregistrer chaque entrée et sortie dans un journal de stock

Décompter précisément les quantités de tous les éléments stockés

Explication

L’inventaire physique consiste à compter précisément les quantités détenues, au moins une fois par an. L’inscription de leur valeur dans les comptes relève de l’inventaire comptable.

13. Un stock contient 300 unités valorisées selon un coût moyen pondéré de 12 euros. Quelle est sa valeur ?

25 euros
3 600 euros
312 euros
288 euros

3 600 euros

Explication

La valeur du stock se calcule en multipliant la quantité par le coût moyen pondéré : 300×12=3 600300 \times 12 = 3\,600 euros. L’addition de la quantité et du coût ne correspond pas à la règle de valorisation.

14. Quelle méthode d’inventaire comptable actualise les stocks à chaque mouvement ?

L’inventaire permanent
L’inventaire physique annuel
L’inventaire de clôture
L’inventaire intermittent

L’inventaire permanent

Explication

L’inventaire permanent met à jour les données à chaque entrée ou sortie de stock. L’inventaire intermittent procède à une mise à jour une fois par an.

15. Le stock final d’une entreprise est inférieur à son stock initial. Comment cette situation est-elle qualifiée ?

Une réévaluation, car le coût moyen pondéré devient supérieur
Une incorporation, car le stock initial est transféré au capital
Un stockage, car l’entreprise augmente la quantité conservée
Un déstockage, car l’entreprise puise dans ses stocks

Un déstockage, car l’entreprise puise dans ses stocks

Explication

Lorsque le stock final est inférieur au stock initial, l’entreprise a puisé dans ses réserves de biens : il s’agit d’un déstockage. Le stockage correspond à la situation inverse, lorsque le stock final dépasse le stock initial.

16. Dans quel ordre la mise à jour des stocks est-elle enregistrée au journal en fin d’exercice ?

Enregistrer le stock final, puis annuler le stock initial
Valoriser les achats, puis enregistrer les ventes de l’exercice
Constater la variation, puis compter les quantités en stock
Annuler le stock initial, puis enregistrer le stock final

Annuler le stock initial, puis enregistrer le stock final

Explication

La mise à jour comptable des stocks s’effectue en deux étapes : le stock initial est d’abord annulé, puis le stock final est enregistré. L’ordre inverse ne correspond pas au processus décrit.

17. Quel compte de variation des stocks convient aux produits finis fabriqués par l’entreprise ?

Le compte 607
Le compte 603
Le compte 713
Le compte 601

Le compte 713

Explication

Les biens fabriqués, notamment les produits finis, relèvent du compte 713. Le compte 603 concerne les biens achetés, tels que les matières premières et les marchandises.

18. Dans quelle situation la dépréciation d’un stock est-elle constatée à la date de clôture ?

Lorsque sa quantité en stock augmente sans modification de sa valeur unitaire d’entrée
Lorsque sa valeur à la clôture dépasse sa valeur d’entrée en raison d’une demande commerciale accrue
Lorsque son délai de rotation diminue alors que sa valeur à la clôture reste égale à sa valeur d’entrée
Lorsque sa valeur à la clôture devient inférieure à sa valeur d’entrée, notamment après une détérioration ou une évolution de la mode

Lorsque sa valeur à la clôture devient inférieure à sa valeur d’entrée, notamment après une détérioration ou une évolution de la mode

Explication

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur du stock à la clôture est inférieure à sa valeur d’entrée, par exemple à cause d’une détérioration, d’une évolution technologique ou de la mode. Une hausse de la demande ou une quantité plus importante ne suffit pas à établir cette diminution de valeur.

19. Quelle condition doit être remplie pour qu’une dépréciation de stock soit comptabilisée ?

Elle doit être enregistrée dès qu’un stock présente une faible rotation
Elle doit être décidée selon la seule ancienneté des articles conservés
Elle doit être estimée rapidement à partir d’un montant forfaitaire uniforme
Elle doit être justifiée et évaluée avec une précision suffisante

Elle doit être justifiée et évaluée avec une précision suffisante

Explication

La dépréciation doit reposer sur des éléments justificatifs et être calculée avec une précision suffisante. Une faible rotation ou une estimation forfaitaire peut attirer l’attention, mais ne constitue pas à elle seule une évaluation suffisamment fondée.

20. Quel enchaînement respecte le traitement comptable d’une dépréciation de stock lorsqu’une dépréciation antérieure existe ?

Annuler la dépréciation précédente et conserver la nouvelle estimation hors comptabilité
Constater d’abord la dotation de l’exercice, puis reprendre la dépréciation précédente
Reprendre d’abord la dépréciation précédente, puis constater la dotation de l’exercice
Reporter la dépréciation précédente, puis enregistrer une nouvelle dotation sans reprise

Reprendre d’abord la dépréciation précédente, puis constater la dotation de l’exercice

Explication

Le traitement s’effectue en deux temps : la dépréciation de l’exercice précédent est reprise lorsqu’elle existe, puis la dépréciation de l’exercice est dotée. Enregistrer directement une nouvelle dotation sans traiter le montant antérieur ne respecte pas cet enchaînement.

21. Comment qualifier les effets comptables respectifs de la dépréciation de l’exercice et de la reprise de la dépréciation précédente ?

La dépréciation de l’exercice est une charge, tandis que la reprise précédente est un produit
Les deux opérations sont des charges rattachées au même exercice
Les deux opérations sont des produits puisqu’elles concernent la valeur du stock
La dépréciation de l’exercice est un produit, tandis que la reprise précédente est une charge

La dépréciation de l’exercice est une charge, tandis que la reprise précédente est un produit

Explication

La dotation correspondant à la dépréciation de l’exercice diminue le résultat comme une charge, tandis que la reprise de la dépréciation antérieure augmente le résultat comme un produit. La confusion consiste à inverser ces deux qualifications comptables.

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Mémorisez les réponses avec 47 flashcards sur Veille réglementaire et opérations comptables.

Qu'est-ce que la veille réglementaire en comptabilité ?

Suivre l'évolution des règles pour respecter la réglementation et les principes comptables.

Quelles sont les principales sources internationales du droit comptable ?

L'IASB et les normes IFRS.

Quelles sources nationales influencent le droit comptable ?

L'ANC, la DGFIP, le Code de commerce, le PCG et la législation fiscale.

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