Fiche de révision : Repères en culture numérique

📋 Plan du Cours

1. Entités et textes de référence
2. Outils et compétences numériques
3. Violations de données personnelles
4. Histoire et missions de la CNIL
5. Rôle et histoire de l’ANSSI
6. RGPD et identité numérique
7. Responsabilités après une cyberattaque

📅 Repères chronologiques

1. 1978La loi Informatique et Libertés a créé la CNIL, première autorité administrative indépendante.
2. 2009L’ANSSI a été créée après l’augmentation des cyberattaques et a conduit sa première opération de cyberdéfense.
3. 2016Le RGPD a été adopté comme cadre juridique répondant à l’évolution du numérique.

📖 1. Entités et textes de référence

🔑 Notions clés & Définitions

• Donnée à caractère personnel : Notion encadrée par le RGPD et faisant partie des notions techniques du cours.

📝 Points essentiels

• La CNIL a été créée en 1978, la DGCCRF en 1985, l’ANSSI en 2009 et l’ARCOM en 2022 par fusion du CSA et de l’HADOPI.

• Les principaux textes étudiés sont la loi Informatique et Libertés de 1978, le RGPD adopté en 2016 et applicable en 2018, le DSA prévu de 2022 à 2024, NIS 2 prévu de 2022 à 2026 et non encore transposé, et le RIA prévu de 2024 à 2026.

📖 2. Outils et compétences numériques

★ À maîtriser

• Les outils numériques de Nantes Université comprennent:

  • Intranet
  • Webmail
  • Madoc
  • UNCloud

• La gestion des fichiers comprend:

  • Format de fichier
  • Archive ZIP
  • Dépôt dans Madoc
  • Partage dans UNCloud
  • Sauvegarde dans UNCloud

Compléments

• La production de documents textuels mobilise:
  • Styles
  • Table des matières ou sommaire
  • Mise en page
  • Numérotation des pages
  • Modèle

📖 3. Violations de données personnelles

★ À maîtriser

• Lorsqu’une structure traite des données à caractère personnel et subit une violation, elle doit notifier la CNIL dans un délai de 72 heures.

• La CNIL conseille et aide les structures qui traitent des données à caractère personnel, tandis que l’ANSSI intervient pour la sécurité des systèmes d’information.

Compléments

• En 2025, les violations de données ont augmenté de 10 % et la CNIL a reçu 6 167 notifications en 2024.

💡 Astuce mémo

Violation de données → notification sous 72 heures et responsabilités juridiques

📖 4. Histoire et missions de la CNIL

★ À maîtriser

• En 1970, le projet SAFARI visait à identifier chaque citoyen grâce au numéro de sécurité sociale et à interconnecter les fichiers administratifs.

• La CNIL préserve les libertés individuelles à l’ère du tout numérique en accompagnant et conseillant, contrôlant et sanctionnant, informant et protégeant, et anticipant et innovant.

Compléments

• Le NIRPP, c’est-à-dire le numéro de sécurité sociale, comporte 13 chiffres et une clé de 2 chiffres.

💡 Astuce mémo

SAFARI → débat public → loi Informatique et Libertés → CNIL

📖 5. Rôle et histoire de l’ANSSI

🔑 Notions clés & Définitions

• ANSSI : ou Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, est un service rattaché au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

★ À maîtriser

• L’ANSSI conseille et assiste pour protéger les systèmes d’information, en se concentrant sur la sécurité des réseaux plutôt que sur les données ou informations qui y circulent.

Compléments

• Les secteurs cités pour les opérateurs d’importance vitale sont:

  • Santé
  • Transport
  • Eau
  • Énergie

• La loi de programmation militaire de 2023, couvrant la période 2024-2030, a renforcé les pouvoirs et les moyens de l’ANSSI, avec 4 milliards d’euros consacrés au cyber.

💡 Astuce mémo

CNIL : données personnelles ; ANSSI : sécurité des réseaux et systèmes

📖 6. RGPD et identité numérique

★ À maîtriser

• Le RGPD considère la protection des données personnelles comme un droit fondamental, mais ce droit n’est pas absolu.

Compléments

• La puce sécurisée de la carte nationale d’identité stocke:
  • La photo
  • Les empreintes digitales
  • Les données d’état civil
  • L’adresse du titulaire
  • Les dates de délivrance et de fin de validité
  • Le numéro de la carte d’identité

📌 La puce de la carte nationale d’identité ne contient aucun moyen de géolocalisation.

• En 2023, la Commission européenne a conclu un accord provisoire sur l’identité numérique européenne, avec l’objectif d’un portefeuille numérique personnel sur téléphone à l’horizon 2026.

💡 Astuce mémo

1995 directive → 2016 adoption du RGPD → 2018 application → 2026 portefeuille européen visé

📖 7. Responsabilités après une cyberattaque

★ À maîtriser

📌 Une structure reste responsable juridiquement même lorsqu’elle est victime d’une cyberattaque.

• Les manquements pouvant entraîner une sanction administrative sont:
  • Non-respect du RGPD
  • Défaut de notification
  • Violation des règles de sécurité au titre de NIS pour un opérateur d’importance vitale

📌 Une cyberattaque peut entraîner une compensation financière pour les dommages subis par des clients ou des salariés, ainsi qu’une action en justice contre l’État lorsque des données personnelles sont compromises ou qu’un service devient inaccessible.

Compléments

📌 Une cyberattaque peut entraîner une sanction pénale pour mise en danger de la vie d’autrui dans une infrastructure critique, et le dirigeant peut être poursuivi personnellement.

💡 Astuce mémo

Sanction administrative, civile ou pénale selon le manquement et le dommage

📊 Tableaux de synthèse

CNIL et ANSSI