1. La Couronne confie à un colon espagnol un territoire et ses habitants pour une durée limitée. Quel droit reçoit-il sur ce territoire ?
Un droit de concession temporaire sans propriété patrimoniale
Explication
L’encomienda confie temporairement un territoire et sa population à l’encomendero, sans lui en transférer la propriété patrimoniale. La propriété transmissible confond concession et patrimoine, la souveraineté perpétuelle confond concession et souveraineté, et la perception du tribut seule réduit à tort la concession à une seule obligation.