1. Que doit faire un parlement pour qu’un édit royal puisse entrer en vigueur dans son ressort ?
2. Quelle caractéristique décrit le mieux l’organisation du royaume de France à la veille de la Révolution ?
3. Quelle fonction définit principalement les parlements sous l’Ancien Régime ?
Quelles caractéristiques conservent les provinces françaises avant la Révolution ?
Elles conservent des coutumes, régimes fiscaux, institutions et privilèges différents.
Combien de parlements compte la France en 1789 et où est le principal ?
La France compte 13 parlements, notamment à Paris.
Que sont les parlements dans le royaume ?
Les plus hautes cours de justice composées de magistrats nobles de robe.
Que doivent faire les parlements pour qu’un édit royal s’applique ?
Ils doivent enregistrer l’édit dans leur ressort.
Quels sont les trois ordres juridiques de la société d’Ancien Régime ?
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
Quels privilèges la noblesse possède-t-elle sous l’Ancien Régime ?
Accès privilégié à certaines fonctions et exemption de plusieurs impôts directs.
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