L’égalité des droits
Explication
L’égalité des droits implique que chaque citoyen dispose des mêmes droits civils et politiques. La souveraineté nationale concerne plutôt l’exercice du pouvoir politique par la nation.
En y concourant personnellement ou par leurs représentants
Explication
L’article 6 affirme que la loi exprime la volonté générale et reconnaît à tous les citoyens le droit de contribuer à sa formation, directement ou par leurs représentants. La restriction du vote aux citoyens actifs appartient à la Constitution de 1791, et non à cette règle de la Déclaration.
Elle réserve le vote et l’éligibilité aux citoyens actifs capables de payer un impôt suffisant
Explication
La Constitution de 1791 limite le vote et l’éligibilité aux citoyens actifs, définis notamment par leur capacité à payer un impôt suffisant, ce qui contredit l’égalité proclamée en 1789. L’idée que tous les citoyens conservent le droit de vote confond cette Constitution avec le principe plus large affirmé par la Déclaration.
Être propriétaire d’un bien évalué à deux cents journées de travail
Explication
Dans les villes de plus de six mille habitants, la nomination comme électeur exige, outre les conditions de citoyen actif, la propriété d’un bien évalué à deux cents journées de travail. Le montant de six mille correspond au seuil de population de la ville, pas à une valeur de propriété.
Le droit de vote accordé à tous les hommes de plus de 21 ans, sans distinction de fortune
Explication
Ce suffrage permet à tous les hommes âgés de plus de 21 ans de voter sans condition de fortune. La condition d’un patrimoine suffisant correspond au système censitaire antérieur, et non au suffrage élargi de 1792.
Les passifs bénéficient de la protection de leur personne, tandis que les actifs contribuent à l’établissement public.
Explication
Sieyès associe aux citoyens passifs la protection de leur personne et aux citoyens actifs une contribution à l’établissement public. La distinction ne repose pas sur la rédaction directe des lois, mais sur ces rôles différents.
Elle sert de seuil pour réserver le vote et l’éligibilité aux citoyens capables de payer un impôt suffisant.
Explication
La richesse, évaluée par la capacité à acquitter un impôt suffisant, constitue le critère d’accès aux droits politiques des citoyens actifs. La protection de la personne caractérise les droits des citoyens passifs chez Sieyès, et non le rôle de la condition de richesse en 1791.
Mémorisez les réponses avec 6 flashcards sur Citoyenneté et suffrage révolutionnaires.
Quels droits l’égalité des droits garantit-elle à chaque citoyen ?
Les mêmes droits civils et politiques.
Quelle communauté politique constitue la nation selon Sieyès ?
L’ensemble des citoyens unis par la volonté de vivre ensemble et d’exercer la souveraineté.
À quelles conditions la Constitution de 1791 réserve-t-elle le vote et l’éligibilité ?
Aux citoyens actifs capables de payer un impôt suffisant.
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