★ À maîtriser
📌 L’article 6 de la DDHC affirme que la loi exprime la volonté générale et que tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.
Compléments
📌 Sieyès distingue les citoyens passifs, qui ont droit à la protection de leur personne, des citoyens actifs, qui contribuent à l’établissement public et sont comparés aux actionnaires de l’entreprise sociale.
La nation entière souveraine, mais les fonctions réservées à une minorité
📌 La Constitution de 1791 contredit l’égalité proclamée en 1789 en réservant l’éligibilité et le droit de vote aux citoyens actifs, capables de payer un impôt suffisant.
1. Quel principe garantit aux citoyens les mêmes droits civils et politiques ?
2. Selon l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, comment les citoyens peuvent-ils participer à la formation de la loi ?
3. Quelle contradiction la Constitution de 1791 introduit-elle par rapport à l’égalité proclamée en 1789 ?
Quels droits l’égalité des droits garantit-elle à chaque citoyen ?
Les mêmes droits civils et politiques.
Quelle communauté politique constitue la nation selon Sieyès ?
L’ensemble des citoyens unis par la volonté de vivre ensemble et d’exercer la souveraineté.
À quelles conditions la Constitution de 1791 réserve-t-elle le vote et l’éligibilité ?
Aux citoyens actifs capables de payer un impôt suffisant.
Qui la citoyenneté active exclut-elle sous la Constitution de 1791 ?
Les femmes, les pauvres, les serviteurs et les victimes de faillites.
En quelle année la monarchie est-elle renversée et la Convention nationale élue ?
En 1792.
Qui peut voter avec le suffrage universel masculin appliqué pour la première fois ?
Tous les hommes de plus de 21 ans, sans distinction de fortune.
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