★ À maîtriser
La construction européenne n’est pas un processus historique inéluctable, mais un processus social d’institutionnalisation auquel contribuent des acteurs.
La construction européenne comporte un pilier politique et un pilier économique, mais le pilier économique est nettement plus développé.
Le pilier politique repose sur une logique d’alliance, tandis que le pilier économique repose sur une logique d’intégration qui conduit les États à accepter un cadre contraignant.
La méthode intergouvernementale repose sur l’unanimité, tandis que la méthode communautaire repose sur la majorité.
Compléments
Les travaux sociohistoriques étudient les acteurs de la construction européenne, leurs intérêts et leur rôle dans la production des institutions européennes.
Les institutions européennes sont marquées par la volonté de neutraliser les pouvoirs concurrents et d’éviter la monopolisation des ressources mises en commun.
La construction européenne s’appuie sur deux sources : les États nationaux et la Commission européenne.
La construction européenne s’est étendue continuellement à de nouveaux secteurs de compétence, élargissant progressivement son champ d’action.
Unanimité intergouvernementale contre majorité communautaire
★ À maîtriser
📌 Les fédéralistes défendent une Europe fédérale, tandis que les souverainistes refusent l’abandon de toute souveraineté par les États.
Compléments
La Communauté européenne de défense, prévue par le traité de Paris de 1952, devait créer une armée européenne gérée par des institutions supranationales.
L’échec de la Communauté européenne de défense s’explique notamment par la crainte française du réarmement allemand, du transfert de souveraineté militaire à une institution supranationale et d’une influence excessive des États-Unis.
★ À maîtriser
Compléments
📌 L’échec de la Communauté européenne de défense montre que la coopération économique est plus accessible que la coopération politique.
Intégration économique → effets d’engrenage
★ À maîtriser
La politique agricole commune organise les marchés agricoles, contrôle les prix et prévoit des subventions.
Les objectifs de la politique agricole commune sont : accroître la productivité agricole, assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, stabiliser les marchés, garantir la sécurité des approvisionnements, assurer des prix raisonnables
Entre 1965 et 1966, la France refuse de participer aux réunions des ministres, paralysant le fonctionnement des institutions communautaires lors de la politique de la chaise vide.
Le compromis de Luxembourg de 1966 prévoit qu’un État invoquant un enjeu important pour sa souveraineté puisse réclamer la poursuite des discussions au consensus, voire un accord unanime.
Compléments
Les politiques communes doivent rapprocher les États membres et leur permettre de profiter de la libéralisation économique tout en préservant leurs intérêts nationaux.
La politique agricole commune est présentée comme la seule politique commune à réellement exister sous cette forme, avant que l’accent soit davantage mis sur des mesures de coordination économique.
Dans la politique agricole commune, les prix sont fixés au niveau communautaire et s’appliquent à tous les États membres.
Charles de Gaulle refuse le vote à la majorité qualifiée, qu’il juge susceptible d’affaiblir le contrôle des États, et défend le maintien de l’unanimité.
La France justifie la crise de la chaise vide par son opposition à l’absence d’accord sur la politique agricole commune.
Le compromis de Luxembourg maintient l’unanimité sur les enjeux jugés primordiaux et donne une interprétation intergouvernementale du traité de Rome.
★ À maîtriser
Le 5 février 1963, la Cour de justice des Communautés européennes établit l’effet direct du droit communautaire, qui permet à chaque particulier de l’invoquer devant une juridiction nationale.
Le 15 juillet 1964, la Cour de justice des Communautés européennes affirme que le droit communautaire s’impose aux droits nationaux.
Compléments
La Cour de justice des Communautés européennes, instaurée en 1952, donne au droit communautaire une portée favorable à l’intégration européenne par ses interprétations.
En marge des traités, les États européens concluent des coopérations intergouvernementales, notamment la création du Conseil européen en 1974 et l’accord de Schengen de 1985 sur la libre circulation des personnes.
📌 Les coopérations sont plus difficiles dans les domaines liés à la souveraineté, comme les migrations et la sécurité, que dans le domaine économique.
★ À maîtriser
L’Acte unique européen de 1986 fixe au 1er janvier 1993 l’objectif d’achever le marché intérieur.
Le traité de Maastricht de 1992 achève le marché unique et organise une union économique et monétaire, approfondissant l’intégration par l’élargissement des compétences européennes.
Les quatre libertés sont :
Compléments
L’article 13 de l’Acte unique européen prévoit un espace sans frontières intérieures et la coordination des politiques nationales, notamment par le recours à la majorité qualifiée.
L’Union européenne s’organise autour de trois piliers :
★ À maîtriser
📌 Le vote français de 2005 contre le traité constitutionnel mêle un vote souverainiste, opposé à une subordination accrue de la France, et une critique d’une Europe libérale jugée insuffisamment protectrice sur le plan social. - P Lehingue
Compléments
Le traité d’Amsterdam, conclu en 1997, renforce les droits des citoyens par des mesures antidiscriminatoires et accroît les pouvoirs du Parlement européen.
Le traité de Nice de 2001 vise à préparer l’Union européenne à l’élargissement vers l’Est.
Le traité de Lisbonne de 2007 reprend des dispositions refusées dans le traité constitutionnel de 2004 et modifie le fonctionnement européen en vue des élections de 2009.
Le vote de 2005 est socialement clivé : les catégories populaires votent majoritairement non, tandis que les cadres votent majoritairement oui.
Le rejet français de 2005 exprime aussi une défiance envers les élites européennes et une technocratie jugée élitiste et éloignée des citoyens.
★ À maîtriser
📌 La recherche d’une politique de sécurité commune peut entrer en tension avec l’engagement des États dans l’OTAN lorsque les politiques de l’Alliance ne coïncident pas avec les choix européens.
Compléments
L’évolution des armements encourage la coopération entre États parce que les armes coûtent davantage et se diversifient.
La question centrale de la défense européenne est de savoir comment construire une politique autonome sans entrer en contradiction avec l’OTAN, notamment avec les États-Unis.
Armements plus coûteux et menaces diversifiées → coopération renforcée, sans effacer la tension avec l’OTAN.
★ À maîtriser
📌 Bien que le traité de l’Élysée ne soit pas a priori favorable aux institutions supranationales, la pacification des relations franco-allemandes qu’il favorise soutient en pratique la construction communautaire.
📌 L’entente franco-allemande conditionne les phases dynamiques de la construction européenne : le couple exerce ainsi un rôle d’impulsion, tandis que ses désaccords peuvent bloquer la logique communautaire.
Compléments
📌 La France est historiquement plus protectionniste et réticente aux élargissements, tandis que l’Allemagne est décrite comme très exportatrice et partisane du libre-échange, même si ces positions évoluent selon les périodes et les gouvernements.
Le couple franco-allemand impulse la construction européenne, mais peut aussi la bloquer.
★ À maîtriser
Compléments
Avant son adhésion, le Royaume-Uni refuse de participer à la CECA, à la CEE et à la CEEA, puis tente de concurrencer la CEE en créant en 1960 l’Association européenne de libre-échange avec six autres pays.
En 1986, l’Espagne et le Portugal rejoignent les Communautés européennes après la chute de leurs dictatures.
En 1995, l’Autriche, la Finlande et la Suède rejoignent l’Union européenne, attirées par le marché unique européen.
La Norvège refuse par deux référendums d’adhérer à l’Union européenne, notamment par crainte d’une perte de souveraineté, d’une concurrence accrue dans la pêche, d’effets liés au pétrole et d’une gestion européenne jugée technocratique.
L’adhésion à l’Union européenne présente moins d’intérêt pour la Norvège puisqu’elle appartient déjà à l’Espace économique européen et bénéficie ainsi d’un accès au marché unique.
L’Islande dépose sa candidature à l’Union européenne en 2009 à la suite de la crise financière, puis y renonce avec le retour de la croissance, les inquiétudes liées à la pêche, la montée de l’euroscepticisme et les changements de gouvernement.
Six fondateurs, puis le Royaume-Uni, le Sud, les neutres et l’Est.
★ À maîtriser
📌 Tout pays européen peut demander à adhérer à l’Union européenne ; les États membres évaluent la demande, le Parlement européen doit l’approuver et chaque État membre peut bloquer l’adhésion.
En 1993, le sommet de Copenhague formalise les conditions d’adhésion auparavant informelles, d’où leur nom de critères de Copenhague.
Les critères d’adhésion comprennent le respect des valeurs européennes — démocratie, liberté, égalité, État de droit et lutte contre les discriminations — ainsi que la qualité d’État européen du candidat, sans seuil minimal de territoire situé sur le continent européen.
📌 Un État candidat doit reprendre intégralement l’acquis communautaire, c’est-à-dire le droit communautaire européen.
Compléments
📌 Un État candidat doit disposer d’une économie de marché et d’une situation financière lui permettant de faire face à la concurrence et aux exigences européennes.
📌 Un État candidat doit avoir la capacité administrative de répondre aux exigences liées à l’adhésion, notamment en mettant en place des politiques antidiscriminatoires.
Les négociations d’adhésion avec la Turquie sont rendues difficiles par les questions de respect des droits de l’homme et de l’opposition politique sous le gouvernement d’Erdogan.
La Turquie entretient des relations avec l’Union européenne depuis 1963 et forme avec elle une union douanière depuis 1995.
L’adhésion de nouveaux États soulève la question de savoir si leur entrée risque de perturber le fonctionnement de l’Union européenne.
L’élargissement pose un enjeu budgétaire : si les fonds ne sont pas augmentés, leur partage entre davantage de pays peut réduire les moyens des politiques communes.
L’Union européenne met en place des politiques de préadhésion administratives et financières afin de rapprocher le développement des candidats de celui des États membres et de réduire leur hétérogénéité.
L’élargissement de l’Union européenne vers l’est accroît les tensions avec la Russie.
★ À maîtriser
📌 Les frontières de l’Europe varient selon la formation communautaire considérée : certains pays appartiennent à l’Union européenne sans être membres de l’espace Schengen, et certains pays de Schengen ne sont pas membres de l’Union européenne.
Neuf pays sont officiellement candidats à l’entrée dans l’Union européenne, auxquels s’ajoute le Kosovo, qui n’est pas encore reconnu comme candidat.
En 2003, l’Union européenne instaure la politique européenne de voisinage (PEV) afin de donner un statut institutionnel aux pays voisins et de faciliter les partenariats commerciaux et la gestion des frontières.
Compléments
Le processus d’élargissement de l’Union européenne n’est pas achevé.
Le partenariat oriental proposé à six pays de l’ex-URSS, dont l’Ukraine, et l’Union pour la Méditerranée sont des partenariats européens avec les pays voisins.
Les politiques de voisinage et les partenariats européens alimentent le débat permanent sur l’avenir des frontières européennes et d’éventuels élargissements.
★ À maîtriser
La doctrine Truman relie la sécurité américaine à la stabilité européenne et au redressement économique de l’Europe.
Entre 1948 et 1952, les États-Unis investissent plus de 10 milliards de dollars dans le redressement européen par le plan Marshall, annoncé en 1947.
📌 Le plan Marshall accorde son financement à une organisation commune plutôt qu’aux pays individuellement, afin d’encourager les anciens rivaux à coopérer, en contrepartie de pratiques de libre-échange.
Compléments
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis cherchent à renforcer leur influence en réorganisant l’économie européenne, tandis que l’Europe dépend de leurs ressources financières.
Les États-Unis soutiennent la modernisation de l’industrie européenne autour de Jean Monnet et encouragent la coopération franco-allemande dans le charbon et l’acier, contribuant ainsi à la naissance de la CECA sans l’imposer.
Le plan Fouchet vise une Europe interétatique autonome, placée au niveau des deux autres superpuissances, mais il échoue notamment en raison de l’opposition de la Belgique et des Pays-Bas.
L’aide américaine conditionnée à la coopération pousse les anciens rivaux à agir ensemble.
★ À maîtriser
La crainte d’une extension à l’Europe de la guerre de Corée et d’une offensive soviétique incite les États-Unis à encourager une défense européenne commune, projet finalement rejeté.
L’intégration économique européenne et le marché commun suscitent l’opposition des États-Unis, qui les considèrent comme une entrave au libre commerce et adoptent des politiques commerciales agressives envers l’Union européenne.
Compléments
Les tensions internationales renforcent l’idée que les États européens gagneraient en puissance dans le concert des nations en évitant la division.
Les pressions commerciales américaines rapprochent les États européens, qui négocient davantage d’une seule voix et se dirigent vers une politique de change commune.
Dans le contexte de la détente de la guerre froide, de nouveaux projets de coopération politique émergent à la fin des années 1960 et dans les années 1970, avant la chute de l’URSS en 1991.
En 1973, le choc pétrolier précède la création du Conseil européen, un an plus tard, afin d’encourager la coopération politique.
Deux conférences internationales sont organisées sur l’union politique, processus qui aboutit au traité de Maastricht.
Les tensions extérieures rapprochent les États européens et renforcent leur coopération.
★ À maîtriser
L’intégration européenne ouvre de nouveaux débouchés économiques, renforce la compétitivité des entreprises et peut soutenir la croissance et la légitimité des dirigeants.
La construction européenne résulte de la convergence d’intérêts nationaux inscrits dans des conjonctures économiques, politiques et culturelles favorables, mais son processus demeure incertain.
La construction européenne constitue un instrument pour les États membres, qui peuvent la présenter comme une nécessité tout en refusant de lui déléguer l’intégralité de leur souveraineté.
Compléments
La politique agricole commune (PAC) illustre le partage entre pays des coûts de modernisation du secteur agricole.
Les pays du Benelux sont particulièrement associés à l’idée que l’intégration européenne procure des bénéfices de puissance et de reconnaissance internationale.
Les étapes des élargissements européens
| Année | Adhésions |
|---|---|
| 1973 | Royaume-Uni |
| 1981 | Grèce |
| 1986 | Espagne et Portugal |
| 1995 | Autriche, Finlande et Suède |
| 2004 | Chypre, Malte et huit pays d’Europe centrale et orientale |
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1. Quelle interprétation décrit le mieux la construction européenne lorsqu’on étudie la formation de ses institutions ?
2. Quel désaccord distingue les fédéralistes des souverainistes dans les débats sur l’Europe ?
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Quel type de processus est la construction européenne, selon l’approche sociohistorique ?
Un processus social d’institutionnalisation auquel contribuent des acteurs.
Que défendent les fédéralistes européens ?
Une Europe fédérale.
Quels éléments les travaux sociohistoriques étudient-ils dans la construction européenne ?
Les acteurs, leurs intérêts et leur rôle dans la production des institutions européennes.
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