Fiche de révision : De la crise monarchique à la Révolution

📋 Plan du Cours

1. Necker et la transparence financière
2. Le déficit et la convocation des États généraux
3. Élections et cahiers de doléances
4. La prise de souveraineté du tiers état
5. La fin de la société d’ordres
6. La Déclaration des droits de l’homme
7. Les droits et la permanence du texte

📅 Repères chronologiques

1. 5 mai 1789Les États généraux s’ouvrent à Versailles après une procession religieuse organisée la veille.
2. 17 juin 1789Sur proposition de Sieyès, le tiers état se proclame Assemblée nationale.
3. 20 juin 1789Les députés réunis au Jeu de paume jurent de ne pas se séparer avant d’avoir rédigé une constitution.
4. 4 août 1789Les députés renoncent à des privilèges, notamment sous l’impulsion de la motion du marquis de Noailles.
5. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est publiée sans les modifications que les constituants avaient envisagé de pouvoir apporter ensuite.
6. 19-23 juin 1790La noblesse est supprimée en tant qu’ordre et le port des titres nobiliaires est interdit.
7. 1791Le décret d’Allarde abolit les corporations.

📖 1. Necker et la transparence financière

★ À maîtriser

• Plus étatiste que Turgot, Necker est favorable à l’intervention de l’État dans l’économie et réduit les dépenses de la monarchie.

• Dans le Compte rendu au roi publié en 1780, Necker présente les finances comme une question de confiance et défend la publication des comptes pour convaincre les prêteurs.

• Le Compte rendu au roi présente un déficit de 10 millions alors que le déficit réel est de 25 millions.

Compléments

• Necker, protestant, ne reçoit pas le titre de ministre des Finances, bien qu’il dirige les finances royales.

• La publication du Compte rendu révèle au public les sommes dont les nobles bénéficient à Versailles et contribue à faire de Necker une icône du tiers état.

💡 Astuce mémo

La confiance exige la publicité des comptes, mais le Compte rendu masque le déficit.

📖 2. Le déficit et la convocation des États généraux

🔑 Notions clés & Définitions

• États généraux : Réunion des trois ordres convoquée par le roi pour discuter notamment des impôts et exercer un devoir de conseil.

★ À maîtriser

• La monarchie de Louis XVI connaît un déficit de 126 millions, notamment lié aux dépenses de la guerre d’indépendance américaine.

• Face au refus du Parlement d’enregistrer le nouvel impôt, la monarchie force son enregistrement, mais le Parlement le déclare illégal et accepte ensuite de nouveaux emprunts à condition que le roi convoque les États généraux.

Compléments

• À Versailles vivent 17 000 personnes, auxquelles s’ajoutent 4 000 familles nobles vivant aux dépens du roi.

• Les États généraux ne sont ni permanents ni périodiques : ils se réunissent lorsque le roi le décide, sans date fixe.

💡 Astuce mémo

Déficit persistant → emprunts conditionnés à la convocation des États généraux.

📖 3. Élections et cahiers de doléances

★ À maîtriser

• Par l’arrêt du 5 juillet 1788, le roi sollicite des mémoires sur l’organisation des États généraux, ouvrant un espace de publication politique affranchi de la censure.

• Dans Qu’est-ce que le tiers état ?, Sieyès défend la place politique du tiers état ; la brochure se vend à 30 000 exemplaires.

📌 Le Parlement de Paris défend le vote par ordre, où chaque ordre dispose d’une voix, tandis que le vote par tête attribue une voix à chaque député.

• Les élections ont lieu dans des bailliages ou sénéchaussées ; au tiers état, les habitants français payant des impôts sont électeurs, tandis que les pauvres sont exclus.

Compléments

• Olympe de Gouges publie dès 1788 des pamphlets politiques signés « par une citoyenne » et utilise le mot « citoyen » au féminin.

• Sur les conseils de Necker, Louis XVI décide de doubler le nombre de représentants du tiers état.

📖 4. La prise de souveraineté du tiers état

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : Autorité de l’Assemblée de la nation, qui ne peut recevoir d’ordre d’une autorité extérieure à elle.

★ À maîtriser

• Les députés rédigent environ 60 000 cahiers de doléances locaux et propres à chaque ordre, qui exposent des revendications particulières et générales.

• Les cahiers de doléances expriment notamment les revendications suivantes :

  • la fin des privilèges
  • la liberté de la presse
  • le vote par tête
  • la liberté économique
  • la tolérance religieuse
  • l’abolition de l’esclavage

Compléments

• Les députés du tiers état comprennent 400 juristes parmi 566 membres, ce qui en fait une assemblée particulièrement entraînée à argumenter et à s’exprimer.

💡 Astuce mémo

17 juin : Assemblée nationale ; 20 juin : serment de rédiger une constitution.

📖 5. La fin de la société d’ordres

★ À maîtriser

• La Grande Peur de la fin juillet 1789 est alimentée par des rumeurs de vengeance seigneuriale et pousse des paysans à s’armer et à attaquer des châteaux.

• Les décrets du 4 au 10 août 1789 abolissent les privilèges fiscaux, seigneuriaux et ceux des ordres, provinces, villes et communautés, posant le principe d’un droit commun.

Compléments

• Les paysans brûlent des terriers, registres qui consignent les droits seigneuriaux, les terres des seigneurs et les obligations des paysans.

• Le décret du 2 novembre met les propriétés de l’Église à la disposition de la nation, sur proposition de Talleyrand.

💡 Astuce mémo

Grande Peur → renonciations aux privilèges → construction d’un droit commun.

📖 6. La Déclaration des droits de l’homme

★ À maîtriser

• La Déclaration des droits de Virginie, promulguée en juin 1776, constitue le premier texte de ce genre et inspire l’idée d’une déclaration des droits en France.

📌 Les déclarations américaines sont conçues pour être invoquées devant les tribunaux, tandis que la Déclaration française est un texte philosophique destiné à orienter le travail des constituants.

📌 Les déclarations américaines portent sur les droits des citoyens de chaque État, tandis que la Déclaration française revendique une portée universelle.

Compléments

• La Fayette, qui a participé à la guerre d’indépendance américaine, propose de rédiger une déclaration des droits avant la constitution.

• Les débats sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen se déroulent du 20 au 26 août 1789, et certains articles suscitent de vives discussions.

💡 Astuce mémo

Aux États-Unis, des droits invocables en justice ; en France, une ligne directrice philosophique.

📖 7. Les droits et la permanence du texte

★ À maîtriser

• La liberté est le droit le plus présent dans la Déclaration, avec environ huit à neuf articles qui en traitent, notamment les libertés individuelles, d’opinion et de la presse.

• La Déclaration affirme que la souveraineté appartient à la nation et traite aussi du droit de voter les contributions et du droit à une représentation.

• L’article 16 dispose qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a point de constitution.

• Inscrite dans le bloc de constitutionnalité depuis 1971, la Déclaration est invocable devant le juge, contrairement à sa situation en 1789.

Compléments

• La Déclaration est placée sous la formule « Être suprême », qui permet de ne pas identifier la référence religieuse à une conception spécifiquement catholique de Dieu.

• La Déclaration ne mentionne pas la liberté syndicale, la liberté d’association ni la liberté d’enseignement, qui apparaîtront au cours des XIXe et XXe siècles.

💡 Astuce mémo

Texte provisoire dans l’intention, déclaration inchangée dans les faits.

📊 Tableaux de synthèse

Déclarations américaines et française