QCM : De la crise monarchique à la Révolution (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Pourquoi Necker défend-il la publication des comptes royaux dans le « Compte rendu au roi » de 1780 ?

Pour renforcer la confiance des prêteurs en présentant les finances comme une question de confiance
Pour réserver la connaissance des comptes aux seuls conseillers du roi
Pour montrer que les dépenses de la monarchie augmentent malgré les recettes
Pour convaincre les députés de remplacer les emprunts par un nouvel impôt

Pour renforcer la confiance des prêteurs en présentant les finances comme une question de confiance

Explication

Necker considère que la confiance joue un rôle essentiel dans les finances et publie les comptes afin de convaincre les prêteurs. Présenter les comptes comme un moyen de remplacer les emprunts par un impôt ne correspond pas à cet objectif.

2. Quel écart le « Compte rendu au roi » de Necker présente-t-il entre le déficit annoncé et le déficit réel ?

Il annonce 126 millions de déficit, alors que le déficit réel atteint 25 millions.
Il annonce 25 millions de déficit, alors que le déficit réel atteint 10 millions.
Il annonce 10 millions de déficit, alors que le déficit réel atteint 126 millions.
Il annonce 10 millions de déficit, alors que le déficit réel atteint 25 millions.

Il annonce 10 millions de déficit, alors que le déficit réel atteint 25 millions.

Explication

Le compte rendu affiche un déficit de 10 millions, alors que le déficit réel est de 25 millions. Le montant de 126 millions concerne le déficit de la monarchie de Louis XVI, et non l’écart présenté dans ce compte rendu.

3. Quel facteur contribue notamment au déficit de 126 millions de la monarchie de Louis XVI ?

Les dépenses liées à la convocation des États généraux
Les frais d’entretien des familles nobles vivant à Versailles
Les dépenses engagées pour la guerre d’indépendance américaine
Les réductions de dépenses mises en œuvre par Necker

Les dépenses engagées pour la guerre d’indépendance américaine

Explication

Les dépenses de la guerre d’indépendance américaine contribuent notamment au déficit de 126 millions. Les réductions de dépenses attribuées à Necker ne constituent pas le facteur évoqué pour expliquer ce déficit.

4. Après le conflit sur l’enregistrement du nouvel impôt, à quelle condition le Parlement accepte-t-il de nouveaux emprunts ?

Le roi doit réduire les dépenses liées aux emprunts existants.
Le roi doit convoquer les États généraux.
Le roi doit faire publier les comptes de la monarchie.
Le roi doit retirer toute décision d’imposer un nouvel impôt.

Le roi doit convoquer les États généraux.

Explication

Le Parlement accepte de nouveaux emprunts à condition que le roi convoque les États généraux. Cette condition ne signifie pas qu’il accepte simplement le nouvel impôt : il en avait déclaré l’enregistrement illégal.

5. Que désigne le vote par tête lors des États généraux ?

Chaque contribuable dispose d’une voix.
Chaque ordre dispose d’une voix.
Chaque bailliage dispose d’une voix.
Chaque député dispose d’une voix.

Chaque député dispose d’une voix.

Explication

Le vote par tête attribue une voix à chaque député, contrairement au vote par ordre, qui donne une voix à chacun des trois ordres. Le vote par bailliage concerne le cadre des élections, et non la règle de décompte des voix aux États généraux.

6. Quelle proposition Sieyès défend-il dans sa brochure « Qu’est-ce que le tiers état ? » ?

La défense des privilèges seigneuriaux
La place politique du tiers état
La convocation périodique des États généraux
Le maintien du vote par ordre

La place politique du tiers état

Explication

Sieyès y défend la place politique du tiers état, dont les revendications se trouvent au cœur de la brochure. Le vote par ordre est défendu par le Parlement de Paris, et non par Sieyès dans cet ouvrage.

7. Quel rôle les décrets d’août 1789 jouent-ils dans la transformation de la société française ?

Ils suppriment la noblesse comme ordre et interdisent les titres nobiliaires.
Ils transfèrent les propriétés de l’Église à la nation et financent les dépenses publiques.
Ils abolissent divers privilèges et posent le principe d’un droit commun.
Ils abolissent les corporations et réorganisent les métiers selon des règles communes.

Ils abolissent divers privilèges et posent le principe d’un droit commun.

Explication

Les décrets du 4 au 10 août abolissent des privilèges fiscaux, seigneuriaux et collectifs, affirmant ainsi le principe d’un droit commun. Le transfert des propriétés de l’Église relève d’un décret distinct, pris le 2 novembre.

8. À quelle date la Déclaration des droits de Virginie, qui inspire l’idée d’une déclaration des droits en France, est-elle promulguée ?

En juin 1776
En juillet 1789
En août 1789
En juin 1790

En juin 1776

Explication

La Déclaration des droits de Virginie est promulguée en juin 1776 et constitue le premier texte de ce genre. Août 1789 correspond aux débats et à la publication de la Déclaration française, non à celle du texte virginien.

9. En quoi la situation de la Déclaration des droits de l’homme devant le juge a-t-elle changé entre 1789 et 1971 ?

En 1789, elle ne pouvait pas être invoquée devant le juge ; depuis 1971, elle l’est comme élément du bloc de constitutionnalité.
En 1789, elle avait valeur constitutionnelle ; depuis 1971, elle est devenue une déclaration sans portée juridique.
En 1789, elle s’appliquait aux tribunaux comme les déclarations américaines ; depuis 1971, elle oriente seulement les débats parlementaires.
En 1789, elle était invocable devant le juge ; depuis 1971, elle sert surtout de texte philosophique aux constituants.

En 1789, elle ne pouvait pas être invoquée devant le juge ; depuis 1971, elle l’est comme élément du bloc de constitutionnalité.

Explication

En 1789, la Déclaration française est conçue comme un texte philosophique et n’est pas invocable devant le juge, tandis que son inscription dans le bloc de constitutionnalité en 1971 permet de l’invoquer. La confusion avec les déclarations américaines vient de ce que celles-ci étaient conçues pour être invoquées en justice dès leur adoption.

10. Quel effet la publication du « Compte rendu au roi » produit-elle sur la perception de Necker par le tiers état ?

Elle renforce son autorité ministérielle en lui permettant d’obtenir officiellement le titre de ministre des Finances.
Elle convainc les prêteurs que les comptes royaux sont exacts et que la monarchie n’a aucun déficit.
Elle contribue à faire de lui une icône du tiers état en révélant les sommes dont les nobles bénéficient à Versailles.
Elle le discrédite auprès du tiers état en montrant que les nobles financent les dépenses de la monarchie.

Elle contribue à faire de lui une icône du tiers état en révélant les sommes dont les nobles bénéficient à Versailles.

Explication

En révélant les sommes attribuées aux nobles à Versailles, la publication contribue à faire de Necker une figure emblématique du tiers état. Elle ne lui permet pas d’obtenir le titre de ministre des Finances, qu’il ne reçoit pas malgré son rôle dans la gestion des finances royales.

11. Si le roi souhaite réunir les trois ordres pour discuter des impôts et bénéficier de leur conseil, quelle institution doit-il convoquer ?

Les bailliages, qui réunissent les contribuables pour conseiller la monarchie
L’Assemblée nationale, qui rassemble les députés sans décision royale
Le Parlement, qui réunit les représentants des provinces pour voter les impôts
Les États généraux, qui réunissent les trois ordres à la demande du roi

Les États généraux, qui réunissent les trois ordres à la demande du roi

Explication

Les États généraux sont la réunion des trois ordres convoquée par le roi, notamment pour discuter des impôts et exercer un devoir de conseil. Le Parlement intervient dans le conflit sur l’enregistrement des impôts, mais il ne réunit pas les trois ordres.

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Quelle orientation économique Necker privilégie-t-il par rapport à Turgot ?

Une intervention accrue de l’État dans l’économie.

Quel déficit la monarchie de Louis XVI connaît-elle ?

126 millions, notamment liés aux dépenses de la guerre d’indépendance américaine.

Quel titre Necker ne reçoit-il pas malgré sa direction des finances royales ?

Le titre de ministre des Finances.

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